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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires bp 200521
Document publié le Jeudi 20 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires bp 200521)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque,
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Bureau Permanent du 20 MAI 2021
DELIBERATIONS EXECUTOIRES
SOMMAIRE
2021-26 Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
2021-27 Développement économique : Attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprise en faveur de la société Auduc Marot
2021-28
Conservatoire communautaire : Approbation de la mise à disposition ponctuelle, à titre gratuit, de locaux du conservatoire à l’association Solidarité Etudiants Elèves (SE2)
2021-29 Conservatoire communautaire : Approbation de la convention de partenariat entre MBA et l’association « Le Crescent »
2021-30 Pôle aquatique : Approbation de la convention de paiement par chèques de contremarque « Carte J’M » avec la Ville de Mâcon
2021-31 Aménagement : Saint-Martin-Belle-Roche – Approbation de l’acquisition de cinq parcelles aux consorts Dailler
2021-32
Aménagement : Approbation du lancement des études préalables à la création de zones d’aménagement concerté sur les communes de La Chapelle-de- Guinchay, Igé, Laizé et Senozan
2021-33 Habitat : Demande de garantie d’emprunt de Mâcon Habitat pour l’acquisition- amélioration de 9 logements au 13 rue St Vincent à Mâcon
2021-34 Gens du voyage : Approbation de la convention annuelle « Allocation de Logement Temporaire 2 » entre MBA et l’Etat
2021-35
Politique de la ville : CISPD : Approbation de la convention pour l’organisation des relations entre MBA et Mâcon Habitat dans le cadre du 3ème logement d’urgence du réseau VIF
2021-36
Petite Enfance : Approbation de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant avec la CAF de Saône-et-Loire
2021-37 Petite Enfance : Approbation de la convention fixant la participation du Département de Saône-et-Loire au profit du Relais Assistantes Maternelles de MBA
2021-38
Petite Enfance : Approbation de l’avenant à la convention relative à la Prestation de Service Unique pour l’accueil du jeune enfant avec la Caisse Régionale Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne
2021-39 Grand Cycle de l’Eau : Adhésion à l’association ASCOMADE
2021-40
Grand Cycle de l’Eau : Approbation de la constitution d’un Groupement de Commande pour la réalisation d’un Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable
2021-41
Grand Cycle de l’Eau : GEMAPI – Approbation de la convention-type d’engagement pour l’étude du rétablissement de la continuité écologique sur la Mouge dans la traversée d’Azé
2021-42 Grand Cycle de l’Eau : Approbation de la convention de gestion relative à la GEPU pour le SIVOM de l'Arlois
2021-43
Fonds de concours : « Aide au développement local » : Approbation de l’avenant de prorogation de la convention de versement à la commune de Sologny pour les travaux de voirie FD Mäconnais-Beaujolais . . | AGGLOMÉRATION Acte rendu exécutoire apres
affichage ou notric ation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 26 MAI 202! DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 20 mai 2021 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 12
Convocation du 12/05/2021
N° 2021-26 BP
Objet : Assemblées : Désignation d'un secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Hervé CARREAU
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président
Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etalt excusé :
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Dominique DEYNOUX) Claude CANNET 7ème Vice-présidente (pouvoir à Jean-Pairick COURTOIS)
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Rapporteur : PRESIDENT
Vu les articles L 2121-15, L 2121-21, L 5211-1 et L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- De ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
- De désigner Hervé CARREAU comme secrétaire de séance.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
#
Michellé JAU&GNET TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION Envoyé en préfecture le 26/05/2021
Reçu.en préfecture le 26/05/2021
Affiché le 26/05/2021 TS re RÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ID : 071-200070308-20210520-2021 27 BP-DE
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 20 mai 2021 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 12
Convocation du 12/05/2021
N° 2021-27 BP
Objet : Développement économique : Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprise en faveur de la société AUDUC MAROT
Secrétaire de séance : Hervé CARREAU
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON 2ère Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Patrick BUHOT 18ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Dominique DEYNOUX) Claude CANNET 7ème Vice-présidente (pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS) Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Rapporteur: Christine ROBIN
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1511-3 et suivants et
R.1511-4 et suivants,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire en matière de « développement
économique },
