Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 165

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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 165 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 165)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2021-165

PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2021Sommaire

26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet

26-2021-08-25-00001 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage

du Tour Optic 2000, traversant la Drôme les 2 et 3 septembre 2021 (6

pages) Page 3

226_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2021-08-25-00001

Arrêté préfectoral fixant les conditions de

passage du Tour Optic 2000, traversant la Drôme

les 2 et 3 septembre 2021

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-08-25-00001 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du Tour Optic 2000, traversant la Drôme les 2 et 3 septembre 2021 3Préfecture de la Drôme

Direction des Sécurités

Bureau de la planification et de la gestion de l’évènement

pref-manifestations-sportives-@drome.gouv.fr

ARRETE PREFECTORAL N°

fixant les conditions de passage du Tour Optic 2021

dans le département de la Drôme

les 2 et 3 septembre 2021

La Préfète de la Drôme

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code du sport et notamment les articles L.331-5 à L.331-7, L331-9, D.331-5, R.331-6 à R.331-34, A.331-34, A.331-2, A.331-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’ article L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;

VU le code de la route et notamment les articles R.411-29 à R.411-32, R.412-9 et R.414-3-1 ;

VU le code de l'environnement ;

VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

VU le décret n°2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU le décret du 5 septembre 2019 nommant Bertrand DUCROS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;

VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la

gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret du 30 juin 2021 nommant Madame Elodie DEGIOVANNI, Préfète de la Drôme, à compter du 19 juillet 2021 ;

VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

VU l'arrêté du 23 décembre 2020 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2021 ;

VU l’arrêté ministériel du 28 juillet 2021 portant autorisation du Tour Optic 2000 du 30 août au 4 septembre 2021 ;

VU la circulaire conjointe du ministère de l’intérieur et du ministère des sports NOR : INTA1801862J du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives ;

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-08-25-00001 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du Tour Optic 2000, traversant la Drôme les 2 et 3 septembre 2021 4VU l'arrêté préfectoral n°26 2021-07-19-00002 du 19 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand DUCROS, Sous-Préfet, Directeur de cabinet de la Préfète de la Drôme ;

VU l’arrêté N° DRT – DD211099AT de la direction des déplacements du conseil départemental, réglementant la circulation ;

VU le dossier présenté par Monsieur Daniel VERNET, président de L’association Sportive Automobile ASA Drôme, 21, rue Henri Rey à Valence, pour l’organisation de la manifestation motorisée, en Drôme, intitulée « Tour Optic 2021 » les 2 et 3 septembre 2021 ;

VU le règlement de la manifestation ;

VU l’avis favorable de la commission départementale de sécurité routière en Drôme qui s’est réunie le 1er juillet 2021,

VU l’attestation de police d'assurance couvrant la manifestation ;

VU les avis de la présidente du conseil départemental de la Drôme, du directeur départemental de la sécurité publique de la Drôme, du commandant de groupement de gendarmerie de la Drôme et du directeur du service départemental des services d’incendie et de secours ;

VU l’avis de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) et de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) ;

VU l’arrêté permanent N° DRT- DD18763AP du 5 novembre 2018 du département de la Drôme, fixant la liste des sections de routes départementales pouvant être fermées à la circulation, dès que les conditions météorologiques l’exigent ;

CONSIDÉRANT que l’organisateur s’est assuré qu’il dispose des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à la manifestation ;

CONSIDÉRANT que l'ensemble des dispositions du présent arrêté doit permettre le déroulement sécurisé de la manifestation ;

SUR proposition du Directeur de cabinet de La Préfète de la Drôme,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : CONDITIONS DE PASSAGE EN DRÔME

Monsieur Daniel VERNET, président de l’association ASA Drôme organise les épreuves en Drôme du Tour Optic 2021, les 2 et 3 septembre 2021.

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DE LA MANIFESTATION

Programme de la manifestation : Cet évènement implique 200 voitures sportives et nécessite la privatisation de voie publique pour les épreuves spéciales ES8 et ES9.

La Drôme est concernée :

- le 2 septembre, par l’étape N° 3 Aix-les-Bains - Valence,

avec l’épreuve spéciale N° 8 Combovin – Côte Blanche,

- le 3 septembre, par l’étape N° 4 Valence - Nîmes

avec l’épreuve spéciale N° 9 de Saint-Nazaire-le-Désert.

En ce qui concerne le public, 2000 personnes sont attendues sur l’ensemble des épreuves des 2 et 3 septembre .

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-08-25-00001 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du Tour Optic 2000, traversant la Drôme les 2 et 3 septembre 2021 5Les participants devront se conformer au règlement et aux prescriptions édictées :

- par la Fédération Internationale Automobile (FIA),

- par la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA).

Un représentant du comité d’organisation devra être présent au départ ainsi qu’à l’arrivée de l’épreuve. Chaque commissaire devra avoir en sa possession un moyen d’alerte immédiat. La présente autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aura été faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS

Les organisateurs assumeront l’entière responsabilité de cette manifestation et mettront en place des signaleurs en nombre suffisant aux emplacements du parcours où les exigences de sécurité le nécessitent.

