Déliberation - DOSSIER 10 R D

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Déliberation - DOSSIER 10 R D Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Antony. Lien du pdf (Déliberation - DOSSIER 10 R D)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Éducation, Rapporteur : Mme GENEST

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 AVRIL 2025

000

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

000

RAPPORT

Le tableau des effectifs est une obligation qui est faite aux collectivités de constituer la liste des emplois ouverts budgétairement, qu’ils soient pourvus ou non.

En cours d’année, il y a lieu de le modifier afin de répondre aux besoins de recrutement et aux évolutions de carrières. En effet, pour chaque recrutement, il est nécessaire que le poste budgétaire correspondant au grade du candidat soit créé au préalable. De même, lorsqu’un agent change de grade suite à un avancement, un poste budgétaire doit être crée sur le nouveau grade et supprimé sur l’ancien grade.

La présente délibération porte donc sur la création de 19 postes et la suppression de 121 postes pour prendre en compte les évolutions de carrières des agents et procéder aux recrutements nécessaires au bon fonctionnement des services.

Il est également nécessaire de pouvoir recourir à des agents contractuels lors des recrutements si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions prévues par la loi. En effet, depuis la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 reprise dans l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités locales ont la possibilité d’ouvrir aux contractuels des emplois permanents de catégories À, B et C pour une durée maximale de 3 ans renouvelables, par décision expresse, pour une durée équivalente lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient.

Aussi, plusieurs postes permanents remplissant ces critères sont proposés à l’ouverture à des contractuels, si aucune candidature de fonctionnaire n’a été réceptionnée ou n’a pu être retenue. Afin de pouvoir recruter rapidement, la ville anticipe d'éventuels recrutements de contractuels mais continue de prioriser autant que possible les fonctionnaires: sur 167 recrutements sur emplois permanents en 2024, 105 sont des fonctionnaires soit 63% et 62 sont des contractuels soit 37%.

Il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir aux contractuels, les emplois ci-dessous :

> Gardien de complexe sportif,

> Directeur adjoint de crèche,

> Auxiliaire de puériculture

> Directeur d’établissement culturel Château SarranVV

NN

NNN

Responsable du club scientifique

Chargé de gestion locative

Responsable d’unité diffusion-assistante de direction de la communication

Responsable d’unité du personnel des écoles

Responsable de l’économat et de la logistique au centre de vacances de Samoens

Responsable des structures d’accueil de la petite enfance

Agent comptable chargé des dépensesREPUBLIQUE FRANCAISE

ville

AŸ Antony

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT D'ANTONY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le trois Avril à vingt heures,

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 28 Mars 2025 s'est assemblé

au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.

Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 42 présents à cette

séance.

PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,

M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. ARJONA,

Mme BERTHIER, Mme LEON, M. REYNIER, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET,

M. PEGORIER, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER,

Mme GALLI, Mme RAFIK, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, M. HOBEIKA,

M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON, M. SOUCHAUD, M. DOYEN,

M. BESSENAY, Mme RAMBAUT.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement

délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conseillers excusés ayant donné pouvoir :

M. AIT-OUARAZ à Mme BERTHIER Mme ENAME à M. COLIN

Mme EL MEZOUED à Mme RAFIK Mme LEMMET à M.FOYER

M. PASSERON à Mme PHAM-PINGAL Mme SALL à M. HOBEIKA

Conseiller absent : M. PARISIS

M. KALONII est désigné comme secrétaire.

La présente délibération a été adoptée par :

48 voix POUR

voix CONTRE

voix ABSTENTION

N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTEOBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8, L.332-8 à L.332-14,

VU ses délibérations modifiant le tableau des effectifs,

VU l’avis du Comité Social Territorial du 13 février 2025,

CONSIDERANT la nécessité de prévoir au tableau des effectifs des postes et d’en supprimer d’autres pour assurer le fonctionnement des services et prendre en compte les évolutions de carrières des agents,

CONSIDERANT la nécessité d’ouvrir à des agents contractuels des emplois permanents si le recrutement de fonctionnaires s’avère infructueux lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient,

Après en avoir délibéré ;

ARTICLE 1% -— Décide, à compter du 4 avril 2025, la création de 16 postes

permanents suivants au tableau des effectifs pour prendre en compte les évolutions de carrière des agents et assurer le bon fonctionnement des services :

Grade : Nombre de postes

Adjoint d'animation : 1

Médecin de 1° classe 1

Médecin hors classe 1

Puéricultrice 2

Cadre de santé | 1

Agent social principal de 1°° classe 1

Assistant socio-éducatif | 1

Adjoint technique principal de 1% classe | 5

Technicien principal de 2°" classe | 1Giade : Nombre de postes

Ingénieur hors classe 2

ARTICLE 2 -— Décide, à compter du ler juin 2025, la création des postes permanents suivants au tableau des effectifs :

