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Déliberation - 2353
Déliberation - 2367
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2367)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023
ID : 073-200086569-20230922-23067-DE
li Suit
REPUBLIQUE FRANCAISE N°23-067
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL-D’ARC
Séance du 22 septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-deux septembre, le Conseil Municipal de la Commune de
Val-d’Arc dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de Randens, sous la présidence de Monsieur Hervé GENON, Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation: 19/09/2023
En exercice: 23 Date d'affichage : 19/09/2023
Présents : 18
Votants : 20
Présents : MM. RICO-PEREZ José - GENON Hervé - DEL WAL Jean-Luc - GACHET Roger -
MARTINET Frédéric - MARTINET Jacky - MELLAN Lionel - MICHELLAND Bruno
- RICHARD Denis - RIZZON Bruno
Mmes BOIVINEAU Myriam - GAZET Véronique -JABOUILLE Martine -
JALLIFFIER-VERNE Christelle - LEGRAND Alexandra - MASSUTTI Carole -
PAVIET Laura - PEREZ Stéphanie
Excusés :
MM. Rémi MANENTI - Nicolas BIBOLLET
Mme Josyane BAZIN - Claire COMBET - Marie GENON
A été nommé secrétaire de séance : Denis RICHARD
De @ (Se (So LP (Se dE (Xe
Obiet : Autorisation ponctuelle du recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (EN
APPLICATION DE L'ARTICLE 3 — 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 1”, Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023
ID : 073-200086569-20230922-23067-DE
Vu la délibération de principe en date du 3 juin 2019 autorisant le recrutement d'agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d'activité pour répondre à l'augmentation d'élèves lors de la
surveillance des enfants des écoles de la commune déléguée d’Aiguebelle pendant la pause
méridienne et de fixer les niveaux de recrutement et la rémunération,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
personnes présentes et représentées :
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période allant du ler octobre 2023 au 5 juillet 2024 (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois). La collectivité se réserve la possibilité de renouveler ce contrat au- delà de son terme. En aucun cas, le renouvellement du contrat ne peut conduire l’intéressé(e) à être employé(e) pour une durée supérieure à 12 mois sur une même période de 18 mois.
Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint d'animation à temps non complet à raison de 7 heures 12 minutes mensuelles.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 361 du grade de recrutement, l'indemnité de référence (éventuellement) et le supplément familial de traitement (éventuellement) ainsi que (le cas échéant) les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante.
DIT que Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Le secrétaire de séance
Denis RICHARD