Les participants, quant à eux, devront respecter scrupuleusement les prescriptions du code de la route, en ce qui concerne les limitations de vitesse et le respect des signaux stop et lumineux.

Les riverains et les usagers de la route devront être informés par voie de presse ou tout autre moyen du déroulement de cette manifestation.

Les commissaires de course seront en nombre suffisant aux emplacements du parcours où les exigences de sécurité le nécessitent.

Ils sont, par le présent arrêté, agréés pour cette épreuve sportive. Ils devront être majeurs, titulaires du permis de conduire, identifiables au moyen d’un brassard de couleur vive, vêtus d’un gilet réfléchissant de haute visibilité qui les différencie des spectateurs et des compétiteurs, conformément aux dispositions de l'article R416-19 du code de la route, et être en possession d’une copie du présent arrêté. Par ailleurs, ils devront être formés avant le début de l’épreuve.

L'organisateur est tenu, 8 (huit) jours avant la date de la course de fournir aux communes et aux forces de l’ordre concernées, un plan de parcours indiquant la position des commissaires de course.

ARTICLE 4 : ATTESTATION

Conformément à l'article R.331-27 du code du sport, la manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur technique d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être transmise par message électronique à l'adresse suivante : pref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr.

ARTICLE 5 : LE DISPOSITIF DE SÉCURITÉ

Dans le cadre du niveau de vigilance renforcée du plan Vigipirate, il sera nécessaire d'adopter des règles de prudence accrues et de vigilance. Il conviendra d'augmenter le niveau de sécurité par des mesures particulièrement visibles et de contrôle d'accès. L’organisateur devra prendre toutes les mesures adaptées contre les menaces terroristes, conformément au « Dispositif de secours et de sécurité » mis en place par l’organisateur, à ses frais.

Aucun service particulier ne sera mis en place par les forces de l’ordre, hormis les missions de surveillance générale programmées.

Cet évènement implique 200 voitures sportives et nécessite la privatisation de voie publique pour les épreuves spéciales ES8 et ES9.

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-08-25-00001 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du Tour Optic 2000, traversant la Drôme les 2 et 3 septembre 2021 6ARTICLE 6 : ALERTE DES SECOURS

Le responsable de l'organisation doit rester joignable pendant la durée de l'épreuve et diriger les secours. En cas de délégation de cette fonction, les noms et numéros de téléphone des personnes désignées doivent être fournis sans délai au SDIS 26, service opération.

L’organisateur doit disposer sur le site d’un téléphone pour donner l’alerte. Si un doute subsiste sur la fiabilité du réseau GSM, il conviendra de privilégier un téléphone fixe.

ARTICLE 7 : ACCESSIBILITÉ DES SECOURS

L’organisateur devra

- mettre à jour le plan de sécurité permettant de repérer les voies d’accès aux moyens de secours. Ces accès devront être maintenus dégagés afin de permettre le passage des véhicules de secours en tout point du circuit et en toutes circonstances,

- transmettre au SDIS de la Drôme à l’adresse suivante : prevision@sdis26.fr un plan précis permettant d’identifier les zones de stationnement,

- prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la manifestation n’entrave pas la distribution courante des secours sur les axes empruntés et les agglomérations concernées,

- vérifier que les itinéraires fermés dans le cadre de la manifestation soient accessibles en tout point par les services d’incendie de secours,

- réglementer le stationnement afin de laisser un libre passage permanent aux engins de secours et de lutte contre l’incendie,

- faciliter la circulation des véhicules de secours dans le sens et à contre-sens des voies empruntées par la course,

- en cas d’accès en cul de sac, une aire de retournement devra permettre le demi-tour des véhicules de secours, y compris à proximité des postes de secours lorsqu’ils sont prévus,

- lorsque cela est nécessaire, garantir un gabarit des déviations au moins équivalent à ceux des itinéraires fermés afin de permettre un accès aisé des engins de secours,

- laisser accessible aux véhicules de secours, les points d’eau incendie et les bâtiments impactés par le déroulement de la manifestation (stationnement ; implantation de structures temporaires).

ARTICLE 8 : PROTECTION DES PERSONNES, DES BIENS ET DE 'ENVIRONNEMENT

Sécurité du public et des acteurs :

Les dispositions de l’arrêté du 7 novembre 2006, fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours, seront respectées afin de mettre en place un dispositif de sécurité correctement dimensionné pour le public attendu sur la manifestation. Ce dispositif complète les mesures obligatoires prévues par les règlements fédéraux sans pour autant s’y substituer.

La protection des acteurs de la manifestation relève en toute circonstance de la responsabilité de l'organisateur. Elle fait l’objet d’obligations édictées par la réglementation de sa fédération, et il lui appartient d’identifier les règles auxquelles il se trouve soumis.

L'organisateur devra désigner un responsable sécurité dont le rôle sera :

- d’assurer la mise en œuvre des différentes prescriptions de sécurité,

- de veiller à la transmission de l'alerte aux secours publics en cas de besoin,

- de gérer les secours sur le site de la manifestation jusqu'à l'arrivée des secours publics,

- d’accueillir et guider les secours,

- de rendre compte de la situation et des actions conduites avant leur arrivée.

