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Document publié le Mardi 10 mars 2015 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (unknown - AR 20260826 52 3 SPL EVA Rapport de lelu mandataire 2025 Ville de Sainte Marie aux Mines compressed)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
5, rue Kroeber Imlin I F-68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
SIRET 810 849 612 000 17 I TVA FR17810849612 I Code APE 8230Z
RAPPORT
DE L’ÉLU MANDATAIRE
- VILLE DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
2025
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 31/08/2026 2
TABLE DES MATIÈRES
I. FICHE RÉCAPITULATIVE 4
II. ACTIVITÉS, ACTUALITÉ, SITUATION FINANCIÈRE ET ÉVOLUTION
ACTIONNARIALE 5
a. Activités de l’Epl 5
PRÉSENTATION GÉNÉRALE 5
PRINCIPALES ACTIVITÉS ET OPÉRATIONS DE L’ANNÉE ÉCOULÉE 5
b. Perspectives de développement 12
c. Situation financière de l’Epl 13
BILAN FINANCIER ET ÉCONOMIQUE 13
BILAN 2025 14
SYNTHÈSE DES 5 DERNIÈRES ANNÉES 16
CHIFFRE D’AFFAIRES PAR ACTIVITÉ 17
PRÉVISIONS FINANCIÈRES POUR L’ANNÉE 2025 17
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 17
INVESTISSEMENT PRÉVISIONNEL 2025 18
d. Factures reçues non réglées à la date de clôture et dont le terme est échu 19
e. Factures émises non réglées à la date de clôture et dont le terme est échu 20
DÉPENSES NON-DÉDUCTIBLES FISCALEMENT 20
f. Etat des filialisations 21
g. Evolutions statutaires effectuées dans l’année 21
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL 21
ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT 21
AUTRES MODIFICATIONS STATUTAIRES 21
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III. RELATIONS CONTRACTUELLES ET FINANCIÈRES ENTRE LE SPL EVA ET LES COLLECTIVITÉS ACTIONNAIRES 23
a. Liste des contrats en cours et des conventions réglementées avec la collectivité actionnaire 23
b. Garanties d’emprunts de la collectivité 24
c. Avances en compte courant de la collectivité 24
d. Aides 24
e. Dividendes distribués aux actionnaires dont la collectivité 24
IV. CONTRÔLES ET GESTION DES RISQUES 25
a. Principaux risques et incertitudes 25
b. Contrôle interne 28
c. Contrôles externes 28
V. BILAN DE LA GOUVERNANCE DE L’EPL 29
a. Actionnariat 29
b. Les dirigeants 29
LES ADMINISTRATEURS 29
LES REPRÉSENTANTS AUX AUTRES ASSEMBLÉES 30
ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE 30
c. Rémunération et avantages des représentants et des mandataires sociaux 30
d. Bilan de la gouvernance 31
RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES DIVERSES ASSEMBLÉES 31
PARTICIPATION DES REPRÉSENTANTS 31
e. Contrôle analogue 32
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INFORMATIONS GÉNÉRALES
DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ SPL EVA
Société Publique Locale Événementiel en Val d’Argent
SIÈGE SOCIAL 5 rue Kroeber Imlin, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines
ADRESSE ADMINISTRATIVE Identique au siège social
DATE DE CRÉATION 10 mars 2015
SECTEUR D’ACTIVITÉ/MÉTIER Événementiel
OBJET SOCIAL Contribution au rayonnement et au développement du
Val d’Argent à travers l’organisation de manifestations.
PRÉSIDENTE Gaëlle SKOCIBUSIC
VICE-PRÉSIDENT Louis BERGER
DIRECTEUR GÉNÉRAL Thomas BELLICAM
NOM DU COMMISSAIRE
AUX COMPTES ET DATE DE
NOMINATION
Dan GOMPEL - Auditoria – Gestion et Stratégies
18 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg
Nomination le 10/03/2015
Renouvelé le 17/11/2022
NOMBRE DE SALARIÉS 11 ETP
Les informations constituant ce rapport sont données sous réserve des éléments identifiés
par la SPL EVA comme relevant du secret des affaires en vertu de l’article L. 151-1 du code
de commerce, ainsi que des éléments donnés comme confidentiels par le président du
conseil d’administration.
FICHE RÉCAPITULATIVE I
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ACTIVITÉS, ACTUALITÉ,
SITUATION FINANCIÈRE ET
ÉVOLUTION ACTIONNARIALE
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
La Société Publique Locale Événementiel en
Val d’Argent (SPL EVA) contribue activement
au rayonnement du territoire en concevant et
en organisant des événements structurants qui
renforcent son attractivité. En 2025, l’activité a
été marquée par trois manifestations majeures
: le salon Mode et Tissus en mars, le salon Mineral
& Gem en juin à Sainte-Marie-aux-Mines, ainsi
que le Carrefour Européen du Patchwork en
septembre.
Ces événements s’inscrivent dans le cadre de
deux délégations de service public confiées par
les collectivités actionnaires de la SPL EVA :
• Pour la Ville de Sainte-Marie-aux-
Mines : le salon Mineral & Gem.
• Pour la Communauté de Communes du
Val d’Argent : le Carrefour Européen du
Patchwork et le salon Mode et Tissus.
Implantées au cœur d’un territoire doté d’un
patrimoine singulier — à la croisée de l’histoire
minière, de la culture amish et de l’industrie
textile — ces manifestations ont acquis une
reconnaissance internationale. Le salon Mineral
& Gem et le Carrefour Européen du Patchwork
figurent aujourd’hui parmi les trois principaux
rendez-vous mondiaux dans leurs domaines
respectifs.
Au-delà de leur notoriété, ces événements
constituent un levier économique majeur
pour le Val d’Argent. En 2025, ils ont rassemblé
plus de 68 000 visiteurs et 5 000 exposants,
généré près de 100 000 nuitées, mobilisé 800
bénévoles ainsi que 40 associations locales, et
donné lieu à l’organisation de 160 animations
et expositions culturelles. Ils participent ainsi
activement à la dynamisation de l’économie
locale, en bénéficiant notamment aux acteurs
du tourisme et de la restauration.
