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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2019 023 du 15 mars 2019
Document publié le Vendredi 15 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2019 023 du 15 mars 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2019-023
PUBLIÉ LE 15 MARS 2019 Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
47-2019-03-13-004 - Subdélégations de signature de Mme la directrice de la DDCSPP (4
pages) Page 3
Direction départementale des territoires
47-2019-03-11-009 - AP portant ouverture de l’enquête publique relative à : la demande
de permis de construire pour un projet de création d’une centrale photovoltaïque sur la
commune du Temple sur Lot (3 pages) Page 8
47-2019-03-14-001 - Arrêté préfectoral portant accord de dérogation au principe
d'urbanisation limitée en l'absence de schéma cohérence territoriale applicable Commune
de Duras (3 pages) Page 12
47-2019-03-13-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter le bateau à
passagers "Vector" sur la rivière Lot dans le département du Lot-et-Garonne (4 pages) Page 16
47-2019-03-14-002 - ARRETE relatif à la circulation d'un petit train routier touristique (12
pages) Page 21
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE
47-2019-02-26-004 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de destruction
d’œufs de spécimens d'espèces animales protégées à des fins de prévention des dommages
à la propriété dans la commune d'Agen. (4 pages) Page 34
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2019-03-04-004 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du Syndicat
Mixte du Dropt Aval (16 pages) Page 39
47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 (106 pages) Page 56
47-2019-03-15-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale des
systèmes de vidéoprotection (2 pages) Page 163
2 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations
47-2019-03-13-004
Subdélégations de signature de Mme la directrice de la
DDCSPP
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2019-03-13-004 - Subdélégations de signature de Mme la directrice de la DDCSPP 3 «
7
=
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté n° 47-
portant subdélégation de signature de Mme Véronique CASTRO
Directrice Départementale de la Cohésion sociale et de la protection des populations
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du sport ;
Vu le code rural et de la pêche maritime (parties législative et réglementaire) ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu la loi organique n°2011-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances, et notamment son article 5 :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 62-1587 modifié du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de déconcentration, et notamment son article
4;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales Interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-54-6 du 23 février 2010 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ; Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne : ” Vu l'arrêté du Premier Ministre du 16 juillet 2015 portant nomination de Mme Véronique CASTRO, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ; Vu l’arrêté du Premier Ministre du 18 octobre 2018 nommant M. Jean-Marc TOULLIEU, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations ; Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2018 portant délégation de signature à Mme Véronique
CASTRO en matière d’administration générale :
Vu l'arrêté de subdélégation de signature de Mme Véronique CASTRO du 13 décembre 2018 ;
Sur proposition de la Directrice,
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2019-03-13-004 - Subdélégations de signature de Mme la directrice de la DDCSPP 4 ARRETE
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Véronique CASTRO, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, subdélégation de signature est donnée à M. Jean-Marc TOULLIEU, Directeur départemental adjoint.
Article 2 : En cas d’absence simultanée de la Directrice et du Directeur adjoint, subdélégation de signature est donnée à Mme Sophie RAVAILHE, Secrétaire générale de la DDCSPP, en matière d’administration générale.
Article 3: En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Véronique CASTRO, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations et de M. Jean-Marc TOULLIEU, Directeur départemental adjoint, la subdélégation de signature est donnée pour les actes et courriers dans le cadre de leurs attributions et compétences, chacun en ce qui le concerne, à :
e Mme Sophie RAVAILHE, Attachée principale, Secrétaire générale — cheffe du service « secrétariat Général » et en cas d’absence ou d’empêchement à :
- Madame Evelyne VIALARD), Secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef de service.
e Madame Géraldine LORET, Inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, cheffe du service « hébergement — logement et protection des personnes vulnérables » et en cas d’absence ou d’empêchement à :
- Madame Sylvia DONATO, Conseillère technique de service social, adjointe au chef de service
- Madame Christine PAINSONNEAU, Attachée principale, responsable des politiques sociales du logement
- Madame Emmanuelle CUGURNO, Attachée principale, responsable de la protection des personnes vulnérables
e Monsieur Stéphane LABORDE, Inspecteur principal de la concurrence, consommation et répression des Fraudes, chef du service «concurrence, consommation, répression des fraudes »
et en cas d’absence ou d’empêchement à :
- Madame Marie-Pascale CHAPEYROUX, Inspectrice expert, adjointe au chef de service
eMadame Olivia DUPEYROUX, Inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe du service « sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».
et en cas d’absence ou d’empêchement à :
- Monsieur Laurent BRISCHOUX, technicien vétérinaire, adjoint au chef de service
e Monsieur Thierry ESPINASSE, Inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du service « santé - protection animales et environnement ».
et en cas d’absence ou d’empêchement à :
- Madame Sophie ROSSIGNOL, Ingénieur agriculture environnement, adjointe à au chef de service
e Monsieur Corentin BOB, Inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du service « jeunesse, sport et vie associative »
et en cas d’absence ou d’empêchement à :
- Monsieur Jean-Claude FEYRIT, Délégué départemental à la vie associative, responsable du greffe des associations, adjoint au chef de service.
e Madame Marie-France MOULUCOU, Attachée principale, Déléguée départementale aux Droits des Femmes et à l’Egalité.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2019-03-13-004 - Subdélégations de signature de Mme la directrice de la DDCSPP 5 Article 4 : Sans préjudice des correspondances aux élus, aux administrations centrales et aux administrations zonales et les correspondances adressées au Préfet, aux directeurs des services de PEtat et aux responsables d’unités territoriales, portant notamment sur des questions de principe qui sont soumises au visa du Préfet, la subdélégation de signature est donnée à l’exception des décisions
énumérées ci-dessous :
- Décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par les textes législatifs
et réglementaires ;
- Décisions ayant un caractère interministériel :
- Décisions prises dans le cadre de procédures d’autorisations fixées par le Code de l’action sociale
et des familles ;
- Décisions concernant la mise en place du contrat de projet Etat-Région et des autorisations de programme ;
- Saisine des juridictions de l’ordre administratif, judiciaire et des juridictions ordinales et la production des mémoires devant les juridictions :
- Circulaires aux maires ;
- Décisions d'autorisation ou de suspension d'installations classées telles qu'elles sont prévues par le livre V du code de l'environnement.
Article 5: Demeurent réservées, en toutes matières, à la signature de Madame le Préfet, les
correspondances adressées :
- à la Présidence de la République et au Premier ministre,
- aux Ministres,
- aux Parlementaires,
ainsi que les correspondances adressées sous forme personnelle :
- au Préfet de région et au président du conseil régional,
- au Président du conseil départemental.
Article 6: Délégation de signature pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur les budgets cités dans l’arrêté du 6 août 2015 pour les missions Programme et Budgets Opérationnels de Programme, est donné à Madame Sophie RAVAILHE, Secrétaire générale, à l’exclusion, des actes suivants :
- des ordres de réquisition du comptable public :
- des décisions de passer outre au refus de visas de l’autorité chargée du contrôle financier ;
- en cas d’avis préalable défavorable de l’autorité chargée du contrôle.
Article 7 : Sont soumis au visa préalable du Préfet les actes d’engagements suivants :
- les marchés publics à partir d’un montant de 150 000 € HT tous titres. Les avenants et les
décisions de poursuivre ayant pour effet de porter le montant initial du marché au-delà de ces seuils sont également soumis au visa du Préfet :
- les dépenses relatives aux équipements interministériels ;
-__ les financements relatifs à la mise en œuvre des programmes d’exécution au contrat de projet Etat- Région.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2019-03-13-004 - Subdélégations de signature de Mme la directrice de la DDCSPP 6 Article 8 : l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2018 portant subdélégation de signature de Mme Véronique CASTRO, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, est abrogé.
Article 9 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et la Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Fait à AGEN, le 13 mars 2019
La Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protgction des Populations
Véronique CASTRO
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2019-03-13-004 - Subdélégations de signature de Mme la directrice de la DDCSPP 7 Direction départementale des territoires
47-2019-03-11-009
AP portant ouverture de l’enquête publique relative à :
la demande de permis de construire pour un projet de
création d’une centrale photovoltaïque sur la commune du
Temple sur Lot
Direction départementale des territoires - 47-2019-03-11-009 - AP portant ouverture de l’enquête publique relative à : la demande de permis de construire pour un projet de création d’une centrale photovoltaïque sur la commune du Temple sur Lot 8 Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service territoire et développement
Missions interministérielles
Arrêté préfectoral n°
portant ouverture de l’enquête publique relative à :
la demande de permis de construire pour un projet de création d’une centrale photovoltaïque sur la
commune du Temple sur Lot
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la demande de « RES » ;
Vu l’avis de la DREAL Nouvelle Aquitaine ;
Vu les pièces du dossier d’enquête publique, et notamment l’étude d’impact ;
Vu lavis de l’autorité environnementale au titre des articles L122-1 et suivants du code de
l’environnement ;
Vu la décision du tribunal administratif de Bordeaux en date du 04/03/2019, désignant pour conduire la présente enquête :
- en qualité de commissaire enquêteur titulaire, Madame Christine DOYEN, fonctionnaire territorial ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,
ARRETE
Article 1°" : Une enquête publique est ouverte sur la commune du Temple sur Lot du 03 avril 2019
inclus au 03 mai 2019 inclus.
Elle porte sur la demande de permis de construire pour un projet de création d’une centrale photovoltaïque sur la commune du Temple sur Lot
Article 2 : Les pièces du dossier, comprenant notamment l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale compétente en matière d’environnement ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposés en mairie du Temple sur Lot, pendant 31 jours, 03 avril 2019 inclus au 03 mai 2019 inclus, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l'enquête, au commissaire enquêteur à l’adresse du siège de l’enquête.
Mairie du Temple sur Lot
A l’attention de Mme Christine DOYEN, commissaire enquêteur
47110 le Temple sur Lot
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2019-03-11-009 - AP portant ouverture de l’enquête publique relative à : la demande de permis de construire pour un projet de création d’une centrale photovoltaïque sur la commune du Temple sur Lot 9 La mairie est ouverte : lundi, 8h30-12h et 13h30-17h, mardi, 8h30-12h et 13h30-17h, mercredi,
8h15-12h30, jeudi, 8h15-12h30 et 13h30-17h, vendredi 8h15-12h30.
Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus à la disposition du public.
Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l’État en Lot-et-
Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d’ouverture de celle-ci.
Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr à l’attention du commissaire enquêteur, Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre.
Article 3 : Un avis au public faisant connaître l’ouverture de cette enquête sera publié par les soins de la directrice départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux frais de « RES » dans la rubrique « annonces légales », quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le
département.
Cet avis sera, en outre, publié à la diligence du maire de la commune du Temple sur Lot, par voie
d’affiches et éventuellement par tous autres procédés en usage dans les communes, quinze jours au moins avant l'ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Également, dans les mêmes conditions de délai et de durée, il est procédé, par les soins du maître d'ouvrage, à l’affichage du même avis sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des
aménagements, ouvrages ou travaux et visible de la voie publique.
Ces avis en forme d’affiche doivent mesurer au moins 42x59,4 cm (format A2). Ils comportent le titre « AVIS D'ENQUÉTE PUBLIQUE » en caractères gras majuscules d'au moins 2 em de hauteur et les informations visées à l'article R.123-9 du code de l'environnement en caractères noirs sur fond jaune
Le même avis sera publié sur le site Internet de l’État en Lot-et-Garonne.
Article 4 : Mme Christine DOYEN, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :
- À la mairie du Temple sur Lot : 05 avril 2019, 8h30-12h30
- À la mairie du Temple sur Lot : 12 avril 2019, 8h30-12h30
- À la mairie du Temple sur Lot : 29 avril 2019, 8h30-12h30
- À la mairie du Temple sur Lot : 03 mai 2019, 8h30-12h30
Direction départementale des territoires - 47-2019-03-11-009 - AP portant ouverture de l’enquête publique relative à : la demande de permis de construire pour un projet de création d’une centrale photovoltaïque sur la commune du Temple sur Lot 10 Article 5 : À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur entend toute personne qu’il lui paraît utile de consulter. Il rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet, et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur adressera au Préfet de Lot-et-Garonne, dans un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête, d’une part, un rapport dans lequel il relate le déroulement de
l'enquête et examine les observations recueillies, d’autre part, ses conclusions motivées, qui devront figurer dans un document séparé et préciser si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.
Le commissaire enquêteur transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions
motivées au président du tribunal administratif.
Article 6 : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à la direction départementale des territoires de Lot et Garonne, en mairie du Temple sur Lot ainsi que sur le site Internet des services de l’État en Lot-
et-Garonne.
Article 7 : À l’issue de l’enquête, la décision susceptible d'intervenir est un permis de construire, pris par arrêté de la préfète de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : RES, 12 quai de Queyries, le millenium, 33100
Bordeaux
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le sous-préfet de Villeneuve- sur-Lot, le maire du Temple sur Lot, le commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Agen, le 7#/# Ÿ/ AT
Pour le Préfet,"
Direction départementale des territoires - 47-2019-03-11-009 - AP portant ouverture de l’enquête publique relative à : la demande de permis de construire pour un projet de création d’une centrale photovoltaïque sur la commune du Temple sur Lot 11 Direction départementale des territoires
47-2019-03-14-001
Arrêté préfectoral portant accord de dérogation au principe
d'urbanisation limitée en l'absence de schéma cohérence
territoriale applicable Commune de Duras
Direction départementale des territoires - 47-2019-03-14-001 - Arrêté préfectoral portant accord de dérogation au principe d'urbanisation limitée en l'absence de schéma cohérence territoriale applicable Commune de Duras 12 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service urbanisme habitat
Âtelier d'urbanisme
Arrêté préfectoral n°
portant ACCORD de dérogation au principe d’urbanisation limitée
en l’absence de schéma de cohérence territoriale applicable
Commune de Duras
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de l’Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d’honneur
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L. 142-4, L. 142-5, R. 142-2 et KR. 142-3 ;
Vu la délibération de prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Duras, en date du 08/04/2016 :
Vu la demande de dérogation au principe d’urbanisation limitée en l’absence de schéma de cohérence territoriale applicable, en date du 19/11/2018 ;
Vu l’avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en date du 13/02/2019 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 47 2018 12 11 017, en date du 11/12/2018, donnant délégation de signature à Madame Agnès Chabrillanges, directrice départementale des territoires de Lot et Garonne, en matière d’administration générale ;
Considérant que la commune de Duras n’est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale applicable ;
Considérant que la commune de Duras n’est pas incluse dans le périmètre approuvé d’un schéma de cohérence territoriale ;
Considérant que la présente demande de dérogation à l’urbanisation limitée en l’absence de schéma de cohérence territoriale applicable consiste à l’ouverture à l’urbanisation de 9 secteurs, pour une superficie de 22,30 hectares ;
Considérant que les ouvertures à l’urbanisation, telles qu’envisagées, sont conformes aux dispositions de l’article L.142-5 du code de l’urbanisme, selon lesquelles : «[....]. La dérogation ne peut être accordée que si l’urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l’espace, ne génère pas d’impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services. » ;
Considérant que les ouvertures à l’urbanisation, telles qu'envisagées, consistent à la circonscription de hameaux constitués, à vocation d’habitat (secteurs 1 à 4), à l’extension de zone urbanisée (secteur 5), à l’extension d’une entreprise (secteur 6), à l’extension d’une zone d'activités économiques (secteur 7), à l’extension d’équipements publics (secteur 8) et à l’extension d’une activité viticole (secteur 10) :
Téléphone : 05 53 69 33 33 — www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar — 47 916 AGEN CEDEX 9
Horaires d’ouverture : 9hà12h-14hà17h
Direction départementale des territoires - 47-2019-03-14-001 - Arrêté préfectoral portant accord de dérogation au principe d'urbanisation limitée en l'absence de schéma cohérence territoriale applicable Commune de Duras 13 Considérant que les ouvertures à l’urbanisation, à l’exception du secteur 5, ne nuisent pas à la
protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques en ce que les impacts sur les continuités écologiques sont
inexistants et que des plantations de végétation sont prévues pour constituer des trames vertes ;
Considérant que les ouvertures à l’urbanisation, à l’exception du secteur 5, ne conduisent pas à une consommation excessive de l’espace, en ce qu’elles ont vocation, pour partie, à conforter et à densifier l’urbanisation existante à destination d’habitat au sein de hameaux constitués, et pour une autre partie, à permettre l’extension d'activités économiques et d’équipements de loisirs existantes ;
Considérant que les ouvertures à l’urbanisation, à l’exception du ‘secteur 5, ne génèrent pas
d’impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuisent pas à une répartition équilibrée
entre emploi, habitat, commerces et services en ce que les déplacements demeureront limités et
que la desserte en voiries et réseaux divers est existante ;
Considérant que l’ouverture à l’urbanisation du secteur 5, de par sa délimitation, en partie Est, génère des impacts sur les continuités écologiques en fragmentant la zone naturelle limitrophe et conduit à une consommation excessive de l’espace en contribuant à une urbanisation linéaire et à un étalement urbain ;
Considérant que l’ouverture à l’urbanisation, telle qu’envisagée, consiste à l’extension d’une zone urbanisée (secteur 9) : qu’en l’espèce, l’urbanisation envisagée nuit à la protection des espaces naturels en ce qu’elle fragmente une zone naturelle, située, de surcroît, au pied d’un bâtiment
faisant l’objet d’une protection au titre des monuments historiques ;
ARRÊTE :
Article 1 : La dérogation au principe d’urbanisation limitée en l’absence de schéma de cohérence territoriale applicable est accordée pour les secteurs de la demande susvisée, listés aux articles 2 et 3.
Article 2 : La liste des ouvertures à l’urbanisation autorisées sans réserve est la suivante :
Secteur Superficie Zonage projeté
1/ Les Martins 2,67 ha Uc
2/ Pateau 2,61 ha Uc
3/ Bonnin Nord 3,62 ha Uc
4/ Botte 6,62 ha Uc
6/ Le Roude 0,22 ha Ux
7/ Banarge 3,60 ha AUXx
8/ Le Potager 0,32 ha UI
10/ La Fonlongue 1,00 ha Ux
Direction départementale des territoires - 47-2019-03-14-001 - Arrêté préfectoral portant accord de dérogation au principe d'urbanisation limitée en l'absence de schéma cohérence territoriale applicable Commune de Duras 14 Article 3 : La liste des ouvertures à l’urbanisation autorisées avec réserve est la suivante :
Secteur Superficie | Zonage projeté
5/ Fonratière 1,64 ha Ub
Le secteur 5 « Fonratière » est ouvert à l’urbanisation en zone Ub sous réserve de limiter la
superficie projetée à 1,64 ha, afin de circonscrire l’urbanisation future, en partie Est de la zone, au bâti existant.
Article 4 : Le présent arrêté et l’avis de la CDPENAF susvisé devront figurer dans le dossier soumis à l’enquête publique et devront être visés dans la délibération d’approbation du Plan Local d'Urbanisme.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l’autorité compétente.
Article 6 : La Directrice départementale des territoires, le Maïre de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le & MARS 2019
À ux lo Parpate-ek
par ddtopi
Direction départementale des territoires - 47-2019-03-14-001 - Arrêté préfectoral portant accord de dérogation au principe d'urbanisation limitée en l'absence de schéma cohérence territoriale applicable Commune de Duras 15 Direction départementale des territoires
47-2019-03-13-005
Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter le bateau
à passagers "Vector" sur la rivière Lot
dans le département du Lot-et-Garonne
autorisation d'exploiter le bateau à passagers "Vector" sur la rivière Lot
dans le département du Lot-et-Garonne
Direction départementale des territoires - 47-2019-03-13-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter le bateau à passagers "Vector" sur la rivière Lot dans le département du Lot-et-Garonne 16 = 7 Y
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service environnement
Gestion et entretien des milieux aquatiques
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'exploiter le bateau à passagers "Vector"!
sur la rivière Lot
dans le département du Lot-et-Garonne
Le Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des Transports ;
Vu le décret du 28 décembre 1926 qui a rayé de la nomenclature des voies navigables la rivière Lot ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de Préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2003 modifié relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-07-24-003 du 24 juillet 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur la rivière Lot dans le Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018, donnant délégation de
signature à Mme. Agnès CHABRILLANGES directrice départementale des Territoires de Lot- et-Garonne, en matière d’administration générale :
Vu la décision n° 47-2019-02-13-006 du 13 février 2019 donnant délégation de signature en matière d’administration générale :
Vu la demande d'autorisation d'exploiter le bateau à passagers « Vector » en 2019, présentée par Monsieur Aurélien POURCEL, résidant ferme du Lacay au lieu-dit « Rigoulières Est » 47140 Penne d’Agenais, pour la SARL La ferme du Lacay ;
Vu le certificat de navigation du bateau N° TO F 20749 F du 8 juillet 2015 ;
Vu le certificat de capacité de conduite de bateau « option Eaux Intérieures » du 31 mars 2014 et
l'attestation spéciale passagers du 2 avril 2015, délivrés au profit de M. Aurelien POURCEL : Sur proposition de la Directrice départementale des territoires,
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2019-03-13-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter le bateau à passagers "Vector" sur la rivière Lot dans le département du Lot-et-Garonne 17 ARRETE
Article 1° :
La SARL ferme du Lacay est autorisée à exploiter le bateau à passagers «Vector» sur la rivière le
Lot, du bief de Villeneuve-sur-Lot jusqu’à Saint-Vite, pour la période touristique de navigation 2019, dans les conditions précisées dans les articles suivants.
