sur le prix et la qualité du service public
de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BUËCH – DÉVOLUY
Maison du Territoire ~ La Méretière ~ 7 rue de la Tuilerie ~ 05400 VEYNES
accueil@ccbd.fr Tél : 04 92 58 02 42 1
LEXIQUE ET NOTIONS GENERALES
Collecte en apport volontaire : les déchets sont déposés dans des conteneurs spécifiques qui sont
installés en différents points fixes sur la zone de collecte.
Collecte sélective : concerne les déchets ménagers triés par les producteurs ou usagers
(papiers/cartons, emballages plastiques, métal etc.) dans le but de les valoriser dans des unités de
traitements spécifiques.
CSR : Combustibles Solides de Récupération. Certains emballages ménagers que les usagers trient ne
peuvent pas avoir de seconde vie. C’est une façon de les valoriser.
DEA : Déchets d’Équipement et d’Ameublement ou mobilier
Déchets inertes : qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction
physique ou chimique avec l’environnement au contact d’autres matières.
DEEE ou D3E : Déchets d’Équipement Électrique et Électronique (matériel informatique,
électroménager, etc.).
DDS ou DMS : Déchets Diffus Spécifiques ou Déchets Ménagers Spéciaux, déchets dangereux de
bricolage ou de jardinage produits occasionnellement par les ménages. Ils représentent un risque pour
la santé ou l'environnement.
DMA : Déchets Ménagers et Assimilés, il s’agit des déchets issus des ménages et des déchets assimilés
(déchets des entreprises ou du secteur tertiaire collectés dans les mêmes conditions que ceux des
ménages). Cela regroupe les ordures ménagères, les déchets issus de la collecte sélective et les déchets
collectés dans les déchèteries publiques.
Eco-organisme : Organisme agréé par l’état qui collecte les contributions financières des entreprises
mettant des produits sur le marché. Ces éco-contributions permettent de soutenir financièrement les
collectivités qui valorisent les produits (ex : emballages, vêtements, DEEE…).
OMr : Ordures Ménagères résiduelles
PAV : Point d’Apport Volontaire Aérien (PAVA) ou Enterré (PAVE) également appelé conteneur aérien
conteneur enterré.
La hiérarchie des traitements
- Prévention
La prévention des déchets consiste à éviter ou à réduire la production des déchets et à en limiter la
nocivité.
- Réutilisation / réemploi
Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits devenus des déchets sont utilisés
de nouveau / pour un usage identique.
- Valorisation matière
Utilisation de déchets en substitution à d’autres matières ou substances, dont font partie :
> Le recyclage 2
Toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont
retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins.
> Le compostage
Processus naturel de décomposition de matières organiques (biodéchets) en présence d'air et d'eau
par des êtres vivants, dans des conditions d'équilibre physico-chimique.
> La méthanisation (valorisation matière et énergie)
Processus naturel basé sur la dégradation des matières organiques. A la fin du processus, une partie
de la matière organique résiduelle a été transformée en biogaz et le reste en matières minérales et
organiques, c’est le digestat.
- Valorisation énergétique
La valorisation énergétique consiste à utiliser le pouvoir calorifique du déchet en le brûlant et en
récupérant cette énergie sous forme de chaleur ou d'électricité.
- Élimination des déchets
Mode de traitement réservé aux déchets ultimes pour lesquels aucune autre valorisation n’est
possible.
> Stockage des déchets
C'est un endroit dans lequel les déchets qui ne peuvent être ni recyclés ni valorisés énergétiquement
sont transportés par une benne basculante et déchargés. Les déchets sont stockés dans de tels endroits
de façon à pouvoir contrôler leurs effets sur l'environnement. Il existe 3 types d'installation :
ISDI : Installation de Stockage pour Déchets Inertes (gravât, sable, béton etc.). Ce sont les déchets les
plus stables, ils ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante.
ISDND : Installation de Stockage pour les Déchets ménagers et assimilés Non Dangereux. Ce sont des
déchets dits ultimes.
ISDD : Installations de Stockage de Déchets Dangereux soumises à autorisation et destinées à accueillir
des déchets dangereux, au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement. 3
Table des matières
PARTIE 1 : LES INDICATEURS TECHNIQUES .................................................................................... 4
1. PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BUËCH-DÉVOLUY .................................5
1.1 Le territoire ...............................................................................................................................3
1.2 Organisation du service ……………………………………………………………………………………………………….6
1.3 Les moyens humaines ………………………………………………………………………………………………………….6
2. PRÉVENTION DES DÉCHETS ...........................................................................................................7
2.1 Des efforts à renforcer ..............................................................................................................7
2.2 L’information des usagers ………………………………………………………………………………………………..….7
2.3 Prévention et sensibilisation .……………………………………………………………………………………………….8
2.4 Les actions marquantes ……..………………………………………………………………………………………………..8
3. LA COLLECTE DES DÉCHETS ....................................................................................................... 10
3.1 Le circuit de vos déchets ........................................................................................................ 10
3.2 La collecte en apport volontaire ……………………………………………………………………………………..…11
3.3 Les déchèteries ………………...……………………………………………………………………………………………….12
3.4 Les autres service …….……..…………………………………………………………………………………………………16
3.5 Bilan et évolution ………………………………………………………………………………………………………………19
4. LE TRAITEMENT DES DÉCHETS .................................................................................................. 23
4.1 Les modes de traitement ....................................................................................................... 23
4.2 Quelle valorisation des déchets collectés ………………………………………………………………………..…23
PARTIE 2 : LES INDICATEURS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS ....................................................... 24
5. LES COÛTS .................................................................................................................................. 25
5.1 Les coûts d’exploitation du service ........................................................................................ 25
5.2 Le budget et le financement ….…………………………………………………………………………………………..26
5.3 Les principales prestations rémunérées à des entreprises ….……………………………………………..27
5.4 La décomposition des coûts ………………………………………………………………………………………………28
PARTIE 3 : Enjeux et perspectives ................................................................................................ 30 4 9 597
+3%en6ans
5
PARTIE 1 : LES INDICATEURS TECHNIQUES
1. PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BUËCH-DÉVOLUY
1.1 Le territoire
La compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés est exercée par la
Communauté de Communes Buëch-Dévoluy pour :
Le terme « assimilés » signifie qu’elle gère aussi les déchets produits par les entreprises et
administrations, tant qu’ils ont les mêmes caractéristiques et qu’ils sont produits en même quantité
que ceux d’un ménage.