PRINCIPALES ACTIVITÉS ET OPÉRATIONS DE
L’ANNÉE ÉCOULÉE
En 2025, trois événements ont été organisés
par la SPL EVA :
• Mode et Tissus
du 20 au 23 mars 2025,
• Mineral & Gem à Sainte-Marie-aux-Mines
du 25 au 29 juin 2025,
• Carrefour Européen du Patchwork
du 18 au 21 septembre 2025.
a. Activités de l’Epl
II
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MINERAL & GEM 2025 : UNE ÉDITION
ANNIVERSAIRE MARQUÉE PAR LA
RÉSILIENCE ET LA CONFIRMATION DU
LEADERSHIP INTERNATIONAL
UNE 60E ÉDITION SYMBOLIQUE CONFIRMANT LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE L’ÉVÉNEMENT
L’édition 2025 de Mineral & Gem a constitué
une étape majeure dans l’histoire de la
manifestation, à l’occasion de sa 60e édition.
Ce cap symbolique est venu rappeler le
rôle structurant de l’événement dans le
développement et le rayonnement du Val
d’Argent à l’échelle internationale.
Avec plus de 1 000 exposants issus de 56
nationalités, la manifestation confirme son
positionnement parmi les plus grands rendez-
vous mondiaux dédiés à la minéralogie, à
la gemmologie et aux fossiles, et demeure
le premier événement européen dans ce
domaine.
Cette dimension internationale s’accompagne
d’une diversité des publics accueillis, mêlant
professionnels, collectionneurs, scientifiques et
grand public, dans un format unique de “parc
d’exposition à ciel ouvert”.
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UNE FRÉQUENTATION RECORD MALGRÉ UN CONTEXTE
DE CRISE INÉDIT
L’édition 2025 a enregistré une fréquentation
exceptionnelle, atteignant 45 561 visiteurs, soit
un niveau record pour la manifestation.
Ce résultat est d’autant plus notable qu’il
s’inscrit dans un contexte particulièrement
contraint, marqué par une contamination
bactériologique de l’eau du réseau survenue en
cours d’événement.
Malgré cet aléa majeur, l’impact sur la
fréquentation est resté limité. La mobilisation
rapide des équipes, des collectivités et des
partenaires a permis d’assurer la continuité de
l’événement dans des conditions maîtrisées.
Les dispositifs de gestion de crise mis en
place – arrêt immédiat des fontaines à eau,
adaptation de l’offre sur site et sécurisation des
approvisionnements – ont permis de maintenir
l’accueil du public et des exposants dans des
conditions satisfaisantes.
Cet épisode constitue un révélateur de la
capacité d’adaptation de la SPL EVA et de
l’ensemble des acteurs mobilisés, démontrant
la robustesse organisationnelle de la
manifestation face à des situations imprévues.
UNE ORGANISATION ÉPROUVÉE ET RENFORCÉE
PAR LA GESTION DE CRISE
Au-delà de la seule question de la
fréquentation, l’édition 2025 a été marquée par
une mobilisation exceptionnelle des équipes,
confrontées à une situation de crise nécessitant
une gestion opérationnelle en temps réel.
La contamination de l’eau potable a conduit
à la mise en œuvre immédiate de mesures
de précaution, tout en veillant à préserver
l’équilibre économique de l’événement,
notamment en évitant une distribution gratuite
massive susceptible de fragiliser les buvettes
associatives.
En parallèle, les dispositifs logistiques ont
été renforcés, avec une augmentation des
approvisionnements en eau et une adaptation
des équipements existants (brumisateurs
maintenus en fonctionnement).
Cette gestion a nécessité une coordination
étroite entre la SPL, les collectivités, les services
de l’État et les partenaires, dans un contexte déjà
exigeant marqué par la présence de nombreux
contrôles administratifs et réglementaires.
L’ensemble de ces éléments a conduit à
une intensification significative de la charge
opérationnelle, tout en garantissant la tenue de
l’événement sans interruption majeure.
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UN MOTEUR ÉCONOMIQUE
TOUJOURS CENTRAL POUR LE
TERRITOIRE
L’espace commercial demeure le pilier
économique de Mineral & Gem, avec 980
exposants générant à eux seuls près de 1,8 M€
HT de chiffre d’affaires, soit environ 45 % des
recettes globales de la manifestation.
Cette dynamique repose sur la fidélité des
exposants, qui ont su s’adapter aux contraintes
de l’édition 2025, confirmant leur attachement
à l’événement. Le niveau de réinscription
observé pour l’édition suivante témoigne de
cette confiance renouvelée.
Par ailleurs, la segmentation des publics –
entre professionnels et particuliers – permet
d’affiner l’analyse des comportements d’achat
et de renforcer le pilotage commercial de la
manifestation.
UNE PROGRAMMATION SCIENTIFIQUE ET CULTURELLE
D’EXCELLENCE POUR UNE ÉDITION ANNIVERSAIRE
À l’occasion de cette 60e édition, la
programmation a été pensée comme un
véritable temps fort, articulé autour d’une offre
scientifique, culturelle et pédagogique de haut
niveau.
L’exposition prestige a rendu hommage à
l’argent, métal fondateur de l’identité du
territoire, en proposant un dialogue entre
collections locales et grandes institutions
internationales.
Les expositions thématiques ont également
permis de diversifier les approches :
• exploration du Jurassique à travers les
fossiles d’Holzmaden,
• immersion dans l’ère des dinosaures,
• mise en valeur de spécimens “hors norme”
illustrant la diversité du monde minéral.
Ce dispositif a été complété par un programme
de conférences accessibles à tous, ainsi que
par de nombreuses animations pédagogiques,
contribuant à faire de Mineral & Gem un
événement à la fois scientifique, éducatif et
grand public.
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UNE ÉDITION RÉVÉLATRICE DES ENJEUX FUTURS
Enfin, l’événement confirme la nécessité de poursuivre les efforts engagés en matière de qualité
d’accueil, de lisibilité du parcours et de valorisation de l’expérience visiteur, afin de maintenir son
niveau d’excellence et son attractivité internationale.
Si l’édition 2025 constitue une réussite à bien
des égards, elle met également en lumière
plusieurs enjeux structurants pour les années
à venir.
La gestion de la crise de l’eau souligne la
nécessité d’anticiper davantage les risques
liés aux infrastructures et aux ressources,
dans un contexte de multiplication des aléas
climatiques et sanitaires.
Par ailleurs, la complexification du cadre
réglementaire, illustrée par le renforcement
des contrôles administratifs, appelle à une
structuration toujours plus fine des outils de
gestion et de conformité.
UNE MANIFESTATION CONSOLIDÉE DANS SON RÔLE STRATÉGIQUE
Au terme de cette édition, Mineral & Gem
confirme pleinement son rôle de moteur
économique, touristique et culturel pour le
territoire du Val d’Argent.