Article 2 :
Le nombre maximum de personnes autorisées à bord du bateau « Vector » et la composition de
l'équipage sont ceux fixés par le certificat de bateau. Les caractéristiques du bateau, le nombre le type et l’emplacement des engins de sauvetage, ainsi que les dispositifs de lutte contre l’incendie, devront être conformes aux prescriptions du certificat susvisé.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice de l’obligation d’observer toute autre réglementation, et notamment celles afférentes aux activités exercées à bord.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux textes et règlements en vigueur.
Article 3 :
Le point de rattachement (point de stationnement en période d’exploitation) du bateau «Vector» est situé à l’embarcadère de la ferme du Lacay, lieu-dit « Rigoulières » à Penne d’Agenais, en rive gauche de la rivière au point kilométrique 64+150.
Le bateau devra être amarré dans des conditions sûres et de façon à résister aux crues.
Pour des raisons de sécurité, le point de stationnement hors période d’exploitation doit se situer en dehors de la rivière.
Le nom et les coordonnées de la personne responsable de la surveillance du bateau seront transmises à la mairie du lieu de son stationnement et à la direction départementale des Territoires du Lot-et- Garonne.
Les horaires et les itinéraires de promenades devront être affichés au point de vente des billets ainsi qu’au point d’embarquement.
Article 4 :
Les embarcadères sont des lieux privilégiés réunissant les conditions techniques pour l’accueil terrestre des passagers et pour la sécurité de ces derniers dans le cadre du transfert entre la berge et le bateau.
A ce titre, les embarcadères ont vocation à répondre aux besoins de plusieurs bateaux à passagers. En conséquence, les bateaux à passagers ne peuvent y stationner que durant le temps nécessaire à l’embarquement et au débarquement.
Direction départementale des territoires - 47-2019-03-13-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter le bateau à passagers "Vector" sur la rivière Lot dans le département du Lot-et-Garonne 18 Article 5 :
Le bateau «Vector» est autorisé à embarquer et débarquer des passagers au quai de la ferme du Lacay.
Lorsque l’embarquement ou le débarquement des passagers doit se faire au moyen de passerelles mobiles, celles-ci doivent avoir une largeur minimale de 60 centimètres et être équipées de garde corps de 1 mètre de haut et de sous-lisses pour protéger les enfants.
Article 6 :
Tout changement dans les conditions d’exploitation devra être signalé, dans les meilleurs délais, à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne chargée d’assurer la police de la navigation dans le département.
Article 7 :
Avec franchissement des écluses en service, la navigation sur le Lot est autorisée du 1° avril au 1*
novembre inclus de chaque année, selon les horaires suivants :
- de 9 H à 19 H du 1* avril au 30 septembre inclus,
- de 9 H à 18 H du 1° octobre au 1° novembre inclus.
Une dérogation est accordée au bateau à passagers « Vector » pour naviguer sans passage d’écluse, sur le bief de Villeneuve-sur-Lot, au plus tard une heure avant les horaires officiels du coucher du soleil.
Cette dérogation est délivrée sous réserve que le pilote s’assure au préalable :
- d’une part , du risque de crues en consultant le site d’information nationale www.vigicrues.gouv.fr (station de Cahors) ;
- d'autre part, que les plus hautes eaux de navigation fixées à 300 m‘/s ne sont pas atteintes, en
consultant le site http://www.laviedelarivière.valleedulot.com (Station de Coutet).
Les navigants doivent être vigilants et s'assurer de la profondeur de l'eau, de l'absence d'écueil ou
d'obstacle.
Les pilotes doivent être prudents et cesser toute navigation en cas de montée des eaux lorsque le débit atteint ou dépasse 300 m ‘/s sur le bief de Villeneuve-sur-Lot; 110 m ‘/s entre Lustrac et Saint-Vite.
Toutes les précautions à l'égard de l'eau et de son milieu, ainsi qu’à l'égard des autres activités de loisirs doivent être prises.
La vitesse est limitée à 8 km/h pour les bateaux à passagers.
Il est interdit de naviguer :
- de 500 m en amont à 200 m en aval du barrage de Villeneuve-sur-Lot
- de 50 m en amont et en aval du barrage de Lustrac,
- de 50 m en amont et en aval du barrage des Ondes,
- 100 m en aval du barrage de Saint-Vite.
Direction départementale des territoires - 47-2019-03-13-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter le bateau à passagers "Vector" sur la rivière Lot dans le département du Lot-et-Garonne 19 Il est également interdit de naviguer sur une largeur de 30 m en bordure des rives, appelée bande de rive, sauf en cas d'accostage ou d'absolue nécessité.
En l'absence du ponton flottant situé en rive gauche à l'aval du barrage de St-Vite, notamment en période de hautes eaux, l'amarrage au quai est interdit (présence de hauts fonds).
Il appartient à l’exploitant du bateau «Vector» de prendre ou de faire prendre toutes les dispositions nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens.
Article 8 :
A la fin de la saison touristique de navigation, l’autorisation cessera de plein droit au 1% novembre 2019.
L'administration aura la faculté de renouveler l’autorisation d’exploitation d’un circuit touristique fluvial, à la demande du permissionnaire.
Article 9 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Article 11 :
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, ainsi que le commandant du groupement départemental de gendarmerie nationale de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen.le 13 MA9S 2019
Pour la directrice départementale des
Territoires,
Le chef du service Environnement,
SR — Stéphane BOST
Direction départementale des territoires - 47-2019-03-13-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter le bateau à passagers "Vector" sur la rivière Lot dans le département du Lot-et-Garonne 20 Direction départementale des territoires
47-2019-03-14-002
ARRETE relatif à la circulation d'un petit train routier
touristique
Direction départementale des territoires - 47-2019-03-14-002 - ARRETE relatif à la circulation d'un petit train routier touristique 21 ET 5
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction Départementale des Territoires
Service Risques et Sécurité
Éducation et Sécurité Routières
ARRÊTÉ n°
relatif à la circulation d’un petit train routier touristique
Vu le code de Ia route et notamment ses articles R 317-21, R 411-3 à R 411-6 R 411-8 ;
Vu l’arrêté du 04 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l’arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs publié au JO du 3 février 2015 et abrogeant le précédent arrêté du 2 juillet 1997 ;
Vu l’arrêté du 30 août 2018 n°47-2018-08-30-003 donnant délégation de signature à Madame la Directrice Départementale des Territoires ;
Vu l'arrêté du 13 février 2019 n° 47-2019-02-13-009 donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale ;
Vu la demande présentée le 12 mars 2019 par M SABY Joël pour la SAS SABY Attractions - Animations-Loisirs, RCS 353 562 150, dont le siège de l’entreprise se situe 56 rue de Varennes 63170 AUBIERES pour la circulation de deux petits trains routiers touristiques le 01 mai 2019 dans l’agglomération de TOURNON-D’AGENAIS ;
Vu la licence n° 2015/83/0000487 pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d’autrui du demandeur en cours de validité jusqu’au 3 1décembre 2020 ;
Vu les procès verbaux de visite technique initiale délivrés les 16 et 27 mai 2014 par le constructeur et la DREAL de Rhône-Alpes :
Vu le règlement de sécurité d’exploitation de l’entreprise relatif aux itinéraires demandés ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de TOURNON-D’AGENAIS en date du 12 mars 2019 :
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;
Direction départementale des territoires - 47-2019-03-14-002 - ARRETE relatif à la circulation d'un petit train routier touristique 22 ARRÊTE
Article 1 : La SAS SABY Attractions-Animations-Loisirs représentée par M SABY Joël sis 56 rue de Varennes 63170 AUBIERES, est autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs deux petits trains routiers touristiques de catégorie IIT sur le territoire de la commune de TOURNON-D’AGENAIS en charge ou à vide, le 01 mai 2019 à l’occasion de la foire aux fleurs,
sur l’itinéraire suivant :
— Parking Croix Daniel
— Route départementale 656
— Rond point
— Route départementale 102
— Rond point
— Route départementale 14
— Arrivée place des remparts
— Retour par VO n°2
— Route départementale 14
— Rond point
— Route départementale 656
— Arrêt parking Croix Daniel
Article 2 : Le stationnement sera interdit par arrêté municipal dans la partie haute du village de TOURNON-D’AGENAIS. Les gens désirant se rendre dans le centre de la bastide à l’occasion de la foire aux fleurs pourront bénéficier d’un ramassage par petit train routier de 09 heures à 19 heures 30 depuis les parkings situés dans la partie basse de l’agglomération.
Article 3 : Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d’exploitation du service, à savoir : — du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au garage ; — pour le ravitaillement en carburant ;
— pour les réparations et l’entretien hors des axes de circulation ;
sont couverts par le présent arrêté, en application de l’article 4 de l’arrêté du 22 janvier 2015
susvisé.
Article 4 : Composition des petits trains routiers touristiques
— véhicules tracteurs : DY-801-VS et DG-834-DA
— remorques immatriculées : DY-765-VS, DY-686-VS, DY-732-VS, DG-868-DA, DG-919-DA et
DG-949-DA
Ces véhicules ayant fait l’objet d’une visite technique périodique le 29 janvier 2019 et valide jusqu’au 29 janvier 2020 par DEKRA Industrial SAS, Activité Risques Technologiques 36 avenue Jean Mermoz CS 58812 69355 LYON CEDEX 08.
Article 5 : Seront annexés au présent arrêté et à disposition du conducteur du petit train routier : - le plan de l’itinéraire (annexe I)
- les copies des procès verbaux de visites techniques initiales (annexes IT et IT) - le règlement de sécurité d’exploitation (annexe IV)
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de un mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Direction départementale des territoires - 47-2019-03-14-002 - ARRETE relatif à la circulation d'un petit train routier touristique 23 Article 7: La secrétaire générale de la préfecture, le Maire de TOURNON-D’AGENAIS, les gestionnaires de voirie, le Commandant du groupement de gendarmerie de Lot et Garonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
1 4 MARS 2019 Fait à Agen, le
Pour la préfète et par délégation
Le Chef de l’unité Éducation et Sécurité Routières
Christophe CARPY
Direction départementale des territoires - 47-2019-03-14-002 - ARRETE relatif à la circulation d'un petit train routier touristique 24 Direction départementale des territoires - 47-2019-03-14-002 - ARRETE relatif à la circulation d'un petit train routier touristique 25 MX id à L — à D. » za À!
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Direction départementale des territoires - 47-2019-03-14-002 - ARRETE relatif à la circulation d'un petit train routier touristique 26 Direction départementale des territoires - 47-2019-03-14-002 - ARRETE relatif à la circulation d'un petit train routier touristique 27 +
ANNEXE I
ent (DRIEE) (*)
(DREAL) (*)
(DEAL) (*) re constructeur (#)
/
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER (Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier: 3
2. Composition de l‘ensemble en fonction de la catégorie :
Estégorie E+-véhieule tracteur-et— remerque {s} (*)
ges (+) Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*) Catégorie 1 véhicule tracteuret..remeorque{s} (+)
2.1. Véhicule tracteur, immatriculé: DG - 834- DA N° VIN : VF9L5D2AXEX637008 NS de réception par type nationale du véhicule tracteur : L-0002.11.00 Marque : PRAT
Type : LS5D2AX
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
2.2. Remorque n° 1, immatriculée : DG - 919 - DA N° VIN : VF9WCO3XBEX637001 NS de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3. Remorque n° 2, immatriculée : DG - 868 - DA N° VIN : VF9WCO3XBEX637002 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4. Remorque n° 3, immatriculée : DG - 949 - DA N° VIN : VFOWCO3XBEX637003
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :
I Il III IV
Passagers dans la première remorque : - - 25 -
Passagers dans la deuxième remorque : - » 25 -
Passagers dans la troisième remorque : - - 25 -
Date : D Signature DRIEE - BREAL- DEAL - Constructeur (*) : 29 [Eat 4
su À GEXROSTANON des Ets ich Pt MICHEL PRAT | nn es EEE de ne France TRAINS TOURISTIQUES 4 FLE Lis | RE RI ZI. 26380 PEYHINS FRANCE ma À D. Ex: 68 à ee Tél. (0) 475 020 812
(*) Barrer la mention inutile. ME Shen Fax (0) 475 026 511
Direction départementale des territoires - 47-2019-03-14-002 - ARRETE relatif à la circulation d'un petit train routier touristique 28 Direction départementale des territoires - 47-2019-03-14-002 - ARRETE relatif à la circulation d'un petit train routier touristique 29 Liberté + Egalité + Fraternité mg men
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ANNEXE IC
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
de Rhône-Alpes Plateau de Lautagne - 3, avenue
des Langories - 26000 Valence
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE
D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : RT-9739
N° de réception par
1- Catégorie(s) du
2 -Composition de
2.1 Véhicule
type nationale du véhicule remorqué RT-9292
petit train routier : HI
l'ensemble en fonction de la catégorie
f véhicule tracteur et M remorque (s) (*
cn DER
tracteur : n° de série VF9L1 D2AX3X637006
PRAT
L1D2AXSR
me... MASP Carrosserie
: …— NON SPEC ___
Actcompagnateur 4
2.2 Remorque n°1 n° de séne VF3WP0O3XPXX637001
Marque
Type .
Genre.
Carrosserie .
PRAT
WPP03 ee
ee ee RESP.
__ . NONSPEC
2.3 Remorque n°2 n° de série VFSWP03XPXX637002
Marque :
Type :
Genre .
Carrossere —
PRAT
WPP03
RESP
ee ere mr NON SPEC
Are mn AU mangas que
2.4 Remorque n°3 : n° de série VFIWO3XPXX837003
PRAT
WPP03
== —. RESP. cure
NON SPEC
3 - Nombre de passagers transportabies en fonction de la catégorie :
ER PS ee me im TS ee eq em ce pm =Ga me md ee me gen à
Loin NV. | Passagers dans la première remorque
: ! 4 HA IH:
| Passagers dans la deuxième remorque : :
il H
| Passagers dans la troisième remorque Hoi H :
LEDRS Visite technique initiale réalisée à Peyrin i GN\ - \
{*} Rayer la mention inutile
À
ÿ É ne
144 à 2 "
k
Direction départementale des territoires - 47-2019-03-14-002 - ARRETE relatif à la circulation d'un petit train routier touristique 30 Direction départementale des territoires - 47-2019-03-14-002 - ARRETE relatif à la circulation d'un petit train routier touristique 31 ANNEXE. TI.
REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION DE LA SAS SABY AU CIRCUIT
EMPRUNTE LE 1ER MAI 2019 A TOURNON D'AGENAIS
Le présent document sera annexé à l'autorisation préfectorale de
circulation des petits trains.
L'ensemble du tracé est relativement plat, sans pente significative.
Prise en charge ct dépose des passagers sur la droite. Vérification que Îes
personnes soient montées ou descendues avant de démarrer le train.
Le circuit n'a pas de points sensibles. Les conditions de circulation sont des
conditions de circulation normales d'agglomération.
Dans les carrefours, le conducteur doit veiller à ne s'engager dans un
carrefour que s’il a la certitude de ne pas être une gêne à la circulation.
li faut avoir une vigitance accrue par rapport aux traversées inopinées des
piétons.
I} faut interdire toute descente avant l'arrët complet du train.
Direction départementale des territoires - 47-2019-03-14-002 - ARRETE relatif à la circulation d'un petit train routier touristique 32 Direction départementale des territoires - 47-2019-03-14-002 - ARRETE relatif à la circulation d'un petit train routier touristique 33 DREAL NOUVELLE-AQUITAINE
47-2019-02-26-004
Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de
destruction d’œufs de spécimens d'espèces animales
protégées à des fins de prévention des dommages à la
propriété dans la commune d'Agen.
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 47-2019-02-26-004 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de destruction d’œufs de spécimens d'espèces animales protégées à des fins de prévention des dommages à la propriété dans la commune d'Agen. 34 LL
Liberté + Egalité + Fraternité
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PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
portant dérogation à l'interdiction de destruction d’œufs de spécimens d’espèces animales protégées à des fins de prévention des dommages à la propriété
Destruction d’œufs de Goélands argentés, dans la commune d’Agen (47)
Mairie d’Agen (47)
LA PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 110-1, 171-8, L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R.411-1 à R. 411-14 ;
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies à l’alinéa 4 de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de destruction d’œufs de goélands peuvent être accordées en milieu urbain par les préfets,
VU l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l’arrêté préfectoral n°2016-016 du 5 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes,
VU le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;
VU l’arrêté n° 47-2018-12-11-004 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à Mme Alice-Anne Médard, Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle- Aquitaine ;
VU l’arrêté n° 47-2019-01-24-003 du 24 janvier 2019 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département du Lot-et-Garonne ;
VU la demande d’autorisation de stérilisation des œufs de goélands argentés dans la commune d’Agen, déposée le 11 décembre 2018 par Monsieur Thomas ZAMBONI, conseiller municipal délégué de la mairie
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et
du logement de la Nouvelle-Aquitaine
DREP
Réf. : DREAL/2019D/929 (GED : 2773)
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 47-2019-02-26-004 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de destruction d’œufs de spécimens d'espèces animales protégées à des fins de prévention des dommages à la propriété dans la commune d'Agen. 35 d’Agen ;
VU le rapport 2018 de la campagne de stérilisation des œufs de goélands argentés ;
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation est conforme aux conditions permettant au préfet d’accorder une dérogation sans consultation du Conseil national de la protection de la nature,
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation a pour but de prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l’élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d’autres formes de propriété, ainsi que dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
CONSIDÉRANT que les alternatives envisagées (destruction des nids, effarouchement en période de nidification) ne sont pas réalisables pour des raisons de sécurité,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations de l’espèce protégée visée par cet arrêté, dans son aire de répartition naturelle,
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1
La mairie d’Agen, place du Docteur Esquirol, 47000 AGEN, représentée par son maire, Jean DIONIS DU SEJOUR, est autorisée à déroger à l’interdiction de détruire des œufs de Goélands leucophées (Larus Michahellis) présents dans les nids installés sur les toitures des bâtiments listés ci-après, bien que cette liste ne soit pas exhaustive :
• 59, cours Victor hugo
• 69, cours Victor Hugo
• 36 ter cours Washington
• tour Victor Hugo
• 101 boulevard Carnot terrasse de Vinci
• 3, rue Pontarique résidence Pontarique
• 26, rue Louis Vivent Centre Médico Social
• Place Esquirol Théâtre d'Agen
• 10, rue Danton
• 24, cours Victor Hugo
• 221, avenue d'Italie lycée LOMET
• 12, boulevard Lacour Magasin NOZ
• Stadium
L’autorisation concerne 100 œufs au maximum.
L’opération est assurée par MC Nuisibles, 47390 LAYRAC.
La Ville d'Agen transmettra le nom des personnes qui procéderont à la stérilisation des oeufs. Les personnes réalisant les opérations de destruction des oeufs doivent justifier qu’elles ont suivi une formation adaptée pour identifier les espèces de Goélands et approcher les nids en toute sécurité.
ARTICLE 2
La Ville d'Agen est autorisée à stériliser les oeufs de Goélands leucophée Larus michahellis sur le territoire urbanisé de la commune d'Agen. La destruction des oeufs est assurée par application sur la coquille de substances autorisées permettant d’interrompre l’évolution de l’embryon ou par l’usage de tout autre procédé ou substance autorisés ayant le même effet.
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DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 47-2019-02-26-004 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de destruction d’œufs de spécimens d'espèces animales protégées à des fins de prévention des dommages à la propriété dans la commune d'Agen. 36 Afin de prévenir la multiplication des Goélands en milieu urbain, la Ville d'Agen pourra mettre en place des mesures limitant l’accès des goélands aux ressources alimentaires ainsi que des mesures non létales ni délibérément mutilantes ou blessantes permettant d’éviter la construction par ces oiseaux de nids sur les toits.
ARTICLE 3
Les opérations devront être conduites dans le courant des mois d'avril-mai. La dérogation faisant l'objet de cet arrêté est accordée jusqu'au 31 décembre 2019.
ARTICLE 4
Le bénéficiaire adresse au préfet (ainsi qu’à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, à la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente- Maritime, au ministère de la Transition Écologique et Solidaire), dans les trois mois après la fin des opérations, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation.
