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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires bp 160920
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires bp 160920)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Eau et assainissement,
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Bureau Permanent du 16 SEPTEMBRE 2020
DELIBERATIONS EXECUTOIRES
SOMMAIRE
2020-23 Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
2020-24 Commande publique : Autorisation de signature des marchés relatifs à la collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés sur treize communes de MBA
2020-25 Conservatoire communautaire : Désaffectation de biens mobiliers
2020-26 Conservatoire communautaire : Approbation de la convention de partenariat entre MBA et l’association LUCIOL
2020-27 Collecte et valorisation des déchets : Approbation de la convention 2020-2022 entre l’éco- organisme de la filière TLC et MBA
2020-28
Collecte et valorisation des déchets : Approbation de la convention entre MBA et l’aménageur de la Résidence SOUFFLOT relative aux conditions techniques et financières d’implantation de contenants enterrés
2020-29 Grand Cycle de l’Eau : Prolongation des conventions de gestion entre MBA et les communes pour la compétence assainissement
2020-30 Habitat : Demande de garantie d’emprunt de Mâcon Habitat pour la réhabilitation de 22 logements à Romanèche-Thorins
2020-31 Aménagement : Approbation de l’avenant n°3 à la convention financière pour la première phase du programme RCEA
2020-32 Tourisme : Approbation de l’avenant n°5 à la convention d’objectif 2018-2023 MBA-OTC
2020-33 Développement économique : Attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprise à la société « YL TASTING »
2020-34
Fonds de concours : « Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs et maintien du commerce de proximité » : deuxième proposition d’attribution sur l’opération « Cœur de Ville »
2020-35
Fonds de concours « Aide au développement local » : Approbation de l’avenant de prorogation de la convention de versement à la ville de Mâcon pour la construction de hangars à l’aérodrome de Mâcon-Charnay
2020-36 Ressources Humaines : Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition d’un animateur territorial de La Chapelle-de-Guinchay auprès de MBA Mâconnais-Beaujolais
27. AGGLOMÉRATION Acte enduexécutoire après
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS #22 SEP. 2020
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 16 SEPTEMBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 13
Convocation du 10/09/2020
N° 2020-23 BP
Objet : Assemblées : Désignation d'un secrétaire de séance
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Gilles JONDET 10ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN (à c. du R8) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente
Etalent excusés :
Gérard COLON 2ère Vice-président (pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS) Christine ROBIN (jusqu'au R7) 3ème Vice-présidente (pouvoir à Jean-Claude LAPIERRE) Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président (pouvoir à Michelle JUGNET) Hervé CARREAU 8ème Vice-président (pouvoir à Jean-François COGNARD)
Vu les articles L 2121-15, L 2121-21, L 5211-1 et L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE
De ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
De désigner Michelle JUGNET comme secrétaire de séance.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Prési t, et par délégation,
Micheïe JUGNET Envoyé en préfecture le 21/09/2020
Reçu en préfecture le 22/09/2020
— = = Mâconnais-Beaujolais
] AGGLOMÉRATION Affiché le 22/09/2020
. ID : 071-200070308-20200916-2020 24 BP-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS le DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 16 SEPTEMBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 13
Convocation du 10/09/2020
N° 2020-24 BP
Objet: Commande publique : Autorisation de signature des marchés relatifs à la collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés sur treize communes de MBA
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Gilles JONDET 10ème Vice-président Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente Josiane CASBOLT Fième Vice-présidente Christine ROBIN {à c. du R8) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Etalent excusés :
Gérard COLON 2ème Vice-président (pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS) Christine ROBIN (jusqu'au R7) 3ème Vice-présidente (pouvoir à Jean-Claude LAPIERRE) Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président (pouvoir à Michelle JUGNET) Hervé CARREAU 8ème Vice-président (pouvoir à Jean-François COGNARD)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211.10, Vu le Code de la commande publique,
Vu l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
VU la délibération n° 2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, en matière de passation des marchés publics, Considérant l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 12 mars 2020, publié au JOUE le 17 mars 2020 (Avis n°2020/S054-128542), au BOAMP le 16 mars 2020 {Avis n°20-38199) et mis en ligne sur le profil d'acheteur (Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté) et sur le site Internet de Mâconnais Beaujolais Agglomération le même jour, Considérant l'avis rectificatif envoyé le 3 avril 2020, publié au JOUE le 7 avril {Avis n°2020/S069- 165043), au BOAMP le 5 avril (Avis n°20-48496) et sur le site Internet de Mâconnais Beaujolais Agglomération le même jour,