Au-delà des résultats chiffrés, l’édition 2025
restera comme une démonstration de la
capacité collective à faire face à une situation
de crise, tout en maintenant un haut niveau
d’exigence et de qualité.
Elle illustre la solidité du modèle porté par la
SPL EVA et la pertinence d’un événement qui,
depuis 60 ans, n’a cessé de se renouveler tout
en restant fidèle à son identité.
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LES AUTRES POINTS EN BREF
UNE VIGILANCE ACCRUE SUR LES ÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES DES ÉVÉNEMENTS
Dans un contexte de tension sur les coûts
(prestataires, énergie, logistique), l’année 2025
a été marquée par une attention renforcée
portée à la maîtrise des dépenses et à la
sécurisation des recettes.
Les échanges en Conseil d’Administration ont
notamment fait émerger :
• des interrogations sur les marges de
manœuvre financières,
• la nécessité de mieux objectiver certains
postes de dépenses,
• et une attente accrue des élus sur la
lisibilité des comptes.
Cette situation confirme l’importance d’un
pilotage financier fin et d’une pédagogie
renforcée auprès des partenaires publics.
UN RENFORCEMENT DE LA STRATÉGIE DE COMMUNICATION ET DE VALORISATION
Dans la continuité de 2024, la SPL EVA a poursuivi
ses efforts pour améliorer la valorisation de ses
événements.
Le recours à des prestations professionnelles
(photo, vidéo, contenus) s’inscrit désormais
dans une logique pérenne, avec plusieurs
objectifs :
• renforcer la visibilité des manifestations,
• améliorer la qualité des supports de
communication,
• et capitaliser sur des contenus réutilisables
dans le temps.
Cette évolution participe à une montée en
gamme globale de l’image des événements.
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ORGANISATION DES ÉLECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET
ÉCONOMIQUE (CSE)
L’année 2025 a été marquée par l’organisation
des élections du Comité Social et Économique
(CSE), conformément aux obligations légales
applicables à la structure.
À l’issue du processus électoral, aucune
candidature n’ayant été déposée aux deux
tours, un procès-verbal de carence a été établi,
conformément aux dispositions du Code du
travail.
Cette situation, fréquente dans les structures
de taille comparable, traduit une absence de
mobilisation des salariés pour la représentation
formelle du personnel, sans pour autant
remettre en cause la qualité du dialogue
interne au sein de l’organisation.
La SPL EVA demeure attentive à ces enjeux et
continuera à favoriser les échanges directs avec
les équipes, dans une logique de proximité et
d’écoute.
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b. Perspectives de développement
UNE ANNÉE CHARNIÈRE POUR CONSOLIDER LE MODÈLE
ÉCONOMIQUE DE LA SPL EVA
L’année 2026 s’inscrit dans la continuité des
évolutions engagées, mais constitue également
une étape clé dans la consolidation du modèle
économique de la SPL EVA.
Dans un contexte de tension sur les coûts
d’organisation et d’exigence accrue des
partenaires publics, les priorités porteront sur :
• la sécurisation des équilibres financiers des
manifestations,
• le renforcement du pilotage budgétaire,
• et l’amélioration de la lisibilité des comptes.
Cette dynamique devra s’accompagner d’un
dialogue renforcé avec les collectivités, afin
de garantir une compréhension partagée
des contraintes économiques et des choix
stratégiques opérés.
POURSUITE DE LA MODERNISATION DE L’ORGANISATION ET DES OUTILS
La SPL EVA poursuivra en 2026 les efforts
engagés en matière de modernisation interne.
Les actions porteront notamment sur :
• l’amélioration des conditions de travail
(mobilier, ergonomie),
• et la structuration des fonctions supports.
Ces évolutions visent à renforcer la réactivité de
l’organisation, à améliorer la coordination des
équipes et à accompagner les nouvelles formes
de travail.
MINERAL & GEM : CONSOLIDER UN LEADERSHIP INTERNATIONAL TOUT EN SÉCURISANT L’EXPLOITATION
À l’issue de sa 60e édition, Mineral & Gem devra
en 2026 capitaliser sur son succès tout en
intégrant les enseignements de la gestion de
crise rencontrée en 2025.
Les axes de travail porteront sur :
• le renforcement des dispositifs de gestion
des risques (eau, sécurité, logistique),
• la sécurisation des infrastructures et des
approvisionnements,
• et la poursuite de la montée en qualité de
la programmation.
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Par ailleurs, l’événement continuera de
développer son rayonnement international,
notamment à travers :
• le renforcement des partenariats
institutionnels et scientifiques,
• et l’accueil de nouvelles délégations ou
institutions.
L’objectif est de consolider son positionnement
de référence mondiale tout en garantissant un
haut niveau de sécurité et de qualité d’accueil.
c. Situation financière de l’Epl
BILAN FINANCIER ET ÉCONOMIQUE
2025 2024 TENDANCE
CAPITAL SOCIAL 150 000 € 150 000 € -
CHIFFRES D’AFFAIRES 3 014 433 € 2 898 459 € +4%.
TOTAL PRODUITS D’EXPLOITATION 3 159 953 € 2 998 603 € +5.38%
COÛTS SALARIAUX 806 737 € 706 729 € +14.15%
TOTAL CHARGES D’EXPLOITATION 3 122 540 € 2 939 283 € +6.22%
RÉSULTAT D’EXPLOITATION 37 413 € 59 320 € -36.12%
RÉSULTAT NET 50 123 € 61 331 € -18.27%
TRÉSORERIE NETTE 829 939 € 907 096 € -8.5%
CAPITAUX PROPRES 430 497 € 380 374 € +13.18%
ENDETTEMENT FINANCIER 107 475 € 260 834 € -58.80%
Au cours de l’exercice clos le 31/12/2025 le chiffre d’affaires net s’est élevé à 3 014 433 € contre
2 898 459 € en 2024 :
• Le montant des traitements et salaires (hors charges) s’élève à 611 479 €
contre 541 021 € en 2024 soit une variation de 70 458 € (+13,02%),
• Les charges d’exploitation de l’exercice ont atteint un total de 3 122 540 €
contre 2 939 283 € en 2024 soit une variation de +183 258 € (+6,23%),
• Le compte de résultat fait apparaître un résultat d’exploitation de 37 413 €
contre 59 320 € en 2024 soit une variation de -21 907 € (-36,93%),
• Le compte de résultat fait apparaître un résultat financier de 13 700 €
contre 8 843 € en 2024 soit une variation de +4 857 € (+54,92%)
• Le compte de résultat fait apparaître un résultat exceptionnel nul
contre -6 832 € en 2024 soit une variation +6349 € (-92,93%),
• Les comptes annuels font apparaître un résultat positif s’élevant à 50 123
€ contre 61 331 € en 2024 soit une variation de –11208 € (-18,27%)
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BILAN 2025
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SYNTHÈSE DES 5 DERNIÈRES ANNÉES
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51 788,65 €
6 490,89 €
83%
2% 15%
10 360,76 €
CA STANDS CA BILLETERIE CA AUTRES
RÉPARTITION DU CA
Le résultat excédentaire de + 50
122,89 € est affecté comme suit :
• +50 122 € au compte
report à nouveau.
