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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires bp 270220
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires bp 270220)
Thèmes du document : Logement, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Bureau Permanent du 27 FÉVRIER 2020
DELIBERATIONS EXECUTOIRES
SOMMAIRE
2020-11 Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
2020-12 Conservatoire communautaire : Mise à disposition ponctuelle, à titre gratuit, de locaux et instruments du conservatoire à l’association « Les amis de Michel LAPLENIE »
2020-13 Conservatoire communautaire : Convention entre MBA et le collège Louis PASTEUR à Mâcon relative au fonctionnement des classes à horaires aménagés danse (CHAD)
2020-14 Conservatoire communautaire : Convention de partenariat avec le réseau « Canopé » – Projet chant choral « La Fontaine et le corbeau »
2020-15 Habitat : Demande de garantie d’emprunt de SCA « Foncière Habitat et Humanisme » pour l’acquisition-amélioration d’un logement 8 cours MOREAU à Mâcon
2020-16 Habitat : Demande de garantie d’emprunt de SCA « Foncière Habitat et Humanisme » pour l’acquisition-amélioration d’un logement 61 Boulevard des 9 Clés à Mâcon
2020-17 Aménagement : ZI Des Bruyères – Acquisition de deux parcelles « Robert BAYARDON » dans le cadre du projet de Village des artisans
2020-18
Aménagement : Déclassement d’une portion de voirie dans le cadre de l’acquisition par la société « Sensation Moto » de deux terrains appartenant à MBA au sein de la zone commerciale « Les Bouchardes »
2020-19 Environnement : Collecte et valorisation des déchets : Contrat territorial 2019-2023 pour le mobilier usagé avec l’éco-organisme Eco-Mobilier
2020-20 Environnement : Collecte et valorisation des déchets : Demande de subventions relative au plan d’actions CITEO 2020
2020-21 Environnement : GEMAPI : Avenant n°3 à la convention de coopération avec l’EPTB Saône et Doubs
2020-22 Environnement : Eau et assainissement : Convention relative au déversement des effluents de la commune de Berzé-le-Châtel dans le réseau d’assainissement de MBA > Mäconnais-Beaujolais
Ve AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 27 FEVRIER 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 15
Convocation du 20/02/2020
N° 2020-11 BP
Objet : Assemblées : Désignation d'un secrétaire de séance
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Gérard COLON Roger MOREAU 1er Vice-président Maurice COCHET Christine ROBIN 2ème Vice-présidente Jean-Pierre PAGNEUX Jean-François COGNARD 3ème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE Michelle JUGNET 4ème Vice-présidente Georges LASCROUX Jean-Louis ANDRES 5ème Vice-président Serge GAULIAS Horence BATTARD éème Vice-présidente Hervé REYNAUD Dominique DEYNOUX 7ème Vice-président
Etalent excusés :
Josiane CASBOLT 8ème Vice-présidente
Vu les articles L 2121-15, L 2121-21, L 5211-1 et L 5211-10 du Code territoriales,
Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE :
De ne pas avoir recours qu vote à bulletin secret,
Acte renduexécutoire Oprës
afichoge ou nccagron
* 04 MARS 2020
9ème Vice-président
10ème Vice-président
q1ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
général des collectivités
De désigner Monsieur Jean-François COGNARD comme secrétaire de séance.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président} et par délégation,
Le 1er Vice-président,
Roger MOREA Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020 Mâconnais-Beaujolais
4 AGGLOMERATION Affiché le . ID : 071-200070308-20200227-2020_12.BP-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS le DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 27 FEVRIER 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 15
Convocation du 20/02/2020
N° 2020-12 BP
Objet : Conservatoire communautaire : Mise à disposition ponciuelle, à titre gratuit, de locaux et instruments du conservatoire à l'association « Les amis de Michel LAPLENIE »
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Gérard COLON 9ème Vice-président Roger MOREAU 1er Vice-président Maurice COCHET 10ème Vice-président Christine ROBIN 2ème Vice-présidente Jean-Pierre PAGNEUX 11ème Vice-président Jean-François COGNARD 3ème Vice-président Jean-Claude L'APIERRE 12ème Vice-président Michelle JUGNET 4ème Vice-présidente Georges LASCROUX 13ème Vice-président Jean-Louis ANDRES 5ème Vice-président Serge GAULIAS 14ème Vice-président Florence BATTARD éème Vice-présidente Hervé REYNAUD 15ème Vice-président Dominique DEYNOUX 7ème Vice-président
Etalent excusés :
Josiane CASBOLT 8ème Vice-présidente
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence optionnelle en matière de « Construction,
aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101 et n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019, portant définition de l'intérêt communautaire de MBA, et notamment « Le conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE »,