communes
habitants (2022)
Résidences
principales
43%
Résidence
secondaires
et logements
occasionnels
52%
Logements
vacants
5%
0 à 29 ans
27%
30 à 59 ans
37%
60 ou plus
36%
logements exercée en régie interne (par ses propres services)
La collecte des déchets menagers et assimiles
> le transport des déchets
> l'entretien et le nettoyage
de plus de 1600 contenants
conteneurs 660 litres, colonnes aériennes,
semis-enterrés partie du bois
> La collecte en point d'apports volontaires
des ordures ménagères et du tri sélectif > les Services administraties
a" &Ù 0:
2
> l'entretien et la reparation
du parc de véhicules, du matériel,
des déchèteries et des bâtiments
a82 à TT,
es > S à
> Le traitement des dechets produits sur le territoire
ce volet est externalisé à plusieurs prestataires sous contrat
> L'exploitation de 3 déchèteries,
d'un quai de transçert et dun pont bascule
en interne pour les emballages ménagers,
le papier, le carton, les ordures ménagères,
le verre (en partie), le non recyclable des
déchèteries, le gravat, les déchets verts, une
> la prévention et
la communication
PÔLE ENVIRONNEMENT DÉCHETS BÂTIMENTS
L
( Gestion des déchets ) Entretien et gestion
des installations et
des bâtiments
NE
Ca
Gestion du parc de
véhicules
D, * É
3 Déchèteries
Agnières en Dévoluy
Aspres sur Buëch
Veynes
Collecte OM par secteur
Buëch
Dévoluy
Haut Buëch
Collecte Tri sélectif
SPANC |
|
Bas de quai |
Infrastructure
Suivi des travaux
a
EEE
GEMAPI
GC
Transport |
Communication
Sensibilisation
Prévention
Valorisation
Compostage individuel
»
6
1.2 Organisation du service
Depuis sa création en SIVOM en 1979, l’établissement public de coopération intercommunal a vu son
territoire et ses compétences en matière de déchets s’agrandir. Aujourd’hui la CCBD a en charge :
1.3 Les moyens humains
Environ 24 agents territoriaux permanents mettent en œuvre les décisions des élus.
Des renforts saisonniers sont nécessaires pour pallier aux congés annuels du
personnel, aux absences pour maladies et à la production supplémentaire de déchets
due à la fréquentation touristique.
en 2024 :
24 agents sly
ù Comment réduire ma poubelle
— d'ordures ménagères ?
5 =
Le PEUX AaGir se qais le bon
La amont ! 2 495 |
3 Lutter contre le gaspillage EE
alimentaire
3 Bien gérer ses déchets verts
dd is x Réutiliser son cabas 3 Acheteren vrac » Boire l'eau du robinet
3 Utiliser un Stop pub
3 Réduire ses impressions
toto tathadtéètsstéase tte saura Last tètadste
3 Limiter les lingettes et
produits d'hygiène jetables
x Limiter les produits polluants
et dangereux
3 Donner des vêtements
» Faire réparer ses appareils >
ARLON
At
NT
enr
enr
er
tant
renténrerrarenret
D 2
Le coke
DIET Lsencmtrantt À
= Cet
Déchèterie
pour unAl aires |
du Boutarid
7
Fin 2023, l’agent en charge de l’entretien et gestion des installations et des bâtiments ainsi que celui en charge du SPANC et de la collecte OM ont rejoint d’autres collectivités. Un agent a été recruté fin de l’année 2024 avec pour mission la gestion des bâtiments de la CCBD et le SPANC.
2. PRÉVENTION DES DÉCHETS
Un agent assure la sensibilisation du grand public sous forme
d’interventions dans les écoles, de présence sur des
évènementiels, de distribution de contenants (sacs de tri,
composteurs) et de suivis qualité du tri. L’ambassadrice du tri
participe également aux caractérisations de la collecte
sélective au centre de tri.
2.1 Des efforts à renforcer
Nos poubelles d’ordures ménagères résiduelles ont diminué
de 14 % depuis 2010. Malgré cette progression, nos bacs
d'ordures ménagères résiduelles contiennent encore
aujourd’hui beaucoup trop de déchets qui ne devraient pas
s’y trouver : cartons, déchets verts, électroménagers et
emballages recyclables, etc.
2.2 L’information des usagers
La communication passe aussi par la distribution de documents, flyers, guides qui sont actualisés
régulièrement pour :
- Bien trier ses déchets
- Valoriser ses déchets
- Promouvoir le compostage
- Réduire ses déchets
- Informer sur le service environnement déchets
RECYCLAGE
22% ORDURES
MÉNAGÈRES
78%
303 Kg
par habitant
d’ordures ménagères 27 classes
2 écoles
14 niveaux
648 enfants
137 sensibilisations
Au forum des associations sportives et culturelles
"De ferme en ferme” organisé par les Pépinières Luc André
Terre de jeux 2024 organisée par la commune de Veynes (185 enfants)
Printemps du Livre (105 élèves )
Sur le marché de Veynes en juillet et août
"Nettoyons le Sud” organisé par les mairies d'Aspres et de Veynes avec la
Région Sud
À l'atelier Santé Environnement organisé par le CPTS Buëch-Dévoluy
À l'arrivée de la traversée des Alpes par le Comité départemental des Sports Adaptés "
8
2.3 Prévention et sensibilisation
Depuis plusieurs années, la CCBD propose des animations gratuites dans les écoles maternelles et
élémentaires pour sensibiliser les enfants à la gestion des déchets de manière ludique et éducative.
L’offre en animation est largement étendue et permet de proposer des sujets variés tels que la gestion
des déchets, le recyclage, la lutte contre le gaspillage, le zéro déchet, le réemploi, le compostage
offrant ainsi à l’enseignant différentes manières d’aborder le thème du respect de l’environnement
avec les élèves.
Dans le cadre de son Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés, la
communauté de communes propose également plusieurs services destinés aux établissements
scolaires :
- mise à disposition de composteurs accompagnée d’une sensibilisation spécifique « à la
découverte du compost »,
- proposition d’affiches de consignes de tri pour les classes, les enseignants et salles de
restauration…
2.4 Les actions marquantes
L’évolution des modes de vie et des habitudes de consommation ont une incidence forte sur les
quantités de déchets produites ces dernières années. Les collectivités locales ont un rôle à jouer pour
sensibiliser les usagers et les inciter à œuvrer au quotidien en faveur de la réduction des déchets. Le
contexte réglementaire contribue à accentuer la prise en compte de la prévention dans la gestion des
déchets en la plaçant au sommet des priorités des politiques européennes et françaises.
La réduction des déchets passe inévitablement par une prise de conscience et un changement des
modes de consommation. Elle permet de préserver les ressources naturelles, de réduire les coûts de
gestion et de limiter les impacts environnementaux du transport et du traitement.