• Après affectation du résultat,
le total des capitaux propres
s’élève à + 430 497 €.
169 514,57 € 164 139,08 €
110 627,39 €
CA STANDS CA BILLETERIE CA AUTRES
1 670 667,37 €
615 743,63 €
CA STANDS CA BILLETERIE CA AUTRES
215 100,66 €
PRÉVISIONS
FINANCIÈRES
POUR L’ANNÉE 2025
Lors du CA en date du 31/03/2025, les
prévisions financières pour l’année
s’établissaient à un résultat à + 5604
€ HT. Au 31/12/2025, le résultat de
l’exercice s’établit à + 50 122,89 € HT.
AFFECTATION
DU RÉSULTAT
DE L’EXERCICE
CHIFFRE D’AFFAIRES PAR
ACTIVITÉ
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Lors du CA en date du 31/03/2025, les investissements prévisionnels votés à
l’unanimité par les administrateurs de la SPL EVA sont les suivants :
INVESTISSEMENT PRÉVISIONNEL 2025
INTITULÉS MONTANT TTC MONTANT HT AMORTISSEMENT
LAVE-VAISSELLE 1 000,00€ 833,33€ 138,89€
MOBILIER DE
BUREAU 6 000,00€ 5 000,00€ 1 000,00€
SITE INTERNET IKO
CEP 9 360,00€ 7 800,00€ 2 600,00€
RÉFECTION COUR CL
VAL EXPO 21 390,00€ 17 825,00€ 1 782,50€
FERMETURE ACCÈS
LEULEU 4 226,40€ 3 522,00€ 234,80€
CHANGEMENT
PORTE LEULEU 5 433,60€ 4 528,00€ 452,80€
CLIMATISATION
SERVEUR 3 984,00€ 3 320,00€ 332,00€
CLIMATISATION OPEN
SPACE 23 238,00€ 19 365,00€ 1 936,50€
CLIMATISATION
BUREAU TECHNIQUE 4 760,40€ 3 967,00€ 396,70€
RACHAT MATÉRIEL
TENTES 2 290,80€ 1 909,00€ 190,90€
RACHAT PANNEAU
OCTANORM 6 108,00€ 5 090,00€ 509,00€
RACHAT PORTES
OCTANORM 3 088,80€ 2 574,00€ 257,40€
RACK HERRAS 6 022,80€ 5 019,00€ 501,90€
OUTILLAGE 1 200,00€ 1 000,00€ 200,00€
REMPLACEMENT DU
PARC INFORMATIQUE 10 020,00€ 8 350,00€ 1 670,00€
MONTANT DES AMORTISSEMENTS 2025 12 203,39€
MONTANT DES AMORTISSEMENTS 2024 57 952,00€
MONTANT TOTAL POUR 2025 70 155,39€
Ces investissements ont été réalisés en autofinancement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 31/08/2026 19
< 30 JOURS DE 30 À 60
JOURS
DE 60 À 90
JOURS
> 90 JOURS
TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT (A)
NOMBRE TOTAL DE
FACTURES 4 factures
MONTANT TOTAL DES
FACTURES CONCERNÉES
ANNÉE N
562,80 €
MONTANT TOTAL DES
FACTURES CONCERNÉES
ANNÉE N -1
19 468,88 €
POURCENTAGE DU
MONTANT TOTAL DES
ACHATS DE L’EXERCICE
N/S N/S N/S
FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES
ET CRÉANCES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES (B)
NOMBRE TOTAL DES
FACTURES EXCLUES Néant
MONTANT TOTAL DES
FACTURES EXCLUES Néant
DÉLAIS DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉS
(CONTRACTUEL OU DÉLAI LÉGAL – ART. L 441-6 OU L 443-1 DU CODE COM.)
DÉLAIS DE PAIEMENT
UTILISÉS POUR LE CALCUL
DES RETARDS DE PAIEMENT
d. Factures reçues non
réglées à la date de clôture
et dont le terme est échu
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 31/08/2026
Date de réception préfecture : 31/08/2026 20
< 30 JOURS DE 30 À 60
JOURS
DE 60 À 90
JOURS
> 90 JOURS
TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT (A)
NOMBRE TOTAL DE
FACTURES
MONTANT TOTAL DES
FACTURES CONCERNÉES
ANNÉE N
0 €
MONTANT TOTAL DES
FACTURES CONCERNÉES
ANNÉE N -1
POURCENTAGE DU
MONTANT TOTAL DES
ACHATS DE L’EXERCICE
____ N/S ____ 0,3 %
FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES
ET CRÉANCES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES (B)
NOMBRE TOTAL DES
FACTURES EXCLUES Néant
MONTANT TOTAL DES
FACTURES EXCLUES Néant
DÉLAIS DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉS
(CONTRACTUEL OU DÉLAI LÉGAL – ART. L 441-6 OU L 443-1 DU CODE COM.)
DÉLAIS DE PAIEMENT
UTILISÉS POUR LE CALCUL
DES RETARDS DE PAIEMENT
e. Factures émises non
réglées à la date de clôture
et dont le terme est échu
DÉPENSES NON-DÉDUCTIBLES FISCALEMENT
Ainsi qu’il ressort des documents qui ont été tenus à votre disposition et conformément à l’article
223 quater du Code Général des Impôts, nous vous informons que nous avons réintégré des frais
généraux visés à l’article 39-4 dudit code, pour la détermination du résultat fiscal à hauteur de :
Néant
- Impôt sur les sociétés : Néant
Accusé de réception en préfecture
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f. Etat des filialisations
Néant
g. Evolutions statutaires
effectuées dans l’année
Il n’y a pas eu d’évolutions statutaires au cours de l’année 2025, ni depuis leur création en date du
10/03/2015.