Vu la délibération n°2018-027 du Conseil Communautaire du 12 avril 2018 adoptant la convention et le règlement d'intervention en matière d'aides à l'immobilier d'entreprise « volet subvention » et déléguant au Bureau Permanent l'attribution desdites subventions, Vu la demande de subvention déposée par l'entreprise AUDUC MAROT en date du 11 mars 2021, Considérant que l'entreprise répond aux critères d'éligibilités édictés dans le règlement
d'intervention,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- __ D'approuver l'attribution d'une subvention de 3 000 € à l'entreprise AUDUC MAROT ou toute autre société civile immobilière pouvant s'y substituer et éligible au règlement d'intervention pour son projet d'extension de son site de production situé à Romanèche-Thorins ; - __ D'approuver la convention fixant les conditions et modalités d'attribution et de versement de l'aide, jointe en annexe ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vi -présidente, FD Mâconnais-Beaujolais
o AGGLOMÉRATION Envoyéen préfecture le 26/05/2021 Reçu en préfecture le 26/05/2021
Affiché le 26/05/2021 se
ID : 071-200070308-20210520-2021 28 BP-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 20 mai 2021 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : lé
Présents à la séance : 12
Convocation du 12/05/2021
N° 2021-28 BP
Objet : Conservatoire communaulaire : Approbation de la mise à disposition ponctuelle, à titre gratuit, de locaux du conservatoire à l'association Solidarité Etudiants
Elèves (SE2)
Secrétaire de séance : Hervé CARREAU
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Michelle JUGNET 1ére Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Dominique DEYNOUX) Claude CANNET 7ème Vice-présidente (pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS) Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Rapporteur : Véronique-laure VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire en matière de « Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée définissant d'intérêt communautaire « Le conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE », VU la délibération n° 2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibération du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent en matière de mise à disposition des locaux et matériels des équipements de MBA, ponctuellement et à titre gratuit, en fonction de
leur disponibilité,
Vu la demande présentée par l'association Solidarité Etudiants Elèves (SE2), Considérant la disponibilité des locaux demandés,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- De mettre à disposition, à titre ponctuel et gratuit, plusieurs salles du conservatoire du
23 au 27 août 2021 au profit de l'association Solidarité Etudiants Elèves (SE2), - D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention afférente, telle qu'approuvée par délibération du Bureau Permanent en date du 1er juin 2017.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, FD Mâconnais-Beaujolais jh jh ; El æ AGGLOMÉRATION nvoyé en préfecture le 26/05/2021
Reçu em préfecture le 26/05/2021
Affiché le 26/05/2021 ua
ID : 071-200070308-20210520-2021 29 BP-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 20 mai 2021 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 12
Convocation du 12/05/2021
N° 2021-29 BP
Objet: Conservatoire communautaire : Approbation de la convention de partenariat entre MBA ei l'association « Le Crescent »
Secrétaire de séance : Hervé CARREAU
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etalt excusé :
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Dominique DEYNOUX) Claude CANNET 7ème Vice-présidente (pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS) Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Rapporteur : Véronique-laure VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire en matière de « Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101 et n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019, n°2020-041 du 23 juillet 2020, n°2020-158 du 15 octobre 2020, n°2020-199 du 10 décembre 2020, définissant d'intérêt communautaire «Le conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE »,
Vu la délibération n° 2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent en matière d'approbation de conventions avec les organismes publics ou privés, utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires,
Vu la délibération n°2015-045 du Conseil Communautaire de la CAMVAL du 9 avril 2015 adoptant
le projet d'établissement du conservatoire pour 2015-2020,
Considérant le souhait de MBA de poursuivre son partenariat avec l'association « Le Crescent » afin de permettre au conservatoire communautaire de diversifier ses offres de pratiques musicales, Envoyé en préfecture le 26/05/2021
Reçu en préfecture le 26/05/2021
Affiché le 26/05/2021 ee
ID : 071-200070308-20210520-2021 29 BP-DE
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- D'approuverla convention de partenariat avec l'association « Le Crescent », jointe en annexe, pour une durée de trois ans, afin de préciser les modalités d'intervention des partenaires, - D'autoriser le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michellè-J)GNET TD Mäâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION Envoyé en préfecture le 26/05/2021
Reçu en préfecture le 26/05/2021
Affiché le 26/05/2021 a
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ID : 071-200070308-20210520-2021 30 BP-DE
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 20 mai 2021 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : lé