9 réunions publiques sur les biodéchets
2 ramassages de déchets avec les scolaires VIL
solidaire de téléphones
9
En partenariat avec Ecosystem (éco organisme partenaire des déchèteries), la CCBD a
participé à l’opération « Laisse parler ton cœur » une collecte solidaire de jouets inutilisés,
en bon état et propres.
Organisée du 16 novembre au 6 décembre, les hottes de collecte ont été réparties dans
différents lieux sur notre territoire :
- les déchèteries d’Agnières en Dévoluy, d’Aspres sur Buëch, de Veynes
- l’accueil de la CCBD, la Mèretière Maison du Territoire, 7 rue de la Tuilerie à Veynes
- les mairies de La Roche des Arnauds et de Saint Julien en Beauchêne
Confiés au Secours catholique de Veynes, les jouets collectés ont été distribués lors d’un goûter
organisé avec d’autres associations solidaires.
Cet appel aux dons a permis de recueillir près de 10 hottes soit un poids de 150 kg environ de jouets.
Outre, l’acte de générosité, cela a prolongé la durée de vie de nombreux jouets dont l’issue aurait été
l’enfouissement au pire, le recyclage au mieux …
Le pôle environnement déchets a été mobilisé lors du Tour de
France dans le Dévoluy d’une part au niveau de la gestion des
déchets avec la mise en place de conteneurs, colonnes de tri
sélectif et de bennes à cartons selon le cahier des charges de
l’organisation. D’autre part, la collecte des déchets a dû être
réorganisée pour correspondre à une production accrue de
déchets en lien avec l’affluence des spectateurs et du staff du TDF mais aussi à l’ouverture et fermeture
des routes.
L’ambassadrice du tri quant à elle, était sur le terrain le matin pour installer les sacs poubelles et tri
sélectif sur les différents sites de l’arrivée avec une équipe de jeunes bénévoles de la commune et pour
veiller la journée au bon tri, au remplissage des poubelles et à la sensibilisation des spectateurs. Après
le passage des coureurs, il a fallu désinstaller et retrier avant de jeter les sacs dans les semi-enterrés.
À l’occasion du Tour de France, La CCBD a répondu présent à la Grande Collecte Solidaire
de téléphones portables avec Ecosystem qui a eu lieu en juin et juillet. Elle a pour but
d’inviter les Français à confier leurs téléphones inutilisés pour être réparés ou recyclés
pour réutiliser leurs matières dans la fabrication de nouveaux produits. Les 2 associations
choisies par la CCBD ont reçu leurs dons sur la ligne d’arrivée du Tour de France.
89 portables collectés
Ecosystème a offert 100 téléphones
reconditionnés 50 portables reconditionnés offerts
à la Croix Rouge et
50 au CIDFF (Centres d'Information sur les Droits des
Femmes et des Familles) Type de déchet
à Ordures ménagères
Cottecte
en point
d'apports volontaires
Rnb ttttatttr 0 +
N
nt:
Emballages plastiques,
métalliques
et briques alimentaires
"4 en déchèterie ou en point d'apports volontaires nt nat en point
d'apports volontaires
sn enetnmne nee etstesneéseéereseere.se
“
Papier
2 l'a
en point
d'apports volontaires
nent emmener.
Verre
000000
Encombrants, gravats,
bois, déchets verts,
déchets spécifiques et
d'équipement, meubles,
ferrailles, pneus etc.
4
en point
d'apports volontaires
dans une des 3
déchèteries du territoire
Traitement
Enfouissement
Co5
Re R R R 0e 0n
Recyclage
Conditionnement en balle Papeterie
LA MURE (38)
Vent ettttree
Recyclage
LS > Plasturgie Centre de sur-tri Métallurgique
pour les emballages plastiques Papeterie
Élimination ou valorisation
énergétique pour les erreurs Centre de tri MANOEQUE (ve). AE RON Co)
isssusssss ss « + « BOURGOGNE REÇYCIAGE C21)
1aOdSNVALl
LNVAV
Lä33SNVAL
3Q
IVNO
Recyclage
Conditionnement en balle Papeterie
LA MURE so}
Recyclage Verrerie
Stockage BEZIERS C54)
VENTAUON (05) LABEGUDE Co7)
Ventre UVERGEZE (50)
Réutilisation
Se Recyclage
Compostage
Valorisation énergétique
Élimination
10
3. LA COLLECTE DES DÉCHETS
3.1 Le circuit de vos déchets
De la prévention des déchets, au tri et à son recyclage, suivez le parcours des principaux déchets
ménagers collectés. Votre geste de tri et le respect des consignes données sont essentiels pour
permettre le traitement adapté de chaque déchet.
De par notre situation géographique, nos déchets doivent parcourir des kilomètres pour rejoindre les
infrastructures de tri, de traitement et de recyclage.
Les collectes des ordures ménagères, des différents flux du tri sélectif, des cartons, des encombrants
sont réalisées en interne par les agents de la CCBD. Les transports depuis le quai de transfert est
également régie en interne.
Seuls les flux des déchets de déchèteries issus des REP (responsabilité élargie des producteurs) comme
les déchets électriques et électroniques, ou le mobilier sont entièrement gérés par les éco organismes
qui mandatent des prestataires privés.
La destination vers les usines de recyclage dépend de leurs besoins et de la demande des industriels.
Certains de nos prestataires comme ARCELOR, PAPREC ou Véolia appartiennent à des groupes
internationaux.
La traçabilité des déchets est obligatoire. La collectivité reçoit des attestations de recyclage pour
chaque flux et procède à une vérification des tonnages collectés, transportés et traités à chaque étape. L. Emballages en papier carton 114 T
ï Briques alimentaires 2.24 T
: 3 Emballages plastiques 62.5 T
oi Emballages métalliques 28.6 T
LS Journaux et magazines 136.3 T
Emballages en verre 447.6 T
Ordures ménagères 2 891.1 T
11
REFUS DES EM
5%
EMBALLAGES
MÉNAGERS
25%
PAPIER
16%
VERRE
54%
3.2 La collecte en apport volontaire
Modalités d’organisation de la collecte sélective et tonnages collectés
Les emballages en plastique, métal, en carton fin et briques alimentaires, les papiers et le verre sont
collectés en point d’apport volontaire.
La collecte sélective est réalisée en régie par nos agents. Les conteneurs (colonnes ou semi-enterrés)
sont disponibles et accessibles dans toutes les communes du territoire sur le domaine public.