Cependant, nous pouvons noter la prise en compte des nouveaux administrateurs à la suite des
dernières élections municipales de la ville de Sainte-Marie-aux-Mines du 21 mars 2021.
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
Néant
ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT
Néant
AUTRES MODIFICATIONS STATUTAIRES
Néant
Pour rappel, voici l’actionnariat de la SPL EVA, tel qu’il est établi depuis la création de la structure.
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ACTIONNARIAT
CAPITAL SOCIAL DE 150 000€
ACTIONNAIRES
NOMBRE
D’ACTIONS
DÉTENUES
CAPITAL % DU CAPITAL
COLLECTIVITES LOCALES 100%
VILLE DE SAINTE-MARIE-
AUX-MINES 180 90 000 € 60%
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU VAL
D’ARGENT
120 60 000 € 40%
TOTAL : 300 150 000 € 100%
LE CAPITAL SOCIAL A ÉTÉ ENTIÈREMENT LIBÉRÉ AU 31/12/2016.
NOMBRE TOTAL
D’ADMINISTRATEURS
7
GAËLLE SKOCIBUSIC, NOËLLIE HESTIN, SABAH LAURITO,
LOUIS BERGER, DENIS PETIT, JEAN-MARC BURRUS, JEAN-LUC
FRECHARD
Participation des salariés au capital
Conformément aux dispositions de l’article L.225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons
ci-après l’état de la participation des salariés au capital social du dernier jour de l’exercice, soit le
31 décembre 2025.
La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel selon la définition
de l’article 157-2 s’élevait au 31 décembre 2025 à 0%.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 31/08/2026
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RELATIONS
CONTRACTUELLES ET
FINANCIÈRES ENTRE LE SPL
EVA ET LES COLLECTIVITÉS
ACTIONNAIRES
3
Les contrats qui lient l’Epl et la collectivité sont récapitulés, avec leur objet, leur montant et le cas
échant le secteur d’activité dont ils relèvent.
a. Liste des contrats en cours et
des conventions réglementées
avec la collectivité actionnaire
Nous vous demandons de bien vouloir
approuver et ratifier la conclusion des
conventions visées à l’article L.225-35 du
Code du Commerce, qui conformément aux
dispositions légales, a été préalablement
autorisée par le conseil d’administration.
Montant des sommes versées à la Ville de
Sainte-Marie-aux-Mines :
• Au titre de la location des bureaux et du
sous-sol de Val Expo : 27 801,50€ HT
• Au titre du chauffage, de l’électricité et de
l’eau des bureaux Val expo : 5 513,93€ HT
• Au titre de l’intervention des services
techniques lors des différentes
manifestations : 78 577,89€ HT
• Au titre des locations de bâtiments lors des
différentes manifestations : 73253,41€ HT
• Au titre du chauffage et de l’électricité
de bâtiments lors des différentes
manifestations : 9 393,82€ HT
• Au titre d’autres impôts et taxes : 12
481,20€ HT.
Une convention de mise à disposition d’un
agent de maîtrise principal de la Commune de
Sainte-Marie-aux-Mines a été conclue jusqu’au
30/06/2025 pour un montant de 28 273,32€
TTC. A compter du 1er juillet, l’agent de maîtrise
a été détaché à 100% au sein de la SPL EVA.
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b. Garanties d’emprunts
de la collectivité
Néant
c. Avances en compte
courant de la collectivité
Néant
d. Aides
Subventions versées par la Ville de Sainte-Marie-aux-Mines et par la Communauté de Communes
du Val d’Argent au titre de la DSP :
• Communes du Val d’Argent : 70 000€,
• Ville de Sainte-Marie-aux-Mines : Néant
e. Dividendes distribués aux
actionnaires dont la collectivité
Les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois exercices précédents :
• 2024 : 0 €
• 2023 : 0 €
• 2022 : 0 €
Dont 0 € pour la collectivité.
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CONTRÔLES ET GESTION
DES RISQUES
4
a. Principaux risques et incertitudes
RISQUE LIÉ À L’EMPRISE FONCIÈRE ET SOCIALE DE LA
MANIFESTATION MINERAL & GEM :
L’organisation de Mineral & Gem repose sur
une emprise complexe de près de 60 000 m²,
répartie entre bâtiments publics, propriétés
privées et parkings, au cœur même de la ville de
Sainte-Marie-aux-Mines. Cette configuration,
bien que stratégique, devient de plus en plus
fragile face aux nombreux projets urbains
en cours ou à venir : rénovations scolaires,
démolitions, réquisitions ponctuelles, cessions
de foncier ou encore créations d’équipements
publics. Ces transformations – dont certaines
affectent directement des zones accueillant
des exposants ou des services supports –
génèrent une forte incertitude sur la stabilité de
l’emprise du salon à moyen terme. Elles rendent
indispensable une coordination étroite entre la
SPL EVA et les services de la collectivité, afin
d’anticiper les impacts logistiques et préserver
la capacité opérationnelle de l’événement. En
complément, les contraintes générées pour
les habitants (circulation, stationnement,
nuisances) continuent d’alimenter des tensions
sociales, que la SPL EVA s’efforce d’atténuer par
une communication ciblée sur les retombées
économiques et l’utilité territoriale de la
manifestation.
RISQUE LIÉ À L’ÉTAT ET À LA COMPÉTITIVITÉ DU PARC DES EXPOSITIONS VAL EXPO :
Le parc des expositions Val Expo, propriété de la Ville de Sainte-Marie-aux-Mines, constitue un
équipement stratégique pour la SPL EVA. Inauguré en 2006 et d’une superficie de plus de 2
000 m², ce site accueille une grande partie des manifestations organisées par la SPL. Chaque
utilisation donne lieu à une location facturée par la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 31/08/2026
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RISQUE SUR LA CIRCULATION D’ESPÈCES LORS DE MINERAL & GEM À SAINTE-MARIE-AUX-MINES :
L’un des aspects spécifiques de l’événement
Mineral & Gem à Sainte-Marie-aux-Mines réside
dans la forte circulation d’espèces tout au long
de la manifestation. Ce phénomène, ancré dans
la culture du secteur et dans les habitudes des
exposants comme des visiteurs, engendre des
effets collatéraux importants : saturation rapide
des distributeurs de billets dans le Val d’Argent
et ses environs, accumulation de liquidités sur
site, et risques accrus de vols.