Présents à la séance : 12
Convocation du 12/05/2021
N° 2021-30 BP
Objet: Pôle aquatique : Approbation de la convention de paiement par chèques de contremarque « Carte J'M » avec la Ville de Mâcon
Secrétaire de séance : Hervé CARREAU
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Gilles JONDET 10ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Etalt excusé :
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Dominique DEYNOUX) Claude CANNET 7ème Vice-présidente {pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS) Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Rapporteur : Jacques DOUSSOT
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de MBA, et noïtamment la compétence optionnelle « Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le « Centre aquatique situé à Mâcon et le piscine sifuée à
AZÉ },
Vu la délibération n° 2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent et notamment en matière d'approbation des conventions avec les communes membres,
Considérant la nécessité pour MBA de formaliser par un contrat les modalités d'organisation et la prise en charge des chèques contremarque « Carte J'M »,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- D'approuver la convention avec la ville de Mâcon organisant l'encaissement et la prise en charge des chèques de contremarques « Carte J'M », jointe en annexe, -_ D'autoriser le Président où son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1è#Yice-présidente, FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION Envoyé en préfecture le 26/05/2021
Reçu en préfecture le 26/05/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affiché \e 26/05/2021 Sas
DU BUREAU PERMANENT ID :071-200070308-20210520-2021 31 BP-DE
SÉANCE du 20 mai 2021 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 12
Convocation du 12/05/2021
N° 2021-31 BP
Objet : Aménagement : Saint-Martin-Belle-Roche - Approbation de l'acquisition de cinq parcelles aux consorts DAILLER
Secrétaire de séance : Hervé CARREAU
Etoient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Gilles JONDET 10ème Vice-président Michelle JUGNET 1ée Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Gérard COLON 2ère Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente
Etait excusé :
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Dominique DEYNOUX) Claude CANNET 7ème Vice-présidente (pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS) Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Rapporteur : Gérard COLON
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1311-9 et suivants, et
L 5216-5,
Vu les statuts de MBA, et notamment ses compétences obligatoires en matière de « développement économique » et d'H aménagement de l'espace communautaire », Vu la délibération du Conseil Communautaire de MBA n° 2020-006 du 15 juillet 2020, modifiée par délibération n° 2020-203 du 10 décembre 2020 portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment en matière de cession, d'acquisition ou d'échange foncier ou
immobilier,
VU l'avis du service du Domaine en date du 1e mars 2021 évaluant à 11 330 € les parcelles cadastrées ZD243, 244, 481, 520 et 522 d'une superficie de 32 663 mx, Considérant que ces terrains sont destinés à constituer une réserve foncière, pour être par la suite valorisés dans le cadre d'une opération d'aménagement,
Considérant que les crédits relatifs à cette acquisition seront inscrits lors de la décision modificative n°1 du budget principal 2021 de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
-_ D'approuver l'acquisition amiable des parcelles ZD243, 244, 481, 520 et 522 appartenant aux consorts DAILLER d'une superficie de 32663m°? situées Aux Grandes Terres à Saint-Martin-Belle-Roche pour un montant de 11 330 €,
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer l'ensemble des documents afférents à cette acquisition.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION Envoyé 'en préfecture lé 26/05/2021
Reçu en préfecture le 26/05/2021
Affiché le 26/05/2021 >
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ID : 071-200070308-20210520-2021 32 BP-DE
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 20 mai 2021 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 12
Convocation du 12/05/2021
N° 2021-32 BP
Objet : Aménagement : Approbation du iancement des études préalables à la création de zones d'aménagement concerté sur les communes de La Chapelle-de-Guinchay,
Iigé, Laizé et Senozan
Secrétaire de séance : Hervé CARREAU
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON 2ère Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etalt excusé :
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Dominique DEYNOUX) Claude CANNET 7ème Vice-présidente {pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS)
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Rapporteur : Gérard COLON
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5216-5, Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 103-2 et suivants et L.300-2, Vu les statuts de MBA, et notamment ses compétences obligatoires en matière de « développement économique » et d'u aménagement de l'espace communautaire », Vu la délibération du Conseil Communautaire de MBA n° 2020-006 du 15 juillet 2020, modifiée par délibération n° 2020-203 du 10 décembre 2020 portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment en matière de lancement des études et de modalités de consultation préalables à la création des zones d'aménagement concerté et procéder à leur suppression en application du Code de l'urbanisme,
