Compte-Rendu - 2018 03 28 CR CM

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Compte-Rendu - 2018 03 28 CR CM Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune d'Orgueil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 03 28 CR CM)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, MAIRIE D’ORGUEIL

CONVOCATION

DU CONSEIL MUNICIPAL Orgueil, le 23/03/2018 :

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu à la salle des mariages le :

Mercredi 28 Mars 2018 à 20 h

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Madame Le Maire, Catherine Villain

ORDRE DU JOUR :

Possible intervention extérieure sur l’aménagement du bourg.

Approbation du PV de la séance du 09/02/2018.

I- DELIBERATIONS :

1°) Comptabilité :

- 1. Approbation du compte administratif budget commune

- 2. Approbation du compte de gestion budget commune

- 3. Approbation du compte administratif budget assainissement

- 4. Approbation du compte de gestion budget assainissement

- 5. Compactage des prêts commune, nouvelle proposition du crédit agricole - 6. Nouveaux investissements 2018 commune et assainissement : modification de la limite applicable

- 7. Retenue de caution à Mr Houget Kévin suite à la location de la salle des fêtes des 17 et 18 février 2018

- 8. Approbation bilan général création classe et extension TR6 du groupe scolaire de Conseils Collectivité

2°) Divers :

- 9. Convention avec le SDE pour le renforcement de l’éclairage public P9 charbonnières (intersection route de la Thomaze et chemin du Roudié)

II-REUNIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Point sur l’Aménagement Centre Bourg (réunion publique et cotech)- Yann Drezen

- Point sur les inscriptions scolaires, le dernier conseil d'école, la convention CHAT- Willy Authesserre

- Conditions de remboursement des frais de déplacements du personnel – Willy AuthesserrePage 1 sur 8

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 28 MARS 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit mars à 20h00

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire, Catherine Villain.

Présents (14 ) : A. Costaperaria, Y. Drezen, M. Marcoux, M. Pujol, C. Villain, E. Constans, JJ. Llorens, A. Robert, I. Aguilar, D. Gaspar, W. Authesserre , A. Duthoo, S.Gama-Gouveia, I.Perrier

Absents excusés (5) : A.Pinaud-Verdier, T.Passera, C.Barthès, ME.Guy, H.Adami Procurations (4) : A.Pinaud-Verdier a donné procuration à W.Authesserre, T.Passera a donné procuration à Y.Drezen, C.Barthès a donné procuration à Mme le Maire, ME.Guy a donné procuration à JJ.Llorens Est nommée secrétaire de séance : A. Robert

Est nommée secrétaire auxiliaire : Claudine Mandrou

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

3 Intervenants : Pierre Sarramaigna pour la coordination, Mme SICRE (urbaniste) et M. Millasseau (architecte CAUE). La présentation de l’aménagement du centre bourg a été avancée. L’avis du conseil sera présenté le 17 mai 2018 aux habitants.

Le comité technique s’est réuni en mars après la réunion publique. Plusieurs scénaris ont été élaborés par le Cabinet d’étude. Une deuxième réunion technique est prévue le 12 avril prochain. Trois scénaris sont donc envisageables dont 2 plus contrastés.

Mme SICRE détaille le cahier de charges commun à tous les schémas envisagés : - Créer des liaisons NORD-SUD

- Renforcer les structures existantes

- Créer des connexions entre ces différentes structures

Sur les schémas, le jaune indique les constructions existantes et le vert les espaces à aménager.

1. a. Plateau traversant sur la route départementale devant la ferme JOLIBERT à partir de l’église et l’ancienne école. Aménagement du jardin de la Maison MAHE NEGRE et du parc de la salle des fêtes. Objectif : réduction de la vitesse, passage plus doux.

b. Pôle central autour des monuments historiques.

2. a. Aménagement longitudinal

b. Nouveau pôle sur le pré JOLIBERT

3. Maintien du pôle historique avec traversée Est-Ouest et accès par le rond-point à l’entrée du village.

SCENARIO 1

 Aménagement d’habitations derrière la ferme JOLIBERT

 Nouvelle entrée de village route de Planques

 Nouvelle polarité Centre Bourg

 Ouverture vers la pengaline pour un meilleur accès au Tarn

SCENARIO 2

 Nouvelle polarité du Centre Bourg (rond-point)

 Aménagement d’habitations

 Nouvelle entrée par la route de Planques

 Réhabilitation du bourg ancien

SCENARIO 3

 Renforcement du plateau de la RDPage 2 sur 8

- Jean-Jacques LLORENS interroge Mme Sicre sur la taille des parcelles consacrée aux habitations. Mme Sicre lui répond qu’il s’agit d’optimiser le coût et de donner une impression de bourg.

- Pierre Sarramaigna précise que l’opération est déficitaire mais que cela n’est pas un frein au projet car il s’étale dans le temps et permettra une création de nouveaux espaces utilisables par les habitants et permettra également de réhabiliter l’existant. Une réflexion est en-cours sur l’espace à aménager derrière la salle des fêtes.

- Mme SICRE = Dans la Partie Nord prévoir des structures pour évolutions futures, ne pas éparpiller les éléments- Espace très dense donc coûteux, si 2 pôles = doubles difficultés. Optimiser la fréquentation pour 1 pole.

- Jean-Jacques LLORENS = Quid des emplacements de commerces. Mme SICRE = Il faut en priorité valoriser le CARRETOU. Dans l’enquête du CBE il ressort qu’il faut créer plutôt des services que des commerces- Appel à candidature d’une boulangerie en-cours.

- Pierre = Logements vers le rond-point, haute structure pour couper le vent. Création de locaux pluridisciplinaires (logements, commerces, bureaux…)

- Mme le Maire : il faut se concentrer sur la généralité et non sur les détails techniques.