Ce rapport rappelle la justification de la demande et la localisation des zones de nidification connues, précise les dates des interventions, la méthodologie utilisée au cours des opérations de stérilisation, les zones traitées, les raisons pour lesquelles éventuellement, certaines zones n’ont pu être traitées, les résultats constatés.
Il est accompagné d’une description des mesures (non létales et délibérément mutilantes ou blessantes) prises pour limiter l’installation de goélands nicheurs sur les toits.
Le bilan évalue l’évolution de la population de goélands nicheurs ainsi que les reports constatés sur des zones urbaines adjacentes aux secteurs traités, y compris les zones urbaines des communes limitrophes. Les résultats seront présentés suivant le modèle de tableau annexé à l’arrêté ministériel du 19 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de destruction d’oeufs de goélands peuvent être accordées en milieu urbain par les préfets.
ARTICLE 5
Le bénéficiaire de l’autorisation précisera dans le cadre de ses rapports que ces travaux ont été réalisés sous couvert d’une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 6
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération, au titre d’autres législations.
ARTICLE 7
Dès qu’il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la DREAL les accidents ou incidents intéressant les installations, travaux ou activités faisant l’objet de la présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 8
Les agents chargés de la police de la nature auront libre accès aux installations, travaux ou activités autorisés par la présente dérogation. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
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DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 47-2019-02-26-004 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de destruction d’œufs de spécimens d'espèces animales protégées à des fins de prévention des dommages à la propriété dans la commune d'Agen. 37 LéChef de la Division
Protégées
abelle DESIRE
La DREAL, la DDT et les services départementaux de l'ONCFS et de l'AFB peuvent, à tout moment, pendant et après les travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation sera présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du code de l’environnement.
ARTICLE 9
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dans le même délai de deux mois, le bénéficiaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du Code de Justice Administrative.
ARTICLE 10
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire par la voie administrative. Une copie est adressée :
– à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Nouvelle- Aquitaine,
– à la direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne;
– au service départemental de l’Agence Française pour la Biodiversité du Lot-et-Garonne,
– au service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage du Lot-et- Garonne.
ARTICLE 11
Le Secrétaire général de la préfecture du Lot-et-Garonne, la Directrice régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, le Directeur Départemental des Territoires du Lot-et- Garonne, le Chef du service départemental de l’Agence Française de la Biodiversité et le Chef du service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage du Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Lot-et-Garonne et notifié au pétitionnaire.
Fait à , le 26/02/19
Pour la Préfète et par délégation,
pour la directrice régionale de
l’environnement, de l’aménagement et
du logement et par subdélégation,
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DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 47-2019-02-26-004 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de destruction d’œufs de spécimens d'espèces animales protégées à des fins de prévention des dommages à la propriété dans la commune d'Agen. 38 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2019-03-04-004
Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts
du Syndicat Mixte du Dropt Aval
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-04-004 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval 39 A A 4
Liberté + Égalité » Fraternité Liberté + Égalité «+ Fraternité Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE PRÉFET DE GIRONDE PRÉFET DE LA DORDOGNE
ARRETE
N° N° N°
(Lot-et-Garonne) (Gironde) (Dordogne)
portant modification des statuts du syndicat mixte du Dropt Aval
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la Gironde
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-17 ;
Vu le code de l’environnement, et notamment son article L. 211-7 ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 59, modifié par l’article 76 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), qui prévoit que la compétence GEMAPI devient une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre à compter du 1° janvier 2018 ;
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
Téléphone : 05 53 77 60 47 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun - 47920 AGEN cedex 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 13h30 à 16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-04-004 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval 40 Vu la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations :
Vu le décret du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT en qualité de préfet de la Gironde ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Monsieur Frédéric PERISSAT en qualité de préfet de Dordogne ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Béatrice LAGARDE en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2016-12-08-007 du 8 décembre 2016 portant création du syndicat mixte du Dropt Aval issu de la fusion entre le syndicat intercommunal d'aménagement hydrolique du bassin de la Dourdenne et du syndicat mixte du Dropt Aval ;
Vu la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte du Dropt Aval décide de procéder à la modification de ses statuts comme suit : -À compter du 1* janvier 2018 :
- les EPCIT à fiscalité propre (communauté de communes) détiendront la compétence GEMAPT et toutes les communes les missions Hors GEMAPI,
- le syndicat mixte du Dropt Aval doit donc mettre en conformité ses statuts avec le nouveau périmètre du syndicat et les nouvelles compétences.
Vu les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes membres du syndicat ont approuvé la modification des statuts du syndicat mixte du Dropt Aval ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée sont réunies ;
Sur la proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Gironde, de la Dordogne et de Lot-et-Garonne ;
ARRETENT
Article 1” - Les statuts du syndicat mixte du Dropt Aval sont modifiés comme suit :
PARTIE 1 - CONSTITUTION DU SYNDICAT
Article 1 - Composition et dénomination
Article 2 - Objet du syndicat
2.1 — Compétence GEMAPI
2.2 — Missions hors GEMAPI
Article 3 — Durée du syndicat
Article 4 — Siège du syndicat
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-04-004 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval 41 PARTIE 2 - ADMINISTRATION DU SYNDICAT
Article 5 - Composition du comité syndical
Article 6 - Fonctionnement du comité syndical
PARTIE 3 - DISPOSITIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET GENERALES Article 7 — Budget du syndicat
Article 8 — Contribution financière des membres
8.1 — Compétence GEMAPI
8.2 — Missions hors GEMAPI
Article 9 — Conventions avec des collectivités extérieures
Article 10 - Disposition générale
Article 2: - Le syndicat mixte du Dropt Aval est composé des douze communautés de communes et communauté d’agglomération suivantes :
Communauté de communes rurales de l’Entre deux mers :
BLASIMON, CASTELMORON D'ALBRET, CAUMONT, CASTELVIEL, CAZAUGITAT, CLEYRAC, COURS DE MONSEGUR, COUTURES, DIEULIVOL, GORNAC, LANDERROUET SUR SEGUR, LE PUY, MAURIAC, MESTERRIEUX, MOURENS, NEUFFONS, RIMONS, SAINT FELIX DE FONCAUDE, SAINT HILAIRE DU BOIS, SAINT MARTIN DE LERM, SAINT MARTIN DU PUY, SAINT SULPICE DE GUILLERAGUES, SAINT ANTOINE DU QUEVYRET, SAINT BRICE, SAINT FERME, SAINTE GEMME, SAINT SULPICE DE POMMIERS, SAUVETERRE DE GUVYENNE, SOUSSAC, TAILLECAVAT, FRONTENAC, SAINT LAURENT DU BOIS (32 communes)
Communauté de communes du pays de Lauzun :
AGNAC, ALLEMANS DU DROPT, ARMILLAC, BOURGOUGNAGUE, CAMBES, LACHAPELLE, LAPERCHE, LAUZUN, LAVERGNE, MIRAMONT DE GUYENNE, MONTIGNAC DE LAUZUN, MONTIGNAC TOUPINERIE, MOUSTIER, PEYRIERE, PUYSSERAMPION, ST COLOMB DE LAUZUN, ROUMAGNE, SAINT PARDOUX ISAAC, LA SAUVETAT DU DROPT, SEGALAS (20 communes)
Communauté de communes Bastides Dordogne Périgord :
MONSAC (1 commune)
Communauté de communes Portes Sud Périgord :
EYMET, FONROQUE, ISSIGEAC, MONSAGUEL, MONTAUT, PLAISANCE, RAZAC D’EYMET, SADILLAC, SAINT AUBIN DE CADELECH, SAINT CAPRAISE D’EYMET, SAINT-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE, SAINT PERDOUX, SERRES ET MONTGUYARD, SINGLEVYRAC, (14 communes)
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-04-004 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval 42 Communauté de communes du Pays de Duras :
AURIAC SUR DROPT, BALEYSSAGUES, DURAS, ESCLOTTES, LEVIGNAC DE GUYENNE, LOUBES BERNAC, MONTETON, PARDAILLAN, SAINT ASTIER, SAINTE COLOMBE DE DURAS, SAINT GERAUD, SAINT JEAN DE DURAS, SAINT PIERRE SUR DROPT, SAINT SERNIN, SAVIGNAC DE DURAS, SOUMENSAC, VILLENEUVE DE DURAS (17 communes)
Communauté de communes Réolais en Sud Gironde :
BAGAS, BOURDELLES, CAMIRAN, CASSEUIL, CAUDROT, FOSSES ET BALEYSSAC, GIRONDE SUR DROPT, LES ESSEINTES, SAINT VIVIEN DE MONSEGUR, LOUBENS, MONGAUZY, MONSEGUR, MORIZES, MONTAGOUDIN, ROQUEBRUNE, SAINT EXUPERY, LA REOLE, SAINT HILAIRE DE LA NOAILLE, SAINT MARTIN DE SESCAS, SAINT MICHEL DE LAPUJADE, ST PIERRE D’AURILLAC, SAINT SEVE, SAINT LAURENT DU PLAN, SAINTE FOY LA LONGUE, (24 communes)
Communauté de communes Pays Foyen :
AURIOLLES, LANDERROUAT, LES LEVES ET THOUMEYRAGUES, MARGUERON, PELLEGRUE, RIOCAUD ( 6 communes)
Communauté d’Agglomération Bergeracoise :
BOUNIAGUES, MESCOULES, SIGOULES-ET-FLAUGEAC, THENAC, RIBAGNAC (5 communes)
Communauté de communes Lot et Tolzac :
TOMBEBOEUF (1 commune)
Communauté Agglomération Val de Garonne :
CAUBON SAINT SAUVEUR, SEYCHES (2 communes)
Communauté de communes Convergence-Garonne :
SAINTE CROIX DU MONT, GABARNAC, MONPRIMBLANC, DONZAC (4 communes)
Communauté de communes de Sud Gironde :
LE PIAN SUR GARONNE, SAINT ANDRE DU BOIS, SAINT MAIXANT,
SEMENS, VERDELAIS, SAINT MARTIAL, SAINT GERMAIN DE GRAVE (7 communes)
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-04-004 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval 43 - Le syndicat mixte du Dropt Aval est composé des cent dix neuf communes suivantes :
Pour la Gironde (59)
BLASIMON, CASTELMORON D'ALBRET, CAUMONT, CASTELVIEL, CAZAUGITAT, CLEYRAC, COURS DE MONSEGUR, COUTURES, DIEULIVOL, GORNAC, LANDERROUET SUR SEGUR, LE PUY, MAURIAC, MESTERRIEUX, NEUFFONS, RIMONS, SAINT FELIX DE FONCAUDE, SAINT HILAIRE DU BOIS, SAINT MARTIN DE LERM, SAINT MARTIN DU PUY, SAINT SULPICE DE GUILLERAGUES, SAINT ANTOINE DU QUEYRET, SAINT BRICE, SAINT FERME, SAINTE GEMME, SAINT SULPICE DE POMMIERS, SAUVETERRE DE GUYENNE, SOUSSAC, TAILLECAVAT, FRONTENAC, SAINT LAURENT DU BOIS, BAGAS, CAMIRAN, CASSEUIL, CAUDROT, FOSSES ET BALEYSSAC, GIRONDE SUR DROPT, LES ESSEINTES, SAINT VIVIEN DE MONSEGUR, LOUBENS, MONSEGUR, MORIZES, MONTAGOUDIN, ROQUEBRUNE, SAINT EXUPERY, LA REOLE, SAINT HILAIRE DE LA NOAILLE, SAINT MICHEL DE LAPUJADE, SAINT SEVE, SAINT LAURENT DU PLAN, SAINTE FOY LA LONGUE, AURIOLLES, LANDERROUAT, LES LEVES ET THOUMEYRAGUES, MARGUERON, PELLEGRUE, RIOCAUD, SAINT ANDRE DU BOIS, SAINT MARTIAL
Pour la Dordogne (20)
MONSAC, EYMET, FONROQUE, ISSIGEAC, MONSAGUEL, MONTAUT, PLAISANCE, RAZAC D’EYMET, SADILLAC, SAINT AUBIN DE CADELECH, SAINT CAPRAISE D’EYMET, SAINT-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE, SAINT PERDOUX, SERRES ET MONTGUYARD, SINGLEYRAC, BOUNIAGUES, MESCOULES, SIGOULES-ET-FLAU- GEAC, THENAC, RIBAGNAC
Pour le Lot-et-Garonne (40)
AGNAC, ALLEMANS DU DROPT, ARMILLAC, BOURGOUGNAGUE, CAMBES, LACHAPELLE, LAPERCHE, LAUZUN, LAVERGNE, MIRAMONT DE GUYENNE, MONTIGNAC DE LAUZUN, MONTIGNAC TOUPINERIE, MOUSTIER, PEYRIERE, PU YSSERAMPION, ST COLOMB DE LAUZUN, ROUMAGNE, SAINT PARDOUX ISAAC, LA SAUVETAT DU DROPT, SEGALAS, AURIAC SUR DROPT, BALEYSSAGUES, DURAS, ESCLOTTES, LEVIGNAC DE GUYENNE, LOUBES BERNAC, MONTETON, PARDAILLAN, SAINT ASTIER, SAINTE COLOMBE DE DURAS, SAINT GERAUD, SAINT JEAN DE DURAS, SAINT PIERRE SUR DROPT, SAINT SERNIN, SAVIGNAC DE DURAS, SOUMENSAC, VILLENEUVE DE DURAS, TOMBEBOEUF, CAUBON SAINT SAUVEUR, SEYCHES
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-04-004 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval 44 Pour le Préfet et par d#fégatio het par JÉlég LR SG Gén
Article 3 - Le syndicat mixte du Dropt Aval exerce, en lieu et place de ses communes membres, les compétences conformément à ses statuts dont un exemplaire est joint en annexe au présent arrêté.
Article 4 - Les statuts annexés à l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant création du syndicat mixte du Dropt Aval issu de la fusion entre le syndicat intercommunal d’aménagement hydrolique du bassin de la Dourdenne et du syndicat mixte du Dropt Aval sont abrogés.
Article 5 - le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le président du syndicat mixte du Dropt Aval, et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Gironde, au recueil des actes administratifs de l’État en Dordogne, au recueil des actes administratifs de l’État en Lot-et-Garonne.
Pour le Préfet,
Thierry S
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-04-004 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval 45 r
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STATUTS
du Syndicat Mixte du Dropt aval
- Syndicat Mixte Fermé à la carte —
Syndicat Mixte du Dropt aval -— version GEMAPI 1/8
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-04-004 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval 46 PARTIE 1 - CONSTITUTION DU SYNDICAT
Article 1 - Composition et dénomination
Article 2 - Objet du syndicat
2.1 — Compétence GEMAPI
2.2 — Missions hors GEMAPI
Article 3 — Durée du syndicat
Article 4 — Siège du syndicat
PARTIE 2 - ADMINISTRATION DU SYNDICAT
Article 5 - Composition du comité syndical
Article 6 - Fonctionnement du comité syndical
PARTIE 3 - DISPOSITIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET GENERALES
Article 7 — Budget du syndicat
Article 8 — Contribution financière des membres
8.1 — Compétence GEMAPIT
8.2 — Missions hors GEMAPI
Article 9 — Conventions avec des collectivités extérieures
Article 10 - Disposition générale
Syndicat Mixte du Dropt aval - version GEMAPI 2/8
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-04-004 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval 47 Partie 1 : Constitution du syndicat
ARTICLE 1 : Composition et dénomination
En application du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L5711-1 à L5711-4, article L5212-16 et article LS5212-27 autorisant la fusion entre syndicats intercommunaux entre eux ou avec des syndicats mixtes fermés relevant de l’article L5711-1), le "Syndicat Mixte du Dropt aval", ci après désigné "le Syndicat", est un syndicat mixte fermé à [a carte constitué des collectivités territoriales suivants :
- Communauté de communes rurales de l’Entre deux mers
o BLASIMON, CASTELMORON D'ALBRET, CAUMONT,
CASTELVIEL, CAZAUGITAT, CLEYRAC, COURS DE
MONSEGUR, COUTURES, DIEULIVOL, GORNAC,
LANDERROUET SUR SEGUR, LE PUY, MAURIAC,
MESTERRIEUX, MOURENS, NEUFFONS, RIMONS, SAINT
FELIX DE FONCAUDE, SAINT HILAIRE DU BOIS, SAINT
MARTIN DE LERM, SAINT MARTIN DU PUY, SAINT SULPICE
DE GUILLERAGUES, SAINT ANTOINE DU QUEYRET, SAINT
BRICE, SAINT FERME, SAINTE GEMME, SAINT SULPICE DE
POMMIERS, SAUVETERRE DE GUYENNE, SOUSSAC,
TAILLECAVAT, FRONTENAC, SAINT LAURENT DU BOIS (32 communes)
- Communauté de communes du pays de Lauzun :
© AGNAC, ALLEMANS DU DROPT, ARMILLAC,
BOURGOUGNAGUE, CAMBES, LACHAPELLE, LAPERCHE, LAUZUN, LAVERGNE, MIRAMONT DE GUYENNE, MONTIGNAC DE LAUZUN, MONTIGNAC TOUPINERIE, MOUSTIER, PEYRIERE, PUYSSERAMPION, ST COLOMB DE LAUZUN, ROUMAGNE, SAINT PARDOUX ISAAC, LA SAUVETAT DU DROPT, SEGALAS (20 communes)
- Communauté de communes Bastides Dordogne Périgord
o MONSAC (1 commune)
- Communauté de communes Portes Sud Périgord
©o EYMET, FONROQUE, ISSIGEAC, MONSAGUEL, MONTAUT,
PLAISANCE, RAZAC D’EYMET, SADILLAC, SAINT AUBIN DE CADELECH, SAINT CAPRAISE D’EYMET, SAINT-JULIEN- INNOCENCE-EULALIE, SAINT PERDOUX, SERRES ET MONTGUYARD, SINGLEYRAC, (14 communes)
- Communauté de communes du Pays de Duras
© AURIAC SUR DROPT, BALEYSSAGUES, DURAS, ESCLOTTES,
LEVIGNAC DE GUYENNE, LOUBES BERNAC, MONTETON, PARDAILLAN, SAINT ASTIER, SAINTE COLOMBE DE DURAS, SAINT GERAUD, SAINT JEAN DE DURAS, SAINT PIERRE SUR
Syndicat Mixte du Dropt aval — version GEMAPI 3/8
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-04-004 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval 48 DROPT, SAINT SERNIN, SAVIGNAC DE DURAS, SOUMENSAC, VILLENEUVE DE DURAS (17 communes)
-__ Communauté de communes Réolais en Sud Gironde
o BAGAS, BOURDELLES, CAMIRAN, CASSEUIL, CAUDROT,
FOSSES ET BALEYSSAC, GIRONDE SUR DROPT, LES
ESSEINTES, SAINT VIVIEN DE MONSEGUR, LOUBENS,
MONGAUZY, MONSEGUR, MORIZES, MONTAGOUDIN,
ROQUEBRUNE, SAINT EXUPERY, LA REOLE, SAINT HILAIRE
DE LA NOAILLE, SAINT MARTIN DE SESCAS, SAINT MICHEL
DE LAPUJADE, ST PIERRE D’AURILLAC, SAINT SEVE, SAINT
LAURENT DU PLAN, SAINTE FOY LA LONGUE,
(24 communes)
- Communauté de communes Pays Foyen
©o AURIOLLES, LANDERROUAT, LES LEVES ET THOUMEYRAGUES, MARGUERON, PELLEGRUE, RIOCAUD ( 6 communes)
- Communauté d'Agglomération Bergeracoise
o BOUNIAGUES, MESCOULES, SIGOULES-ET-FLAUGEAC,
THENAC, RIBAGNAC (5 communes)
- Communauté de communes Lot et Tolzac
o TOMBEBOEUF (1 commune)
- Communauté Agglomération Val de Garonne
o CAUBON SAINT SAUVEUR, SEYCHES (2 communes)
- Communauté de communes Convergence-Garonne
o SAINTE CROIX DU MONT, GABARNAC, MONPRIMBLANC, DONZAC (4 communes)
- Communauté de communes de Sud Gironde
o LE PIAN SUR GARONNE, SAINT ANDRE DU BOIS, SAINT
MAIXANT, SEMENS, VERDELAIS, SAINT MARTIAL, SAINT
GERMAIN DE GRAVE (7 communes)
o En application des articles L 5212-I et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales, il est constitué entre les communes de :
BLASIMON, CASTELMORON D'ALBRET, CAUMONT, CASTELVIEL, CAZAUGITAT, CLEYRAC, COURS DE MONSEGUR, COUTURES, DIEULIVOL, GORNAC, LANDERROUET SUR SEGUR, LE PUY, MAURIAC, MESTERRIEUX, NEUFFONS, RIMONS, SAINT FELIX DE FONCAUDE, SAINT HILAIRE DU BOIS, SAINT MARTIN DE LERM, SAINT MARTIN DU PUY, SAINT SULPICE DE GUILLERAGUES, SAINT ANTOINE DU QUEYRET, SAINT BRICE, SAINT FERME, SAINTE GEMME, SAINT SULPICE DE POMMIERS, SAUVETERRE DE GUYENNE, SOUSSAC, TAILLECAVAT, FRONTENAC, SAINT LAURENT DU BOIS, BAGAS, CAMIRAN, CASSEUIL, CAUDROT, FOSSES ET BALEYSSAC,
Syndicat Mixte du Dropt aval — version GEMAPI 4/8
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-04-004 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval 49 GIRONDE SUR DROPT, LES ESSEINTES, SAINT VIVIEN DE MONSEGUR, LOUBENS, MONSEGUR, MORIZES, MONTAGOUDIN, ROQUEBRUNE, SAINT EXUPERY, LA REOLE, SAINT HILAIRE DE LA NOAILLE, SAINT MICHEL DE LAPUJADE, SAINT SEVE, SAINT LAURENT DU PLAN, SAINTE FOY LA LONGUE, AURIOLLES, LANDERROUAT, LES LEVES ET THOUMEYRAGUES, MARGUERON, PELLEGRUE, RIOCAUD, SAINT ANDRE DU BOIS, SAINT MARTIAL, (59 communes en Gironde)
AGNAC, ALLEMANS DU DROPT, ARMILLAC, BOURGOUGNAGUE, CAMBES, LACHAPELLE, LAPERCHE, LAUZUN, LAVERGNE, MIRAMONT DE GUYENNE, MONTIGNAC DE LAUZUN, MONTIGNAC TOUPINERIE, MOUSTIER, PEYRIERE, PUYSSERAMPION, ST COLOMB DE LAUZUN, ROUMAGNE, SAINT PARDOUX ISAAC, LA SAUVETAT DU DROPT, SEGALAS, AURIAC SUR DROPT, BALEYSSAGUES, DURAS, ESCLOTTES, LEVIGNAC DE GUYENNE, LOUBES BERNAC, MONTETON, PARDAILLAN, SAINT ASTIER, SAINTE COLOMBE DE DURAS, SAINT GERAUD, SAINT JEAN DE DURAS, SAINT PIERRE SUR DROPT, SAINT SERNIN, SAVIGNAC DE DURAS, SOUMENSAC, VILLENEUVE DE DURAS, TOMBEBOEUF, CAUBON SAINT SAUVEUR, SEYCHES (40 communes en Lot et Garonne)
MONSAC, EYMET, FONROQUE, ISSIGEAC, MONSAGUEL, MONTAUT, PLAI- SANCE, RAZAC D’EYMET, SADILLAC, SAINT AUBIN DE CADELECH, SAINT CAPRAISE D’EYMET, SAINT-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE, SAINT PER- DOUX, SERRES ET MONTGUYARD, SINGLEYRAC, BOUNIAGUES, MES- COULES, SIGOULES-ET-FLAUGEAC, THENAC, RIBAGNAC (20 communes en Dordogne)
ARTICLE 2 : Objet du syndicat
2-1 : Compétence GEMAPI
Le syndicat constitué par les établissements publics à fiscalité propre cités à l'article 1, a pour mission sur son territoire d’exercer la compétence GEMAPT suivante :
1° L'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau
5° La défense contre les inondations et contre la mer;
8° La protection et la restauration de sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines
2-2 : Missions hors GEMAPI
Le syndicat constitué par les établissements publics à fiscalité propre et/ou les
communes cités à l’article 1, a pour mission sur son territoire d’exercer les missions hors GEMAPTI suivantes :
Syndicat Mixte du Dropt aval — version GEMAPI 5/8
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-04-004 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval 50 3° L'approvisionnement en eau ;
4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ;
6° La lutte contre la pollution ;
7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;
10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ;
11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous- bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Il a pour mission également d’assurer la création et l’agencement de dispositifs de franchissement des canoës sur les ouvrages du Dropt domanial.
