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Document publié le Vendredi 10 juin 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B251)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Tourisme, Bois et produits du bois,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B251
OBJET : Développement économique et emploi - ZAC du Carreau de la Mine à Meyreuil
- Cession du lot G
Le 10 juin 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 3 juin 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL
Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean,
vice-président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BUCKI Jacques, vice-président,
Lambesc - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues
- CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade -
CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DUFOUR Jean-
Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon -
FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence -
GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence -
GARÇON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GERACTI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence
- GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence -
JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGTER Robert,
vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-
président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président,
Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du
Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président,
Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-
en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes -
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles -
SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du
Bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau - SUSINI Jules, vice-
président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE
Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse -
BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - DELOCHE
Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - DI CARO Sylvaine, membre
du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PIERRON Liliane - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau,
Aïx-en-Provence, donne pouvoir à GERACT Gérard - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne
pouvoir à DAGORNE Robert - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GALLESE Alexandre
Excusé(e}s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes
Mirabeau - BURLE Christian, vice-président, Peynier - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles -
GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 06 10
DGA Prospective et Aménagement
Direction des Opérations d'Aménagement
Rapporteur : Monsieur Roger PELLENC
Objet: Développement économique - ZAC du Carreau de la mine à
Meyreuil - Cession du lot G
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Il s’agit de délibérer pour la cession du lot G de la ZAC représentant 3799 m2
pour un montant de 227 940 € HT à la SCI EPSILON.
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC, le Comité d’Agrément du 8
octobre 2007 a retenu le principe d'implantation de l’entreprise TP Electricité.
L'entreprise TP Electricité est une entreprise spécialisée dans la construction
de réseaux électriques et de télécommunications. Elle emploie actuellement
douze salariés et est située sur la commune de Trets avenue René Cassin.
L'’flot René Cassin est aujourd’hui intégré dans la nouvelle ZAC du centre de
ville de Trets et destiné à des projets d’habitat. Il est prévu que les activités
économiques qui y sont implantées puissent se relocaliser sur la ZAC
économique communautaire de la Burlière, située en extension du
lotissement commercial existant de Trets. Néanmoins cette ZAC n'offre pas
encore de terrains disponibles à la commercialisation et compte tenu de la
situation d'urgence de l’entreprise, celle-ci souhaite s'implanter rapidement
sur la ZAC du Carreau de la mine.
06_10_doa_b100611 -1- Ainsi, la réservation d’un lot a été validée par le bureau du 1% avril dernier.
En vue de cette acquisition, l’entreprise a constitué la SCI EPSILON.
Il est aujourd’hui proposé de céder à la SCT EPSILON le lot G au prix de
227 940 € HT, soit 60 € HT /m° de terrain. L'avis de France Domaine indique
que la valeur vénale de ce bien est de l’ordre de 225 000 € HT, avec une marge
de négociation de 10%.
Le Cahier des Charges de Cession de Terrain de la ZAC qui impose les règles
de cession, de construction et de gestion du lot sera annexé à l'acte de vente.
Visas :
VU l'exposé des motifs, |
VU jà délibération n° 2006_A350 du Conseil Communautaire du 6 décembre
2006 créant la ZAC, | |
VU la délibération n° 2007_A452 du Conseil Communautaire du 14 décembre
2007 approuvant le programme des équipements publics et ie dossier de
réalisation de la ZAC,
VU la délibération n° 2009. A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009; délégant une partie des attributions du Conseil äu Bureau, ; VU la délibération n°2011_B104 du Bureau Communautaire du 1® avril 2011, : approuvant la réservation du lot G à l’entreprise TP Electricité,
VU l'avis n°2011-060V0337 du 3 mars 2011 rendu par France Domaine.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> . DECIDER la vente du lot G d'une superficie de 3799 m2? pour un
montant de 227 940.€ HT soit 272 616,24 € TTC à la SCI EPSILON ou à
toute personne physique ou morale que cette dernière se réserve de
désigner
> AUTORISER le Président ou son représentant à signer le compromis
de vente et les actes authentiques à intervenir ainsi que tous les
documents se rapportant à cette transaction.
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amlonmater 2011_B251
OBJET : Développement économique et emploi - ZAC du Carreau de la Mine à Meyreuil
- Cession du lot G
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, Le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d’Aix-en-Provence
Le 23 JUN 20%