1. Risque de sécurité pour les exposants et les
personnes
Chaque année, des vols ciblant les exposants sont
constatés, souvent en raison de la concentration
de fortes sommes d’argent au sein des stands,
sans dispositif de sécurisation adapté. Si la SPL
EVA n’a jamais été directement concernée par
ces actes, elle reste particulièrement vigilante
à la sécurisation de l’environnement général
et à la prévention des incidents. Des réflexions
sont actuellement engagées pour renforcer les
dispositifs de sécurité, notamment en matière :
• de sensibilisation des exposants aux
bonnes pratiques de gestion des espèces,
• de protection des collaborateurs amenés à
manipuler des flux financiers.
2. Risque réglementaire et vigilance TRACFIN
La volumétrie importante des flux d’espèces
traités, bien que maîtrisée par des procédures
1. Un outil vieillissant et peu rénové
Depuis son ouverture, peu d’investissements
ont été réalisés, hormis :
• la mise en sécurité du sous-sol,
• la modernisation du système de sécurité
incendie,
• et la mise aux normes PMR de deux
sanitaires.
Or, l’obsolescence de certaines composantes
du bâtiment impacte aujourd’hui directement
l’expérience des exposants et visiteurs.
2. Des besoins clairement identifiés
Deux types de travaux apparaissent prioritaires :
• Travaux esthétiques : rénovation des
façades, réaménagement des espaces
d’accueil et de restauration, mise en valeur
des espaces intérieurs (notamment les
halls et verrières).
• Amélioration de la performance
énergétique : isolation thermique des
toitures, verrières, portes et autres points
sensibles pour limiter les pertes d’énergie
et améliorer le confort thermique.
Ces orientations sont appuyées par plusieurs
retours d’expérience concrets :
• En 2019, une pétition a été lancée par les
exposants de Mineral & Gem en raison des
températures excessives dans le bâtiment.
• Lors des salons textiles, les remarques
récurrentes concernent le manque
d’esthétisme, en inadéquation avec l’image
qualitative véhiculée par les événements.
• L’équipe technique observe régulièrement
la dégradation des verrières (fissures
évolutives) et des infiltrations en toiture
lors de fortes pluies.
3. Un enjeu d’image et de cohérence
Ce décalage entre le positionnement des salons
promu par la SPL EVA et l’état perçu du lieu
qui les accueille constitue un risque d’image.
Il affaiblit l’attractivité des événements et nuit
à la satisfaction des exposants, à terme à leur
fidélisation.
Une programmation d’investissement ciblée
sur Val Expo serait donc stratégique pour
maintenir la compétitivité du site, valoriser
les événements et préserver l’attractivité
commerciale de la SPL EVA.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 31/08/2026
Date de réception préfecture : 31/08/2026 27
internes rigoureuses, expose la SPL EVA à un
risque accru de contrôle par TRACFIN dans les
prochaines années. Cette éventualité, tout à fait
plausible, ne remet en aucun cas en cause :
• l’intégrité de l’organisation,
• ni l’engagement éthique et la transparence
de l’équipe dirigeante.
3. Anticipation et encadrement
Dans une logique d’anticipation, la SPL EVA
travaille à :
• renforcer les mesures de traçabilité et de
protection des flux financiers,
• dialoguer avec les partenaires bancaires et
institutionnels pour adapter les dispositifs
existants,
• encourager la diversification des moyens
de paiement auprès des exposants.
Ce risque, bien que structurellement lié à la
nature de la manifestation, doit être encadré
de manière proactive afin de garantir la
sécurité des personnes et des transactions, tout
en préservant la confiance des usagers, des
autorités et des partenaires.
RISQUE CLIMATIQUE ET SANITAIRE (RENFORCÉ EN 2025) :
Le dérèglement climatique constitue un risque
désormais avéré pour le bon déroulement des
manifestations, en particulier pour Mineral &
Gem.
Les épisodes de fortes chaleurs, combinés à
l’absence de climatisation de nombreux sites,
dégradent les conditions d’accueil et peuvent
générer des risques sanitaires.
L’édition 2025 a par ailleurs mis en lumière un
nouveau type de risque, avec la survenue d’un
épisode de contamination de l’eau potable
en cours de manifestation. Cet événement
a nécessité une adaptation immédiate de
l’organisation et confirme la vulnérabilité des
événements à des aléas externes critiques.
Risque géopolitique et dépendance à
l’international (Mineral & Gem) :
Avec plus de 50 nationalités représentées,
Mineral & Gem est fortement exposé aux
évolutions du contexte international.
Les tensions géopolitiques peuvent impacter :
• la mobilité des exposants (visas,
déplacements),
• la logistique (douanes, transport de
marchandises),
• et la diversité de l’offre proposée.
Ces aléas peuvent avoir des conséquences
directes sur l’équilibre économique et l’image
internationale de l’événement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 31/08/2026
Date de réception préfecture : 31/08/2026 28
Le contrôle interne est effectué par Mireille
MULLER directrice commerciale afin de
superviser la bonne tenue des opérations
bancaires, en effectuant des contrôles entre
les opérations de virements et le paiement des
factures et cela de façon systématique.
En 2025, aucun changement dans le contrôle
interne n’a été effectué.
Les procédures mises en place étaient toujours
en vigueur et d’actualité.
Néant
b. Contrôle interne
c. Contrôle externe
Accusé de réception en préfecture
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BILAN DE LA GOUVERNANCE
DE L’EPL
5
ACTIONNAIRES NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES CAPITAL % DU CAPITAL DÉTENU
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES 300 150 000 € 100 %
SAINTE-MARIE-AUX-
MINES 180 90 000 € 60 %
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU VAL
D’ARGENT
120 60 000€ 40 %
ACTIONNAIRES
PRIVÉS 0 0 € 0 %
TOTAL 300 150 000 € 100 %
REPRÉSENTANTS AU
CONSEIL
REPRÉSENTANT
À L’AG
DATE DE
NOMINATION
SAINTE-MARIE-AUX-
MINES
Louis BERGER
Sabah LAURITO
Noëllie HESTIN
Gaëlle SKOCIBUSIC
Gaëlle SKOCIBUSIC 09/04/2021
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU VAL
D’ARGENT
Jean-Marc BURRUS
Jean-Luc FRECHARD
Denis PETIT
Jean-Marc BURRUS 07/07/2020
ACTIONNAIRES
PRIVÉS Néant Néant Néant
a. Actionnariat
b. Les dirigeants
LES ADMINISTRATEURS
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c. Rémunération et avantages
des représentants et des
mandataires sociaux
LES REPRÉSENTANTS AUX AUTRES ASSEMBLÉES
ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE
La SPL EVA ne recense pas d’association syndicales de propriétaire (ASL) et n’a donc pas de
représentants dans cette assemblée.
