Compte-Rendu - cr sommaire 29 04

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Compte-Rendu - cr sommaire 29 04 Document publié le Vendredi 19 avril 2019 par la commune de Vitré. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire 29 04)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N°4

CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2019

compte-rendu sommaire

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre LEONARDI

Nombre de conseillers en exercice : 33

Présents : 18

Votants (dont 6 pouvoir(s)) : 24

L'an deux mille dix neuf, le vingt neuf avril

le Conseil municipal réuni , après convocation légale,

Date de convocation : le 19 avril 2019

Etaient présents (voix délibératives) :

Monsieur Pierre MÉHAIGNERIE , Madame Anne CHARLOT , Monsieur Jean-Pierre LEBRY , Madame Marie-Cécile DUCHESNE , Madame Danielle MATHIEU , Monsieur Paul LAPAUSE , Monsieur Anthony MOREL , Madame Marie-Annick BOUQUAY , Monsieur Jean-Luc VEILLÉ , Monsieur Jean-Yves BESNARD , Madame Carole-Anne CHEHABEDDINE , Monsieur Fabrice HEULOT , Madame Jeanine LEBOUC , Monsieur Paul TRAVERS , Madame Christèle TROPÉE , Monsieur Pierre LEONARDI , Monsieur Hervé UTARD , Madame Marie MEYER

Ont donné pouvoir:

Monsieur Bruno MAISONNEUVE représenté(e) par Monsieur Fabrice HEULOT , Monsieur Xavier PASQUER représenté(e) par Monsieur Anthony MOREL , Monsieur Pascal SOUVESTRE représenté(e) par Monsieur Jean-Yves BESNARD , Monsieur Pascal BOUVIER représenté(e) par Madame Anne CHARLOT , Monsieur Gontran PAILLARD représenté(e) par Monsieur jean-Pierre LEBRY , Monsieur Jacques COIGNARD représenté(e) par Monsieur Hervé UTARD

Etaient absents :

Madame Christine CLOAREC , Madame Michèle PRACHT , Madame Constance MOUCHOTTE , Monsieur Lionel LE MIGNANT , Madame Nathalie MARTIN , Mme Viviane GUERMONT , Madame Catherine DELANOE , Madame Agnès DE SOUZA-DIAS , Monsieur Yves LECOMPTEAFFAIRES JURIDIQUES ET ASSEMBLEES

DC_2019_101 : Désignation du Secrétaire de séance

Monsieur le Maire soumet la désignation de M. Pierre LEONARDI comme secrétaire de séance à l’assemblée municipale.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2019_102 : Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 28 mars 2019 Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2019, annexé à la délibération, à l’approbation de l’assemblée municipale.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2019_103 : Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire depuis la séance du Conseil municipal du 28 mars 2019

Conformément à l'article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, voici le compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire, depuis la séance du Conseil municipal du 28 mars 2019, dans le cadre des délégations d'attributions qui lui ont été accordées par délibérations n°2019_035 du 21 février 2019 :

Date Numéro

de

décision

Objet

21.03.2019 2019_046 Réalisation d’un club house au Complexe Saint-Etienne – Marché pour une mission « PRO- DCE » - attribué au cabinet IPH, sis à Cesson Sévigné (35), pour un montant de 5 900,00 € HT.

19.03.2019 2019_047 Avenant à la régie de recettes pour l’encaissement des droits d’entrée à l’activité « Escape game » pour modification de l’article 5 de la manière suivante :

« Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : - Paiement par internet

- Chèques

- Espèces

- Paiement par chèque cadeau »

21.03.2019 2019_048 Marché de service pour la réalisation de l’entretien du terrain de football synthétique du complexe des Promenades et le renouvellement de son homologation conclu avec la société SPORTINGSOL, sise à Saint-Fulgent (85), pour un montant de 6 730,00 € HT.

21.03.2019 2019_049 Réalisation de vestiaires du gymnase La Champagne – Contrat pour la mission « Structure phase DCE » conclu avec la société ARES, sise au Rheu, pour un montant de 2 800 € HT.