- Yann DREZEN présente la demande initiale = terrasses de commerces au calme, regroupement des commerces autour du CARRETOU, espaces verts, prévoir jeux d’enfants ou autres aménagements. Créer une place publique autour du centre historique ou autour de la ferme JOLIBERT. Entrée JOLIBERT, largeur 25 m = possibilité de partage de voirie (vélo, piéton….)

- Mme SICRE = 5 logements (avec 500 m2 de terrain) + 2 logements transformables

- Pierre Sarramaigna = Phasage 1 = 1ème partie sur le terrain JOLIBERT

- Jean-Jacques LLORENS = il est difficile de se projeter.

- Ph . Millasseau : Créer des espaces autours de rues mais avec un espace public important (25 mètres de large) qui permet le stationnement, la circulation et les commerces. L’équilibre financier n’est pas recherché, se projeter sur l’avenir. Objectifs : maîtrise de l’occupation du sol préoccupation importante des députés. Il faut optimiser les espaces et générer de l’attractivité. Mettre en place de services pour les habitants. Il félicite Madame le Maire pour l’importance du projet et sa motivation.

- Mme le Maire = Il faut voir les priorités et être à l’écoute également des enfants.

- Yann DREZEN travaille en partenariat avec le CAUE et l’école qui ont proposé des aménagements.

- Ph . Millasseau (Architecte) : Les Phases 3 et 4 sont des espaces libres pour la population.

- Mme SICRE = Zones de mise en commun sont à prévoir derrière la salle des fêtes.

- Yann DREZEN : L’Etat donne des directives dans l’orientation du PLUI, comme densifier autour du centre, les parcelles trop importantes seraient refusées. Il faut favoriser les logements économes, préserver l’intimité grâce à un terrain bien aménagé. Réunion COTECH prévue le jeudi 12 avril prochain. Réunion publique le jeudi 17 mai pour présenter le scénario retenu. Septembre = projet final.

FIN DE LA PRESENTATION A 21H30Page 3 sur 8

I-DELIBERATIONS

20180301 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 COMMUNE

Le conseil municipal examine le compte administratif 2017 de la commune qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 1 014 631.68 €

Recettes : 1 344 177.01 €

Excédent de clôture : 329 545.33 €

Investissement

Dépenses : 415 042.95 €

Recettes : 853 320.55 €

Excédent de clôture : 438 277.60 €

Excédent total de l’exercice 2017 : 767 822.93 €

Hors de la présence de Catherine VILLAIN, Maire de la commune, le conseil municipal approuve à 16 voix pour, le

compte administratif 2017 de la commune.

20180302 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DE LA COMMUNE

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à

l'ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de la commune de

l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les

opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à 18 voix pour :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

20180203 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal examine le compte administratif 2017 du service d'assainissement qui s'établit ainsi :

Exploitation

Dépenses : 22 063.17 €

Recettes : 22 944 €

Excédent de clôture : 880.83 €

Investissement

Dépenses : 675 309.72 €

Recettes : 726 845.70 €

Excédent de clôture : 51 535.98 €

Excédent total de l’exercice 2017 : 52 416.81 €.

Hors de la présence de Catherine VILLAIN, maire, le conseil municipal approuve à 16 voix pourPage 4 sur 8

le compte administratif 2017 du budget assainissement.

20180304 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DE L’ASSAINISSEMENT

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion .constitue la reddition des comptes du comptable public à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’assainissement de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. M.Marcoux demande s’il est possible d’avoir une courbe sur 3 ou 4 ans pour suivre le résultat. Après en avoir délibéré le conseil municipal à 18 voix pour :

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

20180305 : COMPACTAGE DES EMPRUNTS AU CREDIT AGRICOLE -BUDGET COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la baisse des taux d’intérêts des prêts bancaires au cours des dernières années, Considérant le budget 2018 en préparation et la nécessité de réduire notamment nos coûts de fonctionnement Annule et Remplace la délibération n° 20171207 du 19/12/2017.

Mme le Maire explique qu’il est possible de rassembler l’ensemble des prêts qui ont été contractés au Crédit Agricole en un seul prêt, à des taux préférentiels et à une durée moyenne pondérée. Ceci simplifierait la gestion des prêts et nous permettrait d’économiser une part importante d’intérêts bancaires, moyennant le versement de frais supplémentaires pour rembourser en anticipation l’ensemble des prêts.

Ainsi il est proposé à la commune un nouveau prêt de 1 127 000 € dans les conditions suivantes :

Objet : Compactage ; Durée de l’amortissement : 108 mois ;

Mode : amortissement progressif ; Taux : 1.50 % fixe ;

Périodicité : mensuelle, échéance constante ;

Frais de dossier : 2254 €

Les prêts concernés par ce compactage sont les suivants :

Coût total des emprunts avant compactage : 1 069 967.72 + 201 933.54 = 1 271 901.26 €.

Déblocage : Au plus tard, la totalité des fonds sera débloquée automatiquement 4 mois après la date d’édition du contrat.

No Prêt Taux KRD au

30/04/2018

IRA au

30/04/2018

Annuités

actuelles

Durée résiduelle

en mois

Coût du crédit

4800234448 3.89% 57 601.74 € 3 035.40 € 8 515.68 € 96 10 523.70 €

97233255127 4.69% 119 005.28 € 6 511.57 € 21 276.12 € 85 22 835.52 €

90003881096 5.03% 210 634.18 € 12 360.72 € 28 524.84 € 113 57 974.73 €

40008337348 4.70% 102 990.98 € 5 647.34 € 17 470.32 € 85 20 757.12 €

150601 2.95% 452 451.59 € 25 518.37 € 48 766.95 € 132 83 984.86 €

213741 2.28% 127 283.95 € 1 837.32 € 44 380.52 € 36 5 857.61 €

TOTAL 1 069 967.72 € 54 910.72 € 168 934.43 € 105 201 933.54 €Page 5 sur 8

Objet du Prêt Taux Montant du

prêt

(KRD+IRA)

Durée

en

mois

Annuité

(capital+intérêts)

Somme totale

payée à la fin

du crédit

Frais de

dossier (0.2

% de la

somme

empruntée)

Coût total

pour la

commune

Compactage

des prêts

existants

1.50

%

1 124 878.44 € 108 134 546.51 € 1 210 918.60

€

2 254 € 1 213 172.60

€

Le nouvel emprunt sera donc de : Capital restant dû + Frais de remboursement anticipé soit :

1 069 967.72 € + 54 910.72 € = 1 124 878.44 € soit un montant arrondi de 1 127 000 €.

