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Arrêté - AR 2026 020 Marche exploitation installations genie climatique VEOLIA Avenant 6 signe 3 09 2019 Annexe
Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 020 Marche exploitation installations genie climatique VEOLIA Avenant 6 signe 3 09 2019 Annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
GROUPEMENT DE COMMANDE
- VILLE DE TREVOUX
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DOMBES SAÔNE VALLÉE
- VILLE DE SAINT BERNARD
MARCHÉ D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS
COMMUNAUX
Avenant n°6
Concernant les sites de la Ville de TREVOUX
Février 2026
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260225-20262502ST020-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Page 2 sur 5 28/01/2026
Entre les soussignés :
D’une part,
Raison sociale : Mairie de TRÉVOUX
e : Représenté par : Marc PECHOUX
Fonction : Maire
Ci-après désigné(e) par le « CLIENT »
et d’autre part,
L’entreprise : VEOLIA ENERGIE FRANCE
160 rue Pierre Fallion - 69140 Rillieux La Pape
Siret : 508 867 124 000 51
Représenté par : Valérie HABART
e : Fonction : Directrice d’agence
Ci-après désignée par le « PRESTATAIRE »
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260225-20262502ST020-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Page 3 sur 5 28/01/2026
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet :
1. Retrait du marché du bâtiment «82 GRANDE RUE (Ancienne École) » (P1, P2, P3)
2. Intégration d’un nouvel équipement au contrat P2, P3, pour le site “Hôtel de ville”
3. Intégration du site “Salle de Fêtes” en contrat de type CP (P1, P2, P3)
4. Modification des cibles des bâtiments “Gymnase Sapaly” et la “Piscine Gabriel Mercier”
ARTICLE 2 - RÉFÉRENCES CONTRACTUELLES
Le contrat de base concerné est identifié comme suit :
Type : P1 P2 P3
Objet : Marché n°884800/C relatif au marché d'exploitation des installations thermiques des
bâtiments communaux de la ville de TREVOUX
Date de prise d’effet du contrat de base : 03/09/2019
ARTICLE 3 – MODIFICATIONS
1. Retrait du marché du bâtiment «82 GRANDE RUE (Ancienne École) » (P1, P2, P3)
Il a été convenu de retirer le site «82 GRANDE RUE (Ancienne École) » du marché (P1, P2, P3) soit : - Redevance P1 annuelle : - 1 820,58 € HT
- Redevance P2 annuelle : - 551,82 € HT
- Redevance P3 annuelle : - 2 544,03 € HT
Prise d’effet : 04/09/2025
2. Intégration d’un nouvel équipement au contrat P2, P3, pour le site “Hôtel de ville”
Ajout d’équipement de climatisation dans le marché P2, P3, soit 5 unités extérieurs et 11 unités intérieurs
- Plus-value P2 : 510,34 € HT
- Plus-value P3 : 320,00 € HT
Prise d’effet : 04/09/2025
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260225-20262502ST020-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Page 4 sur 5 28/01/2026
3. Intégration du bâtiment “Salle des fêtes” en contrat P1 de type CP, P2, P3
Intégration au contrat du site « Salle des fêtes» en P1 de type CP (Combustible et Prestation), P2, P3
- Plus-value P1 : 350 € HT /an (frais de gestion)
- Plus-value P2 : 519,54 € HT /an
- Plus-value P3 : 182,73 € HT /an
Voir détails dans “Annexe 1” ci-jointe.
Prise d’effet : 01/02/2026
4. Modification des cibles des bâtiments “Gymnase Sapaly” et la “Piscine Gabriel Mercier”
En se basant sur l’évolution des consommations énergétiques, les cibles pour le“Gymnase Sapaly” et la “Piscine Gabriel Mercier” ont été redéfinies comme suit :
Site NB NB avenant 6 Evolution en pourcentage
Gymnase Sapaly 70 183 80 000 + 13,9 %
Piscine Grabriel Mercier 499 466 410 000 - 17,9 %
Prise d’effet : 01/01/2026
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS TARIFAIRES
Montant initial HT du marché : 130 773,73 € HT/An
Soit la durée totale du marché (5 ans) : 653 868,65 € HT
Montant du marché public après avenant 1 : 132 785,76 € HT/An
Soit la durée totale du marché (5 ans) : 661 544,34 € HT
Montant du marché public après avenant 2 : 132 785,76 € HT/An
Soit la durée totale du marché (5 ans) : 661 544,34 € HT
Montant du marché public après avenant 3 : 132 785,76 € HT/An
Soit la durée totale du marché (5 ans) : 661 544,34 € HT
Montant du marché public après avenant 4 : 163 688,87 € HT/An (jusqu’au 03/09/24) Soit la durée totale du marché (5 ans) : 692 447,45 € HT
Nouveau montant du marché public après avenant 4 : 177 515,50 € HT/An (à compter du 04/09/24) Soit la durée totale du marché (8 ans) : 1 224 993,95 € HT (valeur avril 2024) Montant sur durée totale du marché (8 ans) suivant montant initial : 1 046 189,84 €HT (valeur m0)
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260225-20262502ST020-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Page 5 sur 5 28/01/2026
Montant du marché public après avenant 5 : 151 196,45 € HT/An
Soit la durée totale du marché (8 ans) : 1 146 036,8 € HT (valeur décembre 2024)
Montant du marché public après avenant 6 : 143 130,43 € HT/An à compter du 04/09/2025 Soit la durée totale du marché (8 ans) : 1 137 970,78 € HT
Soit + 8,77 % sur le montant du contrat initial sur 8 ans (1 046 189,84 €HT valeur m0).
ARTICLE 5 – PRISE D'EFFET
Précisions apportées dans l’article 3
ARTICLE 6 – DÉROGATIONS
Il n’est dérogé à aucune autre clause du contrat de base et de ses avenants.
Fait à Trévoux, le / /2026
En deux exemplaires dont un est remis à chacune des parties.
LE PRESTATAIRE LE CLIENT
Valérie HABART
Directrice d’Agence
VEOLIA ENERGIE
(Cachet et signature) (Cachet et signature)
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260225-20262502ST020-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026