26.03.2019 2019_050 Restauration de la flèche de l’Église Notre-Dame – Marché pour la mission « Contrôle technique » conclu avec la société BTP CONSULTANTS, sise à Saint-Quentin en Yvelines (78), pour un montant de 4 150,00 € HT.

28;03;2019 2019_051 Location à la société Cooper Standard d’un local situé à Vitré, au 24 rue Pierre et Marie Curie, pour une durée initiale de 18 mois et un loyer mensuel de 2 100,00 € (hors charges).

04.04.2019 2019_052 Marché de travaux de restauration de l’emmarchement dans la cour du château conclu avec la société MAISON GREVET, sise à Laval (53), pour un montant de 14 949,97 € HT.

04.04.2019 2019_053 Marché pour l’installation d’un système de billetterie dans les musées de Vitré conclu avec la société ELISATH, sis à Messein (54), pour un montant de 13 694,50 € HT.

04.04.2019 2019_054 Marché de maintenance, entretien et dépannage du matériel de cuisine et des installation frigorifiques de la ville de Vitré conclu avec la société HORIS, sise à Mitry-Mory (77), pour un montant de 49 716,00 € HT et une durée d’un an tacitement reconductible 2 fois.

10.04.2019 2019_055 Marché de mise en valeur par la lumière et par le numérique du patrimoine de la ville de Vitré – Modification n°2 de l’accord-cadre conclu avec le groupement Quartier Lumières/MA- GEO/Noctiluca pour augmentation de son montant maximum à 8 500,00 € HT.

04.04.2019 2019_056 Marché de prestation pour la réalisation d’une autorisation préalable de travaux, concernant deux cellules commerciales sur la commune conclu avec le cabinet IPH, sis à Cesson- Sévigné, pour un montant de 3 985,00 € HT.

2019_058 Acte nul12.04.2019 2019_059 Marché de fourniture du logiciel de gestion de l’espace de gestion de la médiathèque de Vitré conclu avec la société AESIS CONSEIL le 06.06.2014 – Avenant n°1 : transfert du marché à Vitré Communauté au 01.01.2019.

12.04.2019 2019_060 Marché de maintenance et assistance des matériels RFID de la médiathèque de Vitré conclu avec la société NEDAP le 23.02.2018 – Modification n°1 : transfert du marché à Vitré Communauté au 01.01.2019.

12.04.2019 2019_061 Marché de fourniture de livres et autres documents pour la médiathèque de Vitré – Lot n°4 : Livres en langues étrangères conclu avec la société ABRAKADABRA le 27.11.2017 – Modification n°1 : transfert du marché à Vitré Communauté au 01.01.2019.

12.04.2019 2019_062 Marché de fourniture de livres et autres documents pour la médiathèque de Vitré – Lot n°2 : Livres et bandes dessinées jeunesse conclu avec la LIBRAIRIE COURTE ECHELLE le 27.12.2017 - Modification n°1 : transfert du marché à Vitré Communauté au 01.01.2019.

12.04.2019 2019_063 Marché de fourniture de livres et autres documents pour la médiathèque de Vitré – Lot n°3 : Bandes dessinées adultes conclu avec LA LIBRAIRIE LE FAILLER le 27.12.2017 - Modification n°1 : transfert du marché à Vitré Communauté au 01.01.2019.

12.04.2019 2019_064 Marché de fourniture de livres et autres documents pour la médiathèque de Vitré – Lot n°1 : Livres adultes et livres numériques adultes et jeunesse conclu avec LA LIBRAIRIE LE FAILLER le 27.12.2017- Modification n°1 : transfert du marché à Vitré Communauté au 01.01.2019.

12.04.2019 2019_065 Marché de fourniture de supports audios et vidéos différents publics pour la médiathèque de Vitré – Lot n°1 : Fourniture de DVD différents publics conclu avec la société ADAV le 27.12.2017 - Modification n°1 : transfert du marché à Vitré Communauté au 01.01.2019.

12.04.2019 2019_066 Marché de fourniture de supports audios et vidéos différents publics pour la médiathèque de Vitré – Lot n°2 : Fourniture de CD différents publics conclu avec la société GAM SA le 27.12.2017 - Modification n°1 : transfert du marché à Vitré Communauté au 01.01.2019.