Frais de dossier à 0.20 %, soit 0.20 % * 1 127 000 = 2 254 €.

Un reversement de la commune de 132.44 € sera fait pour compenser le montant initial du capital à reprendre

( 1 127 000-2 254 -1 124 878.44 ).

Economies réalisées:

Charges d’Intérêts avant compactage – Charges d’Intérêts après compactage

= 201 933.54 – 86 040.16

= 115 893.38 € / 9 ans soit 1 073.09 €/ mois d’économie sur le budget fonctionnement

avec une augmentation de 54 910.72 € sur le budget investissement.

La commune d’Orgueil s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en

dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires

pour assurer les paiements des échéances.

La commune d’Orgueil s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles

l’emprunt pourrait donner lieu.

Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les

soins de Madame le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité soit 18 voix pour :

- De rembourser l’ensemble des prêts détenus au Crédit Agricole en anticipation

- De contracter un nouvel emprunt au crédit agricole de 1 127 000 € à un taux de 1.50 % sur 9 ans dans les

conditions précitées.

20180306 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les nouvelles dépenses d'investissement

sur le budget 2018

ANNULE ET REMPLACE délibération du 09/02/2018 n° 20180207

Mme le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités :

Article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3 :

"Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il

s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans

la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à

échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article

L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par

L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est enPage 6 sur 8

droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Avant le vote du Budget Primitif 2018 de la commune et au titre de l'exercice 2018 : Il convient d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits attribués en 2017 (hors restes à réaliser), soit :

- Dépenses d'investissement 2017 :

Chapitre 20- Immobilisations incorporelles : 5000 € soit 1250 € avant le vote du budget Chapitre 21- Immobilisations corporelles : 212 673.31 € soit 53 168.33 € avant le vote du budget

Avant le vote du Budget Primitif 2018 de l’assainissement et au titre de l'exercice 2018 : Il convient d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits attribués en 2017 (hors restes à réaliser), soit :

- Dépenses d'investissement 2017 :

Chapitre 23- Immobilisations en-cours : 913 027 € soit 228 256.75 € avant le vote du budget

Le conseil municipal accepte à l’unanimité soit 18 voix pour :

d’autoriser le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018 dans les conditions précitées ; et dit que les crédits sont prévus sur le budget en-cours.

20180307 : RETENUE DE CAUTION LOCATION SALLE DES FETES-M.HOUGET

Vu la délibération fixant le tarif de location de la salle des fêtes et les conditions de location ; Vu le règlement de location de la salle des fêtes ;

Considérant la location de la salle des fêtes par M. Houget le week-end du 17 et 18 février 2018 ; Considérant l’état des lieux effectué le lundi 19 février 2018 ;

Considérant l’entretien qui s’est déroulé le samedi 03 mars 2018 en Mairie ;

M. Houget Kevin a loué la Salle des Fêtes d'Orgueil pour le week-end du 17 et 18 février 2018, il a préalablement déposé en mairie le chèque de location d'un montant de 350 euros ainsi qu'un chèque de caution de 600 euros. L'état des lieux, la remise des clés et du règlement intérieur ont été effectués le vendredi 16 février 2018 le matin M. Houget Kevin a bénéficié à titre gracieux de l'éclairage du parking.

Mme le Maire estime que M.Houget n’a pas respecté le règlement à savoir :  Nuisances sonores,

 Non-respect de l'environnement de la salle des fêtes,

 État plus que critique de l'intérieur de la salle des fêtes,

 Mégots dans la salle alors qu'il est interdit de fumer,

 Feu d'artifice sans accord de la mairie,

 Chaises sorties hors de la salle,

 Rodéos nocturnes sur le parking et les alentours de la salle des fêtes  Retour des clés seulement l'après-midi du lundi 19 février 2018

S'ajoute à cette liste le non-respect de l’intervention de Mme le Maire. En effet Mme le Maire s’est rendue à 06h30 le dimanche 18 février 2018 à la salle des fêtes pour demander à M.Houget de baisser le volume de la sonorisation, celui- ci a contesté les nuisances sonores et n'a pas respecté la demande de Mme le Maire. Il lui a été signifié par courrier le 27 février 2018, la volonté de Mme le Maire de retenir une partie de la caution pour financer la remise en état de la salle des fêtes.

M.Houget, sa mère et Mme le Maire et les élus (M.Pujol, A.Costaperaria, A. Robert, I.Aguilar) ont eu un entretien le samedi 03 mars 2018, durant lequel M.Houget a contesté les faits.

Mme le Maire propose de retenir 300 € sur la caution de 600 €.

- Nettoyage par les agents techniques durant une matinée (coût évalué à 100 €) - Réfection du parking et de la pelouse (coût évalué à 200 € pour fournitures et main d’oeuvre)

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à 15 voix pour et 3 abstentions (Mme le Maire, C.Barthès et Y.Drezen).

La retenue de caution de 300 € sur la caution de 600 € de M.Houget Kevin, afin de financer la remise en état de la salle des fêtes et sanctionner le préjudice causé à la commune et les désagréments occasionnés vis-à-vis des riverains. Le chèque sera donc encaissé et la différence reversée à M.Houget.Page 7 sur 8

20180308 : QUITUS CREATION CLASSE ET EXTENSION PREAU GROUPE SCOLAIRE TR6

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les conditions d'exécution du mandat aux termes duquel le service Tarn et Garonne Conseils Collectivités a été chargé de l'opération Création d'une classe et extension du groupe scolaire d'ORGUEIL.