Vu l'accord des communes de La Chapelle-de-Guinchay, Igé, Laizé et Senozan pour le lancement
de ces études préalables,
Considérant que cette action présente un intérêt pour MBA,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2021,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
Gérard COLON ne prend pas part au vote en sa qualité de Président de la SPL Mâconnais Val de
Saône Bourgogne du Sud,
A l'Unanimité, DECIDE :
Envoyé en préfecture le 26/05/2021
Reçu en préfecture le 26/05/2021
Affiché le 26/05/2021 ee
ID : 071-200070308-20210520-2021 32 BP-DE
D'approuver le lancement des études préalables à la création de ZAC sur les communes de La Chapelle-de-Guinchay, Iigé, Laizé et Senozan,
©
De définir les modalités de concertation comme suit :
Affichage de la délibération qui lance les études préalables au siège de MBA et à la mairie de chacune des 4 communes concernées pendant la durée de la concertation, Mise à disposition du public du dossier de présentation du projet au siège de MBA et à la mairie de chacune des 4 communes concernées,
Ouverture de registres au siège de MBA et en mairie de chacune des 4 communes concernées, pendant toute la durée de la concertation, pour permettre aux personnes d'y apposer par écrit leurs observations à propos du projet, pendant toute la durée du projet,
Tenue de réunions publiques, lorsque les projets seront suffisamment avancés, Des publications relatives à l'avancée des projets dans la presse locale, municipale et communautaire.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION Envoyé én préfecture le 26/05/2021 Reçu en préfecture le 26/05/2021
Affiché le 26/05/2021 Se EP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ID :071:200070308-20210520-2021 33 BP-DE
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 20 mai 2021 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 12
Convocation du 12/05/2021
N° 2021-33 BP
Objet: Habitat : Demande de garantie d'emprunt par Mâcon Habitat pour l'acquisition-amélioration de 9 logements au 13 rue Saint Vincent à Mâcon
Secrétaire de séance : Hervé CARREAU
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etalt excusé :
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Dominique DEYNOUX) Claude CANNET 7ème Vice-présidente (pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS) Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Rapporteur : Patrick BUHOT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et suivants et L. 5216-5,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R. 431-57 et suivants, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire » de la compétence obligatoire en matière d'u équilibre social de l'habitat »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire la mise en œuvre des actions et aides financières en direction des logements sociaux définis par le PLH,
Vu la délibération n° 2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibération n°2020-203 du 10 décembre 2020 portant délégation d'atiributions du Conseil au Bureau Permanent pour octroyer des garanties d'emprunt aux personnes de droit public et approuver les conventions spécifiques relatives à ces garanties, Vu la délibération n°2019-202 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 approuvant le PLH 2019-2025 de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Vu la délibération n° 2021-010 du Conseil Communautaire du 18 février 2021 portant approbation du règlement d'intervention relatif à l'octroi de garanties d'emprunt pour la réalisation d'opérations de logements locatifs sociaux,
Vu le contrat de prêt n°122 166 entre Mâcon Habitat, ci-après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant que les ratios prudentiels ne s'appliquent pas aux garanties d'emprunt accordées pour les opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements réalisées avec le bénéfice de prêts aidés par l'Etat, Envoyé en préfecture le 26/05/2021
Reçu en préfecture le 26/05/2021
Affiché le 26/05/2021 ee
ID : 071-200070308-20210520-2021 33 BP-DE
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
Christine ROBIN ne prend pas part au vote en sa qualité de membre du Conseil d'administration de Mâcon Habitat,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- _ D'accorder sa garanïie d'emprunt à Mâcon Habitat selon les conditions suivantes :
Article 1 : L'assemblée délibérante de MBA accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 455 486 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°122 166, constitué de cinq lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Aticle 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Aticle 3 : Le Bureau Permanent s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
- __ D'approuver la convention spécifique organisant les relations entre MBA et Mâcon Habitat pour la durée de la garantie d'emprunt, jointe en annexe :
- D'autoriser le Président ou son représentant à intervenir audit contrat de prêt et à signer la convention afférente ainsi que tous les documents nécessaires à cet engagement.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Viee-présidente,
Michelle-JUGNET FD Mäconnais-Beaujolais Envoyé en préfecture lé 26/05/2021
AGGLOMERATION Réçu en préfecture le 26/05/2021 Affiché le 26/05/2021 a?
