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Arrêté - Arrete n112 2023 restriction de circulation et stationnement pour commemoration 8 mai chateaubourg st melaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n112 2023 restriction de circulation et stationnement pour commemoration 8 mai chateaubourg st melaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AN
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG — DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 11/04/2023
N°112-2023
INTERDISANT LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT POUR LA CÉRÉMONIE COMMÉMORATIVE
MILITAIRE DU 8 MAI 1945 À CHATEAUBOURG (SAINT MELAINE)
Le Maire de CHATEAUBOURG :
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU le Code de la Route, notamment les articles L411-1, R 411-25 et R 417-10 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6;
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1311-1 ; L.1311-2 et L.1312-1;
VU le Code Pénal, notamment ses articles R.610-5 et R.623-2 ;
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.571-6, L.571-17, L.571-18, L571-21, 1571-23-25 ;
VU la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;
VU le décret n°95-409 du 18 avril 1995 pris en application de l’article 21 de la loi du 31 décembre 1992 et
relatif aux agents de l’état et des communes commissionnés et assermentés pour procéder à la recherche
et à la constatation des infractions relatives à la lutte contre le bruit ;
VU la demande présentée par le président des anciens combattants de Châteaubourg de pouvoir
organiser la commémoration de l’armistice du 08 mai 1945 sur la place Henri Gautier à Châteaubourg,
secteur St Melaine, le 08 mai 2023 à 11h30;
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers nécessite une réglementation temporaire du stationnement et
de la circulation ;
CONSIDERANT que les bruits excessifs portent atteintes au déroulé de la cérémonie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur le Président de l'association des anciens combattants de Châteaubourg est autorisé
à organiser la commémoration militaire du 08 mai 1945 à Châteaubourg, secteur Saint Melaine, le 08 mai
2023,à partir de 11h30 sur la place Henri Gautier à Châteaubourg.
ARTICLE 2 : Afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et d'éviter toutes nuisances sonores,
le stationnement et la circulation seront interdits sur la place Henri Gautier pendant la durée de la
manifestation de 08h00 jusqu’à 12h30 le jour de la cérémonie. Une interdiction de circulation sera mise en
place également sur la rue de la croix Pontmain entre la rue de Vitré et l'impasse des Mazières.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par les services municipaux.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg ! HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 | Du lundi au vendredi wWww.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr | de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg le 13/04/23 ARTICLE 4 : Monsieur le Chet de Brigade de Gendarmerie de Chäteaubourg, Monsieur le Chet de la Police
Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 11/04/2023
LE MAIRE
Teddy REGNIER
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HORAIRES D'OUVERTURE
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