Compte-Rendu - cm 23052019 cr sommaire 4

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Compte-Rendu - cm 23052019 cr sommaire 4 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Vitré. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 23052019 cr sommaire 4)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Séance du Conseil municipal N°5

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019

compte-rendu sommaire

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MONSIEUR PIERRE LEONARDI

Etaient présents (voix délibératives) :

Monsieur Pierre MÉHAIGNERIE, Madame Anne CHARLOT, Monsieur Jean-Pierre LEBRY , Madame Marie- Cécile DUCHESNE, Monsieur Bruno MAISONNEUVE, Madame Danielle MATHIEU, Monsieur Paul LAPAUSE, Monsieur Anthony MOREL, Madame Marie-Annick BOUQUAY, Monsieur Jean-Luc VEILLÉ, Monsieur Jean-Yves BESNARD, Madame Carole-Anne CHEHABEDDINE (arrivée à 19h45), Monsieur Fabrice HEULOT (arrivée à 20h05), Madame Michèle PRACHT (arrivée à 20h00), Madame Jeanine LEBOUC, Monsieur Xavier PASQUER, Madame Constance MOUCHOTTE, Monsieur Lionel LE MIGNANT, Monsieur Pascal SOUVESTRE, Madame Nathalie MARTIN, Monsieur Paul TRAVERS, Mme Viviane GUERMONT, Monsieur Gontran PAILLARD, Madame Christèle TROPÉE, Monsieur Pierre LEONARDI, Madame Agnès DE SOUZA-DIAS, Monsieur Jacques COIGNARD

Ont donné pouvoir:

Monsieur Pascal BOUVIER représenté(e) par Monsieur Jean-Pierre LEBRY , Madame Marie MEYER représenté(e) par Monsieur Jacques COIGNARD

Etaient absents :

Madame Christine CLOAREC, Madame Catherine DELANOE, Monsieur Hervé UTARD, Monsieur Yves LECOMPTE

Considérant que le quorum est atteint, Monsieur Pierre MÉHAIGNERIE, Maire de VITRÉ déclare la séance ouverte.AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSEMBLEES

DC_2019_111 : Désignation du Secrétaire de séance

Monsieur le Maire soumet la désignation Monsieur P. Léonardi comme secrétaire de séance à l’assemblée municipale.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2019_112 : Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 avril 2019 Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 29 avril 2019 à l’approbation de l’assemblée municipale.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2019_113 : Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire depuis la séance du Conseil municipal du 29 avril 2019

Conformément à l'article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, voici le compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire, depuis la séance du Conseil municipal du 29 avril 2019, dans le cadre des délégations d'attributions qui lui ont été accordées par délibérations n°2019_035 du 21 février 2019 :

Date Numéro

de

décision

Objet

12.04.2019 2019_069 Précision :

Marché de mise en valeur par la lumière et par le numérique du patrimoine de la ville de Vitré – Modification n°3 de l’accord-cadre conclu avec le groupement Quartier Lumières/MA- GEO/Noctiluca pour augmentation de son montant maximum à 2 225,00 € HT relative à l’exécution d’une mission de rédaction des déclarations préalables aux travaux. Annule et remplace la décision n°2019_055 du 10,04,2019

19.04.2019 2019_070 Convention d’animation du spectacle Le Duo des champs, lors de la déambulation du géant de Vitré programmée le 24.04.2019, conclu avec l’association l’EGHERE pour un montant de 250 € TTC (prestation reportée en raison de la météo).

02.05.2019 2019_071 Mission d’assistance à définition de programmation d’opérations d’aménagement et d’urbanisme à caractère public ou privé attribuée à l’atelier d’architecture et d’urbanisme E. Blanc – D. Duche, sis à Paris (XIIème), pour un montant maximum de 25 000 € HT.

24.04.2019 2019_072 Convention d’occupation des locaux de l’école Jean Guéhenno par l’association de parents d’élèves « Festi’guéhenno » le 01.05.2019

02.05.2019 2019_073 Marché pour la réalisation d’une étude, relative à la prise en compte du Bocage de Vitré dans le cadre de la révision du PLU conclu, conclu avec le cabinet DMEAU, sis à Janzé (35) pour un montant de 6 900 € HT.

03.05.2019 2019_074 Marché pour la réalisation de travaux modificatifs de façade sur les box de l’étrier vitréen pour la mise en place d’un rideau conclu avec la SARL Tourneux, sise à Vitré, pour un montant de 8 544,09 € HT.