ID :071-200070308-20210520-2021 34 BP-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 20 mai 2021 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 12
Convocation du 12/05/2021
N° 2021-34 BP
Objet: Gens du voyage : Approbation de la convention annuelle « Allocation de Logement Temporaire 2 » entre MBA ei l'Etat
Secrétaire de séance : Hervé CARREAU
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente
Michelle JUGNET qére Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etait excusé :
Forence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Dominique DEYNOUX) Claude CANNET 7ème Vice-présidente (pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS) Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Rapporteur : Pafrick BUHOT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vules articles L. 851-1 et R. 851-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, Vu le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires d'accueil des gens du voyage, Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2014 portant application des articles R. 851-2, R. 851-5, R. 851-6 du Code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté interministériel du 9 mars 2018 modifiant le montant mensuel de l'aide forfaitaire prévue à l'article L. 851-1 du Code de la sécurité sociale et, de façon temporaire, la répartition de la contribution financière entre les régimes de prestations familiales et l'Etat, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire en matière d'u aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage »,
Vu la délibération n° 2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020, portant délégation du Conseil au Bureau permanent en matière de conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires,
Considérant que cette convention a pour but le versement de l'aide financière de l'Etat pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- D'approuver la convention d'Allocation de Logement Temporaire 2 pour l'année 2021 à
conclure avec l'Etat, jointe en annexe,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èeVice-présidente,
NET Michell Envoyé en préfecture le 26/05/2021
TD Mäconnais-Beaujolais Reçu en préfecture le 26/05/2021 AGGLOMERATION SE so Affiché le 26/05/2021
ID : 071-200070308-20210520-2021 35 BP-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 20 mai 2021 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 12
Convocation du 12/05/2021
N° 2021-35 BP
Objet: Politique de la ville : CISPD : Approbation de la convention pour l'organisation des relations entre MBA et Mâcon Habitat dans le cadre du 3ème logement d'urgence du réseau VIF
Secrétaire de séance : Hervé CARREAU
Etatent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etait excusé :
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Dominique DEYNOUX) Claude CANNET 7ème Vice-présidente (pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS) Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Rapporteur : Véronique-laure VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L.132-13 et D.132-11, VU les statuts de MBA, et notamment l'item « Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance » de la compétence obligatoire « Politique
de la Ville »,
Vu la délibération n°2017-212 du Conseil Communautaire du 14 décembre 2017, créant le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, VU la délibération n° 2019-038 du Conseil Communautaire du 11 avril 2019 approuvant le conirat de mobilisation et de coordination sur les violences intra familiales, les violences sexistes et sexuelles et la charte de déontologie du réseau VIF,
Vu la décision du Président n°2021-015 du 21 janvier 2021, concernant la signature du bail pour la mise à disposition du logement de Mâcon Habitat, à destination du réseau VIF de MBA, Considérant que cette convention a pour but de faciliter le partenariat entre les deux parties,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- D'approuver la convention entre Mâcon Habitat et MBA relative au troisième logement d'urgence du réseau VIF, jointe en annexe,
- D'autoriser le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION Envoyé en préfecture lé 26/05/2021 Reçu en préfecture le 26/05/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affiché le 26/05/2021 Ses
DU BUREAU PERMANENT ID :071-200070308-20210520-2021 36 BP-DE
SÉANCE du 20 mai 2021 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 12
Convocation du 12/05/2021
N° 2021-36 BP
Objet: Petite Enfance : Approbation de l'avenant à la convention d'objectifs et de financement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant avec la CAF de
Saône-et-Loire
Secrétaire de séance : Hervé CARREAU
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Dominique DEYNOUX) Claude CANNET 7ère Vice-présidente (pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS) Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Rapporteur : Michelle JUGNET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire « action sociale d'intérêt
communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'action sociale, Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment en matière de conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, utilisateurs ou partenaires des actions communautaires,
VU la délibération n° 2018-018 du Bureau Permanent du 22 mars 2018 adoptant la convention de Prestation de Service Unique 2018-2021 avec la CAF de Saône-et-Loire, Considérant la nécessité pour MBA d'adopter l'avenant à la convention de Prestation de Service
Unique signée avec la CAF de Saône-eï-Loire,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- _ D'approuver l'avenant à la convention d'objectifs et de financement signée avec la CAF de Saône-et-Loire en 2018, joint en annexe,
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer et accomplir toutes les formalités induites par les termes dudit avenant.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
NET TD Mäâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION Envoyé-en préfecture le 26/05/2021
Reçu en préfecture le 26/05/2021
Affiché le 26/05/2021 so
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ID : 071-200070308-20210520-2021 37BIS BP-DE
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 20 mai 2021 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 12
Convocation du 12/05/2021
N° 2021-37 BP
Objet: Petite Enfance : Approbation de la convention fixant la participation du Département de Saône-et-Loire au profit du Relais Assistantes Maternelles de MBA
Secrétaire de séance : Hervé CARREAU
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN 8ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoirà Dominique DEYNOUX) Claude CANNET 7ème Vice-présidente (pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS) Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Rapporteur : Michelle JUGNET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire « action sociale d'intérêt
communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'action sociale, Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020, portant délégation du Conseil au Bureau permanent en matière de conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, Utilisateurs des équipements ou partenaires des actions
communautaires,
Considérant la nécessité pour MBA d'adopter la convention fixant la participation du Département de Saône-et-Loire au profit du Relais d'assistantes Maternelles de MBA pour les années 2021 à 2023,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
-__ D'approuver la convention fixant la participation du Département de Saône-et-Loire au profit du Relais d'Assistantes Maternelles de MBA pour les années 2021 à 2023, jointe en annexe, - D'autoriser le Président ou son représentant à signer et accomplir toutes les formalités induites par les termes de ladite convention.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
; Envoyé en préfecture le 26/05/2021
TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
Reçu en préfecture le 26/05/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affiché le 26/05/2021 Zee
DU BUREAU PERMANENT ID : 071-200070308-20210520-2021 38 BP-DE
SÉANCE du 20 mai 2021 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : lé
Présents à la séance : 12
Convocation du 12/05/2021
N° 2021-38 BP
Objet : Petite Enfance : Approbation de l'avenant à la convention relative à la Prestation de Service Unique pour l'accueil du jeune enfant avec la Caisse Régionale de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne
Secrétaire de séance : Hervé CARREAU
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST ÿème Vice-présidente Michelle JUGNET 1ée Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président
Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etait excusé :
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Dominique DEYNOUX) Claude CANNET 7ème Vice-présidente (pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS)}
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Rapporteur : Michelle JUGNET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire « action sociale d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'action sociale, Vu la délibération n° 2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020, portant délégation du Conseil au Bureau permanent en matière de conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, Utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires,
Vu la délibération n° 2017-005 du Bureau Permanent du 16 février 2017 adoptant la convention relative à la Prestation de Service Unique pour l'accueil du jeune enfant avec la Caisse Régionale de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne,
Considérant la nécessité pour MBA d'adopter l'avenant à la convention relative à la Prestation de Service Unique pour l'accueil du jeune enfant avec la Caisse Régionale de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité, Envoyé en préfecture le 26/05/2021
Reçu en préfecture le 26/05/2021
Affiché le 26/05/2021 ee
ID : 071-200070308-20210520-2021 38 BP-DE
DECIDE :
