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Déliberation - 2619
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2619)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
ID : 073-200086569-20260322-26 019-DE
li Suit
REPUBLIQUE FRANCAISE N°26-019
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL-D’ARC
Séance du 22 mars 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux mars, le Conseil Municipal de la Commune de Val-d’Arc
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de Randens, sous la
présidence de Monsieur Hervé GENON, Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation : 17/03/2026
Enexercice: 23 Date d'affichage : 17/03/2026
Présents : 22
Votants : 22 + I pouvoir
Présents: GENON Hervé - GAZET Véronique - MELLAN Lionel - BAZIN Josiane -
MICHELLAND Bruno - PEREZ Stéphanie - RIZZON Bruno - COMBET Claire - BALMON Marc - LEGRAND Alexandra - MAUGE François - MASSUTTI Carole - JABOUILLE Martine —
COURDAVAULT Laurent - JALLIFFIER VERNE Christelle - GARCIA Pascal - PAVIET Laura - BIBOLLET Nicolas - BANTIN Virginie - MANENTI Rémy - SANCHEZ Sophie - EL HADEUF
Messaoud
Excusés :
GACHET Roger (pouvoir à Hervé GENON)
A été nommée secrétaire de séance : Véronique GAZET
LS 9 Go 9 Do D Se 9 Ge LP
OBJET : INDEMNITES DES ELUS
Le Conseil Municipal de la Commune de VAL-D'ARC (Savoie),
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123- 24 :
Vu la loi n° 2025-1949 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l'élu local ; Vu le budget communal ;
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de
déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, Maires délégués, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués,
Vu la délibération n°26-017 du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 portant
création de quatre postes d’adjoints
Vu l'arrêté en date du 22 mars 2026, portant nomination de trois Conseillers Délégués, Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
ID : 073-200086569-20260322-26 0 19-DE
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents :
- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, de maire déléguée, d'adjoints, et des conseillers délégués dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, au taux suivants de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique :
- Maire 54 %
- Maire délégué Randens 48%
- Adjoints 20 %
- Conseillers délégués 5%
- Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;
- Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement. |
- Que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget en cours.
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance Monsieur le Maire
Véronique GAZET Hervé GENON
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