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Document publié le Vendredi 10 juin 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B250)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Entrepreneuriat et startup, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX RESIDENCE DE MADAME LE PRÉSIDENT
2011_B250
OBJET : Développement économique et emploi - ZAC du Carreau de la Mine à Meyreuil
- Cession des lots C3 et C3-2
Le 10 juin 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 3 juin 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL
Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean,
vice-président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BUCKI Jacques, vice-président,
Lambesc - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues
- CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade -
CRISTTANT Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DUFOUR Jean-
Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon -
FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Ab-en-Provence -
GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence -
GARÇON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence
- GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence -
JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert,
vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-
président, Aix-en-Provence - MANCET. Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président,
Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du
Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président,
Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aïx-
en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes -
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles -
SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du
Bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau - SUSINI Jules, vice-
président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIFILLE
Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir :
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse -
BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - DELOCHE
Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - DI CARO Sylvaine, membre
du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PIERRON Liliane - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau,
Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne
pouvoir à DAGORNE Robert - GROSSIT Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GALLESE Alexandre
Excusé{e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes
Mirabeau - BURLE Christian, vice-président, Peynier - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles -
GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 06 09
DGA Prospective et Aménagement
Direction des Opérations d'Aménagement
Rapporteur : Monsieur Roger PELLENC
Objet: Développement économique - ZAC du Carreau de la mine à
Meyreuil - Cession des lots C3 et C3-2
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Il s'agit de délibérer pour la cession des lots C3 et C3-2, représentant une
surface totale de 2739 m2? pour un montant de 164 340 € HT à la SCI
BARSADO.
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC, le Comité d’Agrément du 8
février 2011 a retenu le principe d'implantation des entreprises Menuiserie
BARBA et SARL Acobat sur la ZAC.
Les sociétés ACOBAT et Menuiserie BARBA sont spécialisées dans la
construction et l'aménagement du bâtiment. Ces deux entreprises situées à
Aix en Provence et Mimet souhaitent se regrouper au sein d’un même site
afin de développer leurs activités. Ainsi, la réservation d’un lot à ces
entreprises a été validée par le bureau du 19 mai 2011. En vue de cette
acquisition, les entreprises ont constitué la SCI BARSADO.
Il est aujourd’hui proposé de céder à la SCI BARSADO le lot C3 d’une surface
de 2706 m? ainsi que le lot C3-2 d’une surface de 33 m°? au prix de 164 340 €
AT, soit 60 € HT /m° de terrain. L'avis de France Domaine indique que la
06_09_doa_b100611 -1- valeur vénale de ce bien est de l’ordre de 160 000 € HT, avec une marge de
négociation de 10%.
Le Cahier des Charges de Cession de Terrain de la ZAC qui impose les règles
de céssion, de construction et de gestion du lot sera annexé à l'acte de vente.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU la délibéfation n° 2006_A350 du Conseil Communautaire du 6 décembre
2006 créant la ZAC,
VU la délibération n° 2007_A452 du Conseil Communautaire du 14 décembre
2007 approuvant le programme des équipements publics et le dossier de
réalisation de la ZAC,
VU la délibération n° 2009_A143 du Conseil Communautaire du'29 juillet
2009, délégant une partie dés attributions du Conseil au Bureau,
VU la délibération n°2011 B du Bureau Communautaire du 19 mai 2011,
approuvant la réservation du lot C3 aux entreprises Menuiserie BARBA et
SARL Acobat,
VU l'avis n°2011- 0600562 dü 7 mars 2011 rendu par France Domaine.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> DECIDER la vente du lot C3 d’une surface de 2706 n° et du lot C3-2 de
33 m2 soit au total une surface de 2739 m°? pour un montant de 164 340 €
HT, soit 196 550,64 € TTC à la SCI BARSADO ou à toute personne
physique ou morale que ces derniers se réservent de désigner.
> AUTORISER le Président ou son représentant à signer le compromis
de vente et les actes authentiques à intervenir ainsi que tous les
documents se rapportant à cette transaction.
06_09_doa. bi0ué -92- TT900TTCP6090 2011_B250
OBJET : Développement économique et emploi - ZAC du Carreau de la Mine à Meyreuil
- Cession des lots C3 et C3-2
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d’Aix-en-Provence
Le 93 JUIN 201