Vu la délibération du Conseil Communautaire MBA n° 2017-006 du 19 janvier 2017, modifiée par les délibérations n°2018-005 du 1e mars 2018, n°2018-113 du 11 octobre 2018, n°2019-004 du 27 février 2019 portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, en matière de mise à disposition des locaux et matériels des équipements de MBA, ponctuellement et à titre gratuit, en fonction de leur disponibilité,
Vu la délibération du Bureau Permanent n°2017-34 du 1er juin 2017 approuvant les conventions de
mise à disposition des locaux, des matériels et instruments du conservatoire Edgar VARESE avec des
organismes tiers,
Considérant la disponibilité des locaux et instruments pour les dates demandées,
Le rapporteur entendu,
Le BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- De mettre à disposition, à titre ponctuel et gratuit, des salles du conservatoire et l'orgue positif du 26 au 31 juillet 2020 au profit de l'association « Les amis de Michel LAPLENIE », - D'autoriser le Président où son représentant à signer les conventions afférentes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
Le 1er Vice-président, Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
ss = ee Mäconnais-Beaujolais
on AGGLOMERATION Affiché le
; ID : 071-200070308-20200227-2020 13.1 BP-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS le
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 27 FEVRIER 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 15
Convocation du 20/02/2020
N° 2020-13 BP
Objet : Conservatoire communautaire : Convention entre MBA et le collège Louis PASTEUR à Mâcon relative au fonctionnement des classes à horaires aménagés danse
(CHAD)
Elaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Roger MOREAU 1e Vice-président
Gérard COLON
Maurice COCHET
9ème Vice-président
10ème Vice-président
Christine ROBIN
Jean-François COGNARD
Michelle JUGNET
Jean-Louis ANDRES
Florence BATTARD
Dominique DEYNOUX
2ème Vice-présidente
3ème Vice-président
4ème Vice-présidente
5ème Vice-président
éème Vice-présidente
7ème Vice-président
Jean-Pierre PAGNEUX
Jean-Claude LAPIERRE
Georges LASCROUX
Serge GAULIAS
Hervé REYNAUD
J1ême Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
Etaient excusés :
Josiane CASBOLT 8ème Vice-présidente
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'éducation,
Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002 fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des classes à horaires aménagés destinées aux élèves des écoles et collèges bénéficiant d'un enseignement artistique renforcé,
Vu l'arrêté interministériel du 4 juin 2010 relatif au programme d'enseignement des classes à
horaires aménagés danse,
Vu la circulaire interministérielle n°2007-020 du 18 janvier 2007 relative aux classes à horaires
aménagés danse,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence optionnelle en matière de « Construction,
aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101 et n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019, portant définition de l'intérêt communautaire de MBA, et notamment le conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE,
Vu la délibération n°2015-045 du Conseil Communautaire de la CAMVAL en date du 9 avril 2015 adoptant le projet d'établissement du conservatoire pour 2015-2020, Vu la délibération du Conseil Communautaire MBA n° 2017-006 du 19 janvier 2017, modifiée par les délibérations n°2018-005 du 1 mars 2018, n°2018-113 du 11 octobre 2018, n°2019-004 du 27 février 2019 portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, en matière d'approbation de conventions avec les organismes publics ou privés utilisateurs ou partenaires des équipements ou actions communautaires,
Considérant la nécessité de préciser les modalités d'organisation de ces classes à horaires aménagés danse,
Le rapporteur entendu,
Le BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
À l'Unanimité, Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le +42
ID : 071-200070308-20200227-202013 1 BP-DE
DECIDE:
- __ D'approuver la convention entre MBA el le collège Louis PASTEUR à Mâcon telle que jointe en annexe ;
-_ D'autoriser le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme, Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfectüre'le 04/03/2020
Affiché le Sec
Mâconnais-Beaujolais
? AGGLOMERATION
: ID : 071-200070308-20200227-2020_14.BP-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS le DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 27 FEVRIER 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 15
Convocation du 20/02/2020
N° 2020-14 BP
Objet : Conservatoire communautaire : Convention de partenariat avec le réseau « Canopé » - Projet chant choral « La Fontaine et le corbeau »
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Roger MOREAU 1e Vice-président
Gérard COLON
Maurice COCHET
9ème Vice-président