12.04.2019 2019_067 Marché de maintenance des ascenseurs, élévateurs de personnes et monte-charges – Modification n°3 : Ajout de l’ascenseur du CCAS pour un montant de 740,00 € HT/an.

12.04.2019 2019_068 Marché de mise en valeur par la lumière et par le numérique du patrimoine de la ville de Vitré – Marché subséquent n°5 : Exécution d’une mission de rédaction des déclarations préalables aux travaux pour un montant de 2 225,00 € HT conclu avec le groupement Quartier Lumières/MA-GEO/Noctiluca.

12.04.2019 2019_069 Marché de mise en valeur par la lumière et par le numérique du patrimoine de la ville de Vitré – Modification n°3 de l’accord-cadre conclu avec le groupement Quartier Lumières/MA- GEO/Noctiluca pour augmentation de son montant maximum à 2 225,00 € HT relative à l’exécution d’une mission de rédaction des déclarations préalables aux travaux.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à la majorité des votants.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

DC_2019_104 : Désignation d'un représentant titulaire à la Commission de suivi de site du Centre de valorisation énergétique des déchets ménagers de Vitré Le Maire expose :

Considérant que la démission de Monsieur Pierrick Morin de sa fonction de Conseiller municipal de la ville de Vitré en date du 31 décembre 2018 ;

Considérant la candidature de Monsieur Hervé utard, Conseiller municipal ;

Il vous est proposé de désigner Monsieur Hervé Utard comme nouveau délégué titulaire de la Commission de suivi de site du Centre de valorisation énergétique des déchets ménagers de Vitré. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2019_105 : Rétrocession d'une concession funéraire à Madame Marie-Thérèse GALLON Le Maire expose :

Considérant que Madame GALLON Marie-Thérèse déclare vouloir la rétrocéder ladite concession, aujourd’hui vide de toute sépulture, à compter du 4 mars 2019 à la Ville de Vitré, afin qu’elle en dispose comme bon lui semblera, moyennant le remboursement de la somme de 195,60 €, représentant le prix de l’acquisition (326,00 €) auquel il convient de soustraire le prix correspondant à la période de pleine propriété (12 ans) ;

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accepter la reprise susmentionnée au nom de la ville,ainsi que le remboursement de la somme de 195,60 € à Madame GALLON Marie-Thérèse. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

FINANCES

DC_2019_106 : Attributions de subventions 2019 - Complément à la délibération n°2019_076 du 28 mars 2019

Le Maire expose :

Considérant que l’activité ou que certaines actions des associations présentent un intérêt général pour la ville de Vitré ;

Considérant que la ville peut librement subventionner les associations entrant dans le champ de compétences partagées ;

Considérant que la ville détient un pouvoir de contrôle sur l’utilisation des subventions versées aux associations ;

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations pour 2019 comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Association Montant Information

Confédération générale

des cadres

124 € Suite à une erreur de frappe le montant indiqué dans la délibération du 28/03/2019 était de 13 €,

d’où un complément de 124 €

(pour rappel subvention en 2018 : 137 €)

Une journée un métier 420 € Dossier de demande de subvention arrivé en retard (pour rappel subvention en 2018 : 420 €)

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2019_107 : Régie des droits d'entrée des musées - Remise gracieuse suite à mise en débet Le Maire expose :

Considérant la demande de remise gracieuse envoyée par le régisseur en date du 04 mars 2019 ; Considérant que le débet est dû à la période estivale et à la complexification de fonctionnement et de suivi de la régie générée par le recours aux vacataires ;

Considérant donc que la faute ne peut pas en l’espèce être incombé au régisseur ;

Il est proposé d’accepter la remise gracieuse et donc de rembourser au régisseur de la régie des musées la somme du débet soit 253.45 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

JEUNESSE

DC_2019_108 : Convention avec l'Association Don Jigi pour l'édition 2019 du Don Jigi Fest Le Maire expose :

Considérant le projet de l’association Don Jigi Fest d’organiser son festival annuel de musiques actuelles, les 3 et 4 mai 2019, au Parc des Expositions de Vitré ;

