Arrêté - 8

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Arrêté - 8 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mécleuves. Lien du pdf (Arrêté - 8)Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique, ARRETE MUNICIPAL N°8/2023

de police de la circulation

Le Maire de la commune de MECLEUVES,

VU Ia loi n° 82.213 du 02 mars 1982,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542.2, L2542.3 et L2542.10 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police et les articles L2213.1 et L2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l’intérieur de l’Agglomération,

VU le code de la route et notamment ses articles R 17, R 26, R26.1, R 27, R 44 et R 225,

VU l’article R 610.5 du code pénal,

VU la demande faite par la société MULLER TP située ZAC Bellefontaine-rue de la Promenade 57780 ROSSELANGE d’un arrêté de police de la circulation pour le compte d’Haganis, régie de l’Eurométropole de Metz afin de procéder aux travaux de pose d’un collecteur d’assainissement sur 70 ml ainsi qu’au raccordement de 8 nouvelles parcelles rue de la Croix du Mont à

Mécleuves à compter du lundi 27 février 2023 pour une durée des travaux estimés à 4 semaines. Considérant qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux tout en maintenant la sécurité des usagers et des habitations voisines.

ARRETE

Article 1 : A compter du lundi 27 février 2023 et pour une durée des travaux estimés à 4 semaines, la société MULLER TP est autorisée à réaliser des travaux de pose d’un collecteur d’assainissement sur 70 ml ainsi qu’au raccordement de 8 nouvelles parcelles rue de la Croix du Mont à Mécleuves. La circulation ainsi que le stationnement au droit de la zone de travaux seront interdits pendant cette période. La rue de la Croix du Mont sera barrée rendant la traversée de Mécleuves impossible.

Article 2: L’entreprise MULLER TP sera tenue d’informer et de maintenir l’accès aux

propriétés riveraines le temps des travaux.

Article 3 : La signalisation réglementaire ainsi que le schéma de déviation seront mis en place conformément à la réglementation en vigueur par HAGANIS et la société MULLER TP sous leurs responsabilités.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

e L'entreprise MULLER TP

e HAGANIS

+ Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Verny

2, rue de la fontaine romaine - 57245 4

e.mail: contact(@maAÏTik