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Compte-Rendu - cr sommaire 10072019
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Vitré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire 10072019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N°7
CONSEIL MUNICIPAL DU 10/07/2019
compte-rendu sommaire
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre LEONARDI
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 22
Votants (dont 4 pouvoir(s)) : 26
L'an deux mille dix neuf, le dix juillet
le Conseil municipal réuni , après convocation légale,
Date de convocation : le 4 juillet 2019
Etaient présents (voix délibératives) :
Monsieur Pierre MÉHAIGNERIE, Madame Anne CHARLOT, Madame Marie-Cécile DUCHESNE, Monsieur Paul LAPAUSE, Monsieur Anthony MOREL, Madame Marie-Annick BOUQUAY, Monsieur Jean-Luc VEILLÉ, Monsieur Jean-Yves BESNARD, Monsieur Fabrice HEULOT, Madame Michèle PRACHT, Madame Jeanine LEBOUC, Madame Constance MOUCHOTTE, Madame Nathalie MARTIN, Monsieur Paul TRAVERS, Monsieur Pascal BOUVIER, Monsieur Gontran PAILLARD, Madame Christèle TROPÉE, Monsieur Pierre LEONARDI, Monsieur Hervé UTARD, Monsieur Jacques COIGNARD, Monsieur Yves LECOMPTE, Madame Marie MEYER
Ont donné pouvoir:
Monsieur Jean-Pierre LEBRY représenté(e) par Madame Michèle PRACHT, Monsieur Bruno MAISONNEUVE représenté(e) par Monsieur Fabrice HEULOT, Mme Viviane GUERMONT représenté(e) par Madame Anne CHARLOT, Madame Agnès DE SOUZA-DIAS représenté(e) par Madame Christèle TROPÉE
Etai(en)t absent(s) :
Madame Danielle MATHIEU, Madame Carole-Anne CHEHABEDDINE, Madame Christine CLOAREC, Monsieur Xavier PASQUER, Monsieur Lionel LE MIGNANT, Monsieur Pascal SOUVESTRE, Madame Catherine DELANOE
Considérant que le quorum est atteint, Monsieur Pierre MÉHAIGNERIE, Maire de VITRÉ déclare la séance ouverte. AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSEMBLEES
DC_2019_179 : Désignation du Secrétaire de séance
Monsieur le Maire soumet la désignation de Pierre Léonardi, Conseiller municipal, comme secrétaire de séance à l’assemblée municipale.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2019_180 : Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 juin 2019 Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 20 juin 2019 à l’approbation de l’assemblée municipale.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2019_181 : Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire depuis la séance du Conseil municipal du 20 juin 2019
Conformément à l'article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, voici le compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire, depuis la séance du Conseil municipal du 20 juin 2019, dans le cadre des délégations d'attributions qui lui ont été accordées par délibérations n°2019_035 du 21 février 2019 :
03.06.2019 2019_110 Réalisation de travaux de clôture dans le cadre du projet de gare scolaire
04.06.2019 2019_111 Travaux de remise en état et d'entretien des espaces verts sur la ZAC de la Roncinière
04.06.2019 2019_112 Acquisition de matériel informatique pour la ville de Vitré - Marché subséquent
14.06.2019 2019_113 Travaux de câblage informatique
18.06.2019 2019_114 Conception, fourniture et mise en service d'une solution multimédia embarquée de visite et du système signalétique associé, ainsi que d'une borne multimédia (PSE)
19.06.2019 2019_115 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Drôle d'impression" avec l'association Dédale de clown en seconde partie du festival "Parlez- moi d'humour" 2019
19.06.2019 2019_116 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Vent Divin" avec la société 709 Production en seconde partie du festival "Parlez-moi d'humour" 2019
19.06.2019 2019_117 Contrat de cession de droit de représentation du spectacle "La beauté du monde" avec la Compagnie Qualité Street, en seconde partie du festival "Parlez-moi d'humour" 2019
19.06.2019 2019_118 Contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle de la Compagnie Raoul Lambert "Titre définitif* (*titre provisoire) en seconde partie du festival "Parlez-moi d'humour" 2019
19.06.2019 2019_119 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Mademoiselle Orchestra" avec l'association Compagnie Jacqueline Cambouis en seconde partie du festival "Parlez-moi d'humour" 2019
19.06.2019 2019_120 Fourniture et pose de caméras dômes à la gare scolaire
19.06.2019 2019_121 Fourniture de matériel réseau Wifi pour la gare scolaire
19.06.2019 2019_122 Restructuration de Château Marie : Mission économiste
19.06.2019 2019_123 Parcours Lumière : création de Vitrégraphies
2019_124 Prestations ponctuelles d'appoint de nettoyage de sols, vitrerie et autres éléments des bâtiments publics des structures associées
24.06.2019 2019_125 Etude pour la définition d'un schéma directeur immobilier CCAS de Vitré - Ville de Vitré