03.05.2019 2019_075 Marché de fourniture et pose d’une étuve pour la cuisine satellite de l’école J. Guéhenno conclu avec la société Bonnet Thirode, sise à Saint-Brieuc (22), pour un montant de 4 120,00 € HT.

2019_076 Annulée

03.05.2019 2019_077 Marché de fourniture pour le remplacement du vidéoprojecteur de la salle des mariages attribué à la SARL Digitalis France, sise à Cesson-Sévigné (35), pour un montant 4 609,00 € HT.

26.04.2019 2019_078 Prestations ponctuelles d’appoint de nettoyage de sols, vitrerie et autres éléments des bâtiments publics des structures associées - Déclaration sans suite

03.05.2019 2019_079 Marché de travaux de démolition de cheminée située sur le site de Château Marie conclu à la société Tourneux, sise à Vitré, pour un montant de 3 552,47 € HT.

09.05.2019 2019_080 Marché de fourniture pour le sablage des terrains de football - programme 2019 – conclu avec la société Pigeon Granulats Loire Anjou, sise à Nyoiseau (49), pour un montant de 3 401,00 € HT.09.05.2019 2019_081 Marché de fourniture et pose de 3 caméras de vidéo urbaine conclu avec la société Eryma, sise à Saint-Herblain (44), pour un montant de 18 952,43 € HT.

06.05.2019 2019_082 Convention d'animation du spectacle Le Duo des Champs conclu avec l’association l'Eghere lors de la déambulation du géant de Vitré, reprogrammée le 07.05.2019, pour un montant de 250 € TTC

07.05.2019 2019_083 Marché pour conseil, assistance et représentation juridique de la ville de Vitré conclu avec le cabinet Valadou Josslin, sis à Quimper (29), dans le cadre d’un litige l’opposant à un agent.

06.05.2019 2019_084 Etude pour la définition d'un schéma directeur immobilier - Déclaration sans suite

2019_085 Marché de travaux pour la création d'un terrain synthétique et d'un terrain de baseball Lot 2 - Eclairage – conclu avec la société SORELUM, sise à Saint-Berthevin (53), pour un montant de 68 121,70 € HT.

09.05.2019 2019_086 Marché de travaux pour la création d'un terrain synthétique et d'un terrain de baseball - Lot 1 : Terrain/ VRD – conclu avec le groupement Pigeon TP Loire Anjou – Pigeon TP, pour un montant de 751 816,26 € HT.

09.05.2019 2019_087 Marché pour la restauration de la porte de la Chapelle conclu avec la Maison Grevet, sise à Laval (53), pour un montant de 18 974,94 € HT.

07.05.2019 2019_088 Marché de travaux de mise en valeur du patrimoine par la lumière et le numérique - Phase 2 – conclu avec le groupement CITEOS Rennes LUCITEA Rennes/CITEOS exploitation Loire Océan/ Santerne Bretagne, sise à Cesson Sévigné, pour un montant de 486 830,74 € HT.

09.05.2019 2019_089 Demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local (D.S.I.L) pour la « restructuration du site de Château-Marie »

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à la majorité des votants.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

DC_2019_114 : Charte départementale pour les obsèques dignes et sépultures décentes de personnes isolées et/ou aux ressources insuffisantes

Le Maire expose :

Considérant que toute collectivité Bretillienne peut être signataire de la Charte Départementale en s’engageant à :

- Inhumer les personnes démunies de ressources suffisantes parmi les autres sépultures (et ne pas délimiter un lieu dédié).

- Aménager les tombes de façon décente et les identifier, tout comme les urnes cinéraires. - Accorder une durée minimale de 10 ans pour les sépultures.

- Respecter les dernières volontés, lorsqu’elles sont connues, des personnes décédées. - Annoncer le décès de la personne par voie de presse, internet ; et publier le lieu, jour et heure des obsèques (sauf volonté contraire du défunt ou des proches).

- Faire appel au réseau et au collectif le plus près de la commune lorsqu’une personne isolée décède afin de rechercher les proches.

- En l’absence de proches (famille, amis), contacter le collectif le plus près dans un délai compatible avec l’organisation d’obsèques dignes.