-_ D'approuver l'avenant à la convention relative à la Prestation de Service Unique pour l'accueil du jeune enfant conclue avec la Caisse Régionale de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne en 2017, joint en annexe,
-__ D'autoriser le Président ou son représentant à signer et accomplir toutes les formalités induites par les termes dudit avenant.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michelle JUGNET TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION Envoyé en préfecture le 26/05/2021
Reçu en préfecture le 26/05/2021
Affiché le 26/05/2021 ne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ID : 071-200070308-20210520-2021 39 BP-DE
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 20 mai 2021 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 12
Convocation du 12/05/2021
N° 2021-39 BP
Objet : Grand Cycle de l'Eau : Adhésion à l'association ASCOMADE
Secrétaire de séance : Hervé CARREAU
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etait excusé :
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Dominique DEYNOUX) Claude CANNET 7ème Vice-présidente (pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS) Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Rapporteur : Hervé CARREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, VU les statuts de MBA, et notamment ses compétences obligatoires « eau » et « assainissement des eaux usées },
Vu la délibération n° 2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibération n°2020-203 du 10 décembre 2020 déléguant au Bureau Permanent l'adhésion de MBA à tous les organismes n'ayant pas le statut d'établissement public dès lors que les crédits sont inscrits au budget,
Vu les statuts de l'association & ASCOMAUDE »,
Considérant la nécessité pour MBA de bénéficier d'un appui technique et juridique pour assurer l'exercice des compétences « eau » et « assainissement des eaux usées », Considérant que les crédits sont inscrits aux budgets annexes 2021 « eau » et « assainissement »,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unaonimité,
DECIDE :
- _ D'approuver l'adhésion de MBA à l'association & ASCOMADE », - _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents afférents.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
JUGNET FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION Envoyé en préfecture le 26/05/2021
Reçu en préfecture le 26/05/2021
Affiché le/26/05/2021 Tr
ID : 071-200070308-20210520-2021 40 BP-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 20 mai 2021 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 12
Convocation du 12/05/2021
N° 2021-40 BP
Objet: Grand Cycle de l'Eau : Approbation de la constitution d'un Groupement de Commande pour la réalisation d'un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable
Secrétaire de séance : Hervé CARREAU
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente
Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président {pouvoir à Dominique DEYNOUX) Claude CANNET 7ème Vice-présidente {pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS) Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Rapporteur : Hervé CARREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5216-5, Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L. 2113-6 et suivants, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « eau », Vu la délibération n° 2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibération du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020 portant délégation du Conseil au Bureau Permanent en matière de constitution de groupement de commande et d'approbation de convention constitutive de groupement de commande, Considérant la nécessité pour MBA de réaliser Un schéma directeur d'eau potable et l'intérêt de le conduire à l'échelle communautaire,
Considérant que les crédits nécessaires à l'élaboration de l'étude sont inscrits au budget primitif
annexe « eau » 2021,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- __ D'approuver la convention de groupement de commande établie entre MBA ef les Syndicats d'eau « Mâconnais-Beaujolais », « Petite-Grosne » et « Nord-Mâcon » jointe en annexe, pour la réalisation d'un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable, - D'autoriser le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
OGNET - Envoyé en préfecture le 26/05/2021
TD Mâconnais-Beaujolais Reçu en préfecture le 26/05/2021
AGGLOMERATION Affiché le 26/05/2021 so ID : 071-200070308-20210520-2021 41 BP-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 20 mai 2021 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 12
Convocation du 12/05/2021
N° 2021-41 BP
Objet: Grand Cycle de l'Eau : GEMAPI - Approbatïion de la convention-type d'engagement pour l'étude du rétablissement de la continuité écologique sur la Mouge dans la traversée d'Azé
Secrétaire de séance : Hervé CARREAU
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président Jacques DOUSSOT ]5ème Vice-président
Etalt excusé :
