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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 051
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 051)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2021-051
PUBLIÉ LE 11 MARS 2021 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-03-10-003 - 20210310 ARR BSR A7
limitation-de-vitesse-travaux-PK99-980-102-600 (2 pages) Page 3
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-03-10-003
20210310 ARR BSR A7
limitation-de-vitesse-travaux-PK99-980-102-600
Limitation de vitesse à 90 km/h sur A7 pendant travaux du 21 au 25 mars du PK 99.980 au PK
102.600
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-03-10-003 - 20210310 ARR BSR A7 limitation-de-vitesse-travaux-PK99-980-102-600 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2021-03- - EN DATE DU 10/03/2021 PORTANT LIMITATION TEMPORAIRE DE LA VITESSE MAXIMALE AUTORISÉE SUR L’AUTOROUTE A7 ENTRE LE PK 99.980 ET LE PK 102.600 DANS LE SENS LYON - MARSEILLE POUR LA REPRISE DE L’ÉTANCHÉITÉ DES ENROBÉS DE LA BANDE D’ARRÊT D’URGENCE
Le préfet de la Drôme
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-9 et R 432-1 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l’État et les Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction de l'exploitation et de l'entretien d'autoroutes ;
VU l'arrêté n° 26-2021-02-03-003 du 3 février 2021 portant réglementation de la circulation sous chantiers courants sur l’autoroute A7 sur le territoire du département de la Drôme ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème partie (signalisation temporaire) ;
VU l’arrêté zonal n°69-2016-10-11-001 du 11 octobre 2016 portant organisation pour les activités de gestion de crises routières ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2021-02-26-001 en date du 26 février 2021 portant délégation de signature à M. Bertrand Ducros, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande présentée le 2 mars 2021 par la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) ;
CONSIDÉRANT que la reprise de l’étanchéité des enrobés de la bande d’arrêt d’urgence située au niveau du PI 1022 sur l’autoroute A7 dans le sens Lyon-Marseille nécessite une protection par la pose de séparateurs modulaires de voie en béton positionnés sur la voie de droite ;
CONSIDÉRANT que la pose de ce système de retenue nécessite d’être protégé par la mise en place d’un atténuateur de choc provisoire en tête de file ;
CONSIDÉRANT que cet atténuateur de choc provisoire doit s’accompagner d’une limitation de la vitesse maximale autorisée afin de prévenir tout risque d’accident ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de limiter la vitesse maximale autorisée entre PK 99.980 et le PK 102.600 dans le sens Lyon – Marseille afin de prévenir tout risque d’accident et de faciliter la bonne exécution des travaux ;
CONSIDÉRANT que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les travaux de la reprise de l’étanchéité des enrobés de la bande d’arrêt d’urgence entre le PK 99.980 et le PK 102.600 sur l’autoroute A7 dans le sens Lyon-Marseille se dérouleront du 21 mars à 21 h jusqu’au 25 mars 2021 à 17 h.
Article 2 :
Pendant la période des travaux, la vitesse maximale autorisée est fixée à 90 km/h entre le PK 99.980 et le PK 102.600 sur l’autoroute A7 dans le sens Lyon-Marseille.
Pour ce faire, la vitesse maximale autorisée est progressivement réduite de 130 km/h à 90 km/h par palier de 20 km/h.
Article 3 : Informations
L’information aux usagers est diffusée par radio 107.7 ainsi que par panneaux mis en place préalablement et pendant les mesures de restriction de circulation.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-03-10-003 - 20210310 ARR BSR A7 limitation-de-vitesse-travaux-PK99-980-102-600 4 Article 4 : Mesures d’exploitation en cas d’incident ou accident
En cas d’incident ou d’accident, les services d’ASF peuvent prendre toutes les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité des usagers.
Conformément aux dispositions de l’arrêté zonal portant organisation pour les activités de gestion de crises routières, la direction interdépartementale des routes de la zone de défense Sud Est (DIR de zone) est tenue informée en cas de difficultés particulières.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Diffusion
Le directeur régional de la société des Autoroutes du Sud de la France et le commandant du groupement de la Gendarmerie de la Drôme (EDSR) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 10/03/2021
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le directeur
Signé
J. DE BARJAC
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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