Il est constaté que le mandataire a remis son rapport rendant compte de l'accomplissement de sa mission. Est également produit et visé :

- le bilan général et définitif (phase réalisation) de l'opération en annexe pour un montant de 236 622.91 € TTC. Le conseil municipal décide de à l’unanimité soit 18 voix pour de :

donner au service Tarn et Garonne Conseils Collectivités quitus entier et sans réserves de sa gestion, au vu du bilan ci- joint.

20180309 : SDE CONVENTION ECLAIRAGE PUBLIC P9 CHARBONNIERES

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Convention de mandat entre la Commune d’Orgueil et le SDE de Tarn et Garonne.

Le projet consiste en une amélioration de l’éclairage public en profitant des travaux de renforcement du réseau électrique sur le secteur « P9 Charbonnières » route de la Thomaze.

Le coût de ce projet est de 18 000€ HT.

Il convient de passer une convention de mandat avec le SDE pour la réalisation de ces travaux ; Convention qui permet l’obtention d’une subvention de 40 % du montant des travaux de la part du SDE. Ces travaux sont motivés par :

- L’amélioration de l’éclairage public et donc de la sécurité dans une zone où se situe un arrêt de bus scolaire et une intersection avec le chemin du Roudier.

- Changer les 2 points lumineux existants qui sont à lampes au mercure, appelés « Ballon Fluo » par des LED. En effet les lampes au mercure étant interdites, les entreprises chargées de la maintenance puisent sur leur stock pour assurer les réparations. Quand celui-ci sera épuisé les réparations ne seront plus possible, il faut donc anticiper cet état de fait en remplaçant ces points lumineux encore présents par des LED dès que cela est possible.

Coût total de l’opération 18 000€ Subvention du SDE 7 200€ Coût des travaux restant à la charge de la commune 10 800€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité soit 18 voix pour :  D’approuver le montage financier de d’opération ci-dessus (en Hors taxes)  D’autoriser Madame la Maire à signer la Convention de Mandat entre la commune d’Orgueil et Le SDETG.

II- REUNIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Nouvelle déchetterie :

Mme le Maire rappelle que la communauté de communes recherche un terrain pour la nouvelle déchèterie. Le terrain au niveau du photovoltaïque ne sera finalement pas pris en compte.

Il est envisagé le terrain de M. CRAMAN (non cultivé) vers LABASTIDE SAINT PIERRE ou le terrain à côté du SUPER U de Robert FIORETTI , l’ accès direct sur la RD est un atout.

Mme le Maire propose également le terrain de M. PICOTTO, ce qui permettrait de dépolluer ce terrain. Les priorités suivantes sont retenues : 1-M.PICOTTO 2-M.FIORETTI

Ecole :

Pour l’instant 182 enfants sont prévus pour la rentrée prochaine. Pour l’ouverture d’une classe supplémentaire le seuil est à 190 enfants.

Classe à Horaires Aménagés Théâtre : une convention sera passée entre la commune, l’Inspection Académique et le Conservatoire moyennant une participation de 3000 euros de la commune. La signature se fera officiellement le 9 juin 2018 avec représentation d’une pièce de théâtre aux Augustins.

Une conférence se déroulera le jeudi 12 avril prochain sur les dangers de l’écran et le carnaval est prévu le vendredi 13 avril.Page 8 sur 8

Le comité des fêtes lors de sa liquidation a fait un don à l’école de 5889 euros, ce qui a permis d’acheter : lots de roues, casques, enceinte, tricycles, ordinateurs portables.

La Fête de l’école se déroulera le vendredi 29 juin. Le PEDT sera renouvelé pour une année. Un logiciel sera choisi d’ici 2019 pour la réservation et la facturation de la cantine et du périscolaire : 5 sociétés ont été consultées.

Formation des agents : C. SACAZES (CQP) Mélanie AGUILAR (BAFA), services civiques et gestes de 1er secours, formation COMCOM / CNFPT

YAKA JOUER = vacances d’été à ORGUEIL (55 enfants temps du midi, 30 l’après-midi le vendredi) Vendredi 6 avril soirée ADO avec spectacles, repas, jeux avec les familles

Vendredi 1er juin = Fête YAKA JOUER (les 4 sites)

La Maîtresse des CM1/CM2 Clothilde LOUBERT sera mutée en Gironde

Cyclotourisme :

Y. DREZEN présente l’itinéraire du cyclotourisme prévu entre NOHIC / VILLEBRUMIER / ORGUEIL. Le parcours sera clairement identifié : Tables de pique-nique, arceaux vélos et points info notamment à la salle des fêtes, panneaux signalétiques…

Divers :

E. CONSTANS demande si la taxe d’ordures ménagères va être remplacée par une taxe en fonction du poids des déchets comme entendu sur NOHIC. W.Authesserre se renseigne.

Mme le Maire présente le zonage PLUI, la règlementation et indique qu’une réunion publique est prévue fin juin.

M. PUJOL nous informe d’un recrutement de pompiers volontaires sur la caserne de VILLEBRUMIER. Il faut habiter à moins de 6 minutes du centre. Une réunion du syndicat des Eaux à GRISOLLES est prévue. L’agence de l’eau se désengage progressivement des subventions allouées pour les extensions de réseau. Le coût supplémentaire sera impacté sur le coût de l’eau.

Fin de séance à Minuit.AR PREFECTURE

062-2152013566-20180328-20150301-DE

Reçu le 50/03/2018

DÉPARTEMENT

de TARN-ET-GARONNE

Mairie D'Orqueil EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ORGUEIL

Séance du 28 Mars 2018

L'an deux mille dix-huit, le 28 Mars à 20 heures

E-mail : mairie@orgueil.fr

Téléphone : 05 63 30 51 50

82370 ORGUEIL 20180301

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire, Catherine Villain.