Considérant les 4 plis reçus pour le lot n°1,
Considérant le seul pli reçu pour le loi n°2,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu la décision d'attribution des deux marchés par la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 7 septembre 2020, désignant les sociétés : ECO DECHETS (69007 LYON) pour le lot n°1 et ONYX EST (57230 BITCHE) pour le lot n°2, présentant les offres économiquement les plus avantageuses,
Le rapporteur entendu,
Le BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE d'autoriser le Président à signer les marchés publics relatifs à la collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés sur treize communes de MBA : Envoyé en préfecture le 21/09/2020
Reçu en préfecture le 22/09/2020
Affiché le 22/09/2020 ee
ID : 071-200070308-20200916-2020 24 BP-DE
- Lot] : Collecte des ordures ménagères résiduelles de treize communes de MBA, avec la société ECO DECHETS pour un montant de 285 000 € HT. par an :
- Lot 2: Mise à disposition d'une installation de transfert, transport des ordures ménagères résiduelles issues de la collecte de treize communes de MBA, avec la société ONYX EST pour un montant de 63 052,13 € HT. par an.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2020.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
/ Fe Michelle-SÜGNET Envoyé en préfecture le 21/09/2020
. . Reçu en préfecture le 22/09/2020 ( 71) Mäconnais-Beaujolais L : pr peu \ Affiché le 22/09/2020 DOI GI T AGGLOMÉRATION
ID : 071-200070308-20200916-2020 25 BP-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS É
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 16 SEPTEMBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 13
Convocation du 10/09/2020
N° 2020-25 BP
Objet : Conservatoire communautaire : Désaffectation de biens mobiliers
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Gilles JONDET 10ème Vice-président Michelle JUGNET 1&e Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN (à c. du R8) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ère Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente
Etalent excusés :
Gérard COLON 2ème Vice-président (pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS) Christine ROBIN {jusqu'au R7) 3ème Vice-présidente {pouvoir à Jean-Claude LAPIERRE) Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président (pouvoir à Michelle JUGNET) Hervé CARREAU 8ème Vice-président {pouvoir à Jean-François COGNARD)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1321-3 et L 5211-17, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence optionnelle « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée bar délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101 et n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019, n°2020-041 du 23 juillet 2020 définissant d'intérêt communautaire, le Conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE,
VU la délibération n° 2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, portant attribution du Conseil au Bureau Permanent notamment en matière d'administration des biens mis à disposition de plein droit par les communes dans le cadre des transferts de compétence, et notamment, procéder à leur désaffectation et décider de leur restitution,
Considérant que les instruments répertoriés en annexe et mis à disposition de MBA dans le cadre du transfert de compétence, sont devenus obsolètes et qu'ils ne sont, dès lors, plus utiles à l'exercice de la compétence transférée,
Le rapporteur entendu,
Le BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- De constater ia désaffectation des deux pianos répertoriés dans le tableau joint en annexe, - De les restituer à la ville de Mâcon,
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document permettant la restitution de ces instruments.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour leFréfident, et par délégation,
Vice-présidente, à
ichelle JUGNET Envoyé en préfecture le 21/09/2020
. Reçu en préfecture le 22/09/2020 Mâconnais-Beaujolais $ p u AGGLOMÉRATION Affiché le 22/09/2020 PRO NR
es ID : 071-200070308-20200916-2020 26 BP-DE ET QHICHOUE OU TONTCOTHON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS :
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 16 SEPTEMBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 13
Convocation du 10/09/2020
N° 2020-26 BP
Objet: Conservatoire communautaire: Approbation de la convention de partenariat entre MBA et l'association LUCIOL
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Gilles JONDET 10ème Vice-président Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN (à c. du R8) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente
Etalent excusés :
Gérard COLON 2ème Vice-président (pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS) Christine ROBIN {jusqu'au R7) 3ème Vice-présidente (pouvoir à Jean-Claude LAPIERRE) Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président {pouvoir à Michelle JUGNET) Hervé CARREAU 8ème Vice-président (pouvoir à Jean-François COGNARD)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence optionnelle & Construction, aménagement,
entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101 et n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019, n°2020-041 du 23 juillet 2020 définissant d'intérêt communautaire le « Conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE »,
Vu la délibération n° 2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment en maïière d'approbation des conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, Utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires, Considérant que MBA souhaite renouveler son partenariat avec l'association LUCIOL, gestionnaire de la Cave à musique, afin de permettre au conservatoire communautaire de diversifier ses offres de pratique musicale,
Le rapporteur entendu,
Le BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- D'approuver pour une durée de trois ans et dans les mêmes termes la convention de partenariat entre MBA et l'association LUCIOL jointe en annexe,
- D'autoriser le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Poyf le\Président, et par délégation,
ice-présidente,
Michelle JUÉSNET AT Envoyé en préfecture le 21/09/2020
f . ns Reçu en préfecture le 22/09/202 71) Mâconnais-Beaujolais gen préfecntes 840 Fr _—
AGGLOM ÉRATION Affiché le 22/09/2020
‘ ŸY ID : 071-200070308-20200916-2020 27 BP-DE
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DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 16 SEPTEMBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 13
Convocation du 10/09/2020
N° 2020-27 BP
Objet : Collecte et valorisation des déchets : Approbation de la convention 2020-2022 entre l'éco-organisme de la filière TLC et MBA
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Gilles JONDET 10ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN (à c. du R8) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Etaient excusés :
Gérard COLON 2ème Vice-président (pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS) Christine ROBIN {jusqu'au R7) 3ème Vice-présidente (pouvoir à Jean-Claude LAPIERRE) Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président (pouvoir à Michelle JUGNET) Hervé CARREAU 8ème Vice-président (pouvoir à Jean-François COGNARD)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement, ef notamment l'article L. 541-10-3, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés »,
Vu la délibération n° 2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau permanent en matière d'approbation des conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, Considérant la nécessité pour MBA d'établir une convention avec l'éco-organisme « Eco-TLC » afin de percevoir Un soutien financier moyennant la mise en œuvre d'actions de communication visant à détourner des Textiles Linges et Chaussures usagés des flux des ordures ménagères,
Le rapporteur entendu,
Le BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DÉCIDE :
- D'approuver la convention 2020-2022 avec Eco-TLC, jointe en annexe,
- _ D'autoriser le Président, représenté par la responsable du service collecte et valorisation des
déchets à procéder à la signature électronique de la convention.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
-présidente, Envoyé en préfecture le 21/09/2020
( z _ . Le Reçu en préfecture le 22/09/2020 CD) Mäconnais-Beaujolais HE VLC Affiché le 22/09/2020 OTOIT ENT 77 AGGLOMÉRATION
ID : 071-200070308-20200916-2020 28 BP-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS =
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 16 SEPTEMBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 13
Convocation du 10/09/2020
N° 2020-28 BP
Objet : Collecte et valorisation des déchets : Approbation de la convention entre MBA et l'aménageur de la Résidence SOUFFLOT relative aux conditions techniques et financières d'implantation de contenants enterrés
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Gilles JONDET 10ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN (à c. du R8) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Etaient excusés :
Gérard COLON 2ème Vice-président (pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS) Christine ROBIN (jusqu'au R7) 3ème Vice-présidente (pouvoir à Jean-Claude LAPIERRE) Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président (pouvoir à Michelle JUGNET) Hervé CARREAU 8ème Vice-président (pouvoir à Jean-François COGNARD)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés »,
Vu la délibération n° 2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, portant attributions du Conseil au Bureau Permanent en matière d'approbation des conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés,
Vu la délibération n° 2014-106 du Conseil Communautaire de la CAMVAL du 30 septembre 2014 approuvant le protocole relatif aux conditions techniques et financières d'implantation sur le territoire de l'agglomération de contenants enterrés ou semi enterrés destinés à la pré-collecte des déchets ménagers ou recyclables,
VU la délibération n°2020-106 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 relative à la création de l'autorisation de programme «renouvellement des colonnes 2020-2026 », Vu la demande de la ville de Mâcon, en date du 14 mai 2019,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget annexe « déchets ménagers 2020 »,
Le rapporteur entendu,