Horence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président {pouvoir à Dominique DEYNOUX) Claude CANNET 7ème Vice-présidente (pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS) Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Rapporteur : Hervé CARREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5216-5, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire &« GEMAPI », Vu la délibération n° 2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibération du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020 portant délégation du Conseil au bureau permanent en matière de convention techniques, financières, administratives avec les organismes publics ou privés, utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires,
Considérant la nécessité pour MBA de rétablir la continuité sédimentaire et piscicole des cours d'eau de son territoire,
Considérant que les crédits nécessaires à la prestation intellectuelle pour l'étude projet, projet et dossier loi sur l'eau pour le rétablissement de la continuité écologique sur la Mouge dans la traversée d'Azé ont été prévus au budget GEMAPI 2021,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- _ D'approuver le modèle de convention-type d'engagement pour permettre à MBA d'assurer la conduite des études nécessaires au rétablissement de la continuité écologique sur la Mouge dans la traversée d'Azé avec les propriétaires concernés, joint en annexe ; -__ D'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions avec les propriétaires concernés.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1##Vive-présidente, FD Méconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION Envoyé en préfecture le 26/05/2021
Reçu en préfecture le 26/05/2021
Affiché le-26/05/2021 Fer
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ID :071-200070308-20210520-2021 42 BP-DE
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 20 mai 2021 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 12
Convocation du 12/05/2021
N° 2021-42 BP
Objet : Grand Cycle de l'Eau : Approbation de la convention de gestion relative à la GEPU pour le SIVOM de l’Arlois
Secrétaire de séance : Hervé CARREAU
Etaient présents ;
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON 2ère Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etait excusé :
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Dominique DEYNOUX) Claude CANNET 7ème Vice-présidente {pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS) Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Rapporteur : Hervé CARREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 5216-5, L. 5215-27 et
L5216-7-1,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Gestion des Eaux Pluviales
Urbaines »,
Vu les statuts du SIVOM de l'Arlois,
VU la délibération n° 2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibération du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020 portant délégation du Conseil au Bureau Permanent en matière de convention de gestion, Considérant la nécessité pour MBA de gérer, avec réactivité, tous les dysfonctionnements sur les ouvrages GEPU et qui créent un désordre pour la voirie,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- D'approuver la convention de gestion avec le SIVOM de l'Arlois pour des interventions ponctuelles de réparation sur réseau GEPU sur les communes de Saint Vérand, Pruzilly, Chônes, Saint-Amour-Bellevue, Chasselas et Leynes, jointe en annexe,
-__ D'autoriser le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michel YUGNET Pl TD Mäâconnais-Beaujolais
E AGGLOM ÉRATION Envoyé en préfecture le-26/05/2021
Reçu en préfecture le 26/05/2021
Affiché le 26/05/2021 ue
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ID: 071:200070808-20210520-2021 43 BP-DE DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 20 mai 2021 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 12
Convocation du 12/05/2021
N° 2021-43 BP
Objet : Fonds de concours « Aide au développement local » : Approbation de l'avenant
de prorogation de la convention de versement à la commune de Sologny pour les travaux de voirie
Secrétaire de séance : Hervé CARREAU
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Hervé CARREAU Bème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président {pouvoir à Dominique DEYNOUX) Claude CANNET 7ème Vice-présidente (pouvoir à Jean-Pairick COURTOIS) Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5216-5, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2019-116 du Conseil Communautaire de MBA en date du 27 juin 2019 approuvant le versement de fonds de concours au titre de l'année 2019, Vu la convention de versement de fonds de concours conclue entre MBA et la commune de Sologny, prévoyant que la convention pourra être prorogée sur demande expresse de la commune, après délibération du Bureau Permanent,
VU le courrier de la commune de Sologny de demande de prorogation de la convention de versement de fonds de concours,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- D'approuver l'avenant de prorogation à la convention de versement d'un fonds de concours à la commune de Sologny, d'un montant de 25 920 £, pour la réalisation de travaux sur la voirie
communale, joint en annexe,
- D'autoriser le Président ou son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,