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Déliberation - 20250604 497 Rapport Annuel Elus Mandataires et Rapport Gestion SPL EVA 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILLE DE |
U \ Sainte-Marie
: | > | aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 04
Juin 2025. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 17
membres, absents excusés ayant donné procuration : 9 membres, absents excusés : 3
membres, absent : O membre
POINT N’497
RAPPORT ANNUEL 2024 DES ÉLUS MANDATAIRES AU SEIN DE LA SPL EVA et RAPPORT
DE GESTION 2024
Mme la Maire suspend la séance et donne la parole à M. Thomas BELLICAM, Directeur de [a
SPL EVA, pour présenter les rapports.
La Société Publique Locale Evènement en Val d'Argent (SPL EVA) a été créée à l'initiative de
la Commune de Sainte-Marie-aux-Mines et de la Communauté de Communes du Val
d'Argent.
L'article L1524-5 alinéa 14° du Code Général des Collections Territoriales, dispose que les
organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se
prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs
représentants au Conseil d'Administration.
En application de ces dispositions, les administrateurs de la ville de Sainte-Marie-aux-Mines
à la SPL EVA nommés par la ville présentent un rapport annuel écrit devant le conseil
municipal au titre de l'exercice 2024.
Ce rapport a pour objectif de renforcer l'information des élus municipaux, afin de s'assurer
que la SPL EVA agit en conformité avec les positions et actions engagées par la ville de Sainte-
Marie-aux-Mines.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir pris connaissance des documents présentés en annexe
DONNE UN AVIS FAVORABLE sur le rapport des administrateurs désignés par la ville, établi
sur l'activité de la SPL EVA au titre de l'exercice 2024 et au rapport de gestion 2024 joints en
annexe de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 10/06/2025 1/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20250604-497_2025-DE
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025 soi) | VILLE DE
u \ Sainte-Marie
j aux-Mines
PREND ACTE des rapports de la SPL EVA présentés au titre de l’année 2024
La secrétaire de séance
Camille IMHOFF Noëllie HESTIN
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 10/06/2025 2/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20250604-497_2025-DE
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025