ARTICLE 3 : Durée du Syndicat
Le Syndicat est institué pour une durée illimitée.
ARTICLE 4 : Siège du Syndicat
Le siège du Syndicat est fixé à Miramont de Guyenne.
Les réunions du Comité syndical pourront être réalisées dans toute commune membre.
Partie 2 : Administration du syndicat
ARTICLE 5 : Composition du comité syndical
Le syndicat est administré par un comité syndical composé d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour chaque commune, et d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour chaque commune membre de l’EPCI à Fiscalité Propre
Pour l'élection des délégués des EPCIT à fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Syndicat Mixte du Dropt aval - version GEMAPI 6/8
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-04-004 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval 51 ARTICLE 6 : Fonctionnement du comité syndical
Tous les délégués prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun à tous les membres du syndicat et notamment pour l'élection du président, la fixation du nombre de vice-présidents et leur élection, le vote du budget, l'approbation du compte administratif et les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du syndicat.
Le comité syndical peut former, pour l’exercice d’une ou plusieurs compétences et/ou missions, des commissions de travail chargées d’étudier et de préparer ses décisions.
Partie 3: Dispositions financières,
comptables et générales
ARTICLE 7 : Budget du syndicat
Le budget du syndicat pourvoit à toutes les dépenses de fonctionnement et d’investissement destinées à la réalisation de ses objectifs.
Les fonctions de receveur du syndicat sont exercées par un comptable public désigné par arrêté préfectoral.
ARTICLE 8 : Contributions financières des membres
8-1 : Compétence GEMAPI
Les communautés de communes supportent obligatoirement les dépenses correspondant à la compétence GEMAPT, qu’elle transfère au syndicat, dans les conditions suivantes : La contribution des EPCI à Fiscalité propre sera fixée sur le critère population dans le bassin versant du Dropt et les bassins versants des affluents rive droite de la Garonne du bassin versant du ruisseau des Saules jusqu’au bassin versant du Galouchey (y compris).
Le territoire concerné est donc le suivant :
- le bassin versant du Dropt,
- Les affluents rive droite de la Garonne en Gironde allant du bassin versant du Ruisseau des Saules, jusqu’au bassin versant du Galouchey y compris. (Flous- Ciron et affluents temporaires sont également concernés)
Les EPCT à fiscalité propre ayant moins de 25 habitants (population totale au prorata de la surface dans le bassin versant) dans le bassin versant seront exonérées de toutes cotisations mais seront adhérentes au syndicat.
Syndicat Mixte du Dropt aval — version GEMAPI 7/8
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-04-004 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval 52 8-2 : Missions hors GEMAPI
Les communes, voire les communautés de communes uniquement du bassin versant du Dropt qui le souhaitent, supportent obligatoirement les dépenses correspondant aux missions hors GEMAPT, qu’elle transfère au syndicat, dans les conditions suivantes : La contribution des EPCI à Fiscalité propre et/ou communes sera fixée sur le critère population dans le bassin versant du Dropt.
Les EPCI à fiscalité propre ayant moins de 25 habitants (population totale au
prorata de la surface dans le bassin versant) dans le bassin versant seront
exonérées de toutes cotisations mais seront adhérentes au syndicat.
ARTICLE 9 : Conventions avec des collectivités extérieures
Par conventions et dans les domaines qui relèvent des compétences du syndicat, des actions pourront être menées pour le compte de collectivités extérieures. Dans ce cas, une convention entre le syndicat et la collectivité qui le demandera déterminera les modalités de cette intervention ainsi que les conditions financières. Le conventionnement avec une collectivité extérieure sera soumis à délibération du comité syndical.
ARTICLE 10 : Disposition générale
Les dispositions législatives ou réglementaires, notamment celles résultant du Code Général des Collectivités Territoriales, sont applicables au comité syndical pour toutes matières non régies par les présents statuts.
Syndicat Mixte du Dropt aval — version GEMAPI 8/8
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-04-004 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval 53 DOCUMENT ANNEXÉ
AL'ARE EL ic à jé EUTURAL AR ASUUT DT MARS 2018
EN D,'ii
Syndicat Mixte du Dropt Aval
ZA de la Brisse Bâtiment D
47800 MIRAMONT DE GUYENNE
| Délibérations du Comité Syndical | Acten° DE 2017 054 MO1 |
Le présent acte annule et remplace la délibération N° DE_2017_054 suite à une erreur matérielle ré
L’an deux mil dix-sept, le 18 décembre à 20 h 30, le comité syndical, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du Foirail de Duras sous la présidence de Stéphane FARESIN, le Président.
Date de convocation : 5 décembre 2017
Nombre de délégués : 80 Nombre de présents : 41 Nombre de votants : 41
Présents: Gil COQUELIN, Frédéric FULCHIC, Sébastien JAN, Jacques BOULEAU, Jean-Claude RAPHALEN, Jacques CARON, Frédéric DELLA LIBERA, Loïc PELLERIN, Jean-Pierre GUEZET, Maurice DREUX, Tim RICHARDSON, Jean-Pierre TENOT, Christian BROCHEC, Éric FELLET, Jean-Pierre BORDIN, David MAU, Jean-Guy JAMAIN, Claude ETIENNE, François GREFFIER, Stéphane FARESIN, René ARCHAMBEAU, Patrick CROUZET, Fabien VECCHIATO, Laurent DELAGE, Philippe TONNELET, Jean-Claude ROUCHON, Lionel SIMONET, Denis GRANEREAU, Manuel DEZEN, Joseline BERTRAND, Philippe PLESTAN, Michel DELIGNAC, Bernard PATISSOU, Christian COMTE, Denis MAURIN, Jean- Pierre BAZZON, Sébastien CHEYROU, Serge GAMEIRO, Jean-Claude DUBOS, Jean-Marc PIAZZETTA, Bernard LAFON.
Absents excusés : Juliette DEMARET, Sabine ROBERT NOYON, Mario COVOLAN, Jean-Paul BOUGES, Caroline HERPIN, Piérré BACOGNE,
Absents : Loïc MATHARD, Alain LAROUMAGNE, Dominique IDIART, Maddiy ROUAIX-HUDIER, Caline ALAMWY, Jean-Christophe DUCCESCHI, Commune de Cazaugitat, Serge CÂRLI, Denis FARJOUT, Commune de Gironde sur Dropt, Philippe LIBERATORE, Danie RATEAU, Angélo DE BORTOLI, Christophe GIROL,
Jean-Luc NACHTERGAEL, Yves VEYRAC, Yannick DEZELLIS, Christophe MOTHES, Guy BOUTET, Thierry GOURGUES, Commune de Saint Géraud, Commune de Saint Hilaire du Bois, Francis PEYRE, Christian BONNEAU, Didier BERNARDI, Pascal MARTY, Alain TOUZEAU, Christelle CARLEY, François GIRAUDEL,, Jérôme PIANEZZOLA, Alexandre FANTINO.
Assistait à la réunion : Monsieur Jean-Luc PIVA : commune de Saint Félix de Foncaude
Secrétaire de séance : Serge GAMEIRO
ADOPTION DES STATUTS AVEC LA MISE EN PLACE DE LA GEMAPTI
À compter du ler janvier 2018, les EPCI à Fiscalité propre (Communauté de Communes)
détiendront la compétence GEMAPT et toutes les communes, les compétences hors GEMAPT.
Le Syndicat Mixte du Dropt Aval doit donc mettre en conformité ses statuts avec le nouveau
périmètre du syndicat et les nouvelles compétences.
Cette étape reste transitoire dans l’attente de la fusion du SM Dropt Amont, SM Dropt Aval et
EPIDROPT.
La rédaction des nouveaux statuts d’Epidropt seront réalisés en 2018 conjointement avec les EPCT à fiscalité propre. |
L'évolution du syndicat mixte Epidropt vers un statut EPAGE, enirainera la création d’un syndicat unique en remplacement des syndicats de rivière existant où toutes les communes du bassin versant du Dropt seraient représentées.
La représentativité de ces syndicats sera conservée par la constitution de commissions géographiques (Dropt amont, Dropt aval, Vignague.... pat exemple).
Ces commissions géographiques organiseront pour chaque année le programme de travaux sur leur territoire, avec une représentativité des communes (1 titulaire et 1 suppléant), et des communautés de communes (représentativité à définir).
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-04-004 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval 54 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-04-004 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval 55 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2019-03-10-001
Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 56 x © "4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté n°
portant approbation de l'ordre d'opération départemental
« feux de forêts et de végétations » pour 2019
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Va la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 1ère partie livre IV, titre IL, chapitrelV, et
notamment ses articles L1424-1 à 1424-50 et R1424-1 et R1424-25,
Va la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile,
Vu le Code Forestier, et notamment ses articles L 321-1 à L 323-2 et articles R 321-1 à R 322-9,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2017 portant règlement opérationnel du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Lot-ct-Garonne,
Vu l'ordre d'opération national feux de forêts rédigé par la Direction Générale de la Sécurité
Civile et de Gestion de Crises,
Vu l'ordre d'opération zonal feux de forêts rédigé par l'Etat Major Interministériel de Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest,
ARRÊTE
Article 1er : L'ordre d'opération départemental annexé au présent atrêté porte organisation de la lutte contre les incendies de forêts ct de végétations, dans le département de Lot-et-Garonne.
Article 2 : Les dispositions de l'ordre d'opération départemental s'imposent à tous les acteurs qui sont appelés à concourir à cette campagne de lutte contre les incendies de forêts et de végétations.
Article 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne commande et coordonne, sous l'autorité du Préfet de Lot-et-Garonne, l'ensemble des opérations
ayant trait à la lutte contre les incendies.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 57 Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le sous-préfet, directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, les chefs de services et les maires concernés seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Lot-et-Garonne.
Age | 0 MARS 2019
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 58 Service Départemental d’Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne Direction : 8 rue Marcel Pagnol - 47510 Foulayronnes - tél : 05.53.48.95.00 – télécopie : 05.53.48.95.09 – mél :
ORDRE D’OPERATIONS
DEPARTEMENTAL
FEUX DE FORETS ET FEUX DE
VEGETATIONS
2012
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 59 15:40:13
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I- ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORETS AU SEIN DU SDIS 47___________________________________________________________________________7
I.1 Généralités___________________________________________________________________________7
I.2 Zone concernée_______________________________________________________________________7
I.3 Les principes de la lutte contre les incendies de forêts_______________________________________8 I.3.1 Les niveaux de mobilisation___________________________________________________________________8 I.3.1.1 Les indicateurs météorologiques du risque FDF________________________________________________8 I.3.1.2 L'Échelle de Dangers Météorologiques feux de forêt (EDM)______________________________________9 I.3.1.3 Niveau de risque d’Eclosion et de Propagation (NEP)__________________________________________10 I.3.1.4 Le niveau de risque départemental_________________________________________________________10 I.3.2. Le maillage du territoire_____________________________________________________________________12 I.3.3 La détection des feux dans les secteurs à risque – le système de détection automatique et de localisation des incendie par surveillance vidéo SADIF______________________________________________________________12 I.3.4 L’attaque des feux naissants__________________________________________________________________13 I.3.5 La marche générale des opérations_____________________________________________________________13 I.3.5.1 La reconnaissance______________________________________________________________________13 I.3.5.2 La mise en sécurité_____________________________________________________________________13 I.3.5.3 L'attaque_____________________________________________________________________________14 I.3.5.4 La surveillance________________________________________________________________________14 I.3.6 Utilisation du feu tactique :___________________________________________________________________15
I.4. LES MOYENS DE LUTTE____________________________________________________________17 I.4.1 Moyens du S.D.I.S._________________________________________________________________________17 I.4.1.1 Moyens généraux______________________________________________________________________17 I.4.1.2 Moyens particuliers_____________________________________________________________________17 I.4.2 Régiments d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile_______________________________________17 I.4.3 Unités militaires___________________________________________________________________________17 I.4.4 Groupement des moyens aériens_______________________________________________________________18
I.5 LES MOYENS DE SURVEILLANCE___________________________________________________19 I.5.1 Les observatoires___________________________________________________________________________19 I.5.2 Le système automatisé de détection des incendies de forêt__________________________________________19 I.5.3 Les visites de secteurs_______________________________________________________________________19 I.5.3.1 Moyens du SDIS_______________________________________________________________________19 I.5.3.2 Associations syndicales autorisées de DFCI (A.S.A.)___________________________________________19
I.6 ORGANISATION DU COMMANDEMENT______________________________________________20 I.6.1 Veille quotidienne__________________________________________________________________________20 I.6.1.1 Le chef de salle CTA-CODIS :____________________________________________________________20 I.6.1.2 Le chef de colonne d’astreinte CODIS______________________________________________________20 I.6.1.3 Le chef de salle du PC Houeillès du CIS Houeillès____________________________________________20 I.6.1.4 Les cadres FDF 3 d’astreinte sur les secteurs des Landes de Gascogne / Albret / Fumélois_____________21 I.6.1.5 L’officier FDF 4 d’astreinte_______________________________________________________________21 I.6.1.6 Les chefs de colonnes territoriaux d’astreinte_________________________________________________21 I.6.1.7 Le chef de site d’astreinte :_______________________________________________________________21 I.6.2 En opération______________________________________________________________________________22 I.6.2.1 Le commandement des opérations de secours________________________________________________22 I.6.2.2 Les cadres FDF 3 d’astreinte sur les secteurs des Landes de Gascogne / Albret et Fumélois____________23 I.6.2.3 L’officier FDF 4 d’astreinte_______________________________________________________________23 I.6.2.4 Le CODIS :___________________________________________________________________________23 I.6.2.5 Rôle du PC Houeillès___________________________________________________________________24 I.6.3 Fiches de tâches____________________________________________________________________________25 I.6.3.1 Organisation du commandement en cas de feu isolé important sur le secteur de la forêt des Landes et de Gascogne,__________________________________________________________________________________25 I.6.3.1.1 Rôle des opérateurs et du chef de salle du PC Houeillès :___________________________________25 I.6.3.1.2 Les cadres FDF 3 d’astreinte sur les secteurs des Landes de Gascogne / Albret ET Fumélois :_________25 I.6.3.1.3 Rôle de l’officier FDF 4 d’astreinte :___________________________________________________26 I.6.3.1.4 Rôle du chef de colonne d’astreinte :___________________________________________________26 I.6.3.1.5 Rôle du chef de site :________________________________________________________________26
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 – Page 2 sur 90
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I.6.3.2 Organisation du commandement en cas de feux multiples sur le secteur de la forêt des Landes et de Gascogne.__________________________________________________________________________________26 I.6.3.2.1 Rôle des opérateurs du PC Houeillès :__________________________________________________26 I.6.3.2.2 Rôle du chef de salle du PC Houeillès :_________________________________________________26 I.6.3.2.3 Rôle du cadre FDF 3 :_______________________________________________________________27 I.6.3.2.4 Rôle de l’officier FDF 4 d’astreinte :___________________________________________________27 I.6.3.2.4 Rôle du chef de colonne d’astreinte :___________________________________________________27 I.6.3.2.5 Rôle du chef de site :________________________________________________________________27 I.6.3.2.6 Montée en puissance du dispositif :_____________________________________________________27
I.7 Les manœuvres de lutte contre les feux de forêt : massif des Landes et de Gascogne_____________28 I.7.1 Les techniques d’extinction___________________________________________________________________28 I.7.2 Les manœuvres d’extinction__________________________________________________________________28 I.7.2.1 Manœuvres offensives :__________________________________________________________________29 1.7.2.1.1 Attaque de flanc ou jalonnement :_____________________________________________________29 1.7.2.1.2 Attaque par percée de flanc :__________________________________________________________29 1.7.2.1.3 Attaque de front de feu :_____________________________________________________________29 1.7.2.2 Manœuvres défensives________________________________________________________________30 1.7.2.3 Manœuvres d’alimentation_______________________________________________________________30
I.8 Les manœuvres de lutte contre les feux de forêt : autres secteurs_____________________________30
I.9 DIRECTION DES SECOURS__________________________________________________________31 I.9.1 Le Maire_________________________________________________________________________________31 I.9.1.1 Prévention des risques :__________________________________________________________________31 I.9.1.2 Activation d’un point d’accueil communal :__________________________________________________31 I.9.1.3 Sécurité de la population :________________________________________________________________31 I.9.1.4 Guidage :_____________________________________________________________________________31 I.9.1.5 Surveillance :__________________________________________________________________________31 I.9.2 Le conseiller technique DFCI du COS et ses adjoints______________________________________________32 I.9.3 L’autorité préfectorale_______________________________________________________________________32
II- L’ORGANISATION DE LA LUTTE DANS LE CADRE DES FEUX DE VEGETATIONS____33
II.1 GESTION DE L’INTERVENTION_____________________________________________________33 II.1.1 L’analyse d’une zone d’intervention___________________________________________________________33 II.1.2 Facteur aggravant une opération d’extinction et conduite à tenir_____________________________________33 II.1.2.1 Feu de végétation aux abords d’une autoroute________________________________________________33 II.1.2.2 Feu de végétation aux abords d’une route nationale___________________________________________33 II.1.2.3 Feu de végétation aux abords d’une route départementale______________________________________33 II.1.2.4 Feu aux abords d’une voie ferrée__________________________________________________________34 II.1.3 Les techniques d’attaque à utiliser_____________________________________________________________34 II.1.4 La marche générale des opérations____________________________________________________________35 II.1.4.1 La reconnaissance_____________________________________________________________________35 II.1.4.2 La mise en sécurité_____________________________________________________________________35 II.1.4.3 L’attaque_____________________________________________________________________________35 II.1.4.4 La surveillance________________________________________________________________________36 II.1.5 Les remontées d’informations vers le CTA/CODIS_______________________________________________36
II.2 RELEVES ET RAVITAILLEMENT____________________________________________________36
II.3 RECONDITIONNEMENT____________________________________________________________37
II.4 LES MANŒUVRES FEUX DE SURFACE______________________________________________37
III- LES MESURES DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE________________38
III.1 La protection individuelle____________________________________________________________38
III.2 La protection collective______________________________________________________________39
III.3 Le rôle du conducteur_______________________________________________________________39
IV – L’ORGANISATION DES TRANSMISSIONS SUR UN SINISTRE______________________40
IV.1 Exemple de plan de fréquence niveau 1_________________________________________________40
IV.2 Exemple de plan de fréquence niveau 2 – Groupement OUEST____________________________41
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 – Page 3 sur 90
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IV.3 Exemple de plan de fréquence niveau 2 – autres secteurs__________________________________42
IV.4 Exemple de plan de fréquence niveau 3_________________________________________________43
V ORDRE PARTICULIER DES TRANSMISSIONS______________________________________44
V.1 DEFINITION ET DOMAINE D’APPLICATION_________________________________________44
V.2 ORGANISATION OPERATIONNELLE________________________________________________44 V.2.1 Veille et Alerte____________________________________________________________________________44 V.2.2 Première phase____________________________________________________________________________44 V.2.3 Deuxième phase___________________________________________________________________________44 V.2.4 Phases suivantes___________________________________________________________________________45
VI ORGANISATION DES TRANSMISSIONS__________________________________________45
VI.1 Description des réseaux______________________________________________________________45 VI.1.1 Les réseaux d’infrastructures________________________________________________________________45 VI.1.1.1 Les réseaux numériques :_______________________________________________________________45 VI.1.1.2 Les réseaux analogiques :_______________________________________________________________45 VI.1.2 Les réseaux tactiques______________________________________________________________________45
VI.2 Emploi des moyens ANTARES :_______________________________________________________46
VI.3 Aéronefs___________________________________________________________________________46
VI.4 Moyens de renfort intra-départemental_________________________________________________46
VI.5 Moyens de renfort extra-départemental________________________________________________47
VI.6 Secours médicaux___________________________________________________________________47
VI.7 Messages de remontée d’informations et demandes de renfort______________________________47
VII ORGANISATION DU COMMANDEMENT EN INTERVENTION (Zone sud-ouest)________49
VIII ANNEXES :__________________________________________________________________51
1- Tableau d’engagement des moyens dans les communes classées à risques feux de forets Massif des Landes et de Gascogne___________________________________________________________________51
2- Tableau d’engagement des moyens dans les communes classées à risques feux de forets Massif du Fumélois – Massif de Verteuil – Massif de Fourques sur Garonne – Forêt de le Mas d’agenais_______52
3- Tableau d’engagement des moyens dans les communes non classées à risque feux de forets : feux de bois___________________________________________________________________________________53 TABLEAU D’ENGAGEMENT POUR FEUX DE BOIS :______________________________________________53 TABLEAU D’ENGAGEMENT POUR FEUX DE SURFACE :__________________________________________54
4- Renforcement des centres d'incendie et de secours en fonction du niveau de risque - Groupement Ouest_________________________________________________________________________________55
5- Renforcement des centres d'incendie et de secours en fonction du niveau de risque - Groupement Est____________________________________________________________________________________56
________________________________________________________________________________________
6- Renforcement des centres d'incendie et de secours en fonction du niveau de risque - Groupement Ouest_________________________________________________________________________________58
7- Renforcement de la chaîne de commandement.____________________________________________59
8- Renfort au profit du département________________________________________________________60
9- Renfort au profit du groupement Sud Ouest_______________________________________________65
10- Renforts extra-départementaux________________________________________________________67 Hors Landes de Gascogne________________________________________________________________________67 Landes de Gascogne____________________________________________________________________________67
11- Annexe Sécurité______________________________________________________________________68 11.1 Objectif__________________________________________________________________________________68
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 – Page 4 sur 90
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11.2 Mesures de sécurité_________________________________________________________________________69 11.3 Emplois tactiques___________________________________________________________________________70
12 Message de synthèse du COS au CODIS__________________________________________________72
13 Circulaire du Préfet de Région du 23/08/67_______________________________________________73
14 Chaîne de remontée des risques journaliers FDF___________________________________________74
15 Fiche de visite de secteur_______________________________________________________________75
16 Liste conseillers techniques_____________________________________________________________76
17 Groupes opérationnels spécialisés « feux tactiques et brûlages dirigés » :______________________81
18 Répertoire téléphonique_______________________________________________________________83
19 Annuaire GSM_______________________________________________________________________84
20 Annuaire Opérationnel CTA – CODIS___________________________________________________86
21 Répertoires codes RFGI_______________________________________________________________87
22 Glossaire____________________________________________________________________________90
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 – Page 5 sur 90
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Le présent règlement s’applique à l’ensemble des moyens nationaux, zonaux et départementaux, susceptibles de participer aux opérations de lutte contre les incendies de végétations dans le Lot-et-Garonne. Il s’applique à décrire les procédures opérationnelles de lutte contre les feux de forêts et les feux de surface.