Présents (14 } : A. Costaperaria, Y. Drezen, M. Marcoux, M. Pujol, C. Villain, E. Constans, JJ. Lorens, A. Robert, 1. Aguilar,

D. Gaspar, W. Authesserre , A. Duthoo, S.Gama-Gouveia, l.Perrier

Absents excusés {5} : A.Pinaud-Verdier, T.Passera, C.Barthès, ME.Guy, H.Adami

Procurations {4} : A.Pinaud-Verdier a donné procuration à W.Authesserre, T.Passera a donné procuration à Y.Drezen,

C.Barthès a donné procuration à Mme le Maire, ME.Guy a donné procuration à H.Llorens

Est nommée secrétaire de séance : A. Robert

Est nommée secrétaire auxiliaire : Claudine Mandrou

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 COMMUNE

Le conseil municipal examine le compte administratif 2017 de la commune qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 1 014 631.68 €

Recettes : 1 344 177.01 €

Excédent de clôture : 329 545.33 €

Investissement

Dépenses : 415 042.95 €

Recettes : 853 320.55 €

Excédent de clôture : 438 277.60 €

Excédent total de l’exercice 2017 : 767 822.93 €

Hors de la présence de Catherine VILLAIN, Maire de la commune, le conseil municipal approuve à 16

voix pour, le compte administratif 2017 de ia commune.

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.

Catherine VILLAIN

Maire d'Orgueil,AR PREFECTURE

082-215201566-20180528-20180302-DE

Reçu le 30/03/2018

DÉPARTEMENT

de PARN-ET-GARONKE

Mairie D Orgueil EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ORGUEIL

Séance du 28 Mars 2018

L'an deux mille dix-huit, le 28 Mars à 20h E-mail : mairie@orgueil.fr

Téléphone : 05 63 30 51 50

281 Grand’rue

82370 ORGUEIL. 20180302

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire, Catherine Villain.

Présents (14 } : A. Costaperaria, Y. Drezen, M. Marcoux, M. Pujol, C. Vitlain, E. Constans, JJ. Llorens, A. Robert, I. Aguilar,

D. Gaspar, W. Authesserre , À. Duthoo, S.Gama-Gouveia, i.Perrier

Absents excusés (5} : A.Pinaud-Verdier, T.Passera, C.Barthès, ME.Guy, H.Adami

Procurations (4) : A.Pinaud-Verdier a donné procuration à W.Authesserre, T.Passera a donné procuration à Y.Drezen,

C.Barthès a donné procuration à Mme le Maire, ME.Guy a donné procuration à iJ.Llorens

Est nommée secrétaire de séance : A. Robert

Est nommée secrétaire auxiliaire : Claudine Mandrou

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DE LA COMMUNE

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l'ordonnateur.

I! doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de la commune de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures fe montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à 18 voix pour :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.

Catherine VILLAIN

Maire d'Orgueil,

22AR PREFECTURE

062-2152013566-20180328-20150303-DE

Reçu le 50/03/2018

de TRRNETGARONNE EXTRAIT DU REGISTRE

Mairie d'Orauril DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

. DE LA COMMUNE D'ORGUEIL

Séance du 28 Mars 2018

L'an deux mille dix-huit le 28 Mars à 20 h.

E-mail : mairie@orgueil.fr

Téléphone : 05 63 30 51 50 20180303 281 Grand’rue

82370 ORGUEIL

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire, Catherine Villain.

Présents (14 } : A. Costaperaria, Y. Drezen, M. Marcoux, M. Pujol, C. Villain, E. Constans, JJ. Llorens, A. Robert, I. Aguilar,

D. Gaspar, W. Authesserre , A. Duthoo, S.Gama-Gouveia, l.Perrier

Absents excusés (5) : A.Pinaud-Verdier, T.Passera, C.Barthès, ME.Guy, H.Adami

Procurations (4) : A.Pinaud-Verdier a donné procuration à W.Authesserre, T.Passera a donné procuration à Y.Drezen,

C.Barthès a donné procuration à Mme le Maire, ME.Guy a donné procuration à jJ.Llorens

Est nommée secrétaire de séance : A. Robert

Est nommée secrétaire auxiliaire : Claudine Mandrou

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

OBJET - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal examine le compte administratif 2017 du service d'assainissement qui s'établit ainsi :

Exploitation

Dépenses : 22 063.17 €

Recettes : 22 944 €

Excédent de clôture : 880.83 €

Investissement

Dépenses : 675 309.72 €

Recettes : 726 845.70 €

Excédent de clôture : 51 535.98 €

Excédent total de l'exercice 2017 : 52 416.81 €.

Hors de la présence de Catherine VILLAIN, maire, le conseil municipal approuve à 16 voix pour

le compte administratif 2017 du budget assainissement.

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.

te Maire,

Catherine VILLAINAR PREFECTURE

062-2152013566-20180328-20180304-DE

Reçu le 50/03/2018

de TARN EL GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE

Mairie d'Oraueil DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

. MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ORGUEIL

Séance du 28 Mars 2018

L'an deux mille dix-huit, le 28 Mars à 20 h

E-mail : mairie@orgueil.fr

Téléphone : 05 63 30 51 50 20180304

281 Grand’rue

82370 ORGUEIL

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire, Catherine Villain.

Présents (14 } : A. Costaperaria, Y. Drezen, M. Marcoux, M. Pujol, C. Villain, E. Constans, JJ. tlorens, A. Robert, |. Aguilar,

D. Gaspar, W. Authesserre , A. Duthoo, S.Gama-Gouveia, i Perrier

Absents excusés (5} : A.Pinaud-Verdier, T.Passera, C.Barthès, ME.Guy, H.Adami

Procurations (4} : A.Pinaud-Verdier a donné procuration à W.Authesserre, T.Passera a donné procuration à Y.Drezen,

C.Barthès a donné procuration à Mme le Maire, ME.Guy a donné procuration à JJ.Llorens

Est nommée secrétaire de séance : A. Robert

Est nommée secrétaire auxiliaire : Claudine Mandrou

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DE L’ASSAINISSEMENT

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à lordonnateur. il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'assainissement de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à 18 voix pour :

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation

ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.

