Conseil Municipal - ymtqa0463rie8kc

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Conseil Municipal - ymtqa0463rie8kc Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune d'Hénonville. Lien du pdf (Conseil Municipal - ymtqa0463rie8kc)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 mars 2019

Le vingt-six mars de l’an deux mille dix-neuf, à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence d’Hervé LE MAREC, maire de la commune d’Hénonville.

Etaient présents : MM, BOURGHELLE, DECAGNY, DELACOUR, DOUTRELEAU, HADJAB, MEURIER, LE MAREC, PONCET, MMES BABIJ, BOITARD, FROISSART, LUSSON, Absents excusés : M. MAUBERT, Mme LESOBRE

M. MEURIER est élu secrétaire.

Objet, arrêt du projet du plu

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de Plan Local d’Urbanisme a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet.

Le Conseil Municipal,

VU la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) n°2000-1208 du 13 décembre 2000 ; VU la loi Urbanisme et Habitat (UH) n°2003-590 du 02 juillet 2003 ; VU la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) n°2010-788 du 12 juillet 2010 ; VU la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 ; VU l’ordonnance n°2012-11 du 05 Janvier 2012 modifiant le Code de l’Urbanisme et relatifs aux documents d’Urbanisme ;

VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.153-14 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 07 avril 2015 prescrivant l’élaboration du PLU de la commune d’Hénonville et fixant les modalités de concertation avec la population ; VU les débats sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU organisés au sein du Conseil Municipal le 16 mai 2017 et le 23 octobre 2018 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2017 optant pour le contenu modernisé du règlement du Plan Local d’Urbanisme, et rendant ainsi applicables à l’élaboration du PLU d’Hénonville l’ensemble des dispositions des articles R.151-1 à R.151-55 du Code de l’Urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016 ;

VU la décision de la Mission régionale d’autorité environnementale en date du 04 décembre 2018 de ne pas soumettre à évaluation environnementale stratégique la procédure d’élaboration du PLU d’Hénonville ; VU la délibération en date du 05 février 2019 tirant le bilan de la concertation qui s’est déroulée du 28 avril 2017 au 05 février 2019 ;

VU le projet d’élaboration du PLU, et notamment le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation, le rapport de présentation, le règlement graphique, le règlement écrit, et les annexes ;

CONSIDÉRANT que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux Personnes Publiques qui ont été associées à son élaboration et aux Personnes qui ont demandé à être consultées ; ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, étant rappelé que le dossier de PLU prêt à être arrêté a été mis à disposition des membres du Conseil Municipal en mairie, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité, d'arrêter le projet d’élaboration du PLU de la commune d’Hénonville tel qu'il est annexé à la présente délibération,

DECIDE à l’unanimité, d'arrêter le projet d’élaboration du PLU de la commune d’Hénonville tel qu'il est annexé à la présente délibération.

RAPPELLE que le projet de PLU ainsi arrêté sera communiqué pour avis : - à l'ensemble des Personnes Publiques associées ;

- aux Communes Limitrophes et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui en ont fait la demande.

Leur avis sera réputé favorable faute de réponse dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du dossier de PLU.

Conformément aux dispositions de l'article L.132-12 du Code de l’Urbanisme, les associations agréées pourront avoir accès au projet de plan dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

Conformément à l’article R.153-3 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois.

Une copie de la délibération arrêtant le projet de PLU sera adressée à la Préfecture du département de l’Oise.Objet : Approbation du compte de gestion dressé par Monsieur DIEDRICH, receveur : Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrir et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet : subvention des associations 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à attribuer le montant des subventions aux associations comme décrits dans le tableau ci-dessus.

Objet : Avenant – 2019 - convention fourrière animale

Présentation de l’avenant n° 1 qui concerne l’ajuste ment des prix pour l’année 2019 suivant la formule de révision avec l’association SPA D’ESSUILET ET DE L’OISE rue de la ferme d’Essuilet 60510 ESSUILLES, soit un montant total de 421,77 € .

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité que le maire signe la convention fourrière animale avec l’association SPA D’ESSUILET ET DE L’OISE pour l’année 2019 pour un montant total de 421,77€.

associations Montant proposé

amis du château 310,00 €

associations des anciens combattants 460,00 €

Association Sportive d'Henonville 920,00 €

Bien Vivre à Hénonville 360,00 €

club de l'automne 920,00 €

club omnisport d'hénonville 920,00 €

club pétanque hénonville 500,00 €

coopérative scolaire 920,00 €

croix rouge 220,00 €

l'école buissonnière 250,00 €

ligue contre le cancer 220,00 €

amicale des donneurs 250,00 €

Shotoka Henonville Club 150,00 €

Association Judo Club Hénonvilllois 150,00 €

Hénonville initiatives 550,00 €

Le paradis des boutchous et des bouquins 150,00 €

Total subventions 7 250,00 €

Subventions - année 2019 - Montant proposé

Année 2019Objet : Convention SMOTHD

Monsieur le maire présente en séance la convention entre la commune d’Hénonville et le Syndicat Mixte Très Haut Débit (SMOTHD) pour l’autorisation d’installer une armoire technique SRO (Sous Répartiteur Otique) pour le déploiement de la fibre optique.

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité que le maire signe la convention entre la commune d’Hénonville et le Syndicat Mixte Très Haut Débit (SMOTHD) pour l’autorisation d’installer une armoire technique SRO (Sous Répartiteur Otique) pour le déploiement de la fibre optique.

Et ont signé au registre les membres présents :