MEMBRES À VOIX DÉLIBÉRATIVE DATE DE NOMINATION
COMMISSION D’APPEL
D’OFFRES (CAO)
Directeur général
Présidente du Conseil
d’Administration
Louis BERGER
Jean-Luc FRECHARD
13/12/2021
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Directeur général
Présidente du Conseil
d’Administration
Commissaire aux comptes
Jean-Marc BURRUS
07/07/2020
La SPL EVA n’est pas soumise aux obligations de mixité homme/femme.
La gouvernance de la SPL EVA est organisée de
telle sorte à dissocier le cumul des fonctions de
président et de directeur général.
Suite aux élections municipales du 21 mars
2021 et à l’installation du Conseil Municipal
de la Ville de Sainte-Marie-aux-Mines, nous
reprenons les éléments du point n°15-2021 du
conseil d’administration de la SPL EVA en date
du 09/04/2021.
La présidente du conseil d’administration,
Mme. Gaëlle SKOCIBUSIC a été désignée
par délibération du conseil d’administration
du 09/04/2021, pour la durée de son mandat
d’administrateur.
Le directeur général délégué, M. Thomas
BELLICAM a été désigné comme directeur
général par délibération du conseil
d’administration du 19/09/2022 à effet du
01/10/2022.
Le point 7-2022 du conseil d’administration de
la SPL EVA en date du 21/02/2022 indique que
la Présidente est autorisée par la collectivité
locale de Sainte-Marie-aux-Mines à percevoir
une indemnité de fonctions pour l’année.
Le point 36-2022 du conseil d’administration
de la SPL EVA en date du 19/09/2022 indique
les éléments de rémunération du directeur
général Thomas BELLICAM.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 31/08/2026
Date de réception préfecture : 31/08/2026 31
Montant 2025 de l’indemnité de fonction, fixe,
variable et éléments exceptionnels (avantages
compris) de la Présidente :
• Rémunération : 14000,4 € brut
• Frais de déplacement : 0 €
Montant 2025 de l’indemnité de fonction, fixe,
variable et éléments exceptionnels (avantages
compris) de Thomas BELLICAM :
• Rémunération au titre du mandat social de
directeur général : 20 400 € brut annuel
• Frais de déplacement : 1636,02 €
• Le conseil d’administration s’est réuni 7 fois
en 2025 :
* Lundi 20 janvier 2025,
* Lundi 10 mars 2025,
* Lundi 31 mars 2025,
* Lundi 12 mai 2025,
* Jeudi 17 juillet 2025,
* Lundi 29 septembre 2025,
* Lundi 24 novembre 2025.
• L’assemblée générale ordinaire s’est réunie
le 12 mai 2025.
• Une CAO s’est tenue le 31 mars 2025.
ADMINISTRATEUR
PARTICIPATION/
NOMBRE
DE CONSEIL
D’ADMINISTRATION
PARTICIPATION/
NOMBRE
D'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
ORDINAIRE
PARTICIPATION/
NOMBRE DE
COMMISSION
D’APPEL D’OFFRES
LOUIS BERGER 6/7 Non concerné 1/1
JEAN-MARC BURRUS 6/7 1/1 Non concerné
JEAN-LUC FRECHARD 5/7 Non concerné 1/1
NOËLLIE HESTIN 7/7 Non concerné Non concerné
SABAH LAURITO 3/7 Non concerné Non concerné
DENIS PETIT 7/7 Non concerné Non concerné
GAËLLE SKOCIBUSIC 7/7 1/1 1/1
d. Bilan de la gouvernance
RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES
DIVERSES ASSEMBLÉES :
PARTICIPATION DES REPRÉSENTANTS
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 31/08/2026
Date de réception préfecture : 31/08/2026 32
e. Contrôle analogue
Au courant de l’année 2025, le contrôle
analogue de la SPL EVA s’est matérialisé de
plusieurs façons :
7 conseils d’administration se sont déroulés
tout au long de l’année :
Lundi 20 janvier 2025 :
• Point n°1 – 2025 : Grille tarifaire « The Gem
Night » - Mineral & Gem à Sainte-Marie-
aux-Mines 2025
• Point n°2 – 2025 : Grille tarifaire
complémentaire - Mineral & Gem à
Sainte-Marie-aux-Mines 2025
• Point n°3 – 2025 : Grille tarifaire de
location 2025 – Bâtiment Leuleu
• Point n°4 – 2025 : Grille tarifaire du kit
média – Mineral & Gem à Sainte-Marie-
aux-Mines 2025
• Point n°5 – 2025 : Trésorerie prévisionnelle
du premier semestre 2025
• Point n°6 - 2025 : Activités et projets en
cours
• Point n°7 - 2025 : Retour de la réunion en
Préfecture du Haut-Rhin du 09 janvier
• Point n°8 - 2025 : Plafond de paiement du
responsable administratif et financier
• Point n°9 - 2025 : Organisation des
élections du CSE
• Point n°10 - 2025 : Point sur la banque CIC
• Point n°11 - 2025 : Points divers
Lundi 10 mars 2025 :
• Point n°12 – 2025 : Bilan prévisionnel 2024
• Point n°13 – Budget prévisionnel du salon
Mode et Tissus 2025
• Point n°14 – 2025 : Grille tarifaire du salon
Mode et Tissus 2026
• Point n°15 – 2025 : Grille tarifaire
complémentaire – Mineral & Gem à
Sainte-Marie-aux-Mines 2025
• Point n°16 – 2025 : Grille tarifaire – Mineral
& Gem à Sainte-Marie-aux-Mines 2026
• Point n°17 – 2025 : Grille tarifaire
complémentaire – Carrefour Européen du
Patchwork 2025
• Point n°18 - 2025 : Point sur les activités
en cours
• Point n°19 - 2025 : Grille tarifaire
complémentaire – SPL EVA
• Point n°20 - 2025 : Points divers
Lundi 31 mars 2025 :
• Point n°21 – 2025 : Arrêté des comptes au
31/12/2024
• Point n°22 – Synthèse du Contrôle Interne
de la SPL EVA par le cabinet Auditoria
• Point n°23 – 2025 : Budget prévisionnel
2025
• Point n°24 – 2025 : Investissements
prévisionnels 2025
• Point n°25 – 2025 : Rémunération du
Directeur Général
• Point n°26 – 2025 : Prime de Partage de la
Valeur 2025Point n°27 - 2025 : Premières
tendances du salon Mode et Tissus 2025
• Point n°28 - 2025 : Grille tarifaire
complémentaire – Mineral & Gem à
Sainte-Marie-aux-Mines 2025
