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Déliberation - Releve DES Deliberations du 22 MARS 2022
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Déliberation - Releve DES Deliberations du 22 MARS 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque,
RELEVE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD
Séance du mardi 22 mars 2022
Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD s’est réuni le 22 mars 2022 à 20h à la salle Henri Lambert sous la présidence de Monsieur Bernard HOGUET, Maire.
Etaient présents :
- Bernard HOGUET, Maire
- Sophie RIOULT, François DAUDRUY, Bernadette MALANDAIN, Serge LECROSNIER, Marie-France MOIGNOT, Adjoints au Maire ;
- Victor BALIER, Conseiller municipal délégué ;
- Marie-Lise DEGREMONT, Christelle JARRY, Marie-Claire LEBAS PIGNOL, Nathalie LETELLIER, Marie-Pierre PRIEUR, Dany DEFONTAINE, Jean-Michel LAMOTTE, Xavier LECOINTRE, Claude MAGUET, Christopher MAUVE ;
Etaient absents excusés :
Elvira HACHE, Xavier PAILLETTE
Angélique VERROUST, Attachée territoriale, assiste à la réunion.
Il est ensuite procédé à l’appel nominal et Monsieur Serge LECROSNIER est élu secrétaire de séance. Le compte-rendu de la séance du 08 février 2022 est adopté à l’unanimité.
QUESTION N°1 - Note financière
Le conseil municipal valide la note de présentation jointe à l’examen du Compte Administratif 2021 et du Budget primitif 2022 conformément à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe.
Adopté à l’unanimité.
QUESTION N°2 - Approbation du compte de gestion 2021
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité.
QUESTION N°3 - Approbation du compte administratif 2021
Le conseil municipal déclare que le compte administratif est conforme au compte de gestion.
Les montants totaux du compte administratif 2021 sont :
- Dépenses de fonctionnement : 975 466.23 €
- Recettes de fonctionnement : 1 413 077.76 €
- Dépenses d’investissement : 1 107 326.79 €
- Recettes d’investissement : 805 681.78 €
En incluant les reports de 2020 (Excédent de 71 234.16 € en fonctionnement et de 350 782.19 € en investissement) et les restes à réaliser pour 722 700.00€ en dépenses et de 344 819.00€ en recettes, le résultat définitif 2021 à reporter est positif de 180 101.87€.
Adopté à l’unanimité. QUESTION N°4 - Affectation du résultat.
Ayant examiné le compte administratif 2021 et constaté un excédent de 180 101.87€, le conseil municipal décide de reporter cette somme en recette de fonctionnement 2022.
Adopté à l’unanimité.
QUESTION N°5 - Aide pour les voyages des collèges et des lycées ainsi que pour les séjours en colonies de vacances.
Le conseil municipal reconduit l’aide accordée aux enfants de Saint-Léonard qui participent avec leur collège ou leur lycée à des voyages scolaires ainsi qu’à des séjours en colonies de vacances jusqu’à l’âge de 13 ans, à hauteur de 40% du prix du voyage plafonné à 100 €.
Adopté à l’unanimité.
QUESTION N°6 - Subventions aux associations
Le conseil municipal valide les propositions de la commission et vote une enveloppe budgétaire de l’ordre de 32 000,00€.
Adopté à la majorité. 2 élus ne prennent pas part au vote, étant membres de bureaux d’associations.
QUESTION N°7 - Enveloppe relative au régime indemnitaire du personnel
Le conseil municipal reconduit l’enveloppe relative au régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique Territoriale à hauteur de 40 000€ maximum.
Adopté à l’unanimité.
QUESTION N°8 - Budget primitif 2022
Le conseil municipal valide le budget primitif pour l’année 2022 de la manière suivante : Equilibré en dépenses et recettes de fonctionnement à : 1 590 851.87 €.
Il permet de transférer une épargne de 329 700.80 €.
Equilibré en dépenses et recettes d’investissement : 2 202 501.34 €
Chaque fiche de dépense a été étudiée lors du Débat d’Orientation Budgétaire. Montant total du Budget : 3 793 353.21 €
Il est également présenté le tableau des emprunts au 1er janvier 2022 (dette 423 922.01 €).
Adopté à l’unanimité.
QUESTION N°9 - Vote des taux d’imposition 2022
Pour rappel, suite à la suppression de la taxe d’habitation, les communes reçoivent dorénavant la part de taxe foncière sur le bâti instituée par le département. Les élus valident le maintien des taux de 2021 :
- Taxe foncière : 43.36 %
- Taxe foncière sur non bâti : 44,00 %
Adopté à l’unanimité. QUESTION N°10 – Demande de subvention pour l’acquisition d’un véhicule pour les services techniques
Le conseil municipal valide le projet d’acquisition d’un véhicule dans la limite de 50 000€ maximum. La réflexion est engagée sur l’opportunité d’acheter un véhicule électrique mais avec un coût beaucoup plus élevé.
Adopté à l’unanimité.
QUESTION N°11 – Convention autorisant l’installation d’un distributeur de pizza
Le conseil municipal valide la venue de cette installation et le contenu de la convention régissant les modalités techniques et financières.
Adopté à l’unanimité.
QUESTION N°12 – Débat public sur le développement d’un second parc éolien en mer en Centre Manche
Le conseil municipal échange sur ce projet qui appelle des interrogations.
Adopté à la majorité.
Fait à Saint-Léonard
Le 23 mars 2022
Bernard HOGUET
Maire