24.06.2019 2019_126 Réalisation d'une évaluation environnementale dans le cadre de la révision du zonage d'assainissement 24.06.2019 2019_127 Etude globale Assainissement - Schéma directeur des eaux pluviales - Modification n°1
01.07.2019 2019_128B Prestations juridiques dans le cadre d'un contentieux
28.06.2019 2019_129B Fourniture de produits et équipements d'hygiène et d'entretien - Lot 1 : Produits d'entretien éco-labellisés ou éco-certifiés toutes surfaces
28.06.2019 2019_130B Fourniture de produits et équipements d'hygiène et d'entretien - Lot 2 : Sacs plastiques
28.06.2019 2019_131B Fourniture de produits et équipements d'hygiène et d'entretien - Lot 3 : Brosserie et équipements divers
28.06.2019 2019_132B Fourniture de produits et équipements d'hygiène et d'entretien - Lot 4 : Essuie-mains, savons et papier hygiénique
28.06.2019 2019_133B Fourniture de produits et équipements d'hygiène et d'entretien - Lot 5 : Produits de nettoyage spécifique
28.06.2019 2019_134B Fourniture de produits et équipements d'hygiène et d'entretien - Lot 6 : Produits spécifiques secteur restauration
28.06.2019 2019_135B Fourniture de produits et équipements d'hygiène et d'entretien - Lot 7 : Brosserie et produits d’entretien
28.06.2019 2019_136C Travaux de mise en valeur du patrimoine par la lumière et le numérique - Modification n°1 au marché 2018VITRE091MP
01.07.2019 2019_137B Restauration de l'enceinte fortifiée - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n°4
01.07.2019 2019_138B Acquisition d'un espace modulaire pour la Mélinais
01.07.2019 2019_139B Acquisition de véhicules pour les services de la ville Lot n°6 : Véhicule électrique de type utilitaire pour le service entretien des locaux
01.07.2019 2019_140B Acquisition de véhicules pour les services de la ville Lot n°5 : Véhicule simple cabine pour le service bâtiment
01.07.2019 2019_141B Acquisition de véhicules pour les services de la ville Lot n°4 : Véhicule simple cabine pour le service voirie
01.07.2019 2019_142B Acquisition de véhicules pour les services de la ville Lot n°3 : Véhicule simple cabine pour le service voirie
01.07.2019 2019_143B Acquisition de véhicules pour les services de la ville Lot n°2 : Véhicule double cabine pour le service espaces verts
01.07.2019 2019_144B Acquisition de véhicules pour les services de la ville Lot n°1 : Véhicule utilitaire benne pour le service propreté urbaine
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce compte-rendu.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
INTERCOMMUNALITÉ
DC_2019_182 : Retrait du Syncicat intercommunal de la Forêt du Theil du SYMEVAL
Le Maire expose :
Considérant que dans sa délibération du 3 Juin 2019, le Comité du SIEFT explique qu’il veut conserver la maîtrise de la compétence « eau » sur son territoire pour les raisons suivantes : - le syndicat regroupe 41 communes réparties sur le territoire de plusieurs Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI),
- il exerce la compétence suivante :
« Tout ce qui concerne les travaux destinés à assurer l’alimentation en eau potable des communes adhérentes et, éventuellement, l’alimentation en eau public des communes voisines ». - cette compétence recouvre l’intégralité de la compétence en matière d’eau potable (production, distribution, transport et stockage),
- le SIEFT assure la gestion de deux usines de production d’eau potable ; Considérant que le Comité du SIEFT demande donc son retrait du SYMEVAL ; Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable à la demande de retrait du Syndicat intercommunal des eaux de la Forêt du Theil du SYMEVAL.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à la majorité des votants.
SERVICES TECHNIQUES
DC_2019_183 : Convention relative à la mutualisation de la collecte et de la vente des Certificats d’ Economies d’Energie avec Vitré Communauté
Le Maire expose :
Considérant que les actions d’économies d’énergie menées par les communes peuvent donner lieu à la délivrance de Certificats d’Economies d’Energie ;
Considérant que la commune de Vitré mène régulièrement des opérations de réhabilitation énergétique sur son patrimoine bâti donnant lieu à des Certificats d’Economies d’Energie ; Considérant que le montant des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), récupérés pour la Ville de Vitré, est évalué à 40 000 € au titre de l’année 2018 ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- de valider les termes de la convention relative à la collecte et la vente des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), telle que jointe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention avec Vitré Communauté Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
L’ordre du jour étant épuisé et aucune question supplémentaire n’étant posée, la séance est levée à 20h30.
Fait à Vitré, le 11 juillet 2019
Le Maire,
Pierre MEHAIGNERIE
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général adjoint,
Pierre BRAULT