10ème Vice-président
Christine ROBIN
Jean-François COGNARD
Michelle JUGNET
Jean-Louis ANDRES
Florence BATTARD
Dominique DEYNOUX
2ème Vice-présidente
3ème Vice-président
4ème Vice-présidente
5ème Vice-président
éème Vice-présidente
7ème Vice-président
Jean-Pierre PAGNEUX
Jean-Claude LAPIERRE
Georges LASCROUX
Serge GAULIAS
Hervé REYNAUD
11ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
Etaient excusés :
Josiane CASBOLT 8ème Vice-présidente
Vu le Code générai des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence optionnelle en matière de « Construction,
aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101 et n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019, portant définition de l'intérêt communautaire de MBA et notamment le Conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE,
VU la délibération du Conseil Communautaire MBA n° 2017-006 du 19 janvier 2017, modifiée par les délibérations n°2018-005 du 1# mars 2018, n°2018-113 du 11 octobre 2018, n°2019-004 du 27 février 2019 portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, en matière d'approbation de conventions avec les organismes publics ou privés, utilisateurs ou partenaires des équipements ou actions communautaires,
Vu la délibération n°2015-045 du Conseil Communautaire de la CAMVAL en date du 9 avril 2015 adoptant le projet d'établissement du conservatoire pour 2015-2020, Considérant le souhait de MBA de participer via son conservatoire à ce projet durant l'année scolaire 2019-2020,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2019,
Le rapporteur entendu,
Le BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE :
- D'approuver la convention de partenariat avec le réseau « Canopé », jointe en annexe, pour la durée de l'année scolaire 2019-2020 afin de préciser les modalités d'intervention des
partenaires,
- D'autoriser le Président où son représentant à signer la présente convention.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
Le 1e Vice-présidenÿ, Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Mäconnais-Beaujolais Reçu en préfecture le 04/03/2020
AGGLOMÉRATION Affiché le
ID : 071-200070308-20200227-2020 15.BP-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS le DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 27 FEVRIER 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 15
Convocation du 20/02/2020
N° 2020-15 BP
Objet: Habitat: Demande de garantie d'emprunt de SCA «Foncière Habitat et Humanisme » pour l'acquisition-amélioration d'un logement 8 cours MOREAU à Mâcon
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Gérard COLON Maurice COCHET
9ème Vice-président
10ème Vice-président Roger MOREAU 1er Vice-président
2ème Vice-présidente
3ème Vice-président
4ème Vice-présidente
5ème Vice-président
éème Vice-présidente
7ème Vice-président
Christine ROBIN
Jean-François COGNARD
Michelle JUGNET
Jean-Louis ANDRES
Florence BATTARD
Dominique DEYNOUX
Jean-Pierre PAGNEUX
Jean-Claude LAPIERRE
Georges LASCROUX
Serge GAULIAS
Hervé REYNAUD
11ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
Etaient excusés :
Josiane CASBOLT 8ème Vice-présidente
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et suivants
et L. 5216-5,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R. 431-57 et suivants, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire en matière d'u équilibre social de l'habitat »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101 et n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019, portant définition de l'intérêt communautaire de MBA en matière d'actions et d'aides financières
en faveur du logement social définis dans le PLH,
Vu la délibération n°2017-218 du Conseil Communautaire du 14 décembre 2017 portant harmonisation de la délibération de principe relative à l'octroi des garanties d'emprunt aux
bailleurs sociaux,
VU la délibération n° 2019-141 du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 approuvant le principe de la conclusion d'une convention de cautionnement fixant les conditions dans lesquelles s'exercent les garanties d'emprunt octroyées aux bailleurs sociaux et la convention-type afférente, Vu la délibération n° 2017-006 du Conseil Communautaire du 19 janvier 2017, modifiée par les délibérations n°2018-005 du 1e mars 2018, n°2018-113 du 11 octobre 2018, n°2019-004 du 27 février 2019 portant délégation d'atiributions du Conseil au Bureau Permanent, en matière d'octroi de garanties d'emprunt inférieure à 2 milions d'euros pour les opérations prévues au
budget de MBA,
Vu le contrat de prêt n°105915 annexé entre la SCA « Foncière Habitat et Humanisme », ci-après l'Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant que les ratios prudentiels ne s'appliquent pas aux garanties d'emprunt accordées
pour les opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements réalisées avec le bénéfice de prêts aidés par l'Etat,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité, Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le 4
