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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 43bis Vote taux TEOM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 43bis Vote taux TEOM)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/05/2023
#8 CORTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 08/05/2023
tARRIGANS DES DELIBERATIONS Affiché/Publié le 03/05/2023
ID : 040-200069417-20230328-2023 43BIS-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
et ré ; ill é 3 1 Délibération n°2023-43 bis Nombre de conseil ers présents 3
ET Nombre de conseillers votants : 39 erreur matérielle
-_ dont « pour »: 39
- dont « contre » :
Date de la convocation : 23 mars 2022 abstention : 0
| Objet : Fiscalité Directe Locale - Vote des taux 2023 : TEOM, |
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de mars à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Oeyregave, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ,
Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT,
Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES,
Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER,
Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, François CLAUDE, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie
BRETHOUS, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Henri LALANNE
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Thierry CALOONE, Marie Josée SIBERCHICOT, Marie-Françoise LABORDE, Guy BAUBION BROYE
Procurations: Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Jean-François LATASTE à Dominique DUPUY, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY à Liliane MARBOEUF, Stéphane BELLANGER à Valérie BRETHOUS, Sophie ROBERT à Roger LARRODE, Annie LAGELOUZE à Henri LALANNE
Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Régine TASTET
Secrétaire de séance : Julien PEDELUCQ
ÈS NN RSS TRE TRE TT ARTS RTS RIRES TRS RP TPS TR RRSRSS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 80-10 du 2 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, VU la loi des finances,
Vu l’état n° 1259 portant notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans pour l’exercice 2023, VU la délibération n°2017-219 — BIS du 26 septembre 2017 instaurant la TEOM en lieu et place du
SIETOM de Chalosse en sus du dispositif existant sur le territoire du Pays d'Orthe couvert parle SITCOM, Vu la délibération n°2017-220 du 26 septembre 2017 instaurant des zones de perception différenciée sur le territoire du Pays d'Orthe et Arrigans,
VU la délibération n°2017-221 du 26 septembre 2017 instituant un dispositif de lissage des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères de la zone 1,
VU la délibération n°2017-222 du 26 septembre 2017 reprenant le dispositif de lissage du taux de TEOM sur la Zone 2 pour ce qui concerne la commune de Labatut,
VU la délibération 2023-35 approuvant le budget principal 2023 de la Communauté de communes du
Pays d’Orthe et Arrigans,
CONSIDERANT la présentation du Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes en conseil communautaire du 24 janvier 2023,
CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil communautaire du 24 janvier 2023
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président,
-__ Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) :
FIXE les taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à percevoir au titre de l’année 2023 comme indiqué dans les tableaux ci-dessous :
Délibération CC n° 2023-43 — bis en date du 28 mars 2023 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 03/05/2023
Reçu en préfecture le 03/05/2023
Affiché/Publié le 03/05/2023
o Communes dont les taux TEOM ne sont pas en cours d'harm4 ID :040-200069417-20230828-2023 48BIS-DE
Bases prévisionnelles Taux Produit attendu
Zone 2 12 641 522 16,08 2032 757€
o Communes dont les taux TEOM sont en cours d'harmonisation
Bases prévisionnelles Taux Produit attendu
Estibeaux 555 767 15,11 83 976€
Gaas 392 351 15,67 61481€
Habas 1 411 703 14,54 205 262€
Labatut 1 555 096 16,08 250 059€
Mimbaste 805 868 15,88 127 972 €
Misson 556 829 16,25 90 485 €
Mouscardes 200 004 15,27 30 541 €
Ossages 381 096 16,08 61 280€
Pouillon 3 300 566 13,88 458 119 €
Tilh 605 704 15,95 96 610 €
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean-Marc LESCOUTE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables.
Délibération CC n° 2023-43 — bis en date du 28 mars 2023 p. 2/2