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Arrêté - AR25 171 fonction detat civil M. Bessaou Samy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - AR25 171 fonction detat civil M. Bessaou Samy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
n'ÂRIS_
AA
Seine
Saint-Denis
5°
CANTON
Liberté
— Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
DELEGATION
TEMPORAIRE
DE
FONCTIONS
D’OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
Le
Maire
de
la commune
de Noisy
le
Sec,
Vu
l’Article
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
qui
donne
délégation
à
un
conseiller
municipal,
Considérant
la
demande
formulée
par
les
intéressés
sollicitant
la
célébration
de
leur
mariage
par
Monsieur
Samy
BESSAOU,
conseiller
municipal.
ARRÊTE
:
Article
1:
Monsieur
Samy
BESSAOU,
conseiller
municipal,
assurera
en
nos
lieu
et
place
les
fonctions
d’officier
de
l’état
civil.
Article
2
: Cette
délégation
est
consentie
pour
la
célébration
du
mariage
de
Rayane
Ismaïl
ABDELLI
et
Lina
Rayana
HAMDOUN,
fixée
le
25
avril
2025.
Article
3
: copie du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis,
-
Monsieur
le procureur
de
la République
-
A
l'intéressé.
Fait
à Noisy
le
Sec,
le
1 7 AVR-20%5
Mairie
de
Naisy-le-8ee
- Plses
du
Maréchal
Foeh
- 93134
Noisy-le-8ec
cedex