Le BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- __ D'approuver la convention relative aux conditions techniques et financières d'implantation de 5 colonnes enterrées destinées à la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur la ville de Mâcon, telle que jointe en annexe, - _ D'autoriser le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour ident, et par délégation,
Lai ère Vicé-présidente, Envoyé en préfecture le 21/09/2020
f B ni u a R É ( FD Mäconnais-Beaujolais eçu en préfecture le EAEHENTE scutoir
77 AGGLOMÉRATION Affiché le 22/09/2020 % ID : 071-200070808-20200916-2020 29 BP-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Lt
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 16 SEPTEMBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 13
Convocation du 10/09/2020
N° 2020-29 BP
Objet: Grand Cycle de l'Eau : Prolongation des conventions de gestion entre MBA et les communes pour la compétence assainissement
Étalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Gilles JONDET 10ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN {à c. du R8) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Etaient excusés :
Gérard COLON 2ème Vice-président (pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS) Christine ROBIN {jusqu'au R7) 3ème Vice-présidente (pouvoir à Jean-Claude LAPIERRE) Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président (pouvoir à Michelle JUGNET) Hervé CARREAU 8ème Vice-président (pouvoir à Jean-François COGNARD)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5216-7-1 et L. 5215-27,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R. 2122-83 2°, VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées »
à compter du 1er janvier 2020,
Vu la délibération n° 2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, portant attributions du Conseil au Bureau Permanent en matière d'approbation des conventions de gestion, Vu la délibération n° 2019-173 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019, approuvant les conventions de gestion avec les communes en matière d'assainissement, Considérant qu'en raison de l'impact de la crise sanitaire, il convient de permettre la poursuite du transfert de connaissances entre les communes et MBA
Le rapporteur entendu,
Le BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- D'approuver l'avenant de prolongation, joint en annexe, à conclure pour chacune des
conventions de gestion avec les communes suivantes :
Azé, Charbonnières, Charnay-Lès-Mâcon, Chasselas, Chevagny-les-Chevrières, Davayé, Fuissé, Igé, Laizé, La Salle, Leynes, Péronne, Saint-Laurent-sur-Saône, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Maurice-de-Satonnay, Varennes-les-Mâcon :
- D'autoriser le Président ou son représentant à les signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
Vice-présidente, Envoyé en préfecture le 21/09/2020
f Mäconnais-Beaujolais Reçu en préfecture le. 22/09/2020
\ e D AGGLOMÉRATION Affiché le 22/09/2020 TESTER TES > ID : 071-200070308-20200916-2020 30 BP-DE ET QFICNOQUE OÙ FIOTMICOTIONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 16 SEPTEMBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 13
Convocation du 10/09/2020
N° 2020-30 BP
Objet : Habitat : Demande de garantie d'emprunt de Mâcon Habitat pour la réhabilitation de 22 logements à Romanèche-Thorins
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Gilles JONDET 10ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN (à c. du R8) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Etalent excusés :
Gérard COLON 2ème Vice-président {pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS) Christine ROBIN (jusqu'au R7) 3ème Vice-présidente (pouvoir à Jean-Claude LAPIERRE) Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président (pouvoir à Michelle JUGNET)} Hervé CARREAU 8ème Vice-président (pouvoir à Jean-François COGNARD)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et suivanis
et L. 5216-5,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R. 431-57 et suivants, VU les statuts de MBA, et notamment l'item « actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire » de la compétence obligatoire en matière d'u équilibre social de l'habitat »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n° 2019-101, n° 2019-190 et n°2020-041 des 27 juin, 12 décembre 2019 et 23 juillet 2020 définissant d'intérêt communautaire l' « aide à la réhabilitation
du parc social »,
Vu la délibération n°2017-218 du Conseil Communautaire du 14 décembre 2017 portant harmonisation de la délibération de principe relative à l'octroi des garanties d'emprunt aux bailleurs sociaux,
Vu la délibération n° 2019-141 du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 approuvant le principe de la conclusion d'une convention de cautionnement fixant les conditions dans lesquelles s'exercent les garanties d'emprunt octroyées aux bailleurs sociaux et la convention-type afférente, Vu la délibération n°2019-202 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 approuvant le PLH 2019-2025 de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Vu la délibération n° 2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent pour octroyer des garanties d'emprunt aux personnes de droit public et approuver les conventions spécifiques relaïives à ces garanties, VU le contrat de prêt n°110 002 annexé entre Mâcon Habitat, ci-après l'emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,