Le Maire,

Catherine VILLAIN

sAR PREFECTURE

082-218201566-20150328-20180305-DE Reçu

le AANE XTRAIT

DU REGISTRE de ARRET -OARONNE

airie D'Orguei {_ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

‘ DE LA COMMUNE D'ORGUEIL

Séance du 28 Mars 2018

L'an deux mille dix-huit, le 28 Marsà 20h

20180305 E-mail : mairie@orgueil.fr

Téléphone : 05 63 30 51 50

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire, Catherine Villain.

Présents (14 ) : A. Costaperaria, Y. Drezen, M. Marcoux, M. Pujol, C. Villain, E. Constans, JJ. Liorens, A. Robert, I. Aguilar,

D. Gaspar, W. Authesserre , A. Duthoo, S.Gama-Gouveia, l.Perrier

Absents excusés {5} : A.Pinaud-Verdier, T.Passera, C.Barthès, ME.Guy, H.Adami

Procurations (4} : A.Pinaud-Verdier a donné procuration à W.Authesserre, T.Passera a donné procuration à Y.Drezen,

C.Barthès a donné procuration à Mme le Maire, ME.Guy a donné procuration à JJ.Llorens

Est nommée secrétaire de séance : A. Robert

Est nommée secrétaire auxiliaire : Claudine Mandrou

Le quorum est atteint, la séance est ouverte,

OBJET : COMPACTAGE DES EMPRUNTS AU CREDIT AGRICOLE -BUDGET COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la baisse des taux d'intérêts des prêts bancaires au cours des dernières années,

Considérant le budget 2018 en préparation et la nécessité de réduire notamment nos coûts de fonctionnement

Annule et Remplace la délibération n° 20171207 du 19/12/2017.

Mme le Maire explique qu'il est possible de rassembler l’ensemble des prêts qui ont été contractés au Crédit

Agricole en un seul prêt, à des taux préférentiels et à une durée moyenne pondérée. Ceci simplifierait la

gestion des prêts et nous permettrait d'économiser une part importante d'intérêts bancaires, moyennant le

versement de frais supplémentaires pour rembourser en anticipation l’ensemble des prêts.

Ainsi il est proposé à la commune un nouveau prêt de 1 127 000 € dans les conditions suivantes :

Objet: Compactage ; Durée de l'amortissement : 108 mois ;

Mode : amortissement progressif ; Taux : 1.50 % fixe ;

Périodicité : mensuelle, échéance constante ;

Frais de dossier : 2254 €

Les prêts concernés par ce compactage sont les suivants :

No Prêt Taux | KRD au IRA au Annuités Durée résiduelle | Coût du

30/04/2018 30/04/2018 actuelles en mois crédit

4800234448 | 3.89% | 57 601.74 € 3 035.40 € 8 515.68 € 96 10 523.70 €

97233255127 | 4.69% | 119 005.28 € 6511.57 € 21276.12 € 85 22835.52€

90003881096 | 5.03% | 210 634.18 € 12 360.72 € 28 524.84 € 113 57 974.73 €

40008337348 | 4.70% | 102 990.98 € 5 647.34 € 17 470.32 € 85 20 757.12 €

150601 2.95% | 452 451.59 € 25 518.37 € 48 766.95 € 132 83 984.86 €

213741 2.28% } 127 283.95 € 1837.32€ 44 380.52 € 36 5 857.61€

TOTAL 1069967.72€ |54910.72 € 168 934.43 € 105 201 933.54 €

Page 1 sur2AR PREFECTURE

062-2152013566-20180328-20150305-DE

Reçu le 30/03/2018, LA + +

totarces-emprunts-avantc pactage : 1 069 967.72 + 201 933.54 = 1 271 901.26 €.

Déblocage : Au plus tard, la totalité des fonds sera débloquée automatiquement 4 mois après la date

d'édition du contrat.

Objet du Prêt Taux Montant du Durée | Annuité Somme totale Frais de Coût total

prêt (KRD+IRA) en {capital+intérêts) | payée à la fin dossier (0.2 | pour la

mois du crédit % dela commune

somme

empruntée)

Compactage des | 1.50% | 1124878.44€ 108 134 546.51 € 1210918.60€ | 2254€ 1213 172.60 €

prêts existants

Le nouvel emprunt sera donc de : Capital restant dû + Frais de remboursement anticipé soit :

1 069 967.72 € + 54 910.72 € = 1 124 878.44 € soit un montant arrondi de 1 127 000€.

Frais de dossier à 0.20 %, soit 0.20 % * 1 127 000 = 2 254€.

Un reversement de la commune de 132.44 € sera fait pour compenser le montant initial du capital à

reprendre { 1 127 000-2 254 -1 124 878.44 ).

Economies réalisées:

Charges d'intérêts avant compactage — Charges d'intérêts après compactage = 201 933.54 — 86 040.16

= 115 893.38 € / 9 ans soit 1 073.09 €/ mois d'économie sur le budget fonctionnement

avec une augmentation de 54 910.72 € sur le budget investissement.

La commune d'Orgueil s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des

remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement

les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

La commune d’Orgueil s'engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes

auxquelles l'emprunt pourrait donner lieu.

Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur,

sera signé par les soins de Madame le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité soit 18 voix pour :

-__ De rembourser l’ensemble des prêts détenus au Crédit Agricole en anticipation

- De contracter un nouvel emprunt au crédit agricole de 1 127 000 € à un taux de 1.50 % sur

9 ans dans les conditions précitées.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois an que susdits. Le Maire, Catherine VILLAIN

Page 2 sur 2AR PREFECTURE

MR | JJEXTRAIT DU REGISTRE NE Mairie Oran 1] DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

n DE LA COMMUNE D'ORGUEIL

Séance du Mercredi 28 Mars 2018

L'an deux mille dix-huit, le 28 Mars à 20h

20180306 E-mail : mairie@orgueil.fr

Téléphone : 05 63 30 51 50

Le Conseit Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire, Catherine Villain.

Présents (14 ) : A. Costaperaria, Y. Drezen, M. Marcoux, M. Pujol, C. Villain, E. Constans, JJ. Llorens, A. Robert, |. Aguilar, D.

Gaspar, W. Authesserre , A. Duthoo, S.Gama-Gouveia, |.Perrier

Absents excusés (5) : A.Pinaud-Verdier, T.Passera, C.Barthès, ME.Guy, H.Adami

Procurations (4) : A.Pinaud-Verdier a donné procuration à W.Authesserre, T.Passera a donné procuration à Y.Drezen, C.Barthès

a donné procuration à Mme le Maire, ME.Guy a donné procuration à JJ.Liorens

Est nommée secrétaire de séance : A. Robert

Est nommée secrétaire auxiliaire : Claudine Mandrou

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

OBJET : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les nouvelles dépenses d'investissement sur le budget 2018

ANNULE ET REMPLACE délibération du 09/02/2018 n° 20180207

Mme le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités : Article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3 :

"Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement

dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

H est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïités de la dette venant à

échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de

l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la

procédure par L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est

en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Avant le vote du Budget Primitif 2018 de la commune et au titre de l'exercice 2018 :

Il convient d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite

du quart des crédits attribués en 2017 {hors restes à réaliser), soit :

- Dépenses d'investissement 2017 :

Chapitre 20- Immobilisations incorporelles : 5000 € soit 1250 € avant le vote du budget Chapitre 21- Immobilisations corporelles : 212 673.31 € soit 53 168.33 € avant le vote du budget

Avant le vote du Budget Primitif 2018 de l’assainissement et au titre de l'exercice 2018 :

Il convient d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite

du quart des crédits attribués en 2017 (hors restes à réaliser), soit :

- Dépenses d'investissement 2017 :

Chapitre 23- Immobilisations en-cours : 913 027 € soit 228 256.75 € avant le vote du budget

Le conseil municipal accepte à l'unanimité soit 18 voix pour :

d'autoriser le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2018 dans les conditions précitées ; et dit que les crédits sont prévus sur le budget en-cours.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois an que susdits. Le Maire, Catherine VILLARAR PREFECTURE

052-215201366-20180328-20180307-DE

Regu Le 30/09/20fn

ana XTRAIT DU REGISTRE Mairie à'Oraueil

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ORGUEIL

Séance du 28 Mars 2018

L'an deux mille dix-huit, le 28 Mars à 26h E-mail : mairie@orgueil.fr

Téléphone : 05 63 30 51 50

281 Grand’rue

82370 ORGUEIL 20180307

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire, Catherine Villain.

Présents (14 } : A. Costaperaria, Y. Drezen, M. Marcoux, M. Pujol, C. Vilain, E. Constans, J. Liorens, A. Robert, I. Aguilar,

D. Gaspar, W. Authesserre , A. Duthoo, S.Gama-Gouveia, !.Perrier

Absents excusés (5) : A.Pinaud-Verdier, T.Passera, C.Barthès, ME.Guy, H.Adami

Procurations (4) : A.Pinaud-Verdier a donné procuration à W.Authesserre, T.Passera a donné procuration à Y.Drezen,

C.Barthès a donné procuration à Mme le Maire, ME.Guy a donné procuration à HJ.Llorens

Est nommée secrétaire de séance : A. Robert

Est nommée secrétaire auxiliaire : Claudine Mandrou

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

OBJET : RETENUE DE CAUTION LOCATION SALLE DES FETES-M.HOUGET

Vu ia délibération fixant le tarif de location de la saile des fêtes et les conditions de location ;

Vu le règlement de location de la salle des fêtes;

Considérant la location de la salle des fêtes par M. Houget le week-end du 17 et 18 février 2018 ;

Considérant l’état des lieux effectué le lundi 19 février 2018 ;

Considérant l'entretien qui s’est déroulé le samedi 03 mars 2018 en Mairie ;

M. Houget Kevin a loué la Salle des Fêtes d'Orgueit pour le week-end du 17 et 18 février 2018, il a préalablement

déposé en mairie le chèque de location d'un montant de 350 euros ainsi qu'un chèque de caution de 600 euros.

L'état des lieux, la remise des clés et du règlement intérieur ont été effectués le vendredi 16 février 2018 le matin ;

M. Houget Kevin a bénéficié à titre gracieux de l'éclairage du parking.

Mme le Maire estime que M.Houget n’a pas respecté le règlement à savoir :

+ Nuisances sonores,

+ Non-respect de l'environnement de la salle des fêtes,

e État plus que critique de l'intérieur de la salle des fêtes,

° _ Mégots dans la salle alors qu'il est interdit de fumer,

e Feu d'artifice sans accord de la mairie,

e Chaises sorties hors de la salle,

+ Rodéos nocturnes sur le parking et les alentours de la salle des fêtes

° Retour des clés seulement l'après-midi du lundi 19 février 2018

S'ajoute à cette liste le non-respect de l'intervention de Mme le Maire. En effet Mme le Maire s’est rendue à 06h30

le dimanche 18 février 2018 à la salle des fêtes pour demander à M.Houget de baisser le volume de la sonorisation,

celui-ci a contesté les nuisances sonores et n'a pas respecté la demande de Mme le Maire.

il lui a été signifié par courrier le 27 février 2018, la volonté de Mme le Maire de retenir une partie de la caution pour

financer la remise en état de la salle des fêtes.

