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Conseil Municipal - vik0k3pz9ikvcn8 Document publié le Mardi 18 octobre 2016 par la commune d'Hénonville. Lien du pdf (Conseil Municipal - vik0k3pz9ikvcn8)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 18 octobre 2016

Le dix-huit octobre de l’an deux mille seize, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Hervé LE MAREC, maire de la commune d’Hénonville.

Etaient présents : MM BOURGHELLE, DECAGNY, DELACOUR, DOUTRELEAU, FAUCHER, HADJAB, LE MAREC, MAUBERT, PONCET, MMES BABIJ, BOITARD, FROISSART, LUSSON.

Absents : M. MEURIER qui donne pouvoir à Mme BOITARD, Mme LESOBRE qui donne pouvoir à Mme FROISSART

M. DOUTRELEAU est élu secrétaire de séance.

Objet, éclairage public programme 2016, Monsieur le maire expose : Ce programme concerne le remplacement des 7 armoires électriques vétustes avec la mise en place d’horloges astronomiques. Le remplacement des trois lanternes de l’école avec détecteur de présence et enfin le remplacement des 4 mats et lanternes de la rue du Mesnil. Ce programme fait suite à l’audit réalisé par le SE 60 dans le courant de l’année 2016.

- Vu la nécessité de procéder à la rénovation de l’Eclairage Public pour le Village - Prog 2016, - Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 27 octobre 2016 s'élevant à la somme de 34 298,80 euros

- Vu le montant prévisionnel de la participation de la commune de 13 312,22 euros (avec subvention) - Vu les statuts du SE 60 en date du 29 Novembre 2013

Monsieur le maire propose d’adopter la proposition du syndicat d’énergie de l’Oise pour la rénovation de l’éclairage public du programme 2016.

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité : La proposition du Syndicat d'Energie de l'Oise pour la rénovation de l’Eclairage Public du programme 2016

- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux

- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux

- Inscrit les sommes qui seront dues au SE 60 au Budget communal de l'année 2017, en section d'investissement à l'article 204158, selon le plan de financement prévisionnel joint. Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%

- Prend Acte du versement d'un second acompte de 30% à l’avancement des travaux et le solde après achèvement des travaux.

Objet, éclairage public programme 2017 : Monsieur le maire expose : Ce programme concerne le remplacement de 16 lanternes vétustes, un mât et une lanterne rue Talon, 4 mâts et 4 lanternes rue de la Chainée, un mât et une lanterne place de la Chainée. Ce programme fait suite à l’audit réalisé par le SE 60 dans le courant de l’année 2016. - Vu la nécessité de procéder à la rénovation de l’Eclairage Public pour le Village - Programme 2017, - Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 27 octobre 2016 s'élevant à la somme de 43 808,34 euros

- Vu le montant prévisionnel de la participation de la commune de 17 033,11 euros (avec subvention) - Vu les statuts du SE 60 en date du 29 Novembre 2013

Monsieur le maire propose d’adopter la proposition du syndicat d’énergie de l’Oise pour la rénovation de l’éclairage public du programme 2017.

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité : La proposition du Syndicat d'Energie de l'Oise pour la rénovation de l’Eclairage Public du programme 2017

- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux

- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux

- Inscrit les sommes qui seront dues au SE 60 au Budget communal de l'année 2017, en section d'investissement à l'article 204158, selon le plan de financement prévisionnel joint.- Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%

- Prend Acte du versement d'un second acompte de 30% à l’avancement des travaux et le solde après achèvement des travaux.

Objet, Travaux parking stade – choix du bureau d’études, Monsieur le maire propose de confier à un bureau d’études l’étude, la conception et le suivi de chantier pour la création d’un parking au stade. Après avoir consulté deux entreprises et sollicité les conseils de l’Assistance Départementale pour les territoires de l’Oise (ADTO) Monsieur le Maire propose de retenir l’offre la mieux disante, la société Intégrale environnement 34 rue L.G.Boisseau 95380 PUISEUX EN France pour un montant de 10 080,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le maire à commander à la société intégrale environnement l’étude, a conception et le suivi de chantier pour la création d’un parking au stade pour un montant de 10 080 € TTC.