Considérant que ces engagements ne font pas obstacle aux dispositions de la convention solidarité obsèques signée avec le collectif « Vitré Dignité Cimetières », le 20 février 2017 ; Le Conseil Municipal est invité à approuver l’adhésion à cette Charte et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

FINANCES

DC_2019_115 : BP 2019 - Budget principal - Décision modificative n°1 Le Maire expose :

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la décision modificative n°1 du Budget Principal, telle que présentée en annexe de la délibération.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.DC_2019_116 : BP 2019 Budget Eau - Décision modificative n°1

Le Maire expose :

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la décision modificative n°1 du Budget annexe Eau, telle que présentée en annexe de la délibération.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2019_117 : BP 2019 Budget Assainissement - Décision modificative n°1 Le Maire expose :

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la décision modificative n°1 du Budget annexe Assainissement, telle que présentée en annexe de la délibération.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2019_118 : Attribution de subventions 2019 - Complément n°2 à la délibération n°2019-076 du 28 mars 2019

Le Maire expose :

Considérant que l’activité ou que certaines actions des associations présentent un intérêt général pour la ville de Vitré ;

Considérant que la ville peut librement subventionner les associations entrant dans le champ de compétences partagées ;

Considérant que la ville détient un pouvoir de contrôle sur l’utilisation des subventions versées aux associations ;

Considérant que pour une de ces associations mentionnées dans le tableau ci-dessous, une erreur de saisie s’est glissée dans la précédente délibération ;

Considérant que trois des quatre associations mentionnées ci-dessous ont déposé leur dossier de demande de subvention après l’échéance du 31/12/2018 mais que la commission des Affaires culturelles souhaite que leurs actions soient soutenues ;

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations pour 2019 comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Association Montant Information

ADMR 4 700 € Erreur de saisie à la délibération initiale 9 300 € au lieu de 14 000 €. Montant de subvention identique à l’année 2018.

Atelier de dessin et peinture

de Vitré (ADPV) :

1 126,00 € Dossier reçu après le 31.12.2018

Les Amis de Louis Roger 150,00 € Dossier reçu après le 31.12.2018

Nasca Mandala et Créativité 150,00 € Dossier reçu après le 31.12.2018

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2019_119 : Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques - Année scolaire 2018- 2019

Le Maire expose :

Considérant que les charges de fonctionnement des écoles publiques de Vitré sont réparties entre les communes de résidence des élèves ;

Considérant les propositions de participations financières ci-dessous : - Pour les élèves des classes élémentaires :

facturation du coût moyen de l’élève dans l’enseignement public à Vitré, soit pour l’année 2018-2019 : 488 € (montant 2017-2018 : 474 €)

- Pour les élèves des classes maternelles :

facturation du coût moyen d’un élève de l’enseignement public après déduction de 50 % des charges de personnel, plus une péréquation en fonction du potentiel fiscal de la commune ramené au potentiel fiscal moyen, soit pour l’année 2018/2019 une base (avant péréquation potentiel fiscal) de : 720 € (montant 2017/2018 : 701 €). (Pour mémoire coût moyen hors réduction : 1 135 €). Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le montant des participations financières aux frais de fonctionnement des écoles publiques, pour l’année 2018/2019 (à régler en 2019) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de financement conclues avec chaque commune.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité desvotants.

DC_2019_120 : Subventions versées aux écoles privées sous contrat d'association Le Maire expose :

Considérant la délibération n° 2019_078 du 28 mars 2019 relative aux crédits alloués et subventions versées aux établissements d'enseignement primaire privés vitréens, du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, hors contrat d’association ;

Considérant l'avis favorable émis par la Commission des Finances réunie le 7 mai 2019 ; Il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant de la subvention versée aux établissements d’enseignement privé du premier degré et correspondant au contrat d’association, sur la base du coût moyen d’un enfant scolarisé dans les écoles publiques de la Ville, tel qu’indiqué ci-dessous : - Enfant habitant Vitré inscrit en pré-élémentaire : 1 135 €, du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, ( montant 2018 : 1 093 €)

- Enfant habitant Vitré inscrit en élémentaire : 488 €, du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, (montant 2018 : 441 €)

Il est précisé qu’à ces montants, s’ajoutent, en fonction du niveau, la participation de la ville pour les classes découvertes, l’arbre de Noël, le renouvellement du matériel informatique, le renouvellement du mobilier, l’allocation pour achat de livres, la participation forfaitaire pour frais de garderie, la participation pour frais de repas.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2019_121 : Tarifs horaires de facturation du personnel à compter du 1er mai 2019 Le Maire expose :

Considérant qu’afin de valoriser les travaux réalisés en régie et d’effectuer la facturation aux tiers d’heures de personnel, un taux horaire/agent est déterminé chaque année ;

Considérant que la commission de Finances propose de prendre en référence le coût calculé en 2018 et d’y

appliquer le taux de l’inflation, soit 1,8 %, à compter du 1er mai 2019 ; Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les taux horaires/agents suivants :

Services

Valeur

applicable

en 2017

Valeur

applicable

en 2018

Valeur

applicable en

2019 (2018 +

1,8%)

JARDINS

Salaire moyen chargé incluant

l’encadrement et le secrétariat

Coût d’une heure de personnel y compris les

frais de fonctionnement (matériel, véhicule,

vêtements ...)