ID : 071-200070308-20200227-202015 BP-DE
DECIDE:
- D'accorder sa garantie d'emprunt à SCA «Foncière Habitat et Humanisme » selon les conditions suivantes :
Aticle 1 : Mäconnais Beaujolais Agglomération accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 65 662 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°105915, constitué d'une ligne du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Adicle 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : MBA s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
- _ D'approuver la convention spécifique organisant les relations entre MBA et SCA « Foncière Habitat et Humanisme » pour la durée de la garantie d'emprunt, jointe en annexe : - _ D'auforiser le Président, ou son représentant, à intervenir audit contrat de prêt, joint en annexe, et à signer la convention afférente et tous les documents nécessaires relatifs à cet engagement.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
Le 1er Vic Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
71) Mâconnais-Beaujolais er . Affiché le mails AGGLOMÉRATION
ID : 071-200070308-20200227-2020 16..BP-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS le | DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 27 FEVRIER 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 15
Convocation du 20/02/2020
N° 2020-16 BP
Objet: Habitat: Demande de garantie d'emprunt de SCA «Foncière Habitat et Humanisme » pour l'acquisition-amélioration d'un logement 61 Boulevard des 9 Clés à
Mâcon
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Roger MOREAU 1e Vice-président
Gérard COLON
Maurice COCHET
9ème Vice-président
10ème Vice-président
Christine ROBIN
Jean-François COGNARD
Michelle JUGNET
Jean-Louis ANDRES
Florence BATTARD
Dominique DEYNOUX
2ème Vice-présidente
3ème Vice-président
4ème Vice-présidente
5ème Vice-président
éème Vice-présidente
7ème Vice-président
Jean-Pierre PAGNEUX
Jean-Claude L'APIERRE
Georges LASCROUX
Serge GAULIAS
Hervé REYNAUD
11ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
Etaleni excusés :
Josiane CASBOLT 8ème Vice-présidente
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et suivants
et L. 5216-5,
VU l'article 2298 du Code civil,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R. 431-57 et suivants, Vules statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire en matière d'u équilibre social de l'habitat »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101 et n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019, portant définition de l'intérêt communautaire de MBA en matière d'actions et d'aides financières en faveur du logement social définis dans le PLH,
Vu la délibération n°2017-218 du Conseil Communautaire du 14 décembre 2017 portant harmonisation de la délibération de principe relative à l'octroi des garanties d'emprunt aux
bailleurs sociaux,
Vu la délibération n° 2019-141 du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 approuvant le principe de la conclusion d'une convention de cautionnement fixant les conditions dans lesquelles s'exercent les garanties d'emprunt octroyées aux bailleurs sociaux et la convention-type afférente, Vu la délibération n° 2017-006 du Conseil Communautaire du 19 janvier 2017, modifiée par les délibérations n°2018-005 du 1 mars 2018, n°2018-113 du 11 octobre 2018, n°2019-004 du 27 février 2019 portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, en matière d'octroi de garanties d'emprunt inférieure à 2 millions d'euros pour les opérations prévues au
budget de MBA,
Vu le contrat de prêt n°105914 annexé entre la SCA « Foncière Habitat et Humanisme », ci-après l'Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant que les ratios prudentiels ne s'appliquent pas aux garanties d'emprunt accordées pour les opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements réalisées avec le bénéfice de prêts aidés par l'Etat,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité, Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le = a
ID : 071-200070308-20200227-202016 BP-DE
DECIDE :
-_ D'accorder sa garantie d'emprunt à SCA «Foncière Habitat et Humanisme » selon les conditions suivantes :
Article 1 : Môconnais Beaujolais Agglomération accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 42 607 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°105914, constitué d'une ligne du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Aficle 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : MBA s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
- _ D'approuver la convention spécifique organisant les relations entre MBA et la SCA « Foncière Habitat et Humanisme » pour la durée de la garantie d'emprunt, jointe en annexe ; -__ D'auforiser le Président, ou son représentant, à intervenir audit contrat de prêt, joint en annexe, et à signer la convention afférente et tous les documents nécessaires relatifs à cet engagement.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