Considérant la demande de soutien financier, logistique, technique et organisationnel de ladite association, pour le bon déroulement de cette manifestation ;

Considérant le souhait de la Ville de soutenir ce projet, s’inscrivant dans la politique d’intérêt public local poursuivie par la municipalité dans le cadre de son programme de développement de rencontres et d’activités à l’attention des jeunes et, plus généralement, dans son projet d’animation ;

Il est proposé aux membres du Conseil municipal

- d’approuver les termes de la convention d’objectifs 2019 à conclure entre la Ville de Vitré et l’association Don Jigi Fest, dans les termes figurant en annexe ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

- d’attribuer à l’association Don Jigi Fest, pour l’organisation de l’édition 2019 de son festival : • une subvention en numéraires de 6 200,00 €,

• une aide en nature, valorisée à 13 312,30 €, telle que détaillée ci-dessous : - Location du Parc des expositions : 4 920,00 €

- Mise à disposition du matériel du Centre culturel et du Parc des expositions : 2 118,00 €- Mises à disposition de personnels : 6 274,30 € .

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

CULTURE

DC_2019_109 : Saison artistique 2019/ 2020 du Centre culturel Jacques Duhamel - Tarifs des spectacles

Le Maire expose :

Considérant que ces tarifs ont été adaptés à la programmation artistique mais n’ont pas subi d’ augmentation ;

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les tarifs de la saison 2019/2020 du Centre culturel Jacques Duhamel et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions en résultant. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2019_110 : Parcours lumière "Vitré Lumières" - Convention d'ancrage de dispositifs de projection lumineuse sur les façades d'immeubles privés et publics dans le cadre de la phase 2 des travaux

Le Maire expose :

Considérant que la Ville de Vitré s’est engagée dans la création et la réalisation d’une mise en lumière de son patrimoine avec animations scénographiques afin de développer l’offre touristique tout en revoyant son SDAL (Schéma Directeur d’Aménagement Lumière) ;

Considérant que ce parcours lumineux intègre un dispositif de projection pour la valorisation architecturale du secteur sauvegardé et pour l’animation d’images lumineuses participant au récit sur l’histoire de Vitré ; Considérant que la valorisation en lumière de l’architecture du centre historique de Vitré nécessite l’ancrage, sur certaines façades, de projecteurs à leds de type « Led Cob RGBW IP65» ; Considérant que la valorisation en lumière de la façade nord du château nécessite l’ancrage, sur certaines façade, de projecteurs de type « Led 2700k IP66 » ;

Considérant que la valorisation en lumière et la sécurisation des porches nécessite l’ancrage d’appliques spécifiques de type « Led 3000K effet lame 180° IP66» et « Led 3000K brique lumineuse IP44 » ; Considérant que la projection d’images lumineuses participant au récit sur l’histoire de Vitré, appelées « Vitrégraphies », nécessite l’ancrage sur certaines façades de projecteurs à « gobos » de type « Rosco IP65 » ;

Considérant que l’alimentation électrique des projecteurs à leds, des appliques et des projecteurs à gobos nécessite l’ancrage sur les façades concernées de blocs électriques, de coffrets de raccordement et la mise en place de câbles de distribution électrique ;

Considérant que la mise en place du parcours lumière nécessite l’accroche de nouveaux dispositifs de projection lumineuse sur des façades d’immeubles publiques et privées ; Considérant que la phase 2 du parcours lumières a fait l’objet d’une visite des représentants de l’Architecte des Bâtiments de France et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, le 11 janvier 2019 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver les conventions types d’ancrage de chacun des 5 dispositifs, telles qu’annexées ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer, avec chaque propriétaire, copropriétaire ou syndic des immeubles mentionnés dans le tableau ci-dessous :

• une convention d’ancrage de projecteurs type « Led Cob RGBW IP65 » sur la façade de l’immeuble privé suivant :

PROPRIÉTAIRES ADRESSES DES IMMEUBLES CONCERNÉS PAR LES ANCRAGES

M. CATELINE

1, rue Pasteur

35500 VITRÉ

1, rue Pasteur

• une convention d’ancrage de projecteurs type « Led 2700k IP66 » sur la façade de l’immeuble privé suivant :