Considérant que les ratios prudentiels ne s'appliquent pas aux garanties d'emprunt accordées pour les opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements réalisées avec le bénéfice de prêts aidés par l'Etat,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité, Envoyé en préfecture le 21/09/2020
Reçu en préfecture le 22/09/2020
Affiché le 22/09/2020 ee
ID : 071-200070308-20200916-2020 30 BP-DE
DECIDE :
- D'accorder sa garantie d'emprunt à Mâcon Habitat selon les conditions suivantes :
Aticle 1 : L'assemblée délibérante de MBA accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 258 166 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°110 002, constitué de deux lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues por l'Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçoant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Aticle 3 : Le Conseil Communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
- D'approuver la convention spécifique organisant les relations entre MBA et Mâcon Habitat pour la durée de la garantie d'emprunt, jointe en annexe ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à intervenir audit contrat de prêt et à signer la convention afférente ainsi que tous les documents nécessaires à cet engagement.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation, Envoyé en préfecture le 21/09/2020
/ _ : . . Reçu en préfecture le 22/09/202 ( 71) Mäconnais-Beaujolais su snp © FFE 21
\ Affiché le 22/09/2020 Do ET AGGLOMÉRATION
ID : 071-200070308-20200916-2020 31 BP-DE
CT QGIHCTIOUYE OU FIOFMICOTIOTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS n
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 16 SEPTEMBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 13
Convocation du 10/09/2020
N° 2020-31 BP
Objet : Aménagement : Approbation de l'avenant n°3 à la convention financière pour la première phase du programme RCEA
Elaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Gilles JONDET 10ème Vice-président Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN (à c. du R8) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIÈRRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente
Etaient excusés :
Gérard COLON 2ème Vice-président (pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS) Christine ROBIN {jusqu'au R7) 3ème Vice-présidente (pouvoir à Jean-Claude LAPIERRE) Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président (pouvoir à Michelle JUGNET)} Hervé CARREAU 8ème Vice-président (pouvoir à Jean-François COGNARD)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5216-5, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire en matière de « développement
économique »,
VU la délibération n° 2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent notamment en matière d'approbation de conventions avec des organismes publics dans les limites et conditions fixées par le Conseil
Communautaire,
Vu la délibération n° 2016-049 du Conseil Communautaire de la CAMVAL du 30 juin 2016 approuvant la convention financière pour la mise en œuvre à deux fois deux voies du tronçon « Mâcon-Prissé » de la RCEA et approuvant le versement d'une offre de concours à hauteur de 1,7 M€ pour cette mise à deux fois deux voies,
Considérant que ce projet participe au développement économique de notre territoire, Considérant que cet avenant n°3 est sans incidence sur la participation financière de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- _ D'approuver l'avenant n°3 à la convention financière pour la 1ère phase du programme
RCEA, joint en annexe,
-_ D'autoriser le Président ou son représentant à le signer. Envoyé en préfecture le 21/09/2020
Reçu en préfecture le 22/09/2020
{ 1) Mäconnais-Beaujolais TÉXÉCUTON N AGGLOMÉRATION Affiché le 22/09/2020 BTON SN
"à ID : 071-200070308-20200916-2020 32 BP-DE ei GIHCNAYE OÙ FOTTCOTHON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS : DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 16 SEPTEMBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 13
Convocation du 10/09/2020
N° 2020-32 BP
Objet: Tourisme : Approbation de l'avenant n°5 à la convention d'objectif 2018-2023 MBA-OTC
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Gilles JONDET 10ème Vice-président Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN (à c. du R8) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ère Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente
Etaient excusés :
Gérard COLON 2ème Vice-président (pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS) Christine ROBIN (jusqu'au R7) 3ème Vice-présidente (pouvoir à Jean-Claude LAPIERRE) Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président (pouvoir à Michelle JUGNET) Hervé CARREAU 8ème Vice-président (pouvoir à Jean-François COGNARD}
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « promotion du tourisme, de la compétence obligatoire en
matière de « développement économique »,
Vu la délibération n°2018-012 du Conseil Communautaire en date du 1° mars 2018 approuvant la
convention d'objectifs 2018-2023 avec l'Office de Tourisme Communauiaire, Vu la délibération n°2018-076 du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2018 approuvant le schéma