Le 1 Vice-présidanit, Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Mâconnais-Beaujolais Reçu en préfecture le 04/03/2020
AGGLOMÉRATION Affiché le
ID : 071-200070308-20200227-2020 17.BP-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS le DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 27 FEVRIER 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 15
Convocation du 20/02/2020
N° 2020-17 BP
Objet : Aménagement: ZI Des Bruyères - Acquisition de deux parcelles « Robert BAYARDON » dans le cadre du projet de Village des artisans
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Gérard COLON gème Vice-président Roger MOREAU 1e Vice-président Maurice COCHET 10ème Vice-président Christine ROBIN 2ème Vice-présidente Jean-Pierre PAGNEUX 11ème Vice-président Jean-François COGNARD 3ème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 12ème Vice-président Michelle JUGNET 4ème Vice-présidente Georges LASCROUX 13ème Vice-président Jean-Louis ANDRES 5ème Vice-président Serge GAULIAS 14ème Vice-président Florence BATTARD éème Vice-présidente Hervé REYNAUD 15ème Vice-président
Dominique DEYNOUX 7ème Vice-président
Etaient excusés :
Josiane CASBOLT 8ème Vice-présidente
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1311-9 et suivants, et
L 5216-5,
Vu les statuts de MBA, et notamment ses compétences obligatoires en matière de « développement économique » et d'u aménagement de l'espace communautaire », Vu la délibération du Conseil Communautaire de MBA n° 2017-006 du 19 janvier 2017, modifiée par
les délibérations n°2018-005 du ler mars 2018, n°2018-113 du 11 octobre 2018, n°2019-004 du 27 février 2019 portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment en matière d'acquisition de bien immobilier dans la limite de l'avis du service du Domaine, VU l'avis du service du Domaine en date du 3 mai 2019 évaluant à 140 000 € les parcelles cadastrées AM 213 et AM 462 d'une superficie de 2 948 m°?°,
Considérant que ces terrains seront par la suite valorisés dans le cadre de l'aménagement du projet de Village des artisans,
Considérant que les crédits relatifs à cette acquisition seront inscrits au budget primitif principal 2020
de MBA,
Le rapporteur entendu,
Le BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- d'approuver l'acquisition amiable des parcelles AM 213 et AM 462 appartenant à Monsieur Robert BAYARDON d'une superficie de 2 948 m? situées rue Thimonnier à Mâcon pour
un montant de 120 O00 €,
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer l'ensemble des documents afférents à
cette acquisition.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation, Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020 Co Mâconnais-Beaujolais
7 AGGLOMÉRATION Affiché le ST % ID : 071-200070308-20200227-2020_18.BP-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS le
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 27 FEVRIER 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 15
Convocation du 20/02/2020
N° 2020-18 BP
Objet: Aménagement : Déclassement d'une portion de voirie dans le cadre de l'acquisition par la société « Sensation Moto » de deux terrains appartenant à MBA au sein de la zone commerciale « Les Bouchardes »
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Roger MOREAU 18 Vice-président
Gérard COLON
Maurice COCHET
9ème Vice-président
10ème Vice-président
Christine ROBIN
Jean-François COGNARD
Michelle JUGNET
Jean-Louis ANDRES
Florence BATTARD
Dominique DEYNOUX
2ère Vice-présidente
3ème Vice-président
4ème Vice-présidente
5ème Vice-président
éème Vice-présidente
7ème Vice-président
Jean-Pierre PAGNEUX
Jean-Claude LAPIERRE
Georges LASCROUX
Serge GAULIAS
Hervé REYNAUD
11ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
Etaient excusés :
Josiane CASBOLT 8ème Vice-présidente
VU le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article L. 141-8, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire en matière « d'aménagement de l'espace communautaire »,
Vu la délibération n° 2017-006 du Conseil Communautaire en date du 19 janvier 2017, modifiée par les délibérations n°2018-005 du 1 mars 2018, n°2018-113 du 11 octobre 2018, n°2019-004 du 27 février 2019, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau pour administrer et modifier l'affectation des propriétés communautaires utilisées par les services publics communautaires et faire en conséquence tous actes conservaioires de ses droits (déclassement...), Vu la délibération n°2020-07 du Bureau Permanent en date du 23 janvier 2020 approuvant la cession de la parcelle ZB 336 d'une superficie de 137 m° et d’une partie de la parcelle ZB 299 d'une superficie de 116 m° à la société « Sensation Moto »,
Considérant que la cession envisagée nécessite Un déclassement d'une partie de la parcelle 1B 299 appartenant au domaine public routier de MBA,
