Déliberation - n6udfa6ov7i2h1g

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Déliberation - n6udfa6ov7i2h1g Document publié le Jeudi 22 décembre 2011 par la commune de Lédignan. Lien du pdf (Déliberation - n6udfa6ov7i2h1g)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances, COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE RENDU 22 décembre 2011

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 21 décembre 2011

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la convocation : 14 décembre 2011

Date d’affichage : 14 décembre 2011

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et sollicite l’autorisation d’ajouter quatre points supplémentaires à l’ordre du jour :

- Décision Modificative n° 7-2011 (budget M14),

- Décision Modificative n° 8-2011 (budget M14),

- Subvention M. W. DUMAS,

- Subvention SMDE, éclairage public,

Et de retirer le point n° 5 « Implantation de colonnes textiles ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces modifications.

I.- Subvention PAPPH

La commune s’est engagée dans une démarche de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires. Cette nouvelle pratique nécessite l’acquisition de nouveaux matériels. Ces derniers sont subventionnés par divers organismes et il convient d’autoriser le Maire à solliciter ces différentes aides.

Ce point est adopté à l’unanimité.

II. – retrait de la délibération n° 2011-069

Dans sa séance du 23 novembre dernier, le Conseil Municipal à validé la nomination de madame Adrienne BOISSIER au sein du CCAS. La nomination des membres non élus est désormais de la seule compétence du Maire, qui désigne les personnes par arrêté municipal. Il convient donc de procéder au retrait de cette délibération et à la nomination de Mme BOISSIER par arrêté.

Ce point est adopté à l’unanimité.

III.- Indemnité de conseil de Monsieur VIDAL

Par courrier en date du 5 décembre 2011, Monsieur VIDAL, ancien trésorier, demande le paiement de son indemnité de conseil pour l’année 2011, à hauteur de 2/12e. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement de cette indemnité.

Le Conseil Municipal émet un avis défavorable, à l’unanimité

IV. – DM n° 5-2011, Budget M14

Le chapitre 012 est en dépassement de 2083,53 €. Les dépassements au niveau du chapitre sont interdits (niveau de vote du budget). Il est proposé la Décision Modificative suivante : Chapitre 70, compte 70388 + 1 874,98 €

Chapitre 012, compte 6411 + 1 874,98 €

Ce point est adopté à l’unanimité.COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE RENDU 22 décembre 2011

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V. – DM n° 3-2011, Budget M49

Le chapitre 012 sera en dépassement de 752,02 €. Les dépassements au niveau du chapitre sont interdits (niveau de vote du budget). Il est proposé la Décision Modificative suivante : Chapitre 70, compte 70111 + 752,02 €

Chapitre 012, compte 6411 + 752,02 €

Ce point est adopté à l’unanimité.

VI. – Annulation de la délibération n° 2008-38

Par délibération n° 2008-38, le Conseil Municipal avait adopté un règlement codifiant le déroulement de ses séances. A ce jour, ce règlement, qui n’est qu’un rappel des articles du Code Général des Collectivités Territoriales, n’apporte pas de précisions supplémentaires et n’a pas été adopté par le nouveau conseil, comme le stipule son article 39.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur l’abrogation de ce règlement et de la délibération qui le concerne.

Ce point est adopté à l’unanimité.

VII. – DM N°6-2011, budget M14

Le chapitre 011 est en dépassement de 6930,00 €. Les dépassements au niveau du chapitre sont interdits (niveau de vote du budget). Il est proposé la Décision Modificative suivante : Chapitre 70, compte 70388 + 5 000,00 €

compte 7067 + 1 930,00 €

Chapitre 011, compte 60612 + 6 930,00 €

Ce point est adopté à l’unanimité.

VIII. – DM N°7-2011, budget M14

Le chapitre 011 est en dépassement de 2 670,00 €. Les dépassements au niveau du chapitre sont interdits (niveau de vote du budget). Il est proposé la Décision Modificative suivante : Chapitre 70, compte 7067 + 2 670,00 €

Chapitre 011, compte 60623 + 2 670,00 €

Ce point est adopté à l’unanimité.

IX. – Demande de subvention M. W. DUMAS

Par délibération n° 2011-061, du 24 octobre 2011, le conseil municipal avait sollicité une aide de Monsieur W. DUMAS, pour la réalisation de travaux divers. Il convient de compléter cette délibération par le montant hors taxes des travaux à engager.

Ce point est adopté à l’unanimité. COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE RENDU 22 décembre 2011

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X. – Demande de subvention SMDE

La commune envisage de d’entreprendre des mesures d’économies sur le réseau d’éclairage public. Ces mesures peuvent être en partie subventionnées par le SMDE (du fait de notre adhésion au SIE de Maruéjols). Le montant hors taxes des travaux d’économie d’énergie prévus est de 22 210,5 €, dont 4 353,06 € d’horloge astronomique et 17 857,44 € de réfection a neuf des raccordements et pose de lampes basses consommation.

Ce point est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire clos la séance à 21h15.