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Arrêté - 128 2025 .restriction de la circulation et stationnement pour commemoration 8 mai st melainepdf
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG — DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 24/04/2025
N°128-2025
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT POUR LA CÉRÉMONIE COMMÉMORATIVE
MILITAIRE DU 8 MAI 1945 A CHATEAUBOURG (SAINT-MELAINE)
Le Maire de CHATEAUBOURG :
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
VU le Code de la Route, notamment les articles L411-1, R411-25 et R 417-10;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1311-1 ; L.1311-2 et L.1312-1 ;
VU le Code Pénal, notamment ses articles R.610-5 et R.623-2 ;
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.571-6 ; L.571-17; L.571-18 ; L571- 21 ; L571-23 à 25;
VU la demande présentée par M. JACQUET, président de l'association des anciens combattants de Châteaubourg,
afin de pouvoir organiser la cérémonie commémorative du 8 mai 1945 sur la place Henri Gautier de Saint-Melaine
à Châteaubourg, le 8 mai 2025;
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers nécessite une réglementation temporaire du stationnement et de la
circulation et que les bruits excessifs portent atteinte au déroulé de la cérémonie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur JACQUET est autorisé à organiser la commémoration de l’armistice du 8 mai 1945 sur la place
Henri Gautier de Saint-Melaine à Châteaubourg, le 8 mai 2025.
ARTICLE 2 : Afin d'assurer la sécurité des participants à la cérémonie et d'éviter toutes nuisances sonores, le
stationnement et la circulation seront interdits pendant toute la durée de la manifestation sur la place Henri
Gautier, le 8 mai 2025 entre 08h00 et 12h30. Un sens interdit établira l'interdiction de circulation à l'entrée de la
place Henri Gautier à Saint-Melaine.
ARTICLE 3 : La signalisation sera déposée par les services municipaux et mise en place par la police municipale le
jour de la cérémonie.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg,
Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
<. CAT Fait à Châteaubourg, le 24/04/2024
ENG \ La Directrice Générale des Services,
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir
de www.telerecours.fr . La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg ! HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 0299 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 09/05/2025 y CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 24/04/2025
N°127 - 2025
RÉGLEMENTANT UNE INTERDICTION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT POUR LA CÉRÉMONIE
COMMÉMORATIVE DU 8 MAI 1945 À CHÂTEAUBOURG CENTRE
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
VU le Code de la Route, notamment les articles L411-1, R 411-25 et R 417-10;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6;
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1311-1 ; L.1311-2 et L.1312-1;
VU le Code Pénal, notamment ses articles R.610-5 et R.623-2 ;
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.571-6 ; L.571-17 ; L.571-18 ; L571- 21; L571-23 à 25;
VU la demande présentée par M. JACQUET, président de l’association des anciens combattants de Châteaubourg,
afin de pouvoir organiser la cérémonie commémorative du 8 mai 1945 sur la place de l'Hôtel de Ville de
Châteaubourg, le 8 mai 2025;
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers nécessite une réglementation temporaire du stationnement et de la
circulation et que les bruits excessifs portent atteinte au déroulé de la cérémonie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur JACQUET est autorisé à organiser la commémoration de l'armistice du 8 mai 1945 sur la place
de l’Hôtel de Ville à Châteaubourg, le 8 mai 2025.
ARTICLE 2 : Afin d'assurer la sécurité des participants à la cérémonie et d'éviter toutes nuisances sonores, le
stationnement et la circulation seront interdits pendant la durée de la manifestation devant l’ancienne mairie, sur la place de l'Hôtel de Ville, entre la rue Pasteur et la rue du Souvenir, rue des Manoirs jusqu’à hauteur de l’accès du
parking arrière de la mairie, le 8 mai 2025 entre 10h30 et 12h30. Un sens interdit établira l’interdiction de circulation
en direction de la manifestation depuis la rue du Souvenir en direction de la place de l'Hôtel de Ville. De même, la
rue du Maréchal Leclerc sera interdite à la circulation à partir de 10h30 jusqu’à la fin de la cérémonie.
ARTICLE 3 : La signalisation sera déposée par les services municipaux et mise en place par la police municipale le
jour de la cérémonie.
ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de
Châteaubourg, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 24/04/2024
a Directrice Général des Services,
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir
de www.telerecours.fr. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg
Tél. : 0299 00 31 47
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