Considérant que l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,
Le rapporteur entendu,
Le BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- De prononcer le déclassement de la portion de parcelle cadastrée 2B 299 d'une superticie de
116 m°?,
- D'autoriser le Président ou son représentant à effectuer les démarches afférentes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
Le 1e Vice-président, ( 7 ) Mâconnais-Beaujolais
\ AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 27 FEVRIER 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 15
Convocation du 20/02/2020
N° 2020-19 BP
Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le eo
ID : 071-200070308-20200227-2020 19 BP-DE
T7
le
Objet: Environnement : Collecte et valorisation des déchets: Contrat territorial 2019-2023 pour le mobilier usagé avec l'éco-organisme Eco-Mobilier
Etalen sents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Roger MOREAU 1er Vice-président
Christine ROBIN 2ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD 3ème Vice-président
Michelle JUGNET 4ème Vice-présidente
Jean-Louis ANDRES 5ème Vice-président
Florence BATTARD éème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 7ème Vice-président
Etaient excusés :
Josiane CASBOLT 8ème Vice-présidente
Gérard COLON
Maurice COCHET
Jean-Pierre PAGNEUX
Jean-Claude LAPIERRE
Georges LASCROUX
Serge GAULIAS
Hervé REYNAUD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
9ème Vice-président
10ème Vice-président
qième Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles R 543-57 et suivants, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »
Vu la délibération du Conseil Communautaire MBA n° 2017-006 du 19 janvier 2017, modifiée parles délibérations n°2018-005 du 1er mars 2018, n°2018-113 du 11 octobre 2018, n°2019-004 du 27 février 2019 portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour approuver les conventions tarifaires, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, utilisateurs ou partenaires des équipements ou des actions communautaires, Considérant qu'il convient de formaliser les relations entre MBA et Eco-Mobilier, afin de pouvoir continuer à bénéficier des soutiens financiers et de la reprise sans frais des déchets d'ameublement collectés séparément sur les déchèteries du territoire,
Le rapporteur entendu,
Le BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- __ D'approuverle contrat territorial 2019-2023 pour le mobilier usagé entre MBA et Eco-Mobilier tel que joint en annexe,
- D'autoriser le Président où son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
Le 1er Vice-président
Roger MO Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020 Mäconnais-Beaujolais
. AGGLOMERATION Affiché le
+ ID : 071-200070308-20200227-2020 20.:BP-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS le
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 27 FEVRIER 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 15
Convocation du 20/02/2020
N° 2020-20 BP
Objet : Environnement : Collecte et valorisation des déchets : Demande de subventions relative au plan d'actions CITEO 2020
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Roger MOREAU 1er Vice-président
Gérard COLON
Maurice COCHET
9ème Vice-président
10ème Vice-président
Christine ROBIN
Jean-François COGNARD
Michelle JUGNET
Jean-Louis ANDRES
Florence BATTARD
Dominique DEYNOUX
2ème Vice-présidente
3ème Vice-président
4ème Vice-présidente
5ème Vice-président
éème Vice-présidente
7ème Vice-président
Jean-Pierre PAGNEUX
Jean-Claude LAPIERRE
Georges LASCROUX
Serge GAULIAS
Hervé REYNAUD
11ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
Etatent excusés :
Josiane CASBOLT 8ème Vice-présidente
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles R. 543-57 et suivants, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Collecte et traitement des
déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération n° 2018-17 du Bureau Permanent en date du 22 mars 2018 approuvant les contrats 2018-2022 avec CITEO Emboallages-Papiers et les repreneurs de matières premières secondaires,
Considérant la nécessité pour MBA de proposer, avant le 1er mars 2020, un plan d'actions à CITEO
au titre de l'année 2020,
Le rapporteur entendu,
Le BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
À l'Unanimiié,
DECIDE :
-__ d'approuver le plan d'actions CITEO 2020 visant à améliorer les performances de tri, - d'autoriser le Président ou son représentant à accomplir par voie dématérialisée la transmission et signature du plan d'actions.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
Le 1er Vice-président,
Roger Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
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( Mäconnais-Beaujolais
