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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - 2026 093 Cr ation emploi permanent d attach p le d veloppement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - 2026 093 Cr ation emploi permanent d attach p le d veloppement)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE De 2026 /093
Communauté de communes Buëch-Dévoluy
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy
L’an deux mille vingt-six le six juillet à 17h30 à La Roche des Arnauds le Conseil de la Communauté de
Communes s’est réuni, sous la présidence de Serge EYSSERIC, dûment convoqué le 30 juin 2026.
En exercice : 38
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents : 25
Pouvoirs :8
DATE DE LA CONVOCATION 30 juin 2026
SÉANCE DU 06 juillet 2026
Objet : Création d’un emploi permanent d’attaché au pôle Développement — Suppression d’un
emploi de rédacteur
Présents : Frédéric REY, Georges LESBROS, Jérôme BOUTRY, Alain CAUSSE, Thomas EYMERY,
Valérie DEINEINGER, Marion DORCHE, Serge EYSSERIC, Jean-Marie GUEYRAUD, Alain
LAURENS, Patrick MICHEL, Olivier REGORD, Jean ROUSSEAU, Hélène SALETTI, Jean-Louis
SERRES, Laura ROUX, Jacques FRANCOU, Barbara VIERRE, Alexandra BUTEL, Christian
GILARDEAU-TRUFFINET, Michel RICOU-CHARLES, Marion ALFINITO, Fabrice ROUX, Clotilde
FENOY, Jean-Philippe SALLEY
Absents_et_excusés : Jean-Pierre ANGLES, Cyrille TASSON, Éric BOUTEILLE, Monique BARTHELEMY, Marc MARCELLIN,
Pouvoirs : Rajaa TOUSSAINT donne pouvoir à Clotilde FENOY, Fabien BERMOND donne pouvoir à
Valérie DEININGER, Jean-Paul CHASTEL donne pouvoir à Christian GILARDEAU-TRUFFINET,
Catherine GREMAUD donne pouvoir à Alain CAUSSE, Françoise PINET donne pouvoir à Laura
ROUX, Gérald GRIFFIT donne pouvoir à Barbara VIERRE, Corinne MATHERON donne pouvoir à
Serge EYSSERIC, Anne-Marie GROS donne pouvoir à Michel RICOU-CHARLES,
Secrétaire de séance : Valérie DEININGER est désignée secrétaire de séance conformément à l’article
L2121-15 du CGCT
Exposé des motifs
Vu l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique relatif à la création d’emplois par l’organe
délibérant ;
Vu l’article L.542-2 du Code général de la fonction publique relatif à la suppression d’un emploi, après avis préalable du Comité Social Territorial ;
Vu l’avis favorable du CST du 5 juin 2026 sur la suppression de l’emploi de rédacteur ;
Vu les articles L.332-8 et L.332-14 du Code général de la fonction publique relatifs aux modes de recrutement d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale :
Considérant les missions dévolues au pôle Développement en matière d’attractivité du territoire dans les domaines du développement économique, de la culture et du tourisme ;
Considérant la fiche de poste du responsable du service Tourisme et Culture ë
Considérant l’évolution de cette fiche de poste et notamment l’ajout de nouvelles fonctions en matière de prospection de nouvelles entreprises, de gestion de l’immobilier d'entreprises et du foncier économique de la CCBD), et de relation avec les entreprises locales ;
Considérant que ces nouvelles fonctions relèvent de la catégorie A de la filière administrative ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide ce qui suit : _ Jlest créé un emploi permanent d’attaché au pôle Développement, à temps complet, à compter du ler septembre 2026 ;
__ Conformément au 2° de l’article L332-8 du CGFP, il est ouvert la possibilité de recrutement d’un agent contractuel ; dans ce cas, il est précisé que ce recrutement se fera dans les conditions
suivantes :
o Vacance d'emploi non pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire ;
o Diplôme requis : diplôme de niveau 7 ;
o Rémunération : niveau de rémunération calculé par référence au maximum sur l’indice
brut terminal de la grille indiciaire du grade d’attaché ;
— Jl sera supprimé un emploi de rédacteur au pôle Développement à compter du 1” septembre ;
— A compter de cette même date, le tableau des emplois du pôle Développement — service Culture Tourisme sera modifié alors comme suit :
Pôle Développement —
service culture tourisme
| Grade © | Pourvu | Vacant | Pourwu | | Vacant | Remarques
|. Technicien . ] [| o | _1 LE 0 | TC
Cituation actuelle |ISituation au 01/09/26 Commentaires
Rédacteur 2 0 1 O
IC Suppression
d’un emploi
Attaché 0 0 ] 0
TC; Création d’un
emploi
| Total des emplois ouverts |. 3 | 0 _{ 3 CN 0 __[ / L
| Total effectifs _|_ 3 À 0 |. 3 | 0 | / |
__ Les crédits relatifs à ce recrutement sont prévus au chapitre 012 du BP 2026
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : | 0
Ainsi fait et délibéré à La Roche des Arnauds, les jours, mois et an susdit.
Pour copie conforme =
La secrétaire de séance,
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Valérie DEININGER
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère e utoire de cet acte et informe que la A présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par le biais de l'application informatique « Télérecours Citoyens », accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-200067445-20260706-DE_2026_093-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2026