22,83 €

27,39 €

23,10 €

27,72 €

23,52 €

28,22 €

VOIRIE

Salaire moyen chargé incluant

l’encadrement et le secrétariat

Coût d’une heure de personnel y compris les

frais de fonctionnement (matériel, véhicule,

vêtements ...)

24,23 €

31,93 €

24,52 €

32,31 €

24,96 €

32,89 €

NETTOIEMENT

Salaire moyen chargé incluant

l’encadrement et le secrétariat

Coût d’une heure de personnel y compris les

frais de fonctionnement

(matériel, véhicule, vêtements ...)

19,28 €

25,14 €

19,51 €

25,44 €

19,86 €

25,90 €

BÂTIMENTS

Salaire moyen chargé incluant

l’encadrement et le secrétariat

Coût d’une heure de personnel y compris les

frais de fonctionnement

(matériel, véhicule, vêtements ...)

22,71 €

35,44 €

22,98 €

35,86 €

23,39 €

36,51 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2019_122 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Approbation des tarifs 2020 Le Maire expose :

Considérant que la Ville de Vitré a décidé d’appliquer les tarifs des différents dispositifs publicitaires,enseignes et pré-enseignes, à 100 % des tarifs maximaux déterminés par l’article L2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E sont relevés chaque année, dans la limite du taux d’évolution de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, de la pénultième année ; Considérant que les montants maximaux de base de la T.L.P.E, fixés en fonction de la taille des collectivités, s’élèvent pour 2020 à :

Communes et E.P.C.I. de moins de 50 000 habitants 16 € par m² et par an

Communes et E.P.C.I. entre 50 000 et 199 999 habitants 21,10 € par m² et par an

Communes et E.P.C.I. de 200 000 habitants et plus 31,90 € par m² et par an

Communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un E.P.C.I. de 50 000 habitants et plus

21,10 € par m² et par an

Communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un E.P.C.I. de 200 000 habitants et plus

31,90 € par m² et par an

Considérant que ces tarifs maximaux de base font l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support publicitaire et de sa superficie :

Enseignes

Dispositifs publicitaires et

pré-enseignes (supports non

numériques)

Dispositifs publicitaires et

pré-enseignes (supports

numériques)

Superficie

inférieure ou

égale à 12 m²

Superficie

supérieure à 12 m²

et inférieure ou

égale à 50 m²

Superficie

supérieure à 50

m²

Superficie

inférieure ou

égale à 50

m²

Superficie

supérieure à

50 m²

Superficie

inférieure ou

égale à 50

m²

Superficie

supérieure à

50 m²

Tarif maximal de

base

Tarif maximal de

base X 2

Tarif maximal de

base X 4

Tarif maximal

de base

Tarif maximal

de base X 2

Tarif maximal

de base X 3

Tarif maximal

de base X 3

X 2

Considérant qu’il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base, que cette minoration peut être différente, selon les catégories de supports, mais que le coefficient multiplicateur n’est pas modulable ;

Considérant que les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs à plusieurs conditions : - la délibération doit être prise avant le 1er juillet de l’année précédant l’année d’application (soit avant le 1er juillet 2019 pour une application au 1er janvier 2020) ;

- sous réserve que l’augmentation du tarif de base par m² d’un support soit limitée à 5 € par rapport au tarif de base de l’année précédente.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

- d’approuver les tarifs de la T.L.P.E. comme suit, prenant en compte le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) de l’avant dernière année, fixé à + 1,6 % (source INSEE) :

Année

Dispositifs

publicitaires et

pré-enseignes

non

numériques

Dispositifs

publicitaires et

pré-enseignes

numériques

Enseignes cumulées

Superficie

supérieure à

1,50 m²

Superficie

supérieure à

1,50 m²

Superficie

supérieure à 7

m² et inférieure

ou égale à 12

m²

Superficie

supérieure à 12

m² et inférieure

ou égale à 20

m²

(réfaction de

50 %)

