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Document publié le Jeudi 19 mai 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B184)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Bois et produits du bois,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D' A IX RESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B184
OBJET : Développement économique et emploi - ZAC du Carreau de la Mine à Meyreuil - Cession du lot I
Le 19 mai 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 18 mai 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel, vice-
président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRUNET Danièle,
membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-
président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-
Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - CRISTIANT Georges, vice-président,
Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence -
DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint
Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-
président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-
en-Provence - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre du
Bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI
Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre
du Bureau, Pertuis - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau - LEGIER Michel, vice-président, Le
Tholonet - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil -
MARTIN Répis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles -
PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PERRIN Jean-
Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN
Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN
Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno,
membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aïx-en-
Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-
Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - DRAOUZIA
Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - GACHON Loïc, vice-
président, Vitrolles, donne pouvoir à MORBELLT Pascale - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excusé(e)s :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes
Mirabeau - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - GARDIOL Philippe, membre du Bureau,
Vitrolles - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence
- MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 06 10
DGA Environnement et Infrastructures
Direction Des Infrastructures Et De L'aménagement
Service des Opérations d'Aménagement
Rapporteur : Monsieur Roger PELLENC
Objet: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ZAC - ZAC du Carreau de
la mine à Meyreuil -Cession du lot]
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
| 11 s’agit de délibérer pour la cession d’un lot de 1714 m? pour un montant de
1 102 840 € HTà la société STEM Travaux et Distribution.
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC du Carreau de la Mine, le
Comité d’'Agrément du 6 décembre 2010 a retenu le principe d'implantation
de l’entreprise STEM sur le lot I. La réservation de ce lot a été validée par le
bureau du 1er avril 2011.
L'entreprise STEM est spécialisée dans les activités de chaudronnerie, de
serrurerie industrielle et de mécanique et emploie douze salariés. Il s'agit
d'une entreprise familiale qui a été créée en 1971 et qui est actuellement
implantée au sein de la commune de Meyreuil dans le quartier de la Sarrière.
Ce quartier à vocation d'habitat, va voir cette destination se renforcer dans le
cadre du PLU de la commune. La proximité de cette zone résidentielle est
aujourd’hui complexe à gérer et freine le développement de l’entreprise. De
plus, la société souhaite améliorer son outil de travail et pour cela, transférer
son activité dans un bâtiment neuf.
06_10.DIRTA_ 190511 _ 1 _ Il est donc proposé de céder à la société STEM Travaux et Distribution
le lot I au prix de 102 840 € HT, soit 60 € HT /m? de terrain. Ainsi, l'avis de
France Domaine du 7 mars 2011 indique que la valeur vénale de ce bien est
de l’ordre de 102 000 € HT, avec une marge de négociation de 10%.
Le Cahier des Charges de Cession de Terrain de la ZAC qui impose les règles
de cession, de construction et de gestion du lot sera annexé à l'acte de vente.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU la délibération n° 2006 _A350 du Conseil Communautaire du 6 décembre
2006 créant la ZAC,
VU la délibération n° 2007_A452 du Conseil Communautaire du 14 décembre
2007 approuvant le programme des équipements publics et le dossier de
réalisation de la ZAC,
VU la délibération n° 2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet
2009, délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau,
VU la délibération n°2011_B du Bureau Communautaire du 1 avril 2011,
permettant la réservation du lot I à l’entreprise STEM,
VU l'avis n°2011-060V0562 du 7 mars 2011 rendu par France Domaine.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> DECIDER la vente du lot I d’une superficie de 1714 m2? pour un
montant de 102 840 € HT, soit 122 996,64 € TTC à la société STEM
Travaux et Distribution ou à toute personne physique où morale que
cette dernière se réserve de désigner;
> AUTORISER le Président ou son représentant à signer le compromis
de vente et les actes authentiques à intervenir ainsi que tous les
documents se rapportant à cette transaction.
06_10_DIRIA_190511 _ 2 _ 06_10_DIRIA_190511 2011_B184
OBJET : Développement économique et emploi - ZAC du Carreau de la Mine à Meyreuil
- Cession du lotI
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d’Aïx-en-Provence
Le 25 MAI 201