de développement touristique 2018-2023 de MBA,
Vu la délibération n°2018-077 du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2018 approuvant l'avenant n°2 à la convention d'objectifs 2018-2023 avec l'Office de Tourisme Communautaire et fixant l'ensemble
des actions opérationnelles conduites par l'OTC et financées par MBA,
Vu la délibération n°2019-226 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 attribuant des subventions par anticipation au vote du budget 2020 et délégant au Bureau Permanent la finalisation
de l'avenant n°5 à la convention d'objectifs pluriannuelle 2018-2023 signée entire l'OTC et MBA, Vu la délibération n°2020-099 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, attribuant les subventions
2020,
Considérant que conformément à l'article 6 de la convention d'objectifs 2018-2023, il convient de fixer
le montant de la subvention pour l'année 2020 par avenant,
Considérant que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020,
Le rapporteur entendu,
Le BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- __ D'approuver l'avenant n°5 à la convention d'objectifs pluriannuelle 2018-2023 entre MBA et
l'OTC, joint en annexe,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme, Envoyé en préfecture le 21/09/2020
f L Le Reçu en préfecture le 22/09/2020 ( 7) Mäconnais-Beaujolais EE CUTOI \ } Affiché le 22/09/2020 DTOIT CNT AGGLOMÉRATION
ID : 071-200070308-20200916-2020 33 BP-DE
er QHICNAYE OÙ TIONTIC COTON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS :
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 16 SEPTEMBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 13
Convocation du 10/09/2020
N° 2020-33 BP
Objet : Développement économique : Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprise à la société « YL TASTING »
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Gilles JONDET 10ème Vice-président Michelle JUGNET 1e Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN (à c. du R8) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude L'APIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST gère Vice-présidente
Etaient excusés :
Gérard COLON 2ème Vice-président (pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS) Christine ROBIN (jusqu'au R7) 3ème Vice-présidente {pouvoir à Jean-Claude LAPIERRE) Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président (pouvoir à Michelle JUGNET) Hervé CARREAU 8ème Vice-président (pouvoir à Jean-François COGNARD)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1511-38 et suivants, R. 1511-4 et suivants,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire en matière de « développement
économique »,
VU la délibération n°2018-027 du Conseil Communautaire du 12 avril 2018 adoptant le règlement d'intervention en matière d'aides à l'immobilier d'entreprise « volet subvention » et déléguant au Bureau Permanent l'attribution desdites subventions,
Considérant la demande de subvention déposée par la société « YL TASTING » en date du
18 juin 2020,
Considérant que l'entreprise répond aux critères d'éligibilités édictés dans le règlement
d'intervention,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020,
Le rapporteur entendu,
Le BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- d'approuver l'attribution d'une subvention de 3 000 € à la société « YL TASTING » pour son projet de création de deux chambres d'hôtes sur la commune de VINZELLES ; - d'approuver la convention fixant les conditions et modalités d'attribution et de versement de
l'aide jointe en annexe ;
- d'autoriser le Président, où son représentant, à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
le Président, et par délégation,
1ère Vice-présidernte,
’
a 0 NET Envoyé en préfecture le 21/09/2020
Mäconnais-Beaujolais Reçu en préfecture le 22/09/2020
77 AGGLOMÉRATION Affiché le 22/09/2020
ee ID : 071-200070308-20200916-2020 34 BP-DE CT CIHCTIUUE VU FIUTITICUTIUTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS le
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 16 SEPTEMBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 13
Convocation du 10/09/2020
N° 2020-34 BP
Objet: Fonds de concours : « Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs et maintien du commerce de proximité » : deuxième proposition d'attribution sur l'opération « Cœur de Ville »
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Gilles JONDET 10ème Vice-président Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN (à c. du R8) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président (pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS) Christine ROBIN {jusqu'au R7) 3ème Vice-présidente {pouvoir à Jean-Claude LAPIERRE) Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président (pouvoir à Michelle JUGNET) Hervé CARREAU 8ème Vice-président (pouvoir à Jean-François COGNARD)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5216-5, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2018-085 du Conseil Communautaire du 28 juin 2018 portant création d'un
fonds de concours 2018-2020 «revitalisation des centres-villes et centres-bourgs et maintien du commerce de proximité », validation du règlement d'intervention et création d'une Autorisation de Programme n°2018-02,