Il a pour objectif de préciser, le cas échéant, les dispositions des documents de référence suivants :
Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) (arrêté préfectoral du 18 mai 2015) ;
Règlement Opérationnel (RO) du SDIS de Lot et Garonne (arrêté préfectoral du 6 juillet 2017) ;
Guide National de Référence (GNR) feux de forêt (arrêté du ministère de l’intérieur du 6 septembre 2001) ;
Guide National de Référence (GNR) des techniques professionnelles relatif aux manœuvres feux de forêts – Arrêté du 18 avril 2008 ;
L’arrêté portant approbation du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies en date de 20 avril 2016 ;
L’ordre d’opération National Feux de Forêts édité par la DGSCGC ;
L’ordre d’opération Zonal Feux de Forêts édité par l’état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest (EMIZ) ;
Ordre de Base National des Systèmes d’Information et de Communication (OBNSIC) (arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 décembre 2009) ;
Guide d'emploi des moyens aériens (circulaire du Ministre de l'Intérieur du 7 juillet 1999) ;
Collecte et gestion des données feux de forêt (Circulaire du Ministère de l’agriculture du 11 mai 2006) ;
Guide d’interprétation des indicateurs météorologiques du risque feux de forêt (Centre Opérationnel de Zone du Sud-ouest) (COZ) ;
Guide de stratégie générale, Protection de la Forêt Contre l’Incendie (ECASC Valabre, Direction de la Défense et de la Sécurité Civile, Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire) ;
Les dispositions du présent document sont applicables aux administrations, établissements publics de l’État et associations, participant aux actions de prévention, de protection et éventuellement de lutte.
Elles s'appliquent de façon permanente aux dates de mise en place et de désengagement du dispositif fixées en fonction de la conjoncture (météo en particulier) par le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours de Lot et Garonne.
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 – Page 6 sur 90
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I- ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LES
INCENDIES DE FORETS AU SEIN DU SDIS 47
I.1 Généralités
Les dispositions particulières suivantes sont applicables à l’ensemble des moyens nationaux, départementaux et communaux, susceptibles de participer aux opérations de lutte contre les incendies de forêts en Lot et Garonne.
Elles sont plus spécialement adaptées aux conditions opérationnelles printanières et estivales mais s’appliquent néanmoins de façon permanente, nonobstant la disparition de certains éléments décrits ci-après en période hivernale.
Les dispositions du présent document sont applicables aux services suivants :
- le service départemental d’incendie et de secours de Lot et Garonne ; - les unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile ;
- les autres unités militaires participant au dispositif de surveillance et de lutte ; - les administrations, établissements publics de l’Etat et associations participant aux actions de surveillance et éventuellement de lutte ;
- les autres SDIS susceptibles d’intervenir dans le département.
Les dates de mise en place et de désengagement du dispositif sont fixées en fonction de la conjoncture (météorologie en particulier) par le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, ou son représentant.
I.2 Zone concernée
En Aquitaine, la forêt couvre aujourd’hui 43% du territoire, soit 1.785.000 ha sur un territoire de 4.190.000 ha. Cet ensemble forestier compte parmi les plus importants de l’Union Européenne. Cette surface boisée est en phase d’augmentation : entre chaque passage de l’inventaire forestier national on constate une augmentation de l’ordre de 2%.
Le massif des Landes de Gascogne
Il se caractérise par la ligniculture du pin maritime, sur prés de 1.000.000 ha, et intéresse trois départements. Il s’agit du plus grand massif d’un seul tenant de l’Union Européenne. Les dunes littorales, avec 80.000 ha de forêts essentiellement domaniales, protègent sa façade atlantique.
Le massif périgourdin ou Nord Aquitain
Il représente 425.000 ha sur une zone allant de la Double au nord-ouest jusqu’au Fumélois au sud-est. Une continuité existe avec les régions voisines : la Double se prolonge en Charente et le Nontronnais sur le Limousin. Le taux de boisement est important, la couverture forestière diversifiée, agriculture et forêt se partageant l’espace de façon complexe et morcelée.
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 – Page 7 sur 90
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Landes de
Gascogne Périgourdin Autres (vallées, …) TOTAL
Dordogne 390.000 ha 10.000 ha 400.000 ha
Gironde 405.000 ha 24.000 ha 60.000 ha 489.000 ha
Landes 525.000 ha 60.000 ha 585.000 ha
Lot-et-
Garonne 60.000 ha 11.000 ha 50.000 ha 121.000 ha
TOTAL 990.000 ha 425.000 ha 180.000 ha 1.595.000 ha
I.3 Les principes de la lutte contre les incendies de forêts
La stratégie de lutte contre les incendies de forêts repose sur les principes suivants :
- un niveau de mobilisation des services de secours proportionnel au risque d’incendie,
- un maillage du territoire permettant une surveillance des secteurs à risques et une réduction des délais d’intervention,
- une détection (Landes de Gascogne) et localisation des départs de feu dans les secteurs à risques,
- l’attaque la plus précoce possible des feux naissants.
I.3.1 Les niveaux de mobilisation
Le risque feux de forêt constitue un risque saisonnier, extrêmement lié aux conditions météorologiques. Sa période, au sein de l’année, est donc variable.
L’organisation opérationnelle est liée à ce caractère saisonnier.
La saison feux de forêt recouvre une période théorique du 1er avril au 30 septembre.
L’organisation opérationnelle est susceptible d’être activée à compter du 15 février de l’année et désactivée au plus tard le 15 octobre de l’année selon les conditions météorologiques du moment. L’activation et la fermeture du PC Houeillès sont proposées par le Conseiller Technique Départemental et le chef du groupement opération puis validées par le Directeur Départemental si les conditions météorologiques l’imposent.
Le niveau d’activation du PC Houeillès est déterminé par le FDF4 d’astreinte et validé par le chef de site d'astreinte départemental.
Les horaires de surveillance sont établis par le FDF 4 d’astreinte en fonction du niveau de risque.
I.3.1.1 Les indicateurs météorologiques du risque FDF
Le SDIS de Lot et Garonne exploite l’Indice Forêt Météo (IFM) fourni par Météo France sous la forme d’un Niveau de risque d’Eclosion et de Propagation (NEP) répondant aux critères de l’Echelle de Dangers Météorologiques feux de forêt (EDM).
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 – Page 8 sur 90
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I.3.1.2 L'Échelle de Dangers Météorologiques feux de forêt (EDM)
Cette échelle d’appréciation du danger météorologique a été élaborée de façon commune par la zone Sud-est et la zone Sud-ouest en avril 2004.
Niveau Appellation Couleur Définition
1 (F) FAIBLE Bleu cyan
La zone est peu sensible. Le danger météorologique
d’éclosion est très faible. L’éclosion d’un feu est
improbable.
2 (F) LÉGER Vert
La zone est peu sensible. Dans l’hypothèse peu
probable où un feu prendrait, celui-ci se propagerait à
une vitesse faible.
3 (M) MODÉRÉ Jaune
La sensibilité de la zone augmente. L’état de
dessèchement est faible ou modéré. En cas de feu,
celui-ci se propagerait avec une vitesse modérée.
4 (S) SÉVÈRE Orange
La zone est sensible. Le dessèchement est modéré ou
fort.
Deux cas principaux :
- Le départ d’un feu est peu probable. Toutefois,
en cas de départ, le feu pourrait se propager avec
une vitesse élevée. Ce cas est rencontré dans des
situations où l’humidité de l’air est élevée ;
- Le danger météorologique d’éclosion est fort. En
présence d’une cause de feu, le départ de feu est
probable. La vitesse de feu pourrait être assez forte.
Ce cas est rencontré dans des situations où
l’humidité de l’air est faible.
5 (TS) TRES SEVERE Rouge
La zone est très sensible. Le danger d’éclosion est
élevé. Toute flamme ou source de chaleur risque de
donner un feu se propageant à une vitesse élevée.
6 (E) EXCEPTIONNEL Noir
La zone est extrêmement sensible. Le niveau de
sécheresse est extrême. Le danger d’éclosion est très
élevé. Toute cause de feu risque de donner un feu de
très forte intensité, se propageant à une vitesse
extrêmement rapide.
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 – Page 9 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 67 Vitesse de
Propagatio
n
I
C
L
15:40:14
I.3.1.3 Niveau de risque d’Eclosion et de Propagation (NEP)
Le tableau ci dessous définit les valeurs seuils de l’ICL et de la VP permettant de définir les différentes classes de danger du niveau de risque d’éclosion et de propagation (NEP).
< = 83 84 - 89 90 - 92 = 93
VP <= 300 m/h FAIBLE LEGER LEGER LEGER
300 m/h < VP <= 600 m/h LEGER LEGER MODERE MODERE
600 m/h < VP <=1000 m/h LEGER MODERE MODERE MODERE
1000 m/h < VP <=1500 m/h MODERE SEVERE SEVERE SEVERE
VP > 1500 m/h SEVERE SEVERE SEVERE TRES SEVERE
Le niveau de risque EXCEPTIONNEL est un renforcement du niveau de risque TRES SEVERE qui sera déterminé par expertise
EXCEPTION
-NEL
I.3.1.4 Le niveau de risque départemental
Le niveau de risque départemental est apprécié :
1) Par la consultation du site GRIFFON de météo France qui fournit : l’Indice Forêt Météo (Echelle de Dangers Météorologiques EDM et Niveau de risque d'Eclosion et de Propagation NEP), qui constitue le critère d’appréciation principal ;
2) En période à risque « modéré », par le recueil journalier de la pluviométrie auprès des Centres d'Incendie et de Secours aptes à assurer cette mission ;
3) Par l’appréciation locale de la situation lors des visites de secteur journalières dans les zones concernées du département de Lot et Garonne ;
4) Par l’analyse de l’activité opérationnelle des jours précédents.
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 – Page 10 sur 90
Indice Combustible Léger
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INDICES DE DANGER + APPRECIATION + ANALYSE = NIVEAU DE RISQUE DEPARTEMENTAL
0
Faible (F)
Léger (L)
Modéré (M)
Sévère (S)
Très Sévère (T)
Exceptionnel (E)
En fonction du contexte opérationnel, de la disponibilité et du risque réellement constaté par des reconnaissances de terrain, des engins peuvent être déployés préventivement sur le terrain (annexe 9).
- Le risque faible : la zone est peu sensible, le risque d’éclosion d’un feu est improbable. Le PC Houeillès n’est pas activé, seul le chef de salle est maintenu. Ce dernier peut se voir confier des missions de prévision forestière ou de gestion de la garde journalière.
- Le risque léger correspond à un niveau d’effectif habituel
Le PC Houeillès ainsi que la surveillance vidéo peuvent être activés.
Les départs des moyens de lutte sont assurés dans le cadre des effectifs journaliers de garde et d’astreinte dans les CIS.
- Le risque modéré correspond à un niveau de renforcement intermédiaire (message R1).
Les départs des moyens de lutte sont assurés dans le cadre des effectifs journaliers de garde et d’astreinte dans les CIS.
- Le risque sévère d’incendie de forêt correspond à un niveau de renforcement 2 (message R 2).
Ce niveau peut entraîner une surveillance accrue du territoire et nécessite une montée en puissance du dispositif de lutte (renforcement de certains C.I.S., demande des moyens aériens, zonaux et nationaux, etc.….).
- Un risque très sévère d’incendie de forêt correspond à un niveau de renforcement 3 (message R 3).
A ce niveau, selon les possibilités humaines disponibles, les centres d’incendie et de secours arment les engins feux de forêts dont ils disposent, grâce à un renforcement de l’effectif opérationnel journalier, précisé en annexes 4; 5; 6.
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 – Page 11 sur 90
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Le CODIS est systématiquement activé pour tout départ feux de forêts. Par ailleurs, l’Officier Supervision CODIS sera présent systématiquement au CODIS à partir de 13 heures afin de pouvoir activer le CODIS dans les meilleurs délais.
Le FDF 4 d’astreinte est présent au PC Houeillès à compter de 11h00 jusqu’à la fin de la détection vidéo, et analyse les besoins de renforcement de la chaîne de commandement au PC Houeillès.
Des engins peuvent être déployés sur le terrain afin d’aboutir à un maillage le plus serré possible du territoire.
- Un risque exceptionnel d’incendie de forêt correspond à un niveau de renforcement 4 (message R 4).
Le renforcement des moyens départementaux atteint là son potentiel maximum.
Selon les circonstances, il peut être prévu un plan de rappel des personnels professionnels de repos ou en congés, ainsi qu’une demande de renforts terrestres zonaux ou/et nationaux. Le CODIS est systématiquement activé durant toute la période.
,4,%,/
Le maillage du territoire répond aux objectifs suivants :
- contribuer à la surveillance des secteurs à risques dans un but dissuasif ; - participer au système de détection des incendies ;
- réduire, grâce à une implantation judicieuse, le délai d’intervention sur les feux naissants ;
La procédure de mise en place des Détachements d’Intervention Préventifs (D.I.P.) peut être proposée par le FDF 4 d’astreinte et le chef de site d’astreinte et arrêtée par le Directeur Départemental ou son représentant selon le niveau de risque.
,4,4 .6 A 0 B
C@ 0 !
Le système SADIF a pour objet la détection et la localisation précoce des feux. Il est constitué de 3 observatoires équipés de caméras et répartis sur le Groupement sud-ouest.
Les images acquises par le système sont retransmises et centralisées au niveau du PC Houeillès.
A ce titre, elles permettent un suivi à distance de l’évolution des feux. Le système SADIF est relié au système d’alerte START.
Pour tout départ de feux détecté et localisé par SADIF, l’ordre de départ reçu dans les CIS comporte :
- le nom de la commune ;
- lieu-dit, adresse ;
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,4,*0.6
Le concept de l’attaque rapide et massive des feux naissants (doctrine nationale) repose sur les principes suivants :
- un incendie de végétation se maîtrise plus facilement à son origine que lorsque son développement est entamé ;
- la maîtrise d’un début d’incendie est moins consommatrice de moyens, (en volume et en temps) que la lutte contre un feu établi ;
- les dégâts causés à la végétation sont limités ;
- les risques encourus par la population et les intervenants sont moindres ;
- l’attaque initiale au produit mouillant est préconisée en période d’été ;
La tactique d'attaque d'un feu de forêt dans les Landes de Gascogne repose sur la recherche d'une pénétration dans le massif d’une ou plusieurs UIFF jusqu'au foyer dans un minimum de temps.
La tactique d’attaque dans les massifs hors Landes de Gascogne repose sur l’engagement rapide d’un ou plusieurs CCF normalisé(s) (armement à 4), permettant un engagement des personnels au contact du feu avec des moyens en eau, sans pénétration d’engins de lutte dans les massifs (hors piste).
,4,31/
« Toute opération de lutte se déroule selon un scénario qui comprend QUATRE PHASES ESSENTIELLES » :
- la reconnaissance ;
- la mise en sécurité ;
- l’attaque ;
- la surveillance ;
I.3.5.1 La reconnaissance
Cette phase, particulièrement déterminante en feux de forêts, du fait du caractère éminemment évolutif de ce type de sinistre, permet de prendre connaissance du milieu avant de mettre en place un dispositif de lutte. Le 1er COS veillera à déterminer les enjeux avant toute action.
