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Lien du pdf (Déliberation - 20240605 402 Rapport Annuel Elus Mandataires et Rapport Activites SPL EVA 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
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CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 05
Juin 2024. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 18
membres, absents excusés ayant donné procuration : 8 membres, absents excusés: 3
membres, absent : O membre
POINT N’402
RAPPORT ANNUEL 2023 DES ÉLUS MANDATAIRES AU SEIN DE LA SPL EVA et rapport
d'ACTIVITES 2023
Mme la Maire donne la parole à M. Thomas BELLICAM, Directeur de la SPL EVA, pour
présenter les rapports.
La Société Publique Locale Evènement en Val d'Argent (SPL EVA) a été créée à l'initiative de
la Commune de Sainte-Marie-aux-Mines et de la Communauté de Communes du Val
d'Argent.
L'article L1524-5 alinéa 14° du Code Général des Collections Territoriales, dispose que les
organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se
prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs
représentants au Conseil d'Administration.
En application de ces dispositions, les administrateurs de la ville de Sainte-Marie-aux-Mines
à la SPL EVA nommés par la ville présentent un rapport annuel écrit devant le conseil
municipal au titre de l'exercice 2022.
Ce rapport a pour objectif de renforcer l'information des élus municipaux, afin de s'assurer
que la SPL EVA agit en conformité avec les positions et actions engagées par la ville de Sainte-
Marie-aux-Mines.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir pris connaissance des documents présentés en annexe
DONNE UN AVIS FAVORABLE sur le rapport des administrateurs désignés par la ville, établit
sur l'activité de la SPL EVA au titre de l'exercice 2023 et au rapport d'activités 2023 joints en
annexe de la présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 17/06/2024 1/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20240605-402_2024-DE
Date de télétransmission : 10/06/2024
Date de réception préfecture : 10/06/2024 VILLE DE
Sainte-Marie
aux-Mines
Le secrétaire de séance
’"
Thomas GOETTELMANN
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 17/06/2024 2/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20240605-402_2024-DE
Date de télétransmission : 10/06/2024
Date de réception préfecture : 10/06/2024