Un agent équipé d’un camion grue vide les contenants à la fréquence suivante :
Aspremont, Aspres Sur Buëch, La
Beaume, La Faurie, La Haute
Beaume, Montbrand, Saint Julien
en Beauchêne, Saint Pierre
d'Argençon
2 fois par mois 2 fois par mois 1 fois par mois hors saison 2 fois par semaine en saison
Chabestan, Châteauneuf d'Oze,
Furmeyer, Le Saix, Montmaur,
Manteyer, Oze, Rabou, Saint Auban
d'Oze
1 fois par mois 1 fois par mois 2 fois par mois
Le Dévoluy 1 fois par mois hors saison 2 fois par mois en saison 2 fois par mois 1 fois par semaine
La Roche-des-Arnauds, Veynes 2 fois par mois 2 fois par mois 2 fois par semaine
Il est susceptible d’intervenir en dehors de ses tournées habituelles si un point d’apport volontaire est
anormalement plein lui est signalé.
Même s’il s’agit du même camion, celui-ci est vidé entre chaque flux. Tous les matériaux sont collectés,
vidés et triés séparément.
791.09 Tonnes revalorisees
+ 11.53 tonnes par rapport à 2023 12
Modalité d’organisation de la collecte des ordures ménagères et tonnages collectées
Le territoire de la CCBD est partagé en 3 secteurs pour la collecte des
ordures ménagères résiduelles. Ces collectes sont réalisées en interne
par nos agents.
La fréquence des tournées s’adapte à l’afflux touristique et
l’occupation des résidences secondaires :
Normal Estival Hivernal
Aspremont, Aspres sur Buëch, La Beaume, La
Haute Beaume, Saint Pierre d'Argençon, La Faurie,
Saint Julien en Beauchêne
C1 C2 C1
Chabestan, Châteauneuf d'Oze, Furmeyer,
Montbrand, Manteyer, Oze, Rabou, Saint Auban
d'Oze, Le Saix
C1 C1 C1
Le Dévoluy C3 C4 C5-6 stations C2 villages
La Roche-des-Arnauds, Montmaur C2 C2 C2
Veynes C3 C3 C3
Suite à la mise en place de nouveaux points d’apports volontaires en semi-enterrés, et à l’analyse des
tonnages par tournée, en 2024, un réajustement des jours et des fréquences de collecte a été effectué
permettant d’optimiser et de rééquilibrer le calendrier des collectes. Ainsi la collecte du jeudi du
secteur du Haut Buëch est assurée par les agents du Buëch. Les ordures ménagères sont ramassées
par l’équipe du Dévoluy en redescendant. Ils font également, au vu de la spécificité de leur camion en
double système de collecte les PAV du Saix, Veynes et de Furmeyer.
3.3 Les déchèteries
La CCBD offre aux usagers une solution pour déposer les déchets occasionnels dans un réseau de 3
déchèteries fixes. Il s’agit des déchets qui, par leur nature et leur taille, ne peuvent pas être collectés
avec les ordures ménagères en bacs. La déchèterie est le mode de collecte le mieux adapté et le plus
économique pour collecter la plupart des déchets occasionnels des ménages : papiers, cartons,
métaux, bois, plâtre, fenêtres, meubles, déchets végétaux et gravats.
Elles sont équipées pour recevoir les déchets dangereux comme les produits chimiques, les appareils
électriques et électroniques, les huiles, les piles et batteries et autres lampes fluocompactes. Les
distributeurs et les points de vente de ces produits proposent aussi des solutions de collecte pour
3 camions poubelles
7 agents
3 350.18 Tonnes enfouies
+ 475.08 tonnes par rapport à 2023
ordures
ménagères
86%
Bennes non recyclables
déchèteries
14%
Repartition de l'enfouissement 2024 TARIFS POUR LES ENTREPRISES TARIFS POUR LES ENTREPRISES
TYPE DE VÉHICULE DE LA CCBD EXTÉRIEURES À LA CCBD PAR PASSAGE | PAR PASSAGE
nm °° OO
cp
50 €
50 € 70 €
© 70€ 100 €
+ DE 3.5 À
TONNES ! |
13
reprendre les mêmes familles de déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des
producteurs.
Les déchèteries publiques ont pour objectif premier de répondre aux besoins des ménages.
Modalités d’organisation de la collecte en déchèterie
La déchèterie est un espace aménagé, gardienné et clôturé où les usagers peuvent apporter certains
de leurs déchets afin que ceux-ci soient acheminés vers les filières de traitements adéquates
(recyclage, valorisation, etc …). Les déchèteries sont des installations classées pour la protection de
l’environnement et donc soumise s à une réglementation très stricte.
Modalités d’accueil dans nos déchèteries
Nos déchèteries sont accessibles aux particuliers ainsi qu’aux professionnels. Ils doivent être
enregistrés pour actionner la barrière d’entrée qui s’ouvre après lecture de plaque.
3 véhicules maximum sont autorisés simultanément sur le haut de quai sur la déchèterie du Boutariq
à Veynes et 2 sur celles d’Aspres sur Buëch et d’Agnières en Dévoluy. Cela a pour but d’effectuer un tri
adéquat dans les différentes bennes, de gérer la circulation et flux des usagers en toute sécurité.
Elles sont interdites aux véhicules de plus de 3,5 T.
Pour les professionnels (exceptées les associations et les communes du territoire), une tarification
d’accès aux 3 déchèteries a été délibérée en mars 2023.
Les tarifs sont appliqués à chaque passage et selon le type
de véhicule.
Répartition par déchèterie et par tarif :
Tarif Aspres Dévoluy Veynes Total général
30,00 € 7 7 11 25
50,00 € 42 53 222 317
70,00 € 6 9 15
Total général 55 60 242 357
357 factures ont été éditées par le
service comptabilité de la CCBD dont
15 à des entreprises extérieures à la CCBD
Montant de la tarification professionnelle perçu en 2024 :
17 850 euros
Répartition de la facturation :
Aspres
15%
Dévoluy
17%
Veynes
68% DÉCHÈTERIE D'ASPRES SUR BUËCH
LES DÉCHÈTERIES SONT FERMÉES Co an
LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS vu
>
S ÿ +: cartons : piles : ampoules : cartouches : textile 160T ATT 275kg 197 Kg 36T
L'ile n° y >
Dé CÈ équipements déchets | _ | électriques et dangereux es re ‘ PAT ‘
électroniques des ménages :
156T 24T
LS KZ
bois : ameublement : métaux : plâtre :
303 T 241T 150T 86T
déchets verts: plastique dur : plastique DASRI :
342T 38T souple : 156 Kg
GT
Lundi 13h30 - 17h
Du mardi au samedi
9h - 12h et 13h30 - 17h
Ç
À partir du 1er décembre
Du lundi au vendredi
8h30 - 12h et 13h30 - 17h
À partir du 1er avril
Ou mardi au samedi
8h30 - 12h et 13h30 - 17h
W
: DÉCHÈTERIE DE VEYNES du Lundi au samedi 8h30-12h et 13h30-17h
14
Localisation et horaires des déchèteries
La CCBD dispose d’un réseau de 3 déchèteries qui maille aujourd’hui son territoire. Elles jouent un
rôle essentiel dans la collecte des déchets.