Elle porte sur :
- le feu : nature, situation, propagation,
- les itinéraires : accès, replis,
- le terrain : forme, nature, végétation, points sensibles,
- la météorologie : vent (force, direction),
- les points d’eau (nature, capacité, accès).
I.3.5.2 La mise en sécurité
Elle consiste à mettre la population à l’abri des risques de trois manières : sauvetage, évacuation, confinement.
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 – Page 13 sur 90
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I.3.5.3 L'attaque
L’attaque du feu se déroule en trois stades successifs :
- fixer,
- maîtriser,
- éteindre.
Fixer :
C’est l’action qui a pour but d’arrêter la propagation en faisant porter l’effort des moyens en priorité sur les endroits les plus virulents : avant du feu, lisière sous le vent, lisières montantes, ensuite sur l’ensemble du périmètre.
Le feu est fixé lorsque la propagation du sinistre est arrêtée.
Maîtriser :
Ce stade vise à circonscrire le feu par un dispositif continu et à supprimer toute flamme sur les lisières.
Le feu est maîtrisé lorsqu’aucune flamme ne subsiste sur les lisières.
Eteindre :
Ce dernier stade consiste à supprimer tout point incandescent faisant courir un risque de ré- inflammation. Les lisières sont alors noyées à l’eau éventuellement additionnée de mouillant et mises à sable blanc.
Le feu est éteint lorsqu’aucun point incandescent ne peut plus être décelé sur les lisières.
I.3.5.4 La surveillance
Cette phase succède à l’extinction, une fois que le COS a passé le message « feu éteint », après concertation avec le DOS. Les modalités et les moyens de ce dispositif de surveillance sont alors définis en fonction du sinistre.
La surveillance est destinée à prévenir toute reprise de feu. Elle est active et d'une durée variable en fonction de la nature du sol, de la superficie et des risques météo.
Cette mission de surveillance est mise en place par le Maire en concertation avec le chef de détachement sapeur pompier (COS) et le conseiller technique communal.
Elle est prise en charge par la commune.
Un système de ronde ou une présence en continu est défini. L'équipe de surveillance est alors au minimum de 2 personnes, l’objectif est d’alerter les secours en cas de constatations de la présence de points chauds menaçants. Cette alerte se fait avec des moyens de liaison (véhicule) ou de communication (téléphone). En attendant l’arrivée des secours, une première action sur ces points chauds peut être effectuée avec une réserve d’eau préalablement amenée sur les lieux.
Sur décision du Maire et en concertation avec le COS, afin de faciliter cette surveillance, le travail du sol peut s’avérer nécessaire, dans ce cas il sera réalisé un tour du feu.
Cette action de surveillance sera assurée aussi longtemps que nécessaire. Le dispositif est levé sur décision du Maire (DOS) en concertation avec le COS.
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 – Page 14 sur 90
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,4,H".0 F
Conformément aux dispositions de l’article L 321 – 12 du Code Forestier (modifié par la Loi n°20004-811 du 13 août 2004 art.26), le COS peut avoir recours au feu tactique pour les nécessités de la lutte, même en l’absence de l’accord des propriétaires et ayants droits.
Les feux tactiques comprennent :
- le contre-feu,
- le brûlage tactique.
Les feux tactiques s’inscrivent plutôt dans les méthodes d’attaque indirectes, nécessitant une anticipation suffisante.
Le contre-feu consiste à allumer un feu à l’avant d’un incendie, le long d’une zone servant d’appui.
Le contre-feu se développe en direction de l’incendie, laissant derrière lui une zone brûlée.
Le brûlage tactique consiste, par un allumage le long d’une zone (servant) d’appui, à « canaliser » le flanc d’un incendie pour le réduire, ou bien, à sécuriser une lisière qui présente des risques de reprises, ou bien encore, à créer en situation menaçante une zone refuge pour mettre en sécurité du personnel et procéder à une défense de points sensibles.
Il doit confier l’opération à un responsable ayant suivi une formation spécifique aux feux tactiques.
Le cadre feux tactiques est informé par le CODIS ou le PC Houeillès de tout incendie de végétation nécessitant l’engagement d’un chef de colonne FDF 4.
S’il est disponible, il est engagé par le PC Houeillès* ou le CODIS** (* pour le Groupement Ouest, ** reste du département.), afin de participer à la fonction anticipation, de rechercher des opportunités de feux tactiques et de les proposer au COS. Les deux entités se tiennent mutuellement informées.
Le cadre feux tactiques peut également être engagé à la demande du COS.
Le COS est le seul habilité à autoriser la réalisation d’un feu tactique. Il en rend compte au CODIS.
Les personnels qualifiés, pour leurs besoins d’entraînement à la pratique des feux tactiques peuvent réaliser des opérations de brûlages dirigés. Ces opérations relèvent de l’arrêté préfectoral du 20 avril 2016 portant approbation du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies.
Une liste opérationnelle départementale arrête annuellement les agents qualifiés dans la spécialité lutte contre les feux tactiques (annexe 17).
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 – Page 15 sur 90
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15:40:15
Carte d’implantation des observatoires
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 – Page 16 sur 90
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I.4. LES MOYENS DE LUTTE
Les moyens de lutte relèvent des services suivants :
- service départemental d’incendie et de secours,
- unités militaires de la sécurité civile,
- unités militaires de renfort,
- le groupement des moyens aériens.
,*,' C,,,,
I.4.1.1 Moyens généraux
Il s’agit des personnels et matériels répartis dans les centres d’incendie et de secours existants. Le détail des matériels par centre ainsi que le niveau de renforcement en fonction du risque quotidien sont indiqués en annexe.
Conformément à leurs missions, ils interviennent en matière de surveillance et de lutte sur les territoires des communes rattachées aux CIS, suivant le Règlement Opérationnel du SDIS.
I.4.1.2 Moyens particuliers
D’autres moyens publics ou privés peuvent être mobilisés et notamment la section préventive du SDIS 33 qui dispose de matériel de Génie Civil (ex : bulldozer).
Le SDIS Lot-et-Garonne dispose d’un PC Houeillès installé dans les locaux du CIS de Houeillès pour la partie Landes de Gascogne.
Il est activé par un chef de salle. Un FDF 4 assure une astreinte et conseille l’officier supervision CODIS et le chef de site.
Il pourra cumuler cette fonction avec une autre activité opérationnelle.
Ce PC Houeillès peut être activé en PC de Site lors d’une opération importante.
,*,% / )
Ces régiments peuvent être employés pour des missions de lutte et de surveillance, sous les ordres d’un C.O.S. sapeur-pompier.
Ils sont activés par le COZ SUD-OUEST de Bordeaux sur demande du C.O.D.I.S. 47.
,*,4"
Les unités militaires de renfort ne peuvent en principe pas être employées en détachement avancé. Elles constituent un renfort national.
Elles sont activées par le COZ SUD-OUEST de Bordeaux sur demande du C.O.D.I.S. 47.
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 – Page 17 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 75 15:40:16
,*,*C
Les moyens aériens sont constitués :
- des avions bombardiers d’eau (ABE) :
- Trackers (3 000 litres)
- Canadairs (CL 415 / 6 000 litres) ;
- DASH 8 (10 000 litres);
Les ABE sont utilisés :
- pour la surveillance du massif forestier GAAR (Guet Aérien ARmé),
En fonction du niveau de risque des départements de la zone, le COZ peut, avec l’accord du Centre Opérationnel de Gestion Interministériel de Crise (COGIC), organiser un GAAR au dessus des secteurs particulièrement exposés aux risques.
Il est en général assuré par 2 canadairs ou 2 Trackers sur les créneaux horaires adaptés au niveau de risque :
pour l’attaque des feux naissants,
pour l’attaque des feux établis.
- des hélicoptères bombardiers d’eau (HBE)
Ces appareils sont utilisés :
- pour l’attaque de feux naissants depuis un Guet Aérien Armé (G.A.A.R) ; - pour l’attaque des feux établis ;
Leur emploi fait l’objet des procédures habituelles via le COZ.
- des hélicoptères légers : Les Hélicoptères Dragon de la Sécurité Civile peuvent temporairement assurer des missions de reconnaissance et de commandement.
Leur emploi fait l’objet des procédures habituelles via le COZ.
Ces appareils sont utilisés pour :
- la surveillance du massif forestier ;
- la reconnaissance aérienne du feu par le COS, l’officier Aéro, le chef de secteur ;
- le guidage des moyens terrestres en vue de leur engagement ;
- le marquage des objectifs pour les moyens aériens ;
Les ABE en GAAR peuvent être engagés sur un feu naissant sur demande du COS par le CODIS via le COZ.
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I.5 LES MOYENS DE SURVEILLANCE
,3,'7
Répartis sur le Groupement sud-ouest, les trois observatoires du massif forestier ne sont plus armés afin d’assurer la surveillance en période à risques. Ils peuvent cependant suppléer une défaillance du système automatisé de détection des incendies de forêt. Ils peuvent également assurer des relais radio.
,3,%C@.5
Un système de détection automatique des incendies de forêt (SADIF) est installé sur les observatoires de Houeillès, Casteljaloux et Réaup.
Le poste de supervision et de contrôle est situé au PC Houeillès.
Un report est installé au CODIS.
,3,4
I.5.3.1 Moyens du SDIS
Chaque matin, en période de risque feux de forêts, les C.I.S. intégrés dans le dispositif de surveillance terrestre (Houeillès, Casteljaloux, Mézin et Fumel) assurent des reconnaissances de secteur afin de collecter les renseignements nécessaires à l’établissement du risque opérationnel et transmettent leurs observations au PC de Houeillès avant 10h00 au moyen de la fiche de visite de secteur (annexe 16).
Le FDF 4 d’astreinte via le chef de salle du PC de Houeillès propose les niveaux de risques des zones du département (avant 10h00) et les niveaux de risques pour le lendemain (avant 17h00). Le chef de site valide la proposition.
I.5.3.2 Associations syndicales autorisées de DFCI (A.S.A.)
Le département de Lot et Garonne comprend cinq A.S.A. intercommunales de DFCI qui possèdent des matériels porteurs d’eau pouvant être intégrés dans le dispositif de surveillance.
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 – Page 19 sur 90
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I.6 ORGANISATION DU COMMANDEMENT
,H,'$0
I.6.1.1 Le chef de salle CTA-CODIS :
- Il diffuse le bulletin de renseignement opérationnel chaque matin en intégrant le niveau prévisionnel de risque FDF définit la veille ;
- Il programme le niveau de risque du jour sur le calendrier de START ;
- Il remonte quotidiennement au COZSO l’activité FDF du département, via le Portail ORSEC ;
I.6.1.2 L’officier de supervision CODIS
Il assure la coordination opérationnelle des moyens d’intervention. A ce titre, en lien avec le FDF 4 d’astreinte :
- Il prend quotidiennement, et chaque fois que nécessaire, connaissance des risques et de leur évolution potentielle ;
- Il informe les chefs de colonne des mesures prises ;
- Il se renseigne en permanence de l’évolution de la situation sur le département et fixe les priorités d’engagement des différents moyens sur les chantiers ;
- Il se renseigne de la disponibilité des moyens aériens nationaux sur la région et en informe le PC Houeillès et le chef de site d’astreinte ;
- Il s’assure des capacités opérationnelles des CIS concernés par les renforcements en fonction du risque FDF (astreinte ou garde désignées) ;
- Il rend compte en permanence de la situation opérationnelle du département au chef de site ainsi qu’au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
- Il est présent au CODIS à partir de l’activation de la vidéosurveillance les jours classés en risque très sévère ;
- Il suit l’évolution des feux et active le CODIS si nécessaire.
- Il s’assure de la couverture opérationnelle en risques courants du secteur des CIS engagés et de l’ensemble du département.
- Il informe l’ensemble de la chaîne de commandement et les CIS du pré positionnement des moyens aériens sur la zone et de la mise en place éventuelle d’un GAAR.
- Lorsque les moyens aériens sont pré-positionnés à Mérignac, il désigne les officiers aéro pour les secteurs des Landes de Gascogne et du Fumélois à partir de la liste d’aptitude opérationnelle feux de forêts ;
I.6.1.3 Le chef de salle du PC Houeillès du CIS Houeillès
- Le chef de salle consulte et prend connaissance des indicateurs météo sur les différentes bases de données à sa disposition ;
- Il renseigne la fiche de synthèse des indicateurs FDF et l’envoie au CODIS ;
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 – Page 20 sur 90
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- Un tableau journalier des FDF 3 et 4 est à sa disposition par le biais de START/PLANNING/SPECIALISTES ;
- Il rédige le bulletin de situation feux de végétations sur GRIFFON à partir de 18h00 ;
- Il prend quotidiennement et chaque fois que nécessaire, connaissance des risques établis par les cadres d’astreinte et de leurs évolutions potentielles ;
- Il rend compte en permanence de la situation opérationnelle du Groupement Ouest pour le massif forestier au CODIS ;
- Il remonte quotidiennement au CODIS l’activité FDF du département ;
- A partir du risque sévère, il met en astreinte le personnel nécessaire au renforcement de la chaîne de commandement :
- 1 chef de colonne ou chef de groupe FDF 4 ;
- 2 chefs de groupe FDF 3 (si possible) ;
I.6.1.4 Les cadres FDF 3 d’astreinte sur les secteurs des Landes de Gascogne / Albret / Fumélois
- A partir du risque modéré, le chef de groupe d’astreinte s’il est qualifié FDF 3 assure le commandement au-delà de 2 unités.
- Lorsque le chef de groupe d’astreinte n’est pas qualifié FDF 3, les chefs de salle PC Houeillès et CODIS désignent un FDF 3 en astreinte chaine de commandement.
I.6.1.5 L’officier FDF 4 d’astreinte
- L’officier FDF 4 d’astreinte prend quotidiennement connaissance des risques météorologiques et des relevés des visites des massifs avant 10h00. Il propose alors le niveau de risque du jour au Chef de site pour adapter le dispositif avant 10h30, via le PC Houeillès.
- En risque modéré ou en risque sévère, pour tout départ de feu avéré, il se rendra au PCC.
- A partir du risque sévère, il informe l’Officier supervision CODIS de la nécessité de renforcer la chaîne de commandement ;
- A partir du risque très sévère, il se rend au PC Houeillès dès le début et jusqu’à la fin de la surveillance vidéo.
- Lorsque les moyens aériens sont pré-positionnés à Mérignac, il informe l’Officier supervision CODIS afin de désigner si possible deux officiers aéro pour les massifs à partir de la liste d’aptitude opérationnelle feux de forêts ;
I.6.1.6 Les chefs de colonnes territoriaux d’astreinte
Les chefs de colonne veillent à la mise en place du dispositif prévu pour leur secteur d’intervention en fonction du niveau de risque.
I.6.1.7 Le chef de site d’astreinte :
Le chef de site d’astreinte assure la coordination opérationnelle des moyens d’intervention en liaison permanente avec le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.
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Il peut prendre le commandement des opérations, en tout point du département, dès lors qu’il le juge nécessaire. A ce titre :
- Il se tient informé en permanence de la situation opérationnelle du département, par l’intermédiaire du CODIS ;
- Il reste en contact permanent avec le CODIS et les chefs de colonne d’astreinte;
- Il met en œuvre un PC de site constitué par un PC mobile ou la salle feux de forêts de Houeillès.
- Il rend compte régulièrement et systématiquement de la situation opérationnelle du département :
- au directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
- aux autorités préfectorales ;
- Il arrête le niveau de risque du jour à 10h30 sur proposition de l’officier FDF 4 d’astreinte et donne les directives opérationnelles au CODIS.
- Il arrête le niveau de risque du lendemain avant 17h00 sur proposition de l’officier FDF 4 d’astreinte et donne les directives opérationnelles au CODIS.
- Le dispositif opérationnel devra être validé par le directeur départemental.
- Tout comme le FDF 4, il participe si possible à une conférence téléphonique interdépartementale afin de déterminer le niveau de risque du lendemain et la mise en pré-alerte des moyens aériens nationaux.
,H,%
I.6.2.1 Le commandement des opérations de secours
Le commandement des opérations de secours relève du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ou, en son absence, d’un sapeur-pompier professionnel ou volontaire officier, sous-officier ou gradé, conformément aux dispositions du Règlement Opérationnel.
La montée en puissance des COS successifs s’effectue conformément au Règlement Opérationnel :
- En fonction du secteur d’intervention, le cadre sapeur-pompier signale au PC Houeillès* ou au CODIS** son départ et son arrivée sur les lieux. Les deux entités se tiennent mutuellement informées ;
(* pour le Groupement Ouest, ** reste du département.)
- prend contact avec le premier COS en place et éventuellement avec le conseiller technique DFCI* et fait l’état des lieux, si possible avec reconnaissance conjointe (météo, moyens engagés, situation tactique, etc. …) ;
- annonce à tous (en amont et en aval), sa prise de commandement par message :
- prend en compte les moyens engagés et donne les ordres nécessaires à la réalisation de la mission ;
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 – Page 22 sur 90
Grade et nom : JE PRENDS LE COMMANDEMENT AVEC L’INDICATIF COS SUIVI DU NOM DE LA COMMUNE
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- demande les renforts nécessaires ;
- veille à la sécurité des personnels, du matériel, engagés et de la population concernée. Cette mission est réalisée en liaison avec les autorités communales et préfectorales ;
- rend compte régulièrement de l’évolution de la situation par message au PC HOUEILLES * ou au CODIS** (* pour le Groupement Ouest, ** reste du département.). Le CODIS informe les autorités locales et départementales concernées par le sinistre. Le CODIS et le PC Houeillès se tiennent régulièrement et mutuellement informés de la situation, et définissent conjointement les modalités d’information des autorités;
- demande le renfort logistique et les relèves éventuelles ;
- libère les moyens dès que leur présence n’est plus indispensable ;
- reste en permanence sur le chantier et ne le quitte qu’après avoir transmis son commandement. Il précise alors au CODIS le nom et le grade du COS qui le remplace ;
I.6.2.2 Les cadres FDF 3 d’astreinte sur les secteurs des Landes de Gascogne / Albret et Fumélois
sont engagés sur tout départ de feux de forêts sur lesquels ils organisent le commandement de l’opération et préparent si nécessaire la montée en puissance.
I.6.2.3 L’officier FDF 4 d’astreinte
- Les officiers FDF 4 constituent des conseillers techniques du COS. Ils peuvent se voir confier une responsabilité opérationnelle en fonction de leurs qualifications GOC, et notamment la fonction « ACTION » du PC de colonne ou PC de site.
- Informe le chef de site des difficultés opérationnelles rencontrées pour mettre en œuvre les consignes spécifiques FDF.
I.6.2.4 Le CODIS :
- Participe, en collaboration avec le PC Houeillès, à la réception des demandes de secours pour feu de végétation concernant le Groupement Ouest ;
- Informe le FDF 4 d’astreinte de toute activité FDF sur le département.
- Il suit le déroulement des opérations ;
- Il engage sur demande du PC Houeillès tous les moyens autres que ceux du secteur Landes de Gascogne y compris le PCC ;
- Il s’assure du maintien de la couverture opérationnelle des groupements territoriaux ;
- Il informe les autorités et services concernés ;
- A la demande du COZSO il constitue les GIFF de renfort extra- départementaux ;
- Il recherche les cadres disponibles pour renforcer la chaîne de commandement ;
- Active la salle « CODIS » en fonction de l’évolution du sinistre ;
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I.6.2.5 Rôle du PC Houeillès
Sauf conditions particulières, il est activé du 1er avril au 30 septembre sur proposition du CTD au DDSIS.
Il est susceptible d’être activé à compter du 15 février et désactivé au plus tard le 15 octobre de l’année selon les conditions météorologiques du moment.
Armement du PC Houeillès en fonction du niveau de risque :
Niveau de risque Chef de salle Opérateur vidéo
Faible oui / 12h(non dédié) non
Léger oui / 12h oui
Modéré oui / 12h oui
Sévère oui / 12h minimum oui
Très Sévère oui / 12h minimum oui
Exceptionnel oui / 12h minimum oui
Il peut être renforcé à la demande en cas d’opérations importantes ou multiples.
Ainsi en cas d’activation, le FDF 4 peut proposer des solutions de renforcement adaptées (FDF 3, opérateur…).
Le PC Houeillès assure le suivi d’une opération FDF située sur le territoire du secteur des landes de gascogne.
Ses missions sont les suivantes :
- Participe, en collaboration avec le CODIS, à la réception des demandes de secours pour feu de végétation concernant le secteur des landes de gascogne ;
- Prend en compte les informations provenant du système de vidéosurveillance,
- Engage, en fonction des risques, les moyens du secteur landes de gascogne. Il informe l’officier supervision CODIS et le FDF 4 d’astreinte de tout départ de feux.
- Assure le lien avec le CODIS tout au long de l’opération en veillant notamment à la remontée en temps réel du renseignement opérationnel.