• Point n°29 - 2025 : Prorogation d’une
convention de mise à disposition
• Point n°30 - 2025 : Points divers
Lundi 12 mai 2025 :
• Point n°31 – 2025 : Projet de rapport de
gestion 2024
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260826-52_2026-DE
Date de télétransmission : 31/08/2026
Date de réception préfecture : 31/08/2026 33
• Point n°32-2025 : Synthèse du
Commissaire aux Comptes
• Point n°33 – 2025 : Rapport d’activités
2024
• Point n°34 – 2025 : Rapport de l’élu
mandataire 2024 – Ville de Sainte-Marie-
aux-Mines
• Point n°35 – 2025 : Rapport de l’élu
mandataire 2024 – Communauté de
Communes du Val d’Argent
• Point n°36 – 2025 : Grille tarifaire des
associations – Mineral & Gem à Sainte-
Marie-aux-Mines 2025
• Point n°37 – 2025 : Grille tarifaire
complémentaire – Mineral & Gem à
Sainte-Marie-aux-Mines 2025
• Point n°38 – 2025 : Grille tarifaire des
associations – Carrefour Européen du
Patchwork 2025
• Point n°39 – 2025 : Grille tarifaire des
exposants – Carrefour Européen du
Patchwork 2026
• Point n°40 – 2025 : Approbation de la
convention de détachement d’un agent
fonctionnaire
• Point n°41 - 2025 : Points divers
Jeudi 17 juillet 2025 :
• Point n°42 – 2025 : Premières tendances –
Mineral & Gem à Sainte-Marie-aux-Mines
2025
• Point n°43-2025 : Premières tendances –
Carrefour Européen du Patchwork 2025
• Point n°44 – 2025 : Grille tarifaire
complémentaire – Carrefour Européen du
Patchwork 2025
• Point n°45 – 2025 : Prime PPV
• Point n°46 – 2025 : Points divers
Lundi 29 septembre 2025 :
• Point n°47 – 2025 : Bilan prévisionnel –
Mineral & Gem à Sainte-Marie-aux-Mines
2025
• Point n°48 – 2025 : Premières tendances –
Carrefour Européen du Patchwork 2025
• Point n°49 – 2025 : Grille tarifaire – Mode
et Tissus 2026
• Point n°50 – 2025 : Prime PPV
• Point n°51 – 2025 : Rémunération du
Directeur Général
• Point n°52 – 2025 : Activités de fin d’année
• Point n°53 – 2025 : Points divers
Lundi 24 novembre 2025 :
• Point n°54 – 2025 : Bilan prévisionnel –
Carrefour Européen du Patchwork 2025
• Point n°55 – 2025 : Grille tarifaire
complémentaire – Mineral & Gem à
Sainte-Marie-aux-Mines 2026
• Point n°56 – 2025 : Versement de la
compensation financière dans le cadre de
la DSP de la Communauté de Communes
du Val d’Argent
• Point n°57 : Activités de fin d’année
• Point n°58 – 2025 : Agenda 2026 : fixation
des premiers CA et de l’AG
• Point n°59 : Points divers
Une commission d’appel d’offres s’est
déroulée le 31/03/2025 en présence de :
• La Présidente : Mme Gaëlle SKOCIBUSIC,
• Le Directeur Général : Monsieur Thomas
BELLICAM,
• Louis BERGER,
• Jean-Luc FRECHARD.
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260826-52_2026-DE
Date de télétransmission : 31/08/2026
Date de réception préfecture : 31/08/2026 34
Cette commission a porté sur la sélection
de la société de Sécurité et de gardiennage
pour l’ensemble des sites concernant le salon
international Mineral et Gem à Sainte-Marie-
aux-Mines Période 2025, 2026, 2027.
Une assemblée générale ordinaire s’est
déroulée en date du 12 mai 2025 en présence
de :
• La Présidente : Mme Gaëlle SKOCIBUSIC,
• Le Directeur Général : Monsieur Thomas
BELLICAM,
• Le Commissaire aux Comptes : Monsieur
Dan GOMPEL,
• Monsieur Jean Marc BURRUS.
Tout au long de l’année 2025, le comité de
direction de la SPL EVA s’est réuni tous les
lundis matin pour aborder tous les sujets
relatifs à l’activité de la structure. Ce comité
de direction est composé de :
• La Présidente : Madame Gaëlle
SKOCIBUSIC,
• Le Directeur Général : Monsieur Thomas
BELLICAM,
• La Directrice Commerciale : Madame
Mireille MULLER.
L’agenda 2025 de la SPL EVA où les élus ont
pris part à la vie de la société est le suivant :
• 09 janvier 2025 : Echange avec le
Secrétaire Général de la Préfecture de
Colmar
* Participation de la Présidente, de
Noëllie HESTIN et de Jean-Marc
BURRUS
• 18 février 2025 : Participation à
l’Assemblée Générale de la FedEPL
Grand-Est à Metz
* Participation de la Présidente
• 20 février 2025 : Echange avec l’OFB du
Haut-Rhin à la SPL EVA
* Participation de la Présidente
• 25 février 2025 : Présentation du bilan
comptable au cabinet Erhardt à Sélestat
* Participation de la Présidente
• 10 avril 2025 : Réunion avec les
associations pour la préparation de
Mineral & Gem à Sainte-Marie-aux-Mines
* Participation de la Présidente
• 15 avril 2025 : Rendez-vous à la Cité
Administrative de Colmar
* Participation de la Présidente
• 12 mai 2025 : Echange avec les
parlementaires en mairie de Sainte-
Marie-aux-Mines et en visio-conférence
* Participation de la Présidente, de
Noëllie HESTIN et de Jean-Marc
BURRUS
• 19 juin 2025 : Participation à l’Assemblée
Générale de la FedEPL à Paris
* Participation de la Présidente
• 20 août 2025 : Réunion avec les
associations pour la préparation du
Carrefour Européen du Patchwork
* Participation de la Présidente
• Du 24 au 26 octobre 2025 : Participation
au salon The Munich Show
* Participation de la Présidente et de
Noëllie HESTIN
• 17 décembre 2025 : Réunion de
présentation du colloque fossiles
* Participation de la Présidente
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Date de télétransmission : 31/08/2026
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Date de télétransmission : 31/08/2026
Date de réception préfecture : 31/08/2026