Superficie

supérieure à 20

m² et inférieure

ou égale à 50

m²

Superficie

supérieure à 50

m²

2018 15,40 € 46,20 € 15,40 € 15,40 € 30,80 € 61,60 €

2019 15,70 € 47,10 € 15,70 € 15,70 € 31,40 € 62,80 €

2020 16 € 48,00 € 16 € 16 € 32,00 € 64,00 €

- de maintenir l’exonération sur les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7 m² ; - d’appliquer désormais la T.L.P.E, comme depuis l’année 2018, sur les activités dont le cumul des surfaces de toutes les enseignes est supérieur à 7 m² et inférieur ou égal à 12 m² ; - d’appliquer une réfaction de 50 % du tarif de référence concernant les activités dont le cumul des surfaces d’enseigne scellées au sol est supérieur à 12 m² et inférieur ou égal à 20 m² ; - d’exonérer, en application de l’article L2333-8 du C.G.C.T, totalement les pré-enseignes inférieures ou égales à 1,5 m² ;

- d’inscrire les recettes afférentes au budget 2020 ;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, Adjoint au Maire chargé du commerce,pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe ; - de charger Monsieur le Maire, ou son représentant, de notifier cette décision aux services préfectoraux. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2019_123 : Attribution de subventions sportives pour les sportifs inscrits sur les listes ministérielles "Espoirs"

Le Maire expose :

Considérant que, selon les résultats de la saison sportive 2017/2018, trois sportifs évoluant dans des clubs Vitréens ont été inscrits sur listes ministérielles par les directeurs techniques nationaux de leur discipline ; Considérant que la commission des Sports, en date du 14 janvier 2019, propose l’affectation des sommes suivantes :

• Jean Pingault (Dojo Vitréen) 500€

• Jérémy Leroy (Aurore athlétisme) 500€

• Lou-Anne Jolivet (Aurore athlétisme) 500€

Il est proposé au Conseil municipal :

- de valider les affectations financières présentées ci-dessus ;

- d’approuver la signature d’un contrat de partenariat avec les athlètes précités. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2019_124 : Attribution de subventions sportives au titre du "Sport de haut niveau" Le Maire expose :

Considérant que la ville réserve, dans son budget, une enveloppe intitulée « Sport haut niveau », destinée aux sportifs méritants pour les disciplines individuelles ;

Considérant que, suite aux résultats de la saison 2017-2018, la commission des Sports en date du 14 janvier 2019 propose, suivant les critères établis et sur proposition des clubs sportifs, l’attribution de subvention pour les athlètes listés ci-dessous :

• Club d’affiliations : Sportifs méritants : • Aurore tennis de table 150€ Elie Claveau 150€ • Aurore tennis de table 150€ Clément Legros 150€ • Dojo Vitréen 150€ Mathis Bordiec 150€

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le versement des subventions présentées ci-dessus (les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2019, compte 503.9240.657.4) ;

- d’approuver la signature d’un contrat de partenariat avec les clubs et athlètes précités. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

URBANISME

DC_2019_125 : ZAC DE LA RONCINIERE - Projet ESPACIL HABITAT - Proposition de raccordement au réseau public de distribution d'électricité

Le Maire expose :

Considérant le besoin de raccordement complémentaire, non prévu initialement dans l’étude de la ZAC, de l’îlot 44, sur lequel les 2 collectifs réalisés par ESPACIL HABITAT sont en cours de construction ; Considérant la proposition faite par ENEDIS, précisant les modalités techniques, administratives et financières de réalisation des travaux de raccordement en Basse Tension, dont le coût est fixé à 4 611,92 euros HT, soit 5 534,30euros TTC à la charge de la Ville de Vitré, aménageur ; Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

- d’accepter les conditions de l’offre de ENEDIS annexée à la présente délibération ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer et tout acte nécessaire à son application. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2019_126 : ZAC DES ORMEAUX - Tranche 1 ilot C - Modification du tableau des surfaces Le Maire expose :

Considérant que la Ville de Vitré souhaite ouvrir à la commercialisation les 40 terrains à bâtir de maisons individuelles de l’îlot C de la 1ère tranche de la ZAC des Ormeaux ;

Considérant que le cahier des charges de cession des terrains (CCCT), approuvé par délibération du 28 mars 2019, comporte en annexe un tableau des surfaces de plancher maximum autorisées pour chaque lot ;Considérant que, pour prendre en considération la surface de chaque terrain à bâtir, il convient de modifier le tableau des surfaces ;

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de modifier le tableau des surfaces de plancher autorisées des 40 lots de l’îlot C de la tranche 1 de la ZAC des Ormeaux, tel qu’annexé à la délibération. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2019_127 : Site patrimonial remarquable - Modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)

Le Maire expose :

Considérant que le PSMV, document d’urbanisme applicable dans le centre historique de Vitré, nécessite des évolutions, une procédure de modification a été engagée portant sur les sites suivants : - 20, rue Saint-Louis