L’activation de la salle de feu permet d’anticiper sur la mise en œuvre d’un PC de site au CIS Houeillès dans tous les cas de feux d’envergure sur le secteur de la forêt landaise.
La salle est configurée correctement et dispose des outils nécessaires en terme de GOC (radio, tableaux, SIG SIFORA, salle de réflexion, vidéo projection, …) et des
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moyens logistiques (CRM, réfectoire, chambres, …) pour accueillir des renforts extérieurs dans de bonnes conditions.
,H,4!1N1
I.6.3.1 Organisation du commandement en cas de feu isolé important sur le secteur de la forêt des Landes et de Gascogne,
I.6.3.1.1 Traitement de l’alerte :
Dès réception d’une alerte au CTRAU pour une demande de secours FDF, la procédure sera la suivante :
Le CTRAU renseigne la feuille d’alerte ;
Le CTRAU transfère la feuille d’alerte au PC Houeillès et établit une conférence à trois (requérant, chef de salle Houeillès, CTRAU);
Le chef de salle Houeillès confirme l’adresse et engage les moyens adaptés;
I.6.3.1.2 Rôle des opérateurs et du chef de salle du PC Houeillès :
a – opérateur vidéo :
il assure une veille permanente du système SADIF durant les heures fixées par le FDF 4 d’astreinte. Il traite les alarmes les unes après les autres en les acquittant systématiquement. En cas de feu avéré ou de doute, il informe le chef de salle ;
dès validation par le chef de salle, l’opérateur vidéo envoie la fiche sur le système informatique de traitement d’alerte ;
Il participe à l’activation du PC Houeillès.
b – chef de salle :
il analyse chaque alerte ;
il établit la localisation exacte du sinistre ;
il assure l’engagement des moyens adaptés en fonction du niveau de risque ;
il informe le CODIS et le FDF 4 d’astreinte ;
I.6.3.1.3 Le GOC 3 et/ou FDF 3 d’astreinte :
il fait effectuer une reconnaissance et une analyse de la ZI ;
il met en place un CRM ;
il procède à la sectorisation ;
il met en place un OCT ;
il assure la permanence de l’eau ;
il veille la fréquence Air-Sol ;
il rend compte de la situation au PC Houeillès ou au CODIS ;
I.6.3.1.3 Rôle de l’officier FDF 4 d’astreinte :
est informé par le Chef de salle du PC Houeillès, peut se rendre au PC Houeillès ;
est informé par le CODIS des feux de forêts, de végétations ou de surfaces complexes, importants ou difficiles d’accès ;
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s’assure de l’engagement d’un chef de groupe si possible FDF 3 sur les lieux ;
I.6.3.1.4 Rôle du chef de colonne d’astreinte :
Dès son engagement, le chef de colonne :
se dirige directement sur les lieux de l’opération, à l’emplacement défini du PC de Colonne (arrêté par le 1er COS).
commande ensuite l’intervention jusqu’à l’arrivée du chef de site (si nécessaire). Il veillera à transmettre un message de compte rendu complet dans les 30 minutes maximum après son arrivée sur les lieux.
I.6.3.1.5 Rôle du chef de site :
Dès son engagement, le chef de site se dirige au PCC pour faire le point de situation
avec le chef PC et le FDF 4 d’astreinte. Ensuite, il rejoint le PC Houeillès pour
activer le PC de site lorsque le feu intéresse le secteur « Landes de Gascogne ».
I.6.3.2 Organisation du commandement en cas de feux multiples sur le secteur de la forêt des Landes et de Gascogne.
I.6.3.2.1 Rôle des opérateurs du PC Houeillès :
a – opérateur vidéo :
il assure une veille permanente du système SADIF. Il traite les alarmes les unes après les autres en les acquittant systématiquement. En cas de feu avéré ou de doute, il informe le chef de salle ;
dés validation par le chef de salle, l’opérateur vidéo envoie la fiche sur le système informatique de traitement d’alerte.
b - opérateur PC : (évènement anticipé ou identifié par Météo France)
Les opérateurs SIC pourront être recensés afin de renforcer éventuellement le PC Houeillès;
il réceptionne la fiche d’alerte sur START en provenance du système SADIF et valide le départ ;
sur transfert d’un appel 18, il engage les moyens en concertation avec le chef de salle ;
il gère les moyens radiotéléphoniques, prend les messages et transmet au chef de salle.
I.6.3.2.2 Rôle du chef de salle du PC Houeillès :
il analyse chaque alerte ;
il établit la localisation exacte du sinistre ;
il engage les moyens en fonction de l’évolution de la fumée ;
il suit l’évolution du sinistre sur le système SADIF ;
il informe le CODIS, le FDF 4 d’astreinte
En l’absence d’opérateur :
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Les missions de l’opérateur seront reparties entre le chef de salle du PC Houeillès et le chef de salle du CTRAU. Néanmoins, le PC
Houeillès est susceptible d’être renforcé par le chef de centre voire
du personnel de l’EDIS.
I.6.3.2.3 Rôle du cadre GOC 3 et/ou FDF 3 :
il se rend au PC Houeillès :
il est engagé sur l’opération la plus défavorisée ;
ou il gère le point de transit situé au CIS Houeillès ;
I.6.3.2.4 Rôle de l’officier FDF 4 d’astreinte :
Gère l’évolution des feux depuis le PC ;
Fait armer la salle de débordement par le personnel du PC de colonne ;
Constitue un point de transit au CIS HOUEILLES avec les moyens du groupement ;
Etablit une liaison avec le CODIS (Chef CODIS, Off rens, Off Moyens) ;
A la charge d’anticiper au maximum l’évolution du sinistre afin de déterminer le niveau de gravité de la situation au cours de la 1ère heure de l’opération ;
I.6.3.2.4 Rôle du chef de colonne d’astreinte :
Se rend au PC Houeillès ;
Prend le commandement de la salle opérationnelle ;
Veillera à transmettre un message de compte-rendu complet dans les 30 minutes maximum après son arrivée sur les lieux ;
I.6.3.2.5 Rôle du chef de site :
Décide du passage en PC de Site de la salle de Feu ;
Décide l’envoi du Chef de Colonne et du PC de colonne sur l’un des sinistres ;
I.6.3.2.6 Montée en puissance du dispositif :
Le Chef de Colonne et les PCC sont engagés sur le sinistre le plus important ;
L’Officier FDF4 peut occuper la fonction « ACTION » du PCC ;
La salle de feu est activée en PC de site par des Officiers déclenchés en renfort par le CODIS ;
I.7 Les manœuvres de lutte contre les feux de forêt : massif
des Landes et de Gascogne
Principes généraux :
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Dans le massif forestier des Landes de Gascogne, le principe de lutte contre les feux de végétaux consiste à attaquer le feu à partir de véhicules CCF spécialement adaptés dits « pénétrants ».
La tactique d’attaque du feu de forêt repose sur la pénétration systématique dans le massif d’une ou plusieurs UIFF jusqu’au foyer dans un minimum de temps. Néanmoins, l’unité feux de forêts réalisera des établissements lorsque la pénétration des véhicules dans le massif forestier est impossible en raison de :
l’état du terrain qui entraînerait l’enlisement des véhicules ;
le relief accidenté du terrain ;
la densité et la nature des peuplements qui causeraient de graves détériorations aux véhicules ;
la présence de chablis ou d’obstacles infranchissables.
Dans le cadre de manœuvres nécessitant des établissements et lorsque l’UIFF engagée est composée d’un CCFS et d’un CCFM :
Le CCFM procèdera à l’alimentation du CCFS
,+,'106
Agents d'extinction : eau/mouillant/moussant
L’eau est l’agent extincteur de base, son efficacité peut être améliorée par l’utilisation d’additifs chimiques (mouillant, moussant).
utilisation de produit mouillant dans le domaine feu de forêt
L’emploi de mouillant à 0,2% pour l’attaque des feux de forêts doit être systématique pour tout départ de feu sur le secteur des Landes de Gascogne lorsque le véhicule est équipé d’un dispositif adapté.
utilisation de la mousse dans le domaine feu de forêt
Principes généraux
L’application de la mousse sur un combustible forestier permet de le rendre ininflammable pendant un certain temps. Ce temps varie selon le taux appliqué (volume de solution moussante par unité de surface), la nature et l’état du combustible, ainsi que les conditions climatiques.
Généralement, l’action de la mousse se révèle efficace pendant plusieurs heures sauf dans le cas où elle est appliquée sur un sol chaud. C’est pourquoi, en cas d’utilisation dans la phase d’arrosage finale il est recommandé de refroidir au préalable la surface à traiter.
Le taux appliqué doit être adapté à la hauteur de combustible à traiter de façon à ce que le tapis de mousse soit reformé au niveau du sol. Ce tapis doit être homogène et continu sur l’ensemble de bande à réaliser.
,+,%M6
Application
Phase d'attaque
Traiter la tête d’un feu se propageant rapidement ou un flanc dans des terrains inaccessibles par les moyens aériens.
L’attaque est toujours indirecte. L’agent extincteur doit être appliqué sur le combustible avant l’arrivée du feu.
Phase d'arrosage
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Réaliser une bande de mousse en phase finale d’arrosage pour parfaire celui-ci et diminuer les risques de reprise.
Lorsque l’UIFF est composée d’un CCF de type « S », celui-ci sera engagé comme 1er CCF d’attaque. Ce raisonnement tactique est applicable aux manœuvres offensives décrites ci-dessous.
I.7.2.1 Manœuvres offensives :
1.7.2.1.1 Attaque de flanc ou jalonnement :
La manœuvre offensive essentiellement utilisée est l’attaque de flanc. Cette technique consiste à engager les moyens sur l’avant du flanc le plus défavorable, afin de le remonter jusqu’à la tête pour stopper la propagation. Suivant l’importance du sinistre et les moyens mis à la disposition du COS une ou plusieurs unités seront engagées simultanément sur chaque flanc.
1.7.2.1.2 Attaque par percée de flanc :
Dans un premier temps, l’objectif est de créer une percée dans le flanc de manière à jalonner le flanc par la partie brûlée. Ensuite, l’UIFF doit s’attacher à fixer la tête du feu.
Cette technique est employée lorsque :
l’attaque sous le vent de la tête de feu est impossible ;
et/ou l’attaque des flancs est insuffisante.
Ce type d’attaque présente des inconvénients non négligeables, à savoir : difficultés de coordination de l’ensemble des moyens engagés ; impossibilité d’atteindre la tête si le feu évolue plus rapidement que les engins.
1.7.2.1.3 Attaque de front de feu :
Ce type d’attaque a pour objectif de fixer rapidement la tête ou le front de feu. Cette technique est employée lorsque :
Le front de feu est peu violent ;
L’accès à la zone d’intervention est relativement facile ;
Le sol est portant ;
Les moyens engagés sur ce secteur sont suffisamment conséquents par rapport à la violence du feu.
Inconvénients de la manœuvre :
Dispositif désorganisé en cas d’échec ;
Risques de débordement par les flancs ;
Risques pour la sécurité du personnel ;
Manque d’efficacité des moyens (fumées, rayonnement, etc.).
Ces techniques d’attaque offensive et essentiellement mobile consistent à abattre les flammes et parfaire l’extinction du foyer au moyen d’une lance reliée à la sortie refoulement pompe par un établissement de tuyaux courts (3 à 5 m), mis en oeuvre par le porte lance situé dans la cabine et manœuvrant par la tourelle du véhicule. Toutefois, lors de manœuvres de franchissement ou de passages difficiles, l’équipier à la lance cesse son action et se met en sécurité.
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1.7.2.2 Manœuvres défensives
Conformément au GNR FDF, les manœuvres défensives de l’UIFF sont identiques à
celles du GIFF (p88 du GNR FDF avec renvoi p73 à 76).
Il existe 2 types de manœuvres défensives :
La protection de points sensibles (habitations, relais hertziens, établissements industriels ou recevant du public, stations EDF, etc.). L’établissement d’une ligne d’appui :
La réalisation d’une ligne d’appui doit être anticipée et réalisée sur un terrain adapté (zone dégagée peu ou pas combustible) et/ou préparé (barrière chimique, brûlage tactique).
La ligne d’appui peut être statique ou dynamique.
Quand le dispositif de la ligne d’appui est mobile on parle de ligne d’appui dynamique.
1.7.2.3 Manœuvres d’alimentation
Les manœuvres d’alimentation des citernes des CCF sont définies dans le GNR FDF(p76 et 77).
I.8 Les manœuvres de lutte contre les feux de forêt : autres secteurs
La tactique d’attaque dans les massifs Fumélois, Verteuil d’Agenais, Fourques sur Garonne, Mas d’Agenais et tous les bois du département repose sur l’engagement rapide d’un ou plusieurs CCFM normalisé(s), permettant un engagement des personnels au contact du feu avec des moyens en eau.
Les manœuvres à appliquer sont décrites dans le Guide National de Référence «Techniques Professionnelles- Manœuvres Feux de Forêts ».
Le nombre de CCFM à engager est fonction du niveau de risque évalué chaque jour durant la période feu de forêts.
Les CCFM seront armés à 4 ou à 3 pour certains agrès : chef d’agrès, conducteur, un binôme. Compte tenu du niveau d’équipement de certains CCF, cet équipage pourra être réduit à 3 : chef d’agrès, conducteur, un équipier.
Compte tenu de la nature des sols, du nivellement, des équipements des CCF affectés hors du groupement sud ouest, la technique de pénétration d’engins de lutte dans ces massifs telle qu’enseignée dans le groupement sud ouest est à proscrire.
Ces CCF ne doivent pas être utilisés pour « coucher » les arbres, ils ne sont pas prévus pour cette action.
I.9 DIRECTION DES SECOURS
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Le Maire agit en application des dispositions réglementaires du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T., article L 2212-2). Il assure la fonction de Directeur des Opérations de Secours (DOS).
En matière de lutte contre les incendies, son action doit s’inscrire tout particulièrement dans le cadre suivant :
I.9.1.1 Prévention des risques :
- sensibilisation de la population,
- application des dispositions du code forestier et des arrêtés préfectoraux, - réception de la déclaration d’incinération.
En application de l’arrêté préfectoral en vigueur, le maire reçoit en mairie la déclaration d’incinération. Il fait remettre au déclarant « un récépissé » qui sera transmis par fax au CIS de rattachement.
I.9.1.2 Activation d’un point d’accueil communal :
Lorsqu’un sinistre important se développe sur le territoire communal, le Maire organise un point d’accueil en Mairie, chargé en particulier de délivrer les brassards verts d’accès des propriétaires forestiers à la zone d’intervention et d’informer la population.
I.9.1.3 Sécurité de la population :
La mise à l’abri doit rester la règle et l’évacuation être l’exception, de tels mouvements étant a priori dangereux.
Ce principe doit cependant tenir compte de circonstances particulières, et notamment de la nature des bâtiments concernés. C’est ainsi que s’agissant de l’habitat léger de loisir, qui n’offre pas la même résistance au feu qu’une construction traditionnelle, l’évacuation de populations menacées pourra être privilégiée à défaut de solution d’accueil adaptée à proximité immédiate.
Les décisions en matière d’évacuation, lorsque celles-ci s’avèrent nécessaires, relèvent du directeur des opérations de secours qui doit solliciter sur ce point l’avis du commandant des opérations de secours, afin que toute décision arrêtée en la matière intervienne en cohérence avec la mise en œuvre du dispositif de secours. En cas de péril imminent, le COS prend les mesures nécessaires à la protection de la population et à la sécurité des personnels engagés et en rend compte au DOS (article L 1424-4 du C.G.C.T.).
I.9.1.4 Guidage :
Des moyens de secours intervenant sur la commune (itinéraires, points d’eau).
I.9.1.5 Surveillance :
- fait assurer la surveillance des zones sinistrées, en accord avec le commandant des opérations de secours conformément à la Circulaire du Préfet de Région du 23 août 1967 (annexe 13).
- Dans ce cas, un contact physique sur les lieux du sinistre doit impérativement être établi entre le COS et le DOS.
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- le conseiller technique DFCI du COS et ses adjoints, sur proposition du Directeur de l’A.S.A., est nommé par le Maire ;
- il doit être inscrit sur une liste départementale établie par le Préfet (Annexe 17) ;
- les attributions du conseiller technique DFCI du COS ne sont autorisées que sur le territoire de la commune où il est nommé ;
- l’accès dans les zones d’opérations est favorisé par la présentation d’un badge spécifique.
En cas d’incendie, le Maire ou son représentant désigné doit être présent sur le chantier. Il doit établir le contact avec le Commandant des Opérations de Secours et convenir avec lui des mesures appropriées à mettre en œuvre.
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- Est tenu informée de la situation et des risques potentiels ;
- Anime et coordonne les activités des différents services et organismes appelés à intervenir dans la lutte contre les incendies et prend les dispositions nécessaires visant à assurer la protection des populations en cas de danger ;
- Assure la fonction de Directeur des Opérations de Secours (DOS) lorsque l’incendie s’étend sur le territoire de plusieurs communes ;
- En période de risques exceptionnels, peut mettre en œuvre un PC opérationnel. Celui-ci pourra être implanté au CIS Houeillès.
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II- L’ORGANISATION DE LA LUTTE DANS LE CADRE
DES FEUX DE VEGETATIONS
Les dispositions suivantes sont applicables à l’ensemble des moyens du SDIS47 susceptibles de participer aux opérations de lutte contre les feux de végétations au sein du département de Lot-et-Garonne. Les feux de végétations, appelés également « feux de surface », concernent les formations végétales basses comme la broussaille, le chaume, les cultures sur pied, la friche ou la jachère.
Elles sont plus spécialement adaptées aux conditions opérationnelles printanières et estivales mais s’appliquent néanmoins de façon permanente.
II.1 GESTION DE L’INTERVENTION
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Cette étape fait partie de la reconnaissance et doit se faire de manière complète, elle est obligatoire et aucune action ne doit être entreprise avant cette phase.
L’analyse de la zone d’intervention permet au COS de connaître les contraintes liées au milieu dans lequel il va évoluer et de mettre en évidence les problèmes posés afin d’adapter son idée de manœuvre, de formuler son ordre initial et une demande de renfort. Cette analyse repose sur :
a. Les enjeux (protection de personnes, biens, environnement) ; b. Le type de végétation ;
c. Les conditions météo ;
d. Les obstacles ;
e. Les risques particuliers (ligne HT, réseaux routiers et autoroutiers, voies ferrées,…) ;
f. Les accès ;
g. Les points d’eau disponibles.
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II.1.2.1 Feu de végétation aux abords d’une autoroute
Conduite à tenir :
- Rendre compte au CTA/CODIS (pour information de la société autoroute et conduite à tenir) ;
- Demander l’intervention du VSEC pour le balisage de la zone.
II.1.2.2 Feu de végétation aux abords d’une route nationale
Conduite à tenir :
- Rendre compte au CTA/CODIS (pour information de la DIRCO et Forces de l’Ordre) ;
- Demander l’intervention du VSEC pour le balisage de la zone si nécessaire ; - Selon le cas, demander l’arrêt de la circulation.
II.1.2.3 Feu de végétation aux abords d’une route départementale
Conduite à tenir :
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 – Page 33 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 91 15:40:18
- Rendre compte au CTA/CODIS (pour information des services du CG 47 et Forces de l’Ordre) ;
- Demander l’intervention du VSEC pour le balisage de la zone si nécessaire.
II.1.2.4 Feu aux abords d’une voie ferrée
Un incendie aux abords des voies ferrées est considéré comme un obstacle à la circulation ferroviaire. En cas de risques, l’arrêt de tous les trains est indispensable.
Les risques :
- Flammes en contact avec les caténaires (rupture) ;
- Risque électrique avec l’utilisation de l’eau ;
- Risque pour le personnel d’être heurté par un train (fumée, bruit).
Conduite à tenir :
- Rendre compte au CTA/CODIS (pour information de la SNCF) ;
- Demander systématiquement l’engagement du Chef d’Incident Local SNCF (CIL) sur les lieux ;
- Attendre les consignes du CTA/CODIS avant toute action ;
- Engagement d’un chef de groupe + demande de renfort.
,',4100A
Selon l’origine du sinistre et la localisation, l’idée de manœuvre à adopter est décidée par le COS et doit tenir compte des grands principes suivants :
- Attaque combinée pour les feux de surface (depuis le CCF et avec établissements) ;
- Utilisation des matériels de forestage (seau pompe, batte à feu, tronçonneuses, râteau).
Les techniques d’attaque sont détaillées dans le Guide National de Référence «Techniques Professionnelles Manœuvres feux de forêts ».
Les manœuvres offensives :
- Attaque de flanc ;
- Attaque par percée de flanc ;
- Attaque de front ;
Les manœuvres défensives :
- Etablissement d’une ligne d’appui ;
- Protection de points sensibles.