Répartition des tonnages collectés en déchèterie par type de déchets
L’évolution des tonnages des dépôts en
déchèterie ne sont comparables que sur
les deux dernières années car certaines
filières de traitement : plâtre, gravât,
plastique dur et plastique souple,
déchets verts n’ont été mise en place
qu’en juillet 2023.
Plusieurs facteurs ont motivé ces
nouvelles filières :
- La réhabilitation de la déchèterie du
Boutariq avec un quai plus grand et
donc plus de bennes
- la réglementation
- l’augmentation du prix de
l’enfouissement et de la Taxe Générale
sur les Activités Polluantes (TGAP)
- la mise en place de nouveaux
dispositifs de la responsabilité élargie
aux producteurs.
- Mais surtout le souhait de tendre vers
plus de valorisation des matériaux
Il est à noter que les professionnels ne sont plus autorisés à déposer du gravât en déchèterie.
Beaucoup de déchets sont concernés par une filière à responsabilité élargie du producteur comme les
piles, les lampes fluorocompactes, les meubles, les déchets électriques et électroniques, les pneus, les
2 510.92 Tonnes traitées sur les 3 déchèteries - æ
E |
15
médicaments, les déchets de soins à risques infectieux, les produits dangereux (peintures, solvants…).
Les éco-organismes agréés par l’État sont chargés de collecter et de traiter ces déchets. Ils mettent en
place d’autres solutions de collecte que les déchèteries publiques. La CCBD invite les usagers à
consulter leur site Internet (Ecomobiler, Ecosystem, Eco-DDS, Corepile, DASRI, Aliapur, Cyclamed…). Ils
pourront y retrouver la liste de ces autres points de collecte sur le territoire où ils pourront y déposer
leurs déchets avec moins d’attente qu’en déchèterie.
Installation de 7 nouveaux PAV
- du Saix ,
- de Veynes : Terrain de tennis, Saint Marcellin, Station d’épuration, SAMSE ,
de Superdévoluy : office de tourisme, Bois d’Aurouze
Le technicien de la CCBD a assuré le suivi chaque étape des travaux d’implantation des points d’apports
volontaires, en lien avec les entreprises et la commune concernée. Le! 2e mercredi du mois de mai à décembre
ge mercredi du mois
Dernier mercredi du mois
1°" mercredi du mois
ÉDeucas
16
demandes d’enlèvement ont été réalisées en 2024
Cette année, les pics de demande se sont faits en
août, septembre et novembre
3.4 Les autres services
La collecte des encombrants
Même si les encombrants doivent être prioritairement apportés en
déchèterie, la CCBD a mis en place une collecte des encombrants
comme un SERVICE GRATUIT, destiné aux particuliers ne possédant
pas de véhicule adapté pour l’acheminement des déchets
volumineux sur les déchèteries.
Les inscriptions se font selon les dates définies de collecte et
uniquement sur appels à l’accueil de la CCBD.
Les professionnels (artisans, restaurants, hôtels, commerçants, regroupements de logements telles
que les résidences sécurisées avec gardien, les résidences H.L.M…) ne sont donc pas concernés puisque
la plupart possèdent un véhicule répondant aux besoins de transport.
Le règlement de cette collecte, doit être rappelé aux usagers car il y a souvent des dérives soit par le
volume non déclaré soit par des encombrants ne pouvant être transportés dans un véhicule léger.
Les objets encombrants collectés sont emmenés en déchèterie pour être triés et repris par les
différentes filières de déchets afin d’être valorisés.
GRATUIT
Sur demande
Reserve aux particuliers
1 fois par mois par secteur
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17
La collecte des cartons
La Communauté de Communes Buëch-Dévoluy met à disposition des bennes spécifiques de 9m3 à des
points d’apports volontaires (PAV) stratégiques : zone d’activité, proche des restaurants et
commerces, gros producteurs, etc. …) pour faciliter la dépose et le tri des cartons des professionnels.
La collecte de ses bennes est organisée en interne ; ces dernières sont ensuite acheminées au quai de
transfert à Veynes en attente de valorisation par le recycleur.
Pour pallier aux vols des bennes, et en attendant les nouvelles,
la CCBD a mis en place une collecte des cartons, sur Veynes et la
Roche des Arnauds uniquement. Elle est destinée aux
professionnels en porte à porte. 2 agents de la CCBD passent le
jour J devant les commerces inscrits qui ont préalablement sorti
leurs cartons pliés.
COLLECTE DES PRO
EN PAP
23%
COLLECTE
BENNES
24%
DÉCHÈTERIES
50%
NON AFFECTÉ
3%
Origines des cartons
69,38 Tonnes
152 bennes collectées en PAV
182 collectes en PAP des professionnels St Julienen dl
= Deauchène
SEL UE, LES SIOMÉCHETS
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18
Vente de composteurs individuels
Depuis 2011, la collectivité, dans le cadre de sa politique
de réduction des déchets propose, à ses habitants, un
kit de compostage individuel : composteur, mélangeur,
bioseau. Malgré l’arrêt de subvention par l’ADEME
(Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de
l'Énergie) pour cet équipement, la CCBD continue de
proposer ce kit au prix attractif de 25 €.
La loi sur la généralisation du tri des biodéchets à la
source a été interprété par les habitants comme une
obligation de tri des biodéchets et ont sollicité la CCBD
pour se procurer le kit.
La collectivité a également actualisé et accru sa communication pour faire connaître cet outil de réduction des déchets enfouis :
- élaboration d’une charte graphique et visuels
- double page sur les biodéchets dans l’Infos tri n°13 de 2023
- flyers distribués sur les manifestations et envoyés aux mairies pour diffusion
- réalisation d’un Roll up mobile pour les stands et réunions publiques
- création du guide de compostage partagé
84 composteurs ont ete livres a domicile.