Objet, travaux marquage horizontal, Monsieur le maire propose la réfection de tous les marquages au sol dans la commune, c’est-à-dire les stops, les arrêts de bus, les places de parking etc…, la prestation demandée est un forfait de deux jours auprès de l’entreprise Signature 63 rue Kennedy 59930 LA CHAPELLE D’ARMENTIERES pour un montant de 4 320 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le maire à commander à la société Signature les travaux de marquage 4 320 € TTC.

Objet, enrobé du trottoir du cimetière, Monsieur le maire propose de mettre une couche d’enrobé noir sur les 90 mètres de trottoir situé devant le cimetière et d’aménager une espace en rondins de bois d’une longueur de 15 mètres pour y mettre des fleurs, en effet, il s’agit d’embellir l’entrée du village. Monsieur le Maire propose de confier cette prestation à la société DTP2I rue des Carreaux 95640 MARINES pour un montant de 9 920,04 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le maire à commander à la société DTP2I les travaux d’aménagement du trottoir et d’un espace en rondins de bois pour un montant de 9 920,04 € TTC.

Objet, Vacances scolaires 2017, Monsieur le maire expose, sur proposition de la directrice de l’école Maurice SORET, un séjour en classe de neige au châlet « Le Chenex » à Saint Paul en CHABLAIS du 3 au 10 février 2017 pour un montant par enfant de 633,38 € TTC soit pour 46 enfants 29 149,50 € TTC. Monsieur le maire vous propose de fixer la participation des familles comme suit : 1,017 % du revenu net imposable

Maximum de participation à 310 €

Minimum de participation à 160 €

Pour les familles habitant à l’extérieur de la commune, une réduction de 200 € sera appliquée au coût global du séjour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la participation des familles comme indiqué ci-dessus.

Objet, indemnités de formation, Monsieur le maire rappelle que le cadre général des conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires à la charge des budgets des collectivités territoriales est défini par le décret 2007-23 du 5 janvier 2007. Par conséquent, monsieur le maire propose de rembourser les déplacements des agents en formation sur la base des indemnités kilométriques fixés par arrêté du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le maire à rembourser les déplacements des agents en formation sur la base des indemnités kilométriques fixés par arrêté du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.

Objet, condition d’exonération de la taxe foncière, Monsieur le maire expose, Pour les logements achevés avant le 01/01/1989, l’exonération de la taxe foncière de 50 ou 100 % est possible pour une durée de 5 ans (non renouvelable dans les 10 ans suivants la fin de la période d’exonération) à compter de l’année qui suit celle du paiement du montant total des dépenses. Ces dépenses doivent être faites par le propriétaire en faveur des économies d’énergie et du développement durable.

Le montant TTC par logement ouvrant droit (hors main d’œuvre) est de 10 000 € dans l’année précédente l’application de l’exonération ou 15 000 € sur les trois années précédentes.La demande doit être faite par le propriétaire auprès du service des impôts du lieu de la situation du bien avant le 1 er janvier de l’année au titre de laquelle l’exonération est applicable (transmission des factures et des justificatifs). La commune doit avoir délibéré avant le 1er octobre pour application l’année suivante de ces dispositions. Pour les logements neufs (construction achevée après le 01/01/2009) aux normes BBC 2005 et ayant le label haute performance énergétique, ces dispositions peuvent s’appliquer. Dans ce cas la période d’exonération se cumule avec celle de deux soit 7 ans au total. Monsieur le Maire propose une exonération de la taxe foncière à hauteur de 50 % pour une durée de cinq ans uniquement pour les logements achevés avant le 01/01/1989. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la proposition de Monsieur le maire à exonérer de la taxe foncière à hauteur de 50 % pour une durée de cinq ans uniquement pour les logements achevés avant le 01/01/1989.