- 15, place de la République

- 11, place du Marchix

- 22, rue Pasteur

- 4, Chemin Champlet

- 5, rue Saint-Louis

- 11, rue de La Trémouille

Considérant que le projet de modification du PSMV doit être soumis pour avis au conseil municipal pour faire ensuite l’objet d’une approbation préfectorale ;

Il vous est proposé :

- d’émettre un avis favorable sur le projet de modification n°4 du Plan de sauvegarde et de sise en valeur du site patrimonial remarquable de Vitré en vue de son approbation par arrêté préfectoral. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de cette décision.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2019_128 : Reconversion du Forum de la Trémoïlle - Sélection d'un opérateur Le Maire expose :

Considérant la mission d’étude de programmation urbaine et architecturale confiée au cabinet LEBUNETEL, ayant conduit à l’élaboration d’un projet de reconstruction après démolition d’une partie du forum de la Trémoïlle ;

Considérant que l’appel à opérateurs, lancé en septembre 2018 pour sélectionner un opérateur immobilier, n’a pas permis d’avoir de réponse ;

Considérant l’intérêt porté par deux groupements d’opérateurs pour retravailler avec la Ville sur la formalisation du projet et ses conditions techniques et financières ;

Considérant que les deux groupements d’opérateurs ont remis leur offre dans le délai fixé au 12 avril 2019 ; Considérant le tableau comparatif des offres joint en annexe ;

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de :

- sélectionner un groupement d’opérateurs immobiliers pour assurer la réalisation du projet de démolition/ reconstruction de la partie Est de la copropriété du Forum de la Trémoïlle ; - de déléguer à Monsieur le Maire :

• la signature des décisions de réorganisation de la copropriété notamment en vue de sa scission, • la signature de convention(s) avec ce groupement d’opérateurs, • l’engagement des procédures de déclassement du domaine public communal nécessaire à la réalisation de cette opération

• la signature les actes de cession foncière des propriétés de la Ville nécessaire à la réalisation de cette opération.

La sélection du groupement d’opérateurs ARC/AIGUILLON CONSTRUCTION est proposé au Conseil municipal pour la réalisation du projet de reconversion du Forum de la Trémoille. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à la majorité des votants.

AFFAIRES FONCIÈRES

DC_2019_129 : ZAC DE LA RONCINIERE - Autorisation de revente anticipée du lot 1.41 Le Maire expose :

Considérant que, le 26 mai 2016, la Ville de Vitré a vendu à Monsieur Régis CHALLAIN un terrain à bâtir situé dans la ZAC de La Roncinière (Lot 1.41 – 62, rue de Plagué) ;

Considérant que, par courrier en date du 15 avril 2019 et conformément à l’article 12 du CCCT de la ZAC deLa Roncinière, Monsieur CHALLAIN demande l’autorisation de revendre sa propriété avant la fin du délai de cinq ans ;

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser la revente anticipée du lot 4.5 par Monsieur CHALLAIN.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2019_130 : Aménagement de la VC 12 - Acquisitions et échanges fonciers Le Maire expose :

Considérant que, dans le cadre de l’aménagement du contournement de l’agglomération par une rocade dite « rocade Est », la Ville de Vitré envisage de réaliser des travaux de requalification et de sécurisation de la VC 12, située au Sud du territoire de Vitré, et reliant la route d’Argentré (RD 88) à la route des Eaux ; Considérant que dans le cadre de la convention cadre conclue entre la SAFER et Vitré Communauté, en septembre 2014, la SAFER a acquis l’exploitation de la Picotière, pour le compte de l’intercommunalité, et qu’une partie de ces surfaces devait être utilisée pour favoriser les échanges fonciers permettant à la Ville de Vitré d’acquérir les emprises nécessaires à l’élargissement de la voie ; Considérant que ce projet nécessite la maîtrise d’environ 2 hectares de foncier agricole que la Ville de Vitré envisage d’acquérir par voie amiable ou par échanges fonciers, en utilisant les terres de la Picotière acquis par Vitré Communauté ;

Considérant que, pour les acquisitions amiables, il est proposé :

- d’une part, aux propriétaires un prix d’acquisition de 1,50€/m², indemnités comprises, auquel peuvent s’ajouter des conditions particulières (création de haies bocagères, déplacement de clôtures, indemnités exceptionnelles,...) ;

- d’autre part, une indemnité de 1,50€/m² aux exploitants (soit un total de 3,00€/m² pour les propriétaires- exploitants), les frais de procédure étant à la charge de la Ville de Vitré ; Considérant que, pour les échanges fonciers, la Ville de Vitré a confié à la SAFER et à la Chambre régionale d’agriculture de Bretagne l’animation des échanges parcellaires en utilisant le foncier acquis par Vitré Communauté sur le secteur de la Picotière ;