29
15 26
10 16 7 18 10 14
42
18 28
10
81
0
20
40
60
80
100
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Distribution de composteurs depuis 2011 >
PDT EE NEO 1 EE SLA PT)
ORDURES MÉNAGÈRES
RÉSIDUELLES
303 kg
par habitant
Évolution 2023-2024 : + 0.6 %
France : 246 kg/hab
DÉCHETS DES
DÉCHÈTERIES
Lu
265 kg
par habitant
Évolution 2023-2024 : +8.3%
France : 240 kg/hab
PAPIER VERRE
1e
26 kg 14 kg 47 par habitant par habitant par habitant
Évolution 2023-2024 : + 13 % Évolution 2023-2024 : -1.7 % Évolution 2023-2024 :-5% ———
France : 53 kg/hab France : 19 kg/hab
ERREURS DE TRI (Source tonnages France : ADEME, résultats 2021 publiés en 2023)
DMA - DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Déchets produits par les ménages et les activités économiques
collectés en 2023 par le service public d'élimination des déchets
659 KS& par habitant
France : 611 kg/hab
# kg par habitant
Évolution 2023-2024 : + 14 %
19
3.5 Bilan et évolution
Combien de déchets avons-nous produits en 2024 ?
La quantité triée à la source des emballages ménagers a augmentée mais sa qualité à
baissé d’autant. Les erreurs de tri représentent 17 % des emballages collectés. La production
d’ordures ménagères stagne.
ORDURES
MÉNAGÈRES
86%
NON
RECYCLABLE
14%
Répartition de l'enfouissement 2024
RECYCLAGE
22%
ORDURES
MÉNAGÈRES
78%
PLASTIQUE EN MÉLANGE
21%
FILMS PLASTIQUES
4%
EMR
2%
TÉTRA BRIQUE
1%
PAPIER CARTON EN MÉLANGE
44%
ALUMINIUM
1%
ACIER
10%
POIDS REFUS
17%
Répartition par flux des emballages ménagers 2024 20
TO NNAGES
par type de dechet
TO TAL 2019
en t onnes
T O TAL 2020
en t onnes
TO TAL 2021
en t onnes
TO T AL 2022
en tonnes
T O T AL 2023
en tonnes
T O T AL 2024
en tonnes EVO LUT IO N
EMBALLAGES MÉNAGERS 170,9 201,75 206,7 204,47 219,42 248,88 46%
REFUS DES EMBALLAGES MÉNAGERS 31,41 41,96 41,99 40,92 36,17 41,59 32%
VERRE 428 427,94 471,7 494,15 470,85 447,55 5%
PAPIER 197,373 160,904 162,821 125,6 138,567 136,259 -31%
OM 2975,28 2932,39 2867,821 2887,35 2875,1 2891,08 -3%
AMPOULES 0,337 0,244 0,511 0,389 0,963 0,275 -18%
BOIS 110,9 110,42 271,42 398,11 303,46 174%
CARTONS 122,915 128,29 150,08 162,8 148,24 159,74 30%
CARTOUCHES 0,07 0,059 0,281 0,106 0,197 181%
D3E 114,619 149,358 150,852 147,477 140,446 154,366 35%
DASRI 0,08082 0,15175 0,3348 0,20786 0,16927 0,15636 93%
DÉCHETS D'ÉQUIPEMENT D'AMEUBLEMENT 99,2 271,42 212 241 143%
DÉCHETS VERTS 186,6 342,3 83%
DIVERS NON RECYCLABLES DE DÉCHÈTERIE 774,33 780,48 674,855 549,35 476,35 459,1 -41%
DMS 24,387 21,112 25,821 24,847 19,245 23,89 -2%
FERRAILLE 218,04 201,17 217,642 214,7 152,318 149,623 -31%
GRAVATS 252,85 419,05 509,35 101%
PILES 1,118 2,591 1,257 1,338 1,063 1,667 49%
PLASTIQUE DUR 8,2 36,6 38,19 366%
PLASTIQUE SOUPLE 7,3 5,6 -23%
PLÂTRE 8,55 47,57 35,41 314%
PNEUS 23,38 38,36 39,4 30,92 35,22 44,26 89%
TEXTILE 40,28 29,442 35,384 35,587 36,435 36,713 -9%
TO TAL G EN ERAL 1 319, 49 1 462, 17 1 505, 82 1 980, 34 2 317, 79 2 505, 30 90%
Évolution sur 5 ans (2019-2024) : tableau des tonnages par déchets collectés
Le tableau ci-dessous montre l’évolution des tonnages de tous les déchets collectés depuis 2019, date
à laquelle la collectivité est passée à l’extension des consignes de tri des emballages ménagers.
On constate + 46 % pour les emballages ménagers plastiques, métalliques et briques alimentaires
et - 31 % sur le papier. Ces évolutions illustrent le changement du mode de consommation des
français avec plus d’emballages et moins d’impressions papier qu’elles soient publicitaires,
administratives ou de presse.
La baisse des tonnages des non recyclables en déchèterie est en lien directe avec la mise en place de
nouvelles filières de traitement prise en charge ou non par les éco organismes : - 41 % en 5 ans.
Les déchets pris en charge par les éco organismes ont fortement progressé depuis leur
contractualisation avec la CCBD mais d’une année sur l’autre le geste de tri est devenu un automatisme
et suit le mode de consommation actuellement et le renouvellement « normal » des équipements ou
mobilier.
Les tonnages de la benne pour les plastiques rigides ont augmenté : + 366 %. La croissance de ce
flux, installé en déchèterie en juillet 2022, montre l’intégration par les usagers de ce nouveau tri pour
valoriser les plastiques non ménagers. 21
Depuis la réhabilitation de la déchèterie du Boutariq et l’augmentation de sa capacité d’accueil de
bennes de tri, la CCBD a dû faire appel à des sociétés privées pour le traitement du bois, des déchets
inertes, des déchets verts. Les tonnages sont ainsi mieux comptabilisés et avec une traçabilité plus
juste. La hausse des tonnages est ainsi explicable ainsi que les coûts des prestations.
La prise de conscience et la sensibilisation liées à l’impact des déchets sur l’environnement a
également joué son rôle sur l’augmentation globale des dépôts dans les déchèteries.
Évolution 2010-2024 : tableau des tonnages collectés
Bilan des caractérisations
+ 13 % de tri selectif
- 14 % d’ordures menageres en 14 ans
699,9 791,099
3360,45
2891,08
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
TRI SÉLECTIF ORDURES MÉNAGÉRES
107,3
219,42
248,88
20,3 36,17 41,59
379,4
470,85 447,55
233,5
138,567 136,259
0
100
200
300
400
500
600
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Évolution du tri sélectif sur 13 ans
EMBALLAGES MÉNAGERS REFUS DES EMBALLAGES MÉNAGERS VERRE PAPIER
Extension des consignes de tri Poids échantillon primaire : 250 Kg
Prélèvement sous échantillon : 65 Kg
22 catégories de déchets
830,89 Kg analysés
22
La Communauté de Communes Buëch-Dévoluy a réalisé plusieurs types de caractérisation :
- en 2024 sur les ordures ménagères, étude réalisée par le bureau d’étude Indiggo
- toute l’année sur les bennes d’emballages ménagers vidées au centre de tri de Manosque
Les objectifs de ces caractérisations :
- connaître la composition des différents flux
- disposer d’une évaluation actualisée du contenu des différentes bennes
- connaître l’efficacité du geste de tri
- évaluer les erreurs de tri
Et ainsi de cibler les actions prioritaires pour atteindre ses objectifs de réduction des déchets.
