Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n6udfa6ov7i2h1g
Compte-Rendu - w4qvargy9xshuu
Déliberation - yrckui13iv2rxx
Déliberation - 22n7md7jytulaix
Déliberation - wp1ji8rckip63ji
Déliberation - 3tmxulogwh1b9kd
Conseil Municipal - tihark27g6krex
Compte-Rendu - l4xgrrrbs408y6
Procès Verbal - y2m3ss9bjrfs3zf
Compte-Rendu - hqooes1c4r8macc
Déliberation - rurlmy56vvu1p6g
Document publié le Jeudi 24 novembre 2011 par la commune de Lédignan.
Lien du pdf (Déliberation - rurlmy56vvu1p6g)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE RENDU 24 novembre 2011
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 23 novembre 2011
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 17 novembre 2011
Date d’affichage : 17 novembre 2011
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et informe le Conseil que l’ordre du jour n’est pas modifié. Il porte à la connaissance des membres présents qu’il rendra compte, en fin de séance, d’une délibération prise le 28 octobre 2011 et rattachée au Conseil Municipal du 24 octobre 2011.
I.- Détermination de l’enveloppe et des critères d’attribution de la prime annuelle
La prime annuelle est habituellement versée aux agents en fin d’année. Il convient de déterminer le crédit global affecté à cette prime (Indemnité d’Exercice des Missions) en fonction des taux bruts moyens par grades, affectés d’un coefficient.
Pour 2011 le montant global brut de la prime s’élève à 10 942,91 €.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette enveloppe.
Ce point est adopté par 13 voix pour et 2 abstentions
II. – autorisation de solliciter des subventions au titre du projet éclairage
Le réseau d’éclairage public du village doit être amélioré. Le projet de mise aux normes des candélabres et la pose d’un interrupteur astronomique s’élève à 31 840,68 € TTC. Il est demandé au Conseil d’autoriser le Maire à solliciter des subventions auprès du SIE de Maruéjols, du SMDE 30 et de l’Etat (Amendes de police).
Ce point est adopté à l’unanimité
III.- Intégration dans le domaine public communal des certaines voiries, attribution de noms
Le calcul des aides budgétaires de l’Etat s’effectue, entre autres, sur le nombre de kilomètres de voirie communale. Il convient donc d’intégrer dans le domaine public les voiries susceptibles de l’être, et de leur attribuer un nom. Les voiries concernées sont les parkings et la voie d’accès au groupe scolaire. Il est proposé pour la voie d’accès le nom de : « chemin des écoliers »,
Pour le parking du haut : « Plan des Oliviers »,
Pour le parking du bas : « Plan des Vignes ».
Ce point est adopté à l’unanimité
IV. – DM n° 4-2011, Budget M14
Le chapitre 012 sera en dépassement de 1 500,00 €. Les dépassements au niveau du chapitre sont interdits (niveau de vote du budget). Il est proposé la Décision Modificative suivante : Chapitre 011, compte 6227 - 1 500,00 €
Chapitre 012, compte 6411 + 1 500,00 €
Ce point est adopté à l’unanimité COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE RENDU 24 novembre 2011
2
V. – DM n° 2-2011, Budget M49
Le chapitre 012 sera en dépassement de 15 500,00 €. Les dépassements au niveau du chapitre sont interdits (niveau de vote du budget). Il est proposé la Décision Modificative suivante : Chapitre 70, compte 70111 - 15 500,00 €
Chapitre 012, compte 6411 + 15 500,00 €
Ce point est adopté à l’unanimité
VI. – remplacement d’un membre non élu au sein du CCAS
Monsieur NICOLAS a démissionné du CCAS. Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur sa démission et son remplacement par Madame Adrienne BOISSIER.
Ce point est adopté à l’unanimité
-----------------------
- Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n° 2011-063 du 28 octobre 2011, rattachée au Conseil du 24 octobre 2011, par laquelle il sollicite une subvention au titre du FDE 2011, et sollicite l’approbation des membres du Conseil.
La délibération n° 2011-063, rattachée au CM du 24 octobre 2011 est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire clos la séance à 21h05