M.Houget, sa mère et Mme le Maire et les élus (M.Pujol, A.Costaperaria, A. Robert, l.Aguilar) ont eu un entretien le

samedi 03 mars 2018, durant lequel M.Houget a contesté les faits.

Mme le Maire propose de retenir 300 € sur la caution de 600 €.

- Nettoyage par les cantonniers durant une matinée (coût évalué à 100 €)

- _ Réfection du parking et de la pelouse (coût évalué à 200 €)

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à 15 voix pour et 3 abstentions (Mme le Maire, C.Barthès et

Y.Drezen).

La retenue de caution de 300 € sur la caution de 600 € de M.Houget Kevin, afin de financer la remise en état de la salle des

fêtes et sanctionner le préjudice causé à la commune et les désagréments occasionnés vis-à-vis des riverains. Le chèque

sera donc encaissé et la différence reversée à M.Houget.

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.

Catherine VILLAIN

Maire d'Orgueil,AR PREFECTURE

062-2152013566-20180328-20150308-DE

Reçu le 50/03/20 15

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ORGUEIL

Séance du 28 Mars 2018

L'an deux mille dix-huit, le 28 Mars à 20h

E-mail : mairie@orgueil.fr

Téléphone : 05 63 30 51 50 20180308

281 Grand’rue

82370 ORGUEIL

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire, Catherine Viliain.

Présents (14 ) : A. Costaperaria, Y. Drezen, M. Marcoux, M. Pujoi, C. Viflain, £. Constans, 1]. Liorens, A. Robert, I. Aguilar,

D. Gaspar, W. Authesserre , A. Duthoo, S.Gama-Gouveia, l.Perrier

Absents excusés (5) : A.Pinaud-Verdier, T.Passera, C.Barthès, ME.Guy, H.Adami

Procurations (4) : A.Pinaud-Verdier a donné procuration à W.Authesserre, T.Passera a donné procuration à Y.Drezen,

C.Barthès a donné procuration à Mme le Maire, ME.Guy a donné procuration à JJ.Llorens

Est nommée secrétaire de séance : A. Robert

Est nommée secrétaire auxiliaire : Claudine Mandrou

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

OBJET : QUITUS CREATION CLASSE ET EXTENSION PREAU GROUPE SCOLAIRE TR6

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les conditions d'exécution du mandat aux termes duquel le

service Tarn et Garonne Conseils Collectivités a été chargé de l'opération Création d'une classe et extension du

groupe scolaire d'ORGUEIL.

IFest constaté que le mandataire a remis son rapport rendant compte de l'accomplissement de sa mission.

Est également produit et visé :

- le bilan général et définitif (phase réalisation) de l'opération en annexe pour un montant de 236 622.91 € TTC.

Le conseil municipal décide de à l’unanimité soit 18 voix pour de :

donner au service Tarn et Garonne Conseils Collectivités quitus entier et sans réserves de sa gestion, au vu du

bilan ci-joint.

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.

Catherine VILLAIN

Maire d'Orgueil,AR PREFECTURE

062-215201566-20180328-20150309-DE

Reçu le 50/03/2018

TRRRERENNE EXTRAIT DU REGISTRE Mairie d'Orguil DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ORGUEIL

Séance du 28 Mars 2018

L'an deux mille dix-huit, le 28 Mars à 20h

Téléphone : 05 63 30 51 50 281 Grand'rue 20 1 80309

82370 ORGUEIL

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire, Catherine Villain.

Présents {14 ) : A. Costaperaria, Y. Drezen, M. Marcoux, M. Pujol, €. Villain, E. Constans, JJ. Liorens, A. Robert, !. Aguilar, D.

Gaspar, W. Authesserre , A. Duthoo, S.Gama-Gouveia, l.Perrier

Absents excusés (5) : A.Pinaud-Verdier, T.Passera, C.Barthès, ME.Guy, H.Adami

Procurations (4) : A.Pinaud-Verdier a donné procuration à W.Authesserre, T.Passera a donné procuration à Y.Drezen,

C.Barthès a donné procuration à Mme le Maire, ME.Guy a donné procuration à 1J.Llorens

Est nommée secrétaire de séance : A, Robert

Est nommée secrétaire auxiliaire : Claudine Mandrou

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

OBJET : SDE CONVENTION ECLAIRAGE PUBLIC P9 CHARBONNIERES

Madame ie Maire présente au Conseil Municipal le projet de Convention de mandat entre la Commune d’Orgueil

et le SDE de Tarn et Garonne.

Le projet consiste en une amélioration de l'éclairage public en profitant des travaux de renforcement du réseau

électrique sur le secteur « P9 Charbonnières » route de la Thomaze.

Le coût de ce projet est de 18 000€ HT.

H convient de passer une convention de mandat avec le SDE pour la réalisation de ces travaux ;

Convention qui permet l'obtention d’une subvention de 40 % du montant des travaux de la part du SDE.

Ces travaux sont motivés par :

- L'amélioration de l'éclairage public et donc de la sécurité dans une zone où se situe un arrêt de bus scolaire et

une intersection avec le chemin du Roudier.

- Changer les 2 points lumineux existants qui sont à lampes au mercure, appelés « Ballon Fluo » par des LED. En

effet les lampes au mercure étant interdites, les entreprises chargées de la maintenance puisent sur leur stock

pour assurer les réparations. Quand celui-ci sera épuisé les réparations ne seront plus possible, il faut donc

anticiper cet état de fait en remplaçant ces points lumineux encore présents par des LED dès que cela est

possible.

Coût total de l'opération 18 000€

Subvention du SDE 7 200€

Coût des travaux restant à la charge de la commune 10 800€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité soit 18 voix pour :

+ D'approuver le montage financier de d'opération ci-dessus (en Hors taxes)

+ D'autoriser Madame la Maire à signer la Convention de Mandat entre la commune d'Orgueil et Le SDETG.

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.

Catherine VIELAIN

Maire d’Orgueil;