Pour avoir une vision d'ensemble sur le territoire, plusieurs secteurs géographiques ont été
sélectionnés.
4. LE TRAITEMENT DES DÉCHETS
Déchets potentiellement
compostables
18%
Déchets appelés par les
consignes de tri sélectifs
35%
Autres déchets
résiduels
47%
SYNTHÈSE DE LA COMPOSITION MOYENNE DE LA
CARACTÉRISATION DES ORDURES MÉNAGÈRES
RÉSIDUELLES
18 caractérisations des emballages ménagers réalisées au centre de tri de Manosque
11 en présence d’un agent de la CCBD
5 tournées échantillonnées : Veynes, La Roche des Arnauds, Aspres sur Buëch, Le Dévoluy usine de recyclage 2,
p
Tri à ta
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Régie en interne
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sous contrat avec ta
CCBD
23
valorisation
matière
31%
stockage
enfouissement
59%
valorisation
énergétique
1%
valorisation mixte
9%
4.1 Les modes de traitement
Le code de l'environnement établit une hiérarchie des modes de traitement des déchets.
Il est primordial d'effectuer une collecte séparée des déchets en vue de leur valorisation optimisée.
Cette valorisation de nos déchets est souvent confondue avec le recyclage des matières qu'ils
contiennent. Pourtant la valorisation d'un déchet ne s'arrête pas là : les matières non recyclables
contiennent de l'énergie potentiellement exploitable si elle est récupérée par le biais de procédés
adaptés pour être ensuite redistribuée à la collectivité. On appelle ce type de valorisation, la
valorisation énergétique.
La Communauté de Communes Buëch-Dévoluy soustraite le traitement et la valorisation des déchets
collectés. Les destinataires des déchets sont des éco-organismes et des prestataires choisis dans le
cadre de marchés publics.
4.2 Quelle valorisation des déchets collectés ?
en 2024 24 25
5. LES COÛTS D’EXPLOITATION DU SERVICE
5.1 La liste des principaux marchés en cours
DÉCHET PRESTATAIRE TYPE PRESTATION P. U TVA
PILES COREPILE transport tri traitement - €
PNEUS TFM Pneu location benne - €
DASRI DASTRI transport tri traitement - €
AMEUBLEMENT ECOMOBILIER transport tri traitement - €
VETEMENTS Fils d'Ariane transport tri traitement - €
D3E transport tri traitement
AMPOULES NEONS transport tri traitement
CARTOUCHES Printerre transport tri traitement - €
HUILE DE FRITURE Quatra traitement - €
tri traitement 125,00 € 20%
matière non conforme 210,00 € 20%
PLASTIQUES SOUPLES Véolia tri traitement 50,00 € 20%
PLATRE Véolia tri traitement 170,00 € 20%
évacuation benne 426,94 € 5,5%
traitement 659,03 € 5,5%
ENCOMBRANTS NON RECYCLABLES Véolia traitement 204,00 € 5,5%
BOIS A VEYNES GROS Environnement traitement 43,00 € 10%
BOIS B VEYNES GROS Environnement traitement 90,00 € 10%
location benne 68,00 € 5,5%
enlévement 200,00 € 5,5%
traitement VL 225,00 € 5,5%
traitement PL 325,00 € 10%
location benne 68,00 € 5,5%
enlévement 200,00 € 5,5%
traitement 90,00 € 10%
CARTON GROS Environnement tri mise en balle 30,00 € 5,5%
GRAVAT SAB traitement 7,50 € 5,5%
DÉCHETS VERTS BROYÉS SAB traitement 18,00 € 5,5%
METAUX Kintz traitement - €
DÉCHETS AGRICOLES ADIVALOR traitement - €
BOUCHONS Bouchons d'Amour traitement - €
PRODUITS PATEUX traitement 560,00 € 10%
FILTRE À HUILE traitement 180,00 € 10%
ACIDES traitement 1 490,00 € 10%
BASES traitement 1 490,00 € 10%
COMBURANTS traitement 1 490,00 € 10%
PHYTOSANITAIRE traitement 1 490,00 € 10%
AEROSOLS traitement 2 090,00 € 10%
LIQUIDES INCINÉRABLES traitement 590,00 € 10%
PRODUITS RÉACTIFS traitement 2 260,00 € 10%
RADIOGRAPHIES traitement 469,00 € 10%
DMS collecte 275,00 € 5,5%
DMS visite chimiste 200,00 € 5,5%
ECO DDS SPUR enlévement + traitement - €
HUILES MINÉRALES CYCLEVIA enlévement + traitement - €
EMBALLAGES MÉNAGERS Véolia tri conditionnement 310,00 € 5,5%
PAPIER GROS Environnement tri 30,00 € 5,5%
VERRE Véolia stockage 6,00 € 5,5%
traitement 135,00 € 10%
TGAP 59,00 € 10%
BOIS ASPRES GROS Environnement
SPUR
ORDURES MÉNAGÈRES Véolia
DÉCHETS SPÉCIAUX bidons souillés Véolia
PNEUS ASPRES GROS Environnement
Ecosysteme OCAD3E - €
PLASTIQUES RIGIDES Véolia 26
5.2 Le budget et le financement
Recettes
Issues de la vente des matériaux
Matériaux Recycleurs Tonnages Recettes
MÉTAUX DE DÉCHÈTERIE KINTZ 2.372 T 5 051.19 € HUILE ALIMENTAIRE QUATRA 3.216 litres 298.60 € VERRE OI MANUFACTURING 455.41 T 11 458.50 € PAPIER PAPREC 114.883 T 1 274,62 € CARTON PAPREC 119.42 T 4 145,43 € ACIER ARCELOR 24 T 4 692.54 € ALUMINIUM AFFIMET 3.3 T 1 602.16 € PAPIER CARTON EN MÉLANGE EPR 62.475 T 1 256.41 € PAPIER CARTON COMPLEXE REVIPAC 2.5 T 32.50 €
Soutiens des éco organismes
Eco organisme Typologie de déchets Recettes
ECOMAISON Benne mobilier déchèteries 11 219.21 € ADIVALOR Déchets agricoles 649.25 € ECOSYSTEM D3E 5 176.04 € COREPILE Piles accus 180 € CITEO Papier/emballages 129 985.57 €
Autres recettes
- Taxe d’ordures ménagères et assimilés : 2 372 335 €
- Accès aux déchèteries aux professionnels : 17 850 €
- Vente des composteurs : 2 225 €
29 811,95 €
147 210.07 € 27
TRAITEMENT : 390 295,80 €
+ TAXE GÉNÉRALE DES ACTIVITÉS POLLUANTES : 170 573, 72 €
+ TVA (10 %) : 56 086,952 €
= 616 956,47 € TTC
TRAITEMENT
63%
TGAP
28%
TVA
9%
5.3 Dépenses : les principales prestations rémunérées à des entreprises