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-08-25-00001 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du Tour Optic 2000, traversant la Drôme les 2 et 3 septembre 2021 7Les éléments attendus devront être transmis au SDIS avant la manifestation à l’adresse suivante : odg.codis@sdis26.fr avec copie à : prévision@sdis26.fr Protection de l’environnement :

S’agissant de la protection de l’environnement, le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

En cas de pollution atmosphérique de niveau 1, des mesures devront être respectées telles que l’abaissement des vitesses de 20 km/h pour les axes routiers limités à 90km/h et de 10 km/h pour ceux limités à 80km/h.

Dans l’hypothèse d’une alerte de niveau 2, la restriction de circulation pour les véhicules suivant la classification de l’arrêté interministériel du 21 juin 2016 sera décidée, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n° 26-2017-11-15-005 relatif à la pollution de l’air.

Un point de vigilance doit être observé au niveau des habitats naturels d’intérêt communautaire lors de l’épreuve spéciale de Combovin.

Risque incendie et pollution :

Afin de lutter contre les risques d’incendie et pollution, il appartient à l’organisateur de : - rester vigilant sur la situation géographique de la manifestation et notamment sur la proximité des zones sensibles, d’habitation ou d’espaces naturels, - interdire, dans un rayon de 10 mètres des zones de ravitaillement tout appareil ou objet pouvant donner lieu à une production d’étincelles ou présentant des parties susceptibles d’être portées à incandescence. Ce périmètre sera d’accès réglementé par les organisateurs avec une interdiction de fumer qui fera l’objet d’une signalisation ou d’un affichage en caractères très apparents,

- doter les aires naturelles servant de parc de stationnement, d’extincteurs à eau pulvérisée (feu de végétation et à poudre (feu de véhicule),

- aménager les parcs de ravitaillement existants afin de prévenir un écoulement d’hydrocarbures ou d’huiles dans les réseaux d’eau pluviale et assurer une rétention.

ARTICLE 9 : TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

L’organisateur doit veiller à prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas troubler la tranquillité publique.

Dans ou à proximité des zones comportant des habitations ou des immeubles dont l’usage implique la présence de personnes, les activités motorisées doivent se pratiquer en prenant toute précaution afin qu’elles ne puissent troubler la tranquillité du voisinage.

En fonction des risques de nuisances sonores encourus pour la population avoisinante, ou en fonction des nuisances constatées, l’autorité administrative (Maire, Préfet) pourra réclamer la production d’une étude acoustique à la charge du pétitionnaire ou de l’exploitant lors la création, l’aménagement, l’exploitation ou l’extension significative de ces activités.

Cette étude, réalisée par un bureau d’études spécialisé, doit permettre d’évaluer le niveau des nuisances avérées ou susceptibles d’être occasionnées pour le voisinage par l’activité considérée (activité elle-même, zones de stationnement des véhicules/et ou des personnes, équipements…), et

de définir, le cas échéant, les dispositions à mettre en œuvre pour que les émergences limites fixées par le code de la santé publique (articles R.1334-33 et R.1334-34) soient respectées.

Une zone de sécurité autour des sources sonores devra être établie de telle sorte que le public ne soit pas exposé à un niveau sonore dépassant la valeur de 80DB (A).

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-08-25-00001 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du Tour Optic 2000, traversant la Drôme les 2 et 3 septembre 2021 8ARTICLE 10 : RISQUES LIÉS À LA PANDÉMIE COVID-19

L’organisateur veillera notamment au respect de la distanciation physique et port du masque obligatoires pour les bénévoles et organisateurs et procèdera (ou fera procéder) au contrôle des pass sanitaires des participants, bénévoles et organisateurs majeurs.

Les preuves reconnues au titre du pass sanitaire sont la présentation d’un schéma vaccinal complet, ou les résultats d’un test RT PCR, antigénique ou autotest supervisé par un professionnel de santé de moins de 72 heures ou la preuve d’un rétablissement de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.

ARTICLE 11: DROITS DES TIERS

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L’organisateur devra observer les prescriptions de l’arrêté sous réserve de ce droit.

ARTICLE 12 : NOTIFICATION A L'ORGANISATEUR

Le présent arrêté sera notifié à monsieur Daniel VERNET, Président de l’association ASA Drôme.

ARTICLE 13 : RÈGLEMENTATION SANITAIRE

L’organisateur devra respecter et faire respecter la réglementation sanitaire applicable à la date de l’évènement.

ARTICLE 14 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (adresse : 2, place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 15 : ÉXÉCUTION ET PUBLICATION

Le Directeur de cabinet du Préfet de la Drôme, les Sous-Préfets de Die et de Nyons, la Présidente du Conseil départemental, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur départemental des services incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs de l'Etat et dont une copie sera adressée à l'organisateur.

Valence, le 25 août 2021

La Préfète,

Pour la Préfète et par délégation

Le Directeur de Cabinet

signé

Bertrand DUCROS

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-08-25-00001 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du Tour Optic 2000, traversant la Drôme les 2 et 3 septembre 2021 9