PROPRIÉTAIRES ADRESSES DES IMMEUBLES CONCERNÉS PAR LES ANCRAGES

Mme GARDEUR

3, rue Sebastien de Rosmadec

56000 VANNES

12, rue du Val

M. GOUNELLE

3, rue Sebastien de Rosmadec

56000 VANNES

12, rue du ValMme GOUNELLE Charlotte

28, rue des Ecoles

92300 SCEAUX

12, rue du Val

Mme GOUNELLE Léonie

28, rue des Ecoles

92300 SCEAUX

12, rue du Val

• une convention d’ancrage sur façades de projecteurs à leds de type « Led 3000K effet lame 180° IP66 » sur la façade des immeubles privés suivants :

PROPRIÉTAIRES ADRESSES DES IMMEUBLES CONCERNÉS PAR LES ANCRAGES

M. BOURSIN JR

15 rue de la Dorade

35400 ST MALO

19, rue de Four

M et Mme PIROTAIS

19 Place Notre-Dame 35500 VITRE

19, rue de Four

SCI IDAD

34 Bd des Jacobins 35500 VITRE

19, rue de Four

M. JOSEPH Guillaume

31 rue d'Embas 35500 VITRE

20, rue Poterie

Mme JOSEPH Marianne

4 citede La Mairie 75018 PARIS

20, rue Poterie

STE HELA

5 Avenue Monrabeau 33200

BORDEAUX

18, rue Poterie

THEBAULT - GUILLO

6 rue du Pré Clos35500 BALAZE

16, rue Poterie

CCAS

1 rue St Louis 35500 VITRE

16, rue Poterie

CCAS

1 rue St Louis 35500 VITRE

14, rue Poterie

M.HERIAU

Bd de Laval 35500 VITRE

10, rue Poterie

SCI LE PORCHE

Monsieur JEULAND

La Fréminière 35500 VITRE

8, rue Poterie

SCI LE PORCHE

Monsieur JEULAND

La Fréminière 35500 VITRE

6, rue Poterie

• une convention d’ancrage sur façades de projecteurs à leds de type « Led 3000K brique lumineuse IP44 » sur la façade des immeubles privés suivants :

PROPRIÉTAIRE ADRESSES DE L’IMMEUBLE CONCERNÉ PAR L’ANCRAGE

Mme DELESQUE

Le Grand Ribolan

35200 SAINT-JEAN-SUR-VILAINE

9, rue Poterie

SCI ALEXANDRE FOURNIER

10, rue Alexandre Fournier

5300 – CHÂTEAU-GONTIER

9, rue Poterie

Cabinet Legendre

6, avenue d’Helmstedt

35500 VITRE

1, rue de Sévigné

Cabinet Legendre

6, avenue d’Helmstedt

35500 VITRE

11, rue Poterie

M. SIMALI

6, place du Marchix

35500 VITRE

7, rue Poterie

• une convention d’ancrage sur façades de projecteurs à « gobos » de type « Rosco IP65 » sur la façade des immeubles privés suivants :PROPRIÉTAIRE ADRESSES DE L’IMMEUBLE CONCERNÉ PAR L’ANCRAGE

SA HLM LES FOYERS

1, rue du Houx

35700 RENNES

30B, rue Pasteur

Mme BARAN

3, rue Pasteur

35500 VITRE

3, rue Pasteur

M. CORNIER Rodolphe

3, rue Pasteur

35500 VITRE

3, rue Pasteur

M. et Mme BOISRAME

43, rue Camille Claudel

35500 VITRE

3, rue Pasteur

M. PILARD

Ker Marianne

Le Rocher Poilane

35450 VAL D’IZE

13, rue du Four

• les états des lieux contradictoires, antérieurs et postérieurs aux travaux nécessaires aux dites installations de dispositifs de projection lumineuse cités ci-avant.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question supplémentaire n’étant posée, la séance est levée à 10h00.

Fait à Vitré, le 30 avril 2019

Le Maire,

Pierre MEHAIGNERIE

Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur général adjoint,

Bertrand MERRET