VU la délibération n°2019-220 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 portant ajustement de l'Autorisation de programme et Crédits de Paiement fonds de concours «revitalisation des centres-villes et centres-bourgs et maintien du commerce de proximité », Considérant que MBA souhaite accompagner ses communes membres dans leurs objectifs de redynamisation de leurs commerces, en complément et en renfort des actions communales, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020,
Le rapporteur entendu,
Le BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de proposer au Conseil Communautaire d'attribuer deux fonds de concours à Mâcon, pour Un montant global de 870 000 €, conformément au tableau joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
-présidente, Envoyé en préfecture le 21/09/2020
( |) Mäconnais-Beaujolais Reçu en préfecture le 22/09/2020
\ AGGLOMÉRATION Affiché le 22/09/2020 Ses ID : 071-200070308-20200916-2020 35 BP-DE
CET OMICHOGYE OU FIUFITIC UTIOTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS F
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 16 SEPTEMBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 13
Convocation du 10/09/2020
N° 2020-35 BP
Objet : Fonds de concours « Aide au développement local » : Approbation de l'avenant de prorogation de la convention de versement à la ville de Mâcon pour la construction de hangars à l'aérodrome de Mâcon-Charnay
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Gilles JONDET 10ème Vice-président Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN (à c. du R8) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente
Etaient excusés :
Gérard COLON 2ème Vice-président {pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS) Christine ROBIN (jusqu'au R7) 3ème Vice-présidente (pouvoir à Jean-Claude LAPIERRE) Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président (pouvoir à Michelle JUGNET) Hervé CARREAU gème Vice-président (pouvoir à Jean-François COGNARD)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5216-5, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-168 du Conseil Communautaire de la CAMVAL en date du 28 septembre 2017 approuvant le versement de fonds de concours au titre de l'année 2017, Vu la convention de versement de fonds de concours conclue entre MBA et Mâcon, prévoyant que la convention pourra être prorogée sur demande expresse de la commune, après délibération
du Bureau Permanent,
Vu le courrier de Mâcon de demande de prorogation de la convention de versement de fonds de
concours, en date du 5 août 2020,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- d'approuver l'avenant de prorogation à la convention de versement d'un fonds de
concours à la ville de Mâcon, d'un montant de 150 000 €, pour la construction de hangars
à l'aérodrome de Mâcon-Charnay, joint en annexe,
- d'autoriser le Président ou son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1è#Vic&-présidente,
Mihelle-206N Envoyé en préfecture le 21/09/2020
Reçu en préfecture le 22/09/2020
Mâconnais-Beaujolais
; AGGLOMÉRATION Affiché le 22/09/2020
ID : 071-200070308-20200916-2020 36 BP-DE
ÊT CIHCHUUE OU TIOTMCUTIONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS le
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 16 SEPTEMBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 13
Convocation du 10/09/2020
N° 2020-36 BP
Objet: Ressources Humaines : Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition d'un animateur territorial de La Chapelle-de-Guinchay auprès de MBA
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Gilles JONDET 10ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Josiane CASBOLT F1ème Vice-présidente Christine ROBIN (à c. du R8) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente
Etalent excusés :
Gérard COLON 2ème Vice-président (pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS) Christine ROBIN (jusqu'au R7) 3ème Vice-présidente (pouvoir à Jean-Claude LAPIERRE) Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président (pouvoir à Michelle JUGNET)} Hervé CARREAU gème Vice-président (pouvoir à Jean-François COGNARD)}
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 5211-4-1, VU les statuts de MBA, et notamment la compétence optionnelle « Action sociale d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n° 2019-101, n° 2019-190 et n°2020-041 des 27 juin, 12 décembre 2019 et 23 juillet 2020 définissant d'intérêt communautaire « Les Lieux d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) »,
VU la délibération n° 2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour approuver les conventions de mise à disposition individuelle d'agents sous réserve de l'information préalable du Conseil Communautaire et procéder à leur renouvellement et à leur modification ; Vu l'information préalable du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020, Considérant la nécessité pour MBA de renouveler la convention de mise à disposition d'un agent de La Chapelle-de-Guinchay auprès de MBA,
Le rapporteur entendu,
Le BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
À l'Unanimité,
DECIDE:
- D'approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition individuelle avec la
commune de La Chapelle-de-Guinchay, jointe en annexe,
- D'autoriser le Président où son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,