Susceptible

Nbre ; : : Temps de d'être pourvu de Cadre d’emploi Fonctions travail par voie

postes contractuelle

Adjoint ga . . Temps . 3 , JO! Médiateurs de la vie sociale P Oui

d'animation complet

ARTICLE 3- Autorise le recrutement d’agents contractuels en cas de recrutement infructueux d’un agent titulaire, lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient pour les emplois permanents suivants :

> Un emploi permanent de gardien de complexe sportif, correspondant au grade

d’adjoint technique, pour assurer la sécurité, l’entretien, l’accueil et la maintenance courante de la structure gardée,

Un emploi permanent de directeur adjoint de crèche les petits princes correspondant au grade d’Éducateur de Jeunes Enfants ou de puéricultrice ou d’infirmier en soins généraux, pour participer à la gestion de la structure d’accueil petite enfance et diriger le fonctionnement de la structure en l’absence du directeur,

Un emploi permanent d’auxiliaire en crèche, correspondant au grade d’auxiliaire de puériculture, pour effectuer l’accueil, le soin et les activités qui contribuent au développement de l’enfant dans le cadre du projet éducatif de la structure,

Un emploi permanent de directeur d’établissement culturel au Château Sarran, correspondant au cadre d’emploi de rédacteur ou cadre d’emploi d’attaché, afin de concevoir et développer les activités de la structure dans le cadre de la politique culturelle définie par la ville,

Un emploi permanent de responsable du club scientifique correspondant au cadre d’emploi d’animateur, de rédacteur ou d’adjoint d’animation, afin d’encadrer et coordonner les actions du club scientifique en vue d'assurer la mise en œuvre d’activités d’animation auprès des enfants,

Un emploi permanent de chargé de gestion locative, correspondant au cadre d'emploi des attachés territoriaux ou de rédacteur, afin d’assurer la gestion locative des locaux communaux et gérer les rapports baïlleur/locataire, Un emploi permanent de responsable d’unité diffusion-assistante de direction de la communication, correspondant au cadre d’emploi de rédacteur, afin d’assurer la coordination et la diffusion des productions, ainsi que l’assistanat et la gestion comptable de la direction,Un emploi permanent de responsable d'unité du personnel des écoles, correspondant au cadre d’emploi de rédacteur ou d’adjoint administratif ou d’adjoint d'animation ou d’animateur, afin de coordonner et suivre les effectifs intervenant au sein des écoles et planifier l'activité et les moyens de son unité, Un emploi permanent de responsable de l’économat et de la logistique au centre de vacances de Samoens, correspondant au cadre d’emploi d’adjoint technique ou d’agent de maitrise, pour encadrer et coordonner l’équipe technique et de cuisine afin de réaliser l'entretien des locaux et un plan alimentaire équilibré,

Un emploi permanent de responsable des structures d’accueil de la petite enfance, correspondant au cadre d’emploi d’attaché, d’Éducateur de Jeunes Enfants, de puéricultrice ou d’infirmier en soins généraux, pour coordonner et mobiliser les responsables des structures de la petite enfance afin d'assurer la continuité du service tout en développant l'animation pédagogique au sein des structures,

Un emploi permanent d’agent comptable chargé des dépenses, correspondant au cadre d’emploi d’adjoint administratif, afin d’assurer le traitement comptable et budgétaire des opérations de la ville.

S'ils ne sont pas pourvus par un fonctionnaire, les emplois permanents susvisés pourront être occupés par un agent contractuel en application de :

- L'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

- L'article L.332-12 du Code Général de la Fonction Publique qui autorise une collectivité ou un des établissements mentionnés à l'article L.4 et L.5 à proposer un nouveau contrat sur le fondement de l'article L.332-8 à un agent lié par un contrat à durée indéterminée à une autre collectivité ou un autre établissement pour exercer des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique. L'autorité territoriale peut, par décision expresse, lui maintenir le bénéfice de la durée indéterminée.

Les agents devront justifier des diplômes nécessaires à leur grade de recrutement et/ ou d’une expérience significative dans un poste similaire. Leur rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

ARTICLE 4- Décide la suppression des 121 postes suivants à compter du 4 avril 2025 :

Grade Nombre de postes

Directeur territorial 3

Attaché 12

Rédacteur 1Grade Nombre de postes

Rédacteur principal de 1°" classe 2

Adjoint administratif 11

Ingénieur 6

Technicien 3

Adjoint technique territorial 9

Adjoint technique principal de 2ème classe 10

Agent social 12

Educateur territorial de jeunes enfants 3

Adjoint d'animation principal de 2°" classe 10

Animateur 6

Animateur principal de 1° classe 1

Auxiliaire de puériculture de classe normale 10

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 5

Educateur territorial des A.P.S 3

Éducateur Principal lère classe des A.P.S. 4

Bibliothécaire territorial 1

Assistant de conservation 1

Assistant de conservation principal de 2ème classe 4

Assistant de conservation principal de lère classe 1

Gardien-brigadier 2

Chef de service de police municipale 1ARTICLE 5- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales

correspandant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Suivent les signatures

CR

Pour extrait conforme

Le Maire