Objet, sécurité - interphones école et mairie, Monsieur le maire expose, des problèmes de sécurité dans le cas de la mairie et des problèmes pour joindre le personnel de l’ILEP à la garderie nécessitent la pose d’interphone. Monsieur le Maire propose :

L’installation d’un interphone avec lecteur de badges avec la création d’une ventouse et d’un bouton poussoir de commande. Ces travaux seraient confiés à la société « INFOTEC » pour un montant de 2 192,40 € TTC.

- L’installation d’un interphone à l’accueil de loisirs situé à l’école Maurice SORET. Ces travaux seraient confiés à la société « INFOTEC » pour un montant de 1 471,20 € TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à commander auprès de la société INFOTEC l’installation d’un interphone avec lecteur de badges avec la création d’une ventouse et d’un bouton poussoir de commande pour un montant de 2 192,40 € TTC. L’installation d’un interphone à l’accueil de loisirs situé à l’école Maurice SORET. Ces travaux seraient confiés à la société « INFOTEC » pour un montant de 1 471,20 € TTC

Objet, Avenant n°3 de l’ILEP – ajustement budgétaire, Monsieur le maire expose, les horaires de la garderie ont été modifiés le matin en passant les horaires de 7H00 à 7H30 le matin. Par conséquent il convient d’adapter par voie d’avenant ce nouvel aménagement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 avec l’ILEP concernant le nouvel aménagement horaire.

Objet, mise à disposition du château au Rotary en 2017, Monsieur le maire expose, comme chaque année la commune d’Hénonville met à la disposition du Rotary de Méru-Chambly le château. Pour l’année prochaine, la mise à disposition est prévue pour le samedi 11 et le dimanche 12 mars 2017 et pour la somme de 1 020 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le maire à mettre le château à la disposition du Rotary le samedi 11 et le dimanche 12 mars 2017 pour la somme de 1 020 €.

Objet, Pass permis citoyen, Monsieur le maire expose, le Pass permis citoyen est un dispositif mis en place par le département pour faire bénéficier aux jeunes de 18 et 19 ans une aide de 600 € pour financer le permis de conduire contre 70 heures de travail au bénéfice d’une collectivité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à adhérer au pass permis citoyen.

Objet, Opération façades, Monsieur le maire expose, par délibération du 27 janvier 2015, le conseil municipal décidait de mettre un dispositif communal pour aider les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation en doublant le montant de la subvention octroyée par la communauté de commune avec un plafond maximal à 3 000 € par opération. Cette opération est prévue pour une durée de trois ans renouvelable une fois en fonction de nos budgets à venir. Les dossiers que la commune retiendra seront ceux acceptés par la communauté de commune, ce dossier : Concerne Madame VIOLETTE Cécile 1, rue BAMBEGER. Validation de la subvention de 3 000,00 € par la commission façades de la communauté de communes des sablons le 24 juin 2016 Délibération de la communauté de communes des sablons validant cette subvention lors du conseil communautaire du 23 juin 2016. Facture des travaux de 11 443,34 € du mois de juillet 2016 Certificat de conformité transmis le 19 septembre 2016 par la CAUE de l’Oise Dossier transmis à la commune par la communauté de communes des sablons le 23 septembre 2016 Relevé d’identité bancaire en mairie.

Le dossier étant complet, la municipalité peut verser la somme de 3 000,00 € à Madame VIOLETTE Cécile.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à verser une subvention de 3 000 € à Madame VIOLETTE.Objet, peinture grille du château, Monsieur le maire expose, plusieurs consultations ont été lancées pour la réfection des peinture des grilles de façades, le montant prévisionnel pour ces travaux est de 100 000 € TTC. Monsieur le maire propose de monter un dossier avec recherches de subvention pour une réalisation dans le courant de l’année 2017 et de mettre cette dépense au budget de cette même année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à monter ce dossier avec recherches de subventions et ce prévoir cette dépense pour un montant de 100 000 € TTC au budget 2017.

Questions diverses

Et ont signé au registre les membres présents :