Considérant que la SAFER et la Chambre régionale d’agriculture de Bretagne doivent établir un protocole multilatéral permettant de valider le scenario d’échanges fonciers, la Ville prenant à sa charge les frais liés à tous les échanges fonciers (géomètre, actes notariés,...) qui en découleront ; Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

- d’approuver le principe des acquisitions amiables et des échanges fonciers en vue de permettre à la Ville de Vitré de maîtriser environ 2 hectares de foncier nécessaires à l’aménagement de la VC 12 ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les compromis de vente et le protocole d’échange parcellaires aux conditions susmentionnées ;

- de confier à Maître Béatrice BODIN et Maître Annabelle GENNOT-CAILLE le suivi des dossiers et la réalisation des actes notariés.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2019_131 : Lotissement "Bel Air" - Convention de rétrocession des équipements communs Le Maire expose :

Considérant que Monsieur et Madame TOURNEUX envisagent de déposer une demande de permis d'aménager en vue de réaliser le lotissement de « Bel Air », une opération d’aménagement prévue sur la parcelle cadastrée DH 182, située sur le secteur des Boufforts ;

Considérant que Monsieur et Madame TOURNEUX sollicitent la Ville de VITRE afin d'établir une convention de rétrocession des équipements communs et que les équipements, rétrocédés une fois les travaux achevés, sont les suivants :

- une voie interne pour desservir les lots ;

- divers réseaux ;

- des espaces verts communs.

Considérant que la convention prévoit que la rétrocession aura lieu moyennant le contrôle des travaux par la Ville de Vitré, pendant toute la durée de l'opération, et le versement d'une participation par le lotisseur à hauteur de 1% du montant hors taxe des travaux ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver les termes de la convention telle qu’annexée à la présente délibération ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2019_132 : Maison pluridisciplinaire de santé - Définition de sa localisation Le Maire expose :Considérant la nécessité de préparer le remplacement d’une partie des médecins libéraux installés à Vitré, arrivant en âge de départ en retraite ;

Considérant la difficulté à leur trouver des successeurs entraînant une forte tension sur l’offre de soins de premier recours ;

Considérant que le maintien d’un nombre suffisant de médecins sur la commune est un enjeu de santé publique mais aussi un facteur majeur pour l’attractivité du territoire et l’installation de nouvelles populations ; Considérant l’intérêt, pour de jeunes professionnels de santé, de bénéficier de locaux adaptés à leurs attentes ainsi qu’à l’accueil d’éventuels stagiaires ;

Considérant le souhait de la collectivité de contribuer à améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santé et la plus-value apportée par leur regroupement au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire ou d’un dispositif apparenté ;

Considérant la localisation de la ZAC du Parc, à proximité de services et commerces existants, tout en étant proche du centre-ville ;

Considérant les surfaces constructibles sur l’îlot E de ladite ZAC, de l’ordre de 1 900m² de surfaces de plancher, restant non commercialisées ;

Considérant la capacité à réaliser une aire de stationnement dédié à la fonction d’accueil des médecins et de leurs patients à cet endroit ;

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de valider l’accord de principe permettant d’engager le projet d’installation d’une maison pluridisciplinaire de santé sur l’îlot E de la ZAC du Parc ; Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à la majorité des votants.

EDUCATION

DC_2019_133 : Projet Educatif Territorial 2019-2022

Le Maire expose :

Considérant que le Projet Educatif Territorial formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs ; Considérant que le PEDT de Vitré regroupe les valeurs communes et les actions menées par les membres de la communauté éducative en faveur des enfants âgés de 3 à 11 ans ; Considérant que le projet éducatif territorial doit permettre de garantir la continuité éducative entre, d’une part les projets des écoles et, d’autre part, les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire ; Considérant que le PEDT 2019-2022 a été élaboré en concertation avec la communauté éducative et validé par les membres du comité de pilotage (Education Nationale, parents d’élèves, Ville, partenaires associatifs) ;

Considérant que le PEDT 2019-2022 de la Ville de Vitré est articulé autour de trois objectifs opérationnels partagés :

- Mettre en place des actions pour améliorer le climat scolaire et le bien-vivre ensemble - Favoriser les bonnes pratiques éco-citoyennes

- Renforcer l’accès à la culture pour tous en développant les partenariats avec les équipements culturels de proximité ;

