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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 116
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 116)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2021-116
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2021 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2021-06-11-00010 - 20210611_AP_BSR_A7_remplacement du PI661 (3
pages) Page 3
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-06-11-00010
20210611_AP_BSR_A7_remplacement du PI661
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-11-00010 - 20210611_AP_BSR_A7_remplacement du PI661 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2021-06- -
PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A7 PENDANT LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU PI661
Le préfet de la Drôme
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-9 et R 432-1 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l’État et les Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction de l’exploitation et de l’entretien d’autoroutes ;
VU l'arrêté n° 26-2021-02-03-003 du 3 février 2021 portant réglementation de la circulation sous chantiers courants sur l’autoroute A7 sur le territoire du département de la Drôme ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème partie (signalisation temporaire) ;
VU l’arrêté zonal n°69-2016-10-11-001 du 11 octobre 2016 portant organisation pour les activités de gestion de crises routières ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2021-02-26-001 en date du 26 février 2021 portant délégation de signature à M. Bertrand Ducros, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande présentée le 26 mai 2021 par la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) et notamment le dossier d’exploitation sous chantier ;
VU la consultation des services lancée par ASF le 26 mai 2021 ;
VU l'avis favorable de la gestion du contrôle des autoroutes (DGITM/DIT/GRN/GCA2), en date du 4 juin 2021 ;
VU l’avis favorable du groupement de Gendarmerie de la Drôme (EDSR), en date du 9 juin 2021 ;
VU l’avis favorable de la DIR Centre Est, en date du 7 juin 2021 ;
CONSIDÉRANT que le PI 661 situé sur l’autoroute A7 à hauteur du PK 66+100 nécessite d’être totalement remplacé par un nouvel ouvrage afin de garantir la durabilité de la structure et d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ;
CONSIDÉRANT que cela va nécessiter la construction d’un ouvrage provisoire à l’Ouest du PI661 existant afin de dévier provisoirement le trafic, le temps de la reconstruction d’un nouvel ouvrage ;
CONSIDÉRANT que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l’arrêté
ASF entreprend des travaux de remplacement du Pont Inférieur 661 situé sur l'autoroute A7 au PK 66+100 qui se dérouleront de début 2021 jusqu’à mi 2024 (travaux préparatoires et de remise en état compris). Ces travaux consistent en la construction d’un ouvrage provisoire afin de dévier le trafic de l'autoroute A7 pendant les travaux de destruction de l’ouvrage existant, la reconstruction d’un nouvel ouvrage et la remise en circulation de l’autoroute A7 en état final.
Article 2 : Phases du chantier - mode d’exploitation
Le chantier comprend 5 phases qui concernent les deux sens de circulation. Ces différentes phases peuvent s’enchaîner ou parfois se dérouler de manière concomitante :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-11-00010 - 20210611_AP_BSR_A7_remplacement du PI661 4 Pénode Travaux Type de balisage Mesures d'exploitation
Phase 1 Pose ponctuelle de voie de
Ler semestre 2021 Travaux préparatoires are ou voie de gauche Si ou
réalisation de l'ouvrage Pose ponctuelle de Voie de Fermeture de la bretelle de sortie
ovisoire 8 droite sens 1 ou voie de gauche |sens 2 de l'échangeur n°14 Phase 2 P° sens 1 et sens 2 durant 2 nuits mi-2021 à mi-2022
Déviation de la circulation sur |Coupure de l'autoroute sens 1 |Coupure de l'A7 durant 4 nuits
l'ouvrage provisoire puis sens 2 par sens
Phase 3 - . d'impact 7 mais
1'week-end de mai ou | démolition de l'ouvrage existant . sur À . coupure de la RN7 juin 2022
Phase 4 truction du el ouv Pose ponctuelle Voie de droite
mi-2022 àfin 2023 [FPS REROR CURONTEUQUNTRES liens 2 Pose ponctuelle de Voie de
remise en état de l'autoroute droite ou voie de gauche sens 1
et sens 2
Phase 5 basculement de la circulation sur|coupure de l'autoroute A7 en Coupure de l'A7 durant 4 nuits
fin 2023 ämi-2024 |le nouvel ouvrage Sens 2 puis en sens 1 par sens
Démentellement de l'ouvrage Pose ponctuelle de voie de
provisoire droite sens 1
configuration de chantier vitesse maximale autorisée Modalités particulières
Une voie neutralisée (droite ou gauche) 110 km/h
Circulation avec déviation sur l'ouvrage provisoire 70 km/h dans le double sens paliers de 20 km/h
la vitesse maximale autorisée est progressivement réduite par
A l'approche du chantier, en cas de trafic dense
En cas de trafic intense, une régulation dynamique de la vitesse de 130 km/h à 110 km/h peut être
mise en œuvre dans une zone de 5 km environ, en approche de la zone du chantier, siles dispositifs
de signalisation sont disponibles. Cette mise en œuvre est décidée par le gestionnaire de l'autoroute.
Article 3 : Limitation de vitesse
La vitesse maximale autorisée sur la section courante est abaissée en fonction de la configuration du chantier dans les conditions suivantes :
Article 4 : Interdiction de circulation pour les convois exceptionnels
Les convois exceptionnels de plus de 48T auront interdiction de circuler sur l’ouvrage provisoire durant la phase de basculement de la circulation.
Article 5 : Fermeture de portail de service
Durant les travaux, le portail d’accès du PK 66+100 sens 2 sera fermé.
Article 6 : Dérogation aux principes généraux
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il est dérogé aux principes généraux de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national :
• sur l'inter-distance entre deux chantiers consécutifs,
• sur la circulation sous voie,
• sur la capacité résiduelle de 1 500 vh/h.
Il sera dérogé aux règles de jours hors chantier.
Article 7 : Informations
L’information aux usagers est diffusée par radio 107.7 ainsi que par panneaux mis en place préalablement et pendant la mise en place des restrictions de circulation.
Les forces de l’ordre, les services de secours, le gestionnaire de voirie associé (DIR/CE ou Conseil départemental) ainsi que les dépanneurs sont informés par messagerie de la fermeture d’un accès de service en fonction de l’avancement du chantier.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-11-00010 - 20210611_AP_BSR_A7_remplacement du PI661 5 Un panneau d’information (dimensions 2.80 x 5.60 m) explique in situ la nature des travaux en cours. Celui-ci sera retiré au plus tard 8 jours après la fin des travaux.
Article 8 : Mesures d’exploitation en cas d’incident ou accident
En cas d’incident ou d’accident, les services d’ASF peuvent prendre toutes les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité des usagers.
Conformément aux dispositions de l’arrêté zonal portant organisation pour les activités de gestion de crises routières, la direction interdépartementale des routes de la zone de défense Sud-Est (DIR de zone) est tenue informée en cas de difficultés particulières.
Article 9 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 10 : Diffusion
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le directeur régional de la société des Autoroutes du Sud de la France, le commandant du groupement de la Gendarmerie (EDSR), le chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 11 juin 2021
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
Signé
Bertrand DUCROS
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-11-00010 - 20210611_AP_BSR_A7_remplacement du PI661 6