. AGGLOMERATION Affiché le ID : 071-200070308-20200227-2020 21 BP-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS le DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 27 FEVRIER 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 15
Convocation du 20/02/2020
N° 2020-21 BP
Objet: Environnement: GEMAPI : Avenant n°3 à la convention de coopération avec l'EPTB Saône et Doubs
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Gérard COLON 9ème Vice-président Roger MOREAU 1e Vice-président Maurice COCHET 10ème Vice-président Christine ROBIN 2ème Vice-présidente Jean-Pierre PAGNEUX 11ème Vice-président Jean-François COGNARD 3ème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 12ème Vice-président Michelle JUGNET 4ème Vice-présidente Georges LASCROUX 13ème Vice-président Jean-Louis ANDRES 5ème Vice-président Serge GAULIAS 14ème Vice-président Florence BATTARD éème Vice-présidente Hervé REYNAUD 15ème Vice-président Dominique DEYNOUX 7ème Vice-président
Etaient excusés :
Josiane CASBOLT 8ème Vice-présidente
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 5211-10, Vu les statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération, et notamment sa compétence obligatoire en matière de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L211-7 du Code de l'environnement »,
Vu la délibération n°2018-172 du Conseil Communautaire de MBA en date du 13 décembre 2018 approuvant la convention de coopération avec l'EPTB Saône et Doubs et déléguant au Bureau Permanent le soin d'adopter tout avenant,
Vu la convention de coopération avec l'EPTB Saône et Doubs pour l'exercice de la compétence GEMAPI sur les affluents de la Saône se situant hors rivières du Beaujolais, Vu la délibération n° 2019-111 du Bureau Permanent en date du 14 novembre 2019 approuvant l'avenant n°3 à la convention de coopération avec l'EPTB Saône et Doubs - modification de la
durée,
Considérant les échanges avec l'EPTB Saône et Doubs et la nécessité de modifier l'échéance de la convention relative à la modification de la durée de la convention et de la fixer au 30 juin 2020, Considérant que les crédits nécessaires seront mobilisés et prévus dans le budget annexe GEMAPI
2020,
Le rapporteur entendu,
Le BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- d'abroger la délibération n° 2019-111 du Bureau Permanent en date du 14 novembre 2019, - d'approuver l'avenant n°3 relatif au programme d'études et de travaux du 1e' semestre 2020, à la modification du périmètre et à la modification de la durée de la convention de coopération avec l'EPTB Saône et Doubs, tel que joint en annexe,
- d'autoriser le Président où son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
Le 1° Vige-présid Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture!le 04/03/2020
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION Affiché le ID : 071-200070308-20200227-2020 22 BP-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS le | DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 27 FEVRIER 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 15
Convocation du 20/02/2020
N° 2020-22 BP
Objet: Environnement: Eau et assainissement : Convention relative au déversement des effluents de la commune de Berzé-le-Châtel dans le réseau d'assainissement de MBA
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Roger MOREAU 1e Vice-président
Gérard COLON
Maurice COCHET
9ème Vice-président
10ème Vice-président
Christine ROBIN
Jean-François COGNARD
Michelle JUGNET
Jean-Louis ANDRES
Florence BATTARD
Dominique DEYNOUX
2ème Vice-présidente
3ème Vice-président
4ème Vice-présidente
5ème Vice-président
éème Vice-présidente
7ème Vice-président
Jean-Pierre PAGNEUX
Jean-Claude LAPIERRE
Georges LASCROUX
Serge GAULIAS
Hervé REYNAUD
J1ême Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
Etdient excusés :
Josiane CASBOLT 8ème Vice-présidente
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 5211-10, Vu les statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération, et notamment sa compétence obligatoire en matière d'u assainissement des eaux usées »,
Vu la délibération n° 2017-006 du 19 janvier 2017, modifiée par délibération n°2018-005 du 1er mars 2018, modifiée par délibération n°2018-113 du 11 octobre 2018, modifiée par délibération n°2019-004 du 27 février 2019 portant délégation d'atiributions du Conseil au Bureau en matière d'approbation de conventions financières et administratives avec les organismes publics utilisateurs des équipements communautaires,
Considérant la nécessité de fixer les conditions techniques et financières auxquelles MBA accepte le déversement et le traitement des effluents de la commune de Berzé-le-Châtel,
Le rapporteur entendu,
Le BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- d'approuver la convention sur le déversement des effluents de la commune de Berzé-le-Châiel dans le réseau d'assainissement de MBA, telle que jointe en annexe,
- d'autoriser le Président ou son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
Le 1er Vige-présjäenÿ
RO