Considérant que le PEDT permet de pérenniser le fonds d’amorçage de 50 € par élève versé par l’État ; Considérant que le PEDT doit être transmis avant le 24 juin 2019 à l’Inspection académique ; Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le Projet éducatif territorial 2019-2022 et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document y afférent. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

CULTURE

DC_2019_134 : Festival "Parlez-moi d'humour" 2019 - Conventions conclues avec les lieux d'accueil vitréens des spectacles de premières parties

Le Maire expose :

Considérant que la Ville de Vitré a initié, durant l’été 2018, le premier festival « Parlez-moi d’humour », axé sur le thème du rire et organisé dans son centre historique et commerçant ; Considérant que ce festival participe à l’attractivité et à la mise en valeur du patrimoine local ; Considérant que, dans le cadre de la programmation culturelle d’été, la Ville organise la deuxième édition de ce festival, du 19 juillet au 16 août 2019 ;

Considérant que, dans le cadre de cette deuxième édition, la Ville propose de nouveau à ses habitants et aux touristes d’assister à des spectacles qui se dérouleront en deux parties :- spectacles de premières parties, dans des débits de boissons ou restaurants vitréens possédant une terrasse ;

- spectacles de secondes parties, dans des lieux publics.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver les termes de la conventions d’accueil des spectacles de premières parties du festival « Parlez-moi d’humour », édition 2019, dans les débits de boisson ou restaurants vitréens ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer un exemplaire de ladite convention avec chacun des représentants des établissements d’accueil figurant dans le tableau ci-dessous :

ETABLISSEMENT ADRESSE

LE GUY XVI, représenté par M. R. Guérin 24 rue d’Embas - VITRE

LE BARRAVEL, représenté par M. G. Hervé 7, rue d’Embas - VITRE

LE CHAT NOIR, représenté par M. M. Périn 24, rue Notre-Dame - VITRE

LE GASTOS, représenté par M. A. Sauvage 3, rue de la Trémoille - VITRE

LES TROIS COMPTOIRS, représenté par Mme M. Busson 27, rue Poterie - VITRE

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2019_135 : Saison artistique 2019/ 2020 du Centre culturel Jacques Duhamel - Tarifs des spectacles - Modification n°1

Le Maire expose :

Considérant que le spectacle du 7 décembre 2019 sera proposé au public avec une modification de tous les tarifs ;

Considérant que le spectacle prévu en date du 12 janvier 2020 est reporté au 6 février 2020 sans modification de tarifs ;

Considérant que le spectacle prévu le 7 avril 2020 est reporté au 28 avril 2020 avec une modification du montant du tarif plein ;

Considérant que le spectacle prévu en date du 20 juin 2020 est reporté au 21 juin 2020 sans modification de tarifs ;

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les nouveaux tarifs inhérents à la modification de la saison artistique 2019/2020 du Centre culturel Jacques Duhamel, tels que mentionnés ci-dessous :

Date de spectacle Plein

Tarif

Tarif

réduit

T2 T4 T6 Pass

famille –

Adulte 1

Pass

famille –

Adulte 2

Pass

famille

par

Enfant

Samedi 7 décembre 18€ 10€ 16€ 14€ 12€ 16€ 12€ 5€

Vendredi 6 février 15€ 7€ 13€ 12€ 10€ 13€ 9€ 3€

Mardi 28 avril 22€ 12€ 18€ 16€ 14€ 18€ 14€ 5€

Dimanche 21 juin 20€ 12€ 18€ 16€ 14€ 18€ 14€ 5€

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

RESSOURCES HUMAINES

DC_2019_136 : Revalorisation des titres restaurants attribués au personnel communal Le Maire expose :

Considérant que ces titres restaurants sont exonérés de charges sociales et fiscales et sont attribués au prorata du taux d’emploi ;

Considérant la demande politique d’étudier les moyens de revalorisation du pouvoir d’achat des agents ;

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de porter, à compter du 1er juillet 2019, le nombre annuel de titres restaurants à 160 au lieu de 100, en conservant la valeur nominale de 10 euros et en maintenant la participation de l’employeur à hauteur de 50%.

Les agents qui ne pourraient, malgré ces nouvelles dispositions, bénéficier des titres restaurants du fait de leur rythme de travail, bénéficieront d’une revalorisation de leur régime indemnitaire. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.DC_2019_137 : Modification du tableau des effectifs

Le Maire expose :

Considérant les nécessités des services,

Il vous est proposé les modifications suivantes au tableau des effectifs :

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question supplémentaire n’étant posée, la séance est levée à 21h55.

Fait à Vitré, le 24 mai 2019

Le Maire,

Pierre MEHAIGNERIE

Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur général adjoint,

Bertrand MERRET