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Arrêté - ARPM 2026 48 Interdiction temporaire de stationnement Rue de la Poste
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2026 48 Interdiction temporaire de stationnement Rue de la Poste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT
RUE DE LA POSTE
N° ARPM 48/2026 T
LA RAVOIRE, le 19 mars 2026
Le Maire de la commune de LA RAVOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
VU le code pénal et notamment les articles R.610-1 à R.610-5,
VU le code de la route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie, signalisation de prescription,
VU l'avis du Chef de Service de Police municipale,
VU la demande formulée le 17 mars 2026 par Monsieur Natan MAQUEDA, Conducteur de travaux au sein de l’entreprise SAVOIE ETANCH' sise rue de l’Albanne à La Ravoire (73), pour
l'exécution de travaux de réfection d'étanchéité d'un bâtiment située 5 rue des Aulnes,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à
assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques à l'occasion de la mise en place d’une grue de levage le jeudi 16 avril 2026 sur le parking rue de la Poste,
ARRÊTE
Article 1°": Le jeudi 16 avril 2026, de 7 heures à 17 heures, le stationnement est interdit, RUE
DE LA POSTE, sur tout le parking (sauf emplacement GIC).
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux engins permettant d'effectuer les travaux.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Hôtel de ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex
Tél. 04 79 72 52 00
www.laravoire.com
Date de publication : 23.03.2026 Atticle 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie, signalisation de
prescription) sera mise en place dix jours avant la date d'intervention par la société SAVOIE
ETANCH'.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée au Chef de Service de Police municipale.
Le Maire,
ñdre GENNARO
Destinataires :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX, - Le Responsable des Services techniques de la Mairie de LA RAVOIRE.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex} ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.