Déchèteries
Typologie déchet Quantités traitées en T Montant TRAITEMENT TTC
AMPOULES 0,275 GRATUIT
BIDONS SOUILLÉS 5,62 3 948,96 €
BOIS 303,46 35 137,88 €
CARTONS 159,74 3 780,98 €
CARTOUCHES 0,197 GRATUIT
DÉCHETS D'ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
ET ÉLECTRONIQUE
154,366 GRATUIT
DASRI 0,15636 GRATUIT
DEA AMEUBLEMENT 241 GRATUIT
DÉCHETS VERTS + PELOUSE 357,35 6 649,78 €
DIVERS NON RECYCLABLES 459,1 98 807,51 €
DÉCHETS MÉNAGERS SPÉCIAUX 23,89 46 924,33 €
FERRAILLE 149,623 GRATUIT
GRAVATS 509,35 4 100,28 €
HUILES DE FRITURE 3,216 GRATUIT
PILES 1,667 GRATUIT
PLASTIQUE DUR 38,19 5 931,33 €
PLASTIQUE SOUPLE 5,6 369,60 €
PLÂTRE 35,41 7 222,82 €
PNEUS Aspres 9,02 2 574,20 €
PNEUS Buëch + Dévoluy 35,24 GRATUIT
TEXTILE 36,713 GRATUIT
Tri sélectif
Quantités traitées en T Montant TRAITEMENT TTC
VERRE (stockage) 449,9 2 847,89 €
EMBALLAGES MÉNAGERS (tri conditionnement) 248,88 81 396,21 €
Ordures ménagères
2 891,08 T 28
5.4 La décomposition des coûts
Récapitulatif des dépenses de fonctionnement
Intitulés CA 2024
Charges à caractère général 1 423 565,70 €
Charges de personnel 954 603,25 € Opérations ordre de transfert 304 989,84 €
Autres charges de gestion courante 96 188,91 €
Charges financières 22 513,29 € Charges exceptionnelles 490 €
TOTAL 2 802 350,99 €
Récapitulatif des recettes de fonctionnement
Intitulés CA 2024
Atténuation de charges 15 505,17 € Produits des services 45 405 € Impôts et taxes 2 366 000 € Dotations et participations 144 528,38 €
Autres produits 111 992,42 € Produits exceptionnels 8 280,37 € Reprise des amortissements 96 500 € Opérations d’ordre de transfert 87 341,72 €
TOTAL 2 875 553,06 €
Charges à
caractère général
51% Charges de personnel
34%
Opérations ordre de
transfert
11%
Autres charges de gestion
courante
3%
Charges
financières
1%
Charges
exceptionnelles
0%
Atténuation de charges
1%
Produits de services
2%
Impôts et taxes
82%
Dotations et participations
5%
Autres produits
4%
Produits exceptionnels
0%
Reprise sur amortissements
3%
Opérations d'ordres de transfert
3% 29
Investissement
Recettes d’investissement 403 087,03 € Dépenses d’investissement - 513 595,07 € RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2024 - 110 508,04 €
Déficit à reporter au budget primitif 2025
Principaux investissements réalisés :
- installation des PAV semi-enterrés
- achat de bennes à carton
- achat de colonnes aériennes pour les biodéchets
- achat de colonnes aériennes
- achat de composteurs partagés
Les recettes englobent les
ressources propres, les
recettes perçues liées aux
projets d’investissement
retenus, et, si besoin, les
emprunts nouveaux.
Collecte
€224 199,17
8%
Déchèterie
€374 518,71
13%
Élimination
€772 604,57
28%
Personnel
€959 415,51
34%
Tri sélectif
€225 180,72
8%
Opérations non affectées
€237 032,42
9%
Répartition des dépenses par service
403 087,03 €
Subventions
d'investissement
€51 421,65
13%
FCTVA
€46 675,54
11% Recettes d'ordre €304 989,84
76%
Les recettes d'investissement 2024 30 Accusé certifié exécutoire
31
Objectifs
Déclinaison de la politique de réduction des déchets au niveau local
2024 CCBD
Adoption d’un programme local de
prévention des déchets ménagers et
assimilés (PLPDMA 2024/2028)
• réduire de 10% par an les DMA produits par habitant
entre 2010 et 2020
• diminuer la quantité de DMA
• Installer des PAV semi-enterrés + enlever bacs OM
• gérer les biodéchets de son territoire
2019 REGION
Adoption du Schéma régional
d’aménagement, de développement
durable et d’égalité des territoires
• Réduire de 10 % la production de l’ensemble des
Déchets Non Dangereux des ménages et des activités
économiques, dès 2025 par rapport à 2015 (- 600 000 t/an)
• Développer le réemploi et augmenter de 10 % la
quantité des déchets non dangereux non inertes faisant
l'objet de préparation à la réutilisation
• Diviser par deux les quantités collectées de déchets
d’activités économiques en mélange avec les Déchets des
Ménages
• Valoriser 65 % des déchets non dangereux non inertes
en 2025 (+1 200 000 t/an / 40 % en 2015)
• Augmenter de 120 000 tonnes les quantités de déchets
d’emballages ménagers triées et atteindre dès 2025 les
performances nationales 2015 de collectes séparées des
emballages par typologie d’habitat (+55 % par rapport à
2015)
• Trier à la source plus de 450 000 tonnes de biodéchets
alimentaires (ménages et gros producteurs) dès 2025
• Valoriser 90 % des quantités de mâchefers produites par
les Unités de Valorisation Energétique en 2025 puis 100 %
en 2031 (+130 000 t)
2020 NATIONAL
Loi anti-gaspillage pour une
économie circulaire (AGEC)
• sortir du plastique jetable : zéro plastique jetable d’ici
2040, lutter contre le plastique du quotidien, promotion du
vrac, …
• mieux informer les consommateurs : indice de
réparabilité, logo de tri, couleur des poubelles, information
sur les perturbateurs endocriniens, ...
• lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire : ne
plus détruire les invendus, faciliter le réemploi, …
• agir contre l’obsolescence programmée : faciliter la
réparation, …
• mieux produire : bonus/malus, responsabilité dans la
gestion des déchets, ...