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Acte - Désignation dun délégué au CNAS 2026.1.5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Désignation dun délégué au CNAS 2026.1.5)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
DE LOUDUN xx
Date de la convocation
10.04.2026
Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents 14
Votants 16
ETAIENT PRÉSENTS :
DELIBERATION N° 2026.1.5
Nomenclature N° 5.3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DE LOUDUN kkX
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt SIX,
le seize avril,
à 19 H 15, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Président.
M. DAZAS, Mme MOUSSEAU, Mme VAUCELLE, Mme LE DUC, Mme MAURIN-MAUBERGER, Mme BLONDEL, M. GANDIER, Mme ARNAUDO-RONTARD, Mme METEYER, M. LAMBERT, Mme GIRARD, Mme VAY, Mme ETOURNEUX, Mme BOIRUCHON.
EXCUSES :
M. THIBAULT, Mme ENON,
Pouvoir de M. Jean-
M. TOURAINE, Mme GELLY, Mme POUZIN
François THIBAULT à Mme Laurence MOUSSEAU,
Pouvoir de M. Dominique TOURAINE à Mme Laurence ETOURNEUX.
Désignation d’un délégué
OBJET DE LA DELIBERATION :
au C.N.AS.
Monsieur le Président donne lecture du rapport suivant :
Depuis le 1° Janvier 2008, le CCAS étant adhérent au Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.), un déléi gué doit être désigné au sein du CCAS pour assurer le rôle de représentant au sein du CNAS.
La durée du mandat des délégués est identique à celle du mandat du Conseil d'Administration.
Il'est proposé de dési
5
Après examen, les m
avis favorable sur cette proposition.
gner:
> Mme MOUSSEAU Laurence, en qualité de délégué du CCAS.
embres du Conseil d'Administration, à l'unanimité, émettent un
Pour extrait conforme,
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte xendu exécutoire après transmission
en Soùs-Préfecture le : ..9.7..AVR. 2026...
Accusé de réception en préfecture 086-268600129-20260416-2026-1-5-DE
Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026
Notifié le : ..............................