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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 030 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 030 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Transports,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-030
PUBLIÉ LE 9 MARS 2020 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-06-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°700/2020 du 6 mars 2020 autorisant
la réalisation de coupe d’arbres et de débroussaillage dans la réserve naturelle nationale du
Val d’Allier (3 pages) Page 3
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-06-001
Extrait de l’arrêté préfectoral n°700/2020 du 6 mars 2020
autorisant la réalisation de coupe d’arbres et de
débroussaillage dans la réserve naturelle nationale du Val
d’Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-06-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°700/2020 du 6 mars 2020 autorisant la réalisation de coupe d’arbres et de débroussaillage dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 3 Préfecture
Mission interministérielle de coordination
Mission suivi et études des dossiers départementaux
Extrait de l’arrêté préfectoral n°700/2020 du 6 mars 2020 autorisant la réalisation de coupe d’arbres et de débroussaillage dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
Article 1er : Objet de l’autorisation
La société « Autoroute de Liaison Atlantique Europe » (ALIAE) est autorisée à réaliser une opération de coupe d’arbres et de débroussaillage dans la réserve naturelle nationale du val d’Allier, à l’aval immédiat du pont de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA), en rive droite, sur un linéaire de 50 mètres environ, sur la commune de Bessay-sur-Allier.
L’objectif de l’opération est de préparer la mise en place de l’estacade provisoire nécessaire à la construction des piles du futur viaduc dans le lit mineur de l’Allier, dont les travaux en cours d’instruction sont prévus durant l’été 2020, à la période la plus adaptée.
Article 2 : Modalités d’intervention
Les travaux se limiteront à la description définie dans le présent article et le dossier de demande d’autorisation. Une carte présentant le linéaire concerné par la présente opération est annexée au présent arrêté.
Les intervenants accèdent au site en rive droite de l’Allier, par la piste d’accès au puits de captage de l’Hirondelle. Ils circulent à pied au sein du périmètre de la réserve naturelle. Si les intervenants ont besoin d’utiliser une pelle hydraulique pour la réalisation de l’opération, elle ne circule pas au sein du périmètre de la réserve naturelle.
Les intervenants abattent les arbres avec des tronçonneuses et respectent les prescriptions suivantes : • arbres coupés de manière à ne pas dépasser le niveau du talus ;
• pas de dessouchage des arbres ;
• vérification du bon état mécanique des tronçonneuses ;
• utilisation d’une huile de chaîne et de mélange biodégradable ;
• transport des tronçonneuses dans un contenant étanche ;
• présence de couvertures absorbantes à proximité des zones de coupes d’arbres. Les intervenants laissent les produits de coupe au sein du périmètre de la réserve naturelle. Si cela n’est pas possible, du fait d’une superficie terrestre insuffisante sur le site, selon l’appréciation du représentant des gestionnaires de la réserve naturelle, les intervenants exportent les produits de coupe en dehors du périmètre de la réserve naturelle.
Les intervenants procèdent à un débroussaillage de la zone d’intervention, si cela s’avère nécessaire. Ils utilisent pour cela des débroussailleuses portatives.
Article 3 :
Le bénéficiaire adresse les dates et heures d’intervention de l’opération, ainsi que les noms des intervenants, au moins 72 heures à l’avance, par courrier électronique, aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale. Un représentant des gestionnaires de la réserve naturelle nationale sera impérativement présent lors de la réalisation de l’opération.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée sous réserve du droit des tiers et du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
En cas d’incident impliquant l’intégrité de la réserve naturelle nationale, les gestionnaires (ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes et office national des forêts) et les services administratifs compétents (préfecture, direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, direction départementale des territoires de l’Allier...) seront immédiatement prévenus.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-06-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°700/2020 du 6 mars 2020 autorisant la réalisation de coupe d’arbres et de débroussaillage dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 4 Article 5 :
L’autorisation accordée est valide à compter de la date de notification du présent arrêté, et jusqu ’au 30 mars 2020.
Article 6 :
Un compte-rendu de l’opération, sous la forme de photographies, sera transmis aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale et à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, au plus tard le 30 juin 2020.
Article 7 :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Allier, Mme la Directrice Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
• notifié à « Autoroute de Liaison Atlantique Europe » (ALIAE), aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale du val d’Allier, ainsi qu’à la direction départementale des territoires de l’Allier ;
• affiché en mairie de Bessay-sur-Allier ;
• et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale,
SIGNÉ
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-06-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°700/2020 du 6 mars 2020 autorisant la réalisation de coupe d’arbres et de débroussaillage dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 5 LL
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Annexe : Cartes du site faisant l’objet de la présente opération
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-06-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°700/2020 du 6 mars 2020 autorisant la réalisation de coupe d’arbres et de débroussaillage dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 6