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 – Page 34 sur 90
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,',*1/
Toute opération de lutte se déroule selon un scénario qui comprend quatre phases essentielles :
- la reconnaissance ;
- la mise en sécurité ;
- l’attaque ;
- la surveillance.
II.1.4.1 La reconnaissance
Cette phase, particulièrement déterminante en feux de végétation, du fait du caractère éminemment évolutif du sinistre, permet de prendre connaissance du milieu avant de mettre en place un dispositif de lutte. Aucune action ne doit être entreprise avant cette phase.
Elle porte sur :
- les enjeux ;
- le feu : nature, situation, propagation ;
- les itinéraires : accès, replis ;
- le terrain : forme, nature, végétation, points sensibles ;
- la météorologie : vent (force, direction) ;
- les risques particuliers (aux abords d’une route, autoroute, voie ferrée, etc.) ; - les points d’eau (nature, capacité, accès).
II.1.4.2 La mise en sécurité
Elle consiste à mettre les personnes menacées à l’abri des risques de trois manières : sauvetage, évacuation, mise à l’abri. Ces actions peuvent être adoptées en réaction immédiate et les moyens engagés dédiés à cette seule action.
II.1.4.3 L’attaque
L’attaque du feu se déroule en trois stades successifs :
- fixer ;
- maîtriser ;
- éteindre.
Fixer :C’est l’action qui a pour but d’arrêter la propagation en faisant porter l’effort des moyens en priorité sur les endroits les plus virulents : avant du feu, lisière sous le vent, lisières montantes, ensuite sur l’ensemble du périmètre.
Le feu est fixé lorsque la propagation du sinistre est arrêtée.
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 – Page 35 sur 90
Enjeux :
On appelle enjeux ou « vulnérabilités » les personnes, biens, équipements et l’environnement susceptibles de subir les conséquences du phénomène.
En matière de feux de végétation, la prise de risque doit être en adéquation avec les enjeux. Seule une reconnaissance complète permettra de définir une priorité. La sécurité du personnel et des personnes prime sur l’opération d’extinction.
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Maîtriser :
Ce stade vise à circonscrire le feu par un dispositif continu et à supprimer toute flamme sur les lisières.
Le feu est maîtrisé lorsqu’aucune flamme ne subsiste sur les lisières.
Eteindre :
Ce dernier stade consiste à supprimer tout point incandescent faisant courir un risque de réinflammation. Les lisières sont alors noyées à l’eau éventuellement additionnée de mouillant et mises à sable blanc.
Le feu est éteint lorsqu’aucun point incandescent ne peut plus être décelé sur les lisières.
II.1.4.4 La surveillance
Cette phase succède à l’extinction, une fois que le COS a passé le message « feu éteint ». La surveillance est destinée à prévenir toute reprise de feu. Elle est active et d'une durée variable en fonction de la nature du sol, de la superficie et des risques météo.
,',3.) K)
- Message type
Cinq minutes environ après son arrivée sur les lieux et la fin de sa reconnaissance, le COS (chef d’agrès du CCFM ou chef de groupe), doit passer un message de situation avec les informations suivantes :
Confirmation de l’adresse ;
Situation et nature du feu ;
Surface estimée détruite et surface estimée menacée ;
Description du terrain ;
Conditions météo ;
Difficultés rencontrées (points sensibles, réseau routier ou ferroviaire, etc, …) ; Demande de renfort ;
Point d’accès des renforts.
Les moyens engagés et présents sur les lieux seront engagés par le COS après analyse de la zone d’intervention (reconnaissance) et en respectant les missions prioritaires.
II.2 RELEVES ET RAVITAILLEMENT
En fonction de la durée d’engagement et de la pénibilité, le COS, conseillé éventuellement par le SOUSAN, peut entreprendre une relève et demander l’engagement du VLOG :
- Les relèves sont réalisées par le CTRAU conformément à la fiche A1 du GPOD ;
- Le VLOG est engagé conformément à la fiche F7 du GPOD.
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 – Page 36 sur 90
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II.3 RECONDITIONNEMENT
Lors d’intervention nécessitant le remplissage de la tonne par aspiration sur des plans d’eau naturel, une opération minutieuse de rinçage doit être menée de retour au centre.
De même, lors d’évolution dans des zones sableuses et boueuses, l’atelier mécanique du groupement sera informé afin qu’une inspection des organes de transmissions soit menée et un nettoyage opéré si nécessaire.
II.4 LES MANŒUVRES FEUX DE SURFACE
Les feux de surface regroupent :
- les jachères ;
- les friches ;
- les chaumes ;
- les cultures sur pied ;
La tactique d’attaque de feu de surface repose sur la combinaison des manœuvres : - attaque de flanc ;
- attaque par percée de flanc et pénétration dans la zone brûlée pour l’attaque du front de flamme ;
- manœuvres d’établissement (GNR).
Si les conditions de devers et pente sont acceptables et permettent une position de travail sans danger pour le porteur de lance, une attaque depuis la tourelle ou plateforme des CCF est autorisée. Si ces conditions ne sont pas réunies, l’attaque se fera personnel au sol et par établissement.
L’engagement des moyens est fonction du niveau de risque du jour ou de la demande de renfort formulée par le COS.
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 – Page 37 sur 90
- Un feu de surface même en plein développement reste facilement contrôlable depuis une route, chemin ou par la présence d’une parcelle labourée ou cultivée.
- Lors de feu de chaume, le chaume lui-même ne représente pas un enjeu.
- L’utilisation de l’eau doit être raisonné sur ce type de feu, le choix du débit aux lances doit tenir compte du risque et doit être donné par le chef d’agrès.
- L’extinction doit être complétée avec le petit matériel des CCF : seau pompe et batte à feu.
- Toute attaque avec positionnement du CCF en avant du front de flamme dans les surfaces non brûlées est à proscrire.
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III- LES MESURES DE PROTECTION INDIVIDUELLE
ET COLLECTIVE
Les mesures de sécurité sont individuelles et collectives. Leur respect doit être le souci constant du COS et de tous les intervenants.
La tenue du personnel est déterminée par le personnel d'encadrement (chef d'équipe, chef d'agrès, chef de groupe, etc.) et est adaptée aux risques, en particulier pour assurer la protection contre le rayonnement thermique.
Chaque agent doit :
- porter un soin particulier à son équipement ;
- veiller à sa sécurité ;
- informer son chef hiérarchique direct de tout problème.
III.1 La protection individuelle
Le règlement habillement départemental fixe comme suit la tenue pour les feux de forêts, de surface, de végétation ou en extérieur :
Les bottes à lacets de préférence, à défaut bottes sans lacets
L’ensemble deux pièces SPF1
La ceinture marine tressée
Le casque F2
La cagoule
Les gants de protection
La veste de protection
Polycoise + Lampe
Insigne de grade auto agrippant
Sur pantalon sur ordre
(Message de sécurité information de la DGSCGC n° 2018/2)
Cependant, la tenue du personnel sera déterminée par le COS et devra être adaptée aux risques, en particulier pour assurer la protection contre le rayonnement thermique.
Le sur- pantalon et la veste F1 seront emportés dés le départ puis portés à la diligence du chef d’agrès.
Le port de la veste F1 est interdit sous la veste de protection mais elle peut être portée à la fin d’une intervention pour les opérations de noyage et sur décision du COS. Les sous-vêtements synthétiques pouvant fondre et adhérer à la peau sont à proscrire.
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 – Page 38 sur 90
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III.2 La protection collective
Conformément au guide national de référence, les mesures collectives visent au travers du respect des procédures suivantes, la préservation de l’intégrité physique des intervenants.
Veille de l’écoute radio (procédure d’appel d’urgence ANTARES) ;
Gestion de l’eau (réserve autoprotection sur certains véhicules) ;
Règle de conduite (guidage, gonflage pneumatiques, niveau remplissage tonne,…) ;
Franchissement d’obstacles (dévers, branches, souches) ;
Respect des techniques d’attaque ;
Manœuvres d’autoprotection et d’autodéfense ;
Engagement des moyens aériens ;
III.3 Le rôle du conducteur
Le conducteur du CCF a un rôle prépondérant en matière de protection collective, il doit sous les ordres du chef d’agrès :
veiller à la fermeture des vitres, des portières et des volets de ventilations ;
veiller au fonctionnement des équipements de sécurité du véhicule ;
contrôler le niveau d’eau de la citerne ;
se faire guider lors des déplacements présentant un risque particulier et lors des manœuvres du véhicule (*) ;
ranger son véhicule de manière à ne pas gêner la progression des autres véhicules ;
positionner son véhicule dans le sens du départ et moteur tournant ;
caler son véhicule ;
veiller à la permanence de l’eau ;
veiller la radio ;
assurer la protection du CCF au moyen de la LDT ou du dispositif d’autoprotection ;
rendre compte au chef d’agrès ;
vérifier les organes de sécurité avant un retour sur la route (frein, blocage différentiel et gonflage des pneumatiques).
(*) Tout déplacement du CCF sur un terrain présentant un risque particulier doit se faire dans le respect des règles établies pour un franchissement, les opérations d’attaque doivent être stoppées.
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 – Page 39 sur 90
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AERO
PC de SITE
COS
SOUSAN
Soutien mécanique
Point de transit
Officier LOG
25
18/23 218 240
239
240
240
OPT niveau I
Plan de fréquence autre
Groupement
C.O.D.I.S.
VLRTT ou VLCG 236
604
CCF 1 604
CCF 2 604
CCF 3 604
CCF 4 604
OPT niveau I
Plan de fréquence
Groupement OUEST
C.O.D.I.S.
PC de Houeillès T
p
h 2 4
0
VLPC de Secteur
(FDF 3)
2
4
3
6
0
4
UIF
F 1
2
4
3
6
0
4
UIF
F 2
2 2
4
3
6
0
4
UIF
F 3
3 2
4
3
6
0
4
UIF
F 4
4
2
4
0
2
4
3 2
4
3
CR
M
2
4
3
PT
d’EAU
15:40:19
IV – L’ORGANISATION DES TRANSMISSIONS SUR UN SINISTRE
IV.1 Exemple de plan de fréquence niveau 1
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 40 sur 90
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AERO
PC de SITE
COS
SOUSAN
Soutien mécanique
Point de transit
Officier LOG
25
18/23 218 240
239
240
240
PC de
colonne
C.O.D.I.S.
PC de
Houeillès
AERO
2
4
3
18
/2
3
ABE 2
5
Sécurité
accueil
2
1
8
SOUS
AN
Soutien
mécanique
C.R.M.
Officier
LOG
2
4
3
2
4
0
2
4
0
2
4
3
Point
d’eau
Chef de secteur
1
2 à 4 unités OU 1 à 2
GIFF
2
4
3
6
0
4
Point
d’eau
Chef de secteur
2
2 à 4 unités OU 1 à 2
GIFF
2
4
3
6
2
3
Point
d’eau
Chef de secteur
3
2 à 4 unités OU 1 à 2
GIFF
2
4
3
6
4
4
2
3
9
18
/2
3
Point de
transit
à la
voix
15:40:19
IV.2 Exemple de plan de fréquence niveau 2 – Groupement OUEST
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 41 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 99 240
AERO
PC de SITE
COS
SOUSAN
Soutien mécanique
Point de transit
Officier LOG
25
18/23 218 240
239
240
240
15:40:19
IV.3 Exemple de plan de fréquence niveau 2 – autres secteurs
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 42 sur 90
243
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 100 240
AERO
PC de SITE
COS
SOUSAN
Soutien mécanique
Point de transit
Officier LOG
25
18/23 218 240
239
240
240
25
18/2
3
18/2
3 242
Point d’eau
CCF ou 1 à 2 GIFF
644
242 Chef de secteur 3
Point d’eau
CCF ou 1 à 2 GIFF
623
242 Chef de secteur 2
Point d’eau
Chef de secteur 1
CCF ou 1 à 2 GIFF
604
242
CCF
CCF
CCF
CCF
CCF
CCF
Chef de
secteur Chef de
secteur Chef de
secteur
237 624
237 624
237 624
Chef de
secteur Chef de
secteur Chef de
secteur
242 612
242 612
242 612
Chef de
secteur Chef de
secteur Chef de
secteur
243 604
243 604
243 604
2 4 2 2 4 3
CCF
CCF
CCF
CCF
CCF
CCF
CCF
CCF
CCF
CCF
CCF
CCF
2 3 7
15:40:20
IV.4 Exemple de plan de fréquence niveau 3
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 43 sur 90
C.O.D.I.S.
ABE
AERO
Sécurité accueil 218
PC de colonne
242
SOUSAN
Soutien mécanique
C.R.M.
Officier LOG 242 218
239
Fréquence niveau 3 / 4
C.R.M.
Secteur 3
PC de colonne
secteur 1
Point d’eau
Secteur 2
PC de colonne
secteur 2
Point d’eau
Secteur 3
PC de colonne
secteur 3
Point d’eau
Secteur 1
243 242 237
240 240 243 242 C.R.M.
Secteur 2
C.R.M.
Secteur 1
237
ABE
C.O.D.I.S. 25
18/23
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V ORDRE PARTICULIER DES TRANSMISSIONS
V.1 DEFINITION ET DOMAINE D’APPLICATION
La lutte contre les feux de forêts fait appel à une organisation structurée pour laquelle il est indispensable de mettre en œuvre des moyens de communication fiables et adaptés aux besoins générés par les différentes situations opérationnelles susceptibles d’être rencontrées.
Les moyens ANTARES sont déployés conformément à l’Ordre de Base Départemental provisoire des Systèmes d’Information et de Communications du 29 janvier 2012.
Il définit les réseaux à mettre en œuvre et les supports à utiliser dans le cadre du dispositif de lutte contre les feux de forêts dans le département de Lot et Garonne.
V.2 ORGANISATION OPERATIONNELLE
L’organisation opérationnelle sur laquelle repose la lutte contre les feux de forêts est décrite dans le présent ordre d’opérations.
Pour l’application des dispositions transmissions, elle peut toutefois être résumée de la manière suivante.
$,%,'$
Les alertes peuvent parvenir soit au CTA/CODIS, soit au PC Houeillès de Houeillès soit directement dans les centres d’incendie et de secours (CIS), lorsque ceux-ci reçoivent un appel verbal, soit d’un moyen aérien (avion ou hélicoptère bombardier d’eau) en mission de guet aérien armé.
Le PC Houeillès déclenche alors l’engagement des moyens des CIS du Groupement SO et des CIS limitrophes des départements voisins (SDIS 33 et SDIS 40) et en informe le CODIS conformément à la convention interdépartementale d’assistance mutuelle. Les moyens des autres groupements sont déclenchés directement par le CODIS.
$,%,% @1
Dans la première phase d’intervention, le commandant des opérations de secours dirige seul les moyens présents sur les lieux.
Il fait remonter au PC Houeillès ou au CODIS les informations relatives à la situation et à l’évolution prévisible ainsi que des demandes éventuelles de renforts.
$,%,46@1
Dans la deuxième phase, le COS dispose pour la conduite de l’intervention d’un véhicule poste de commandement appelé PC de colonne. C’est celui-ci qui assure la remontée des informations soit vers le PC de Houeillès, soit vers le CODIS.
Une sectorisation géographique permet une meilleure coordination des moyens engagés. Il est également, dans la mesure du possible, affecté un point de ravitaillement en eau pour chacun des secteurs avec un gestionnaire identifié.
Si des moyens aériens (hélicoptères ou avions bombardiers d’eau) concourent à la lutte, il est mis en place un responsable des moyens aériens titulaire du FDF 3 au minimum.
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 44 sur 90
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$,%,* 1
L’ampleur du sinistre et l’importance des moyens engagés peuvent nécessiter l’engagement d’un chef de site qui fera activer un PC de site sur le terrain ou sur le CIS Houeillès (PC Houeillès) dans le cadre du GSO. Le CIS Houeillès peut également recevoir le PCO.
Il peut être procédé à l’activation du COD.
VI ORGANISATION DES TRANSMISSIONS
VI.1 Description des réseaux
Les transmissions mises en œuvre dans le cadre du dispositif de lutte contre les feux de forêts font appel à des réseaux d’infrastructures et des réseaux tactiques. Les supports utilisés sont soit téléphoniques, soit hertziens.
$,','6.
Le groupement sud-ouest est entièrement équipé en terminaux ANTARES.
Les réseaux d’infrastructures analogiques ne sont pas totalement déséquipés car ils sont utilisés pour la prise en compte des ABE lorsqu’ils sont demandés par le COS.
VI.1.1.1 Les réseaux numériques :
- Les communications de groupe :
- Le TKG opérationnel (TKG 236) : constitue le réseau opérationnel.
- Le TKG spécialisé feu de forêt (TKG 240) : permet au CODIS ou au PC Houeillès du CIS Houeillès de communiquer avec les moyens spécialisés dans la lutte contre les feux de forêt du GSO.
- Le TKG de commandement (TKG 239) : permet aux cadres de communiquer sur une communication dédiée sans perturber les communications opérationnelles de terrain.
VI.1.1.2 Les réseaux analogiques :
Ils sont employés aujourd’hui uniquement pour la gestion des moyens aériens (ABE) qui ne sont pas équipés en moyens ANTARES.
- Réseau d’infrastructure spécialisé feux de forêts : Hertzien en alternat mono, fréquence : canal 25 (85.8125Mhz)
- Réseau d’infrastructure air-sol : destiné à l’accueil à leur arrivée sur le département des moyens aériens nationaux (ABE) et à leur guidage sur la zone. Il est exploité sur le canal 25 (85,8125 MHz), il est veillé par le CODIS.
- Réseau pélicandrome Aéroport Agen La Garenne : Le pélicandrome d’Agen La Garenne est armé par le CIS Le Passage. La mise en œuvre est subordonnée à l’utilisation des fréquences tactiques définies dans l’OBZT, Canal 01 (85,5125 MHz).
$,',%60
L’exploitation des réseaux tactiques repose exclusivement sur des supports
hertziens.
Les moyens du groupement sud-ouest sont équipés en terminaux ANTARES.
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 45 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 103 15:40:20
Les moyens des autres groupements pourront encore être équipés en moyens
analogiques. Il sera alors nécessaire d’avoir une attention particulière du COS afin
de veiller aux bonnes communications entre les chefs de secteur et leurs moyens.
L’emploi des moyens ANTARES sera privilégié pour les chefs de secteur et la
chaine de commandement. Seuls les moyens aériens seront encore gérés avec
des moyens analogiques.
VI.2 Emploi des moyens ANTARES :
En départ en unité ou groupe constitué, l’ensemble des agrès quittent le CIS sur
le TKG 240 ou 236 et utilisent systématiquement le status 01 « départ en
intervention ».
Lors du transit, les engins peuvent passer sur une DIR lorsque des
communications doivent être réalisées entre les engins et le chef de groupe ou
d’unité mais doivent rebasculer sur le TKG 240 ou 236 à leur arrivée sur les lieux
ou au point de transit afin de passer leur arrivée sur les lieux par le status 02
« arrivée sur les lieux ».
Le chef de groupe ou d’unité fera ensuite basculer les moyens sur une DIR
conformément aux OPT cités ci-dessus.
VI.3 Aéronefs
- Si les moyens aériens, hélicoptères ou avions bombardiers d’eau sont engagés, il est mis en place un responsable de la gestion des moyens aériens appelé « Officier Aéro » qui les prend en charge.
- Les liaisons entre ce cadre et les HBE se font sur la DIR 619. Celles entre ce cadre et les ABE se font sur le canal analogique 25 puis AIR-SOL18 ou 23.
Le responsable aéro est alors en liaison avec le COS ou le chef de secteur concerné sur le réseau tactique niveau 1 / 2 numérique.
- La venue des moyens aériens nationaux nécessite la veille au CODIS du réseau d’infrastructure air-sol de la zone sud Ouest, canal 25. Ce réseau sert à l’accueil des appareils et à leur guidage sur la zone.
- Lorsque les ABE sont en GAAR, le contact avec le CODIS 47 ou le PC Houeillès se fait sur le canal 88 (analogique).
VI.4 Moyens de renfort intra-départemental
Si l’importance d’un sinistre nécessite l’activation des GIFF de renfort intra départemental, les dispositions suivantes sont applicables.
- Le CODIS constituera les GIFF prévus à l’annexe 8.
- Il fixera un point de rassemblement des moyens du groupe et transmettra au chef de groupe les fréquences à utiliser.
- Avant la mise en route du GIFF de renfort, en fonction de la zone de renfort (GSO ou autres groupements), le chef de groupe seul sera en liaison avec le PC Houeillès et le CODIS sur la fréquence opérationnelle départementale (TKG 240 pour le GSO, TKG 236 pour les groupements équipés ANTARES ou fréquence analogique de groupement pour les autres).
- Pour les besoins propres du GIFF, il attribuera en interne à celle-ci un réseau tactique de niveau 4 qui lui sera affecté par le CODIS.
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 46 sur 90
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Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 47 sur 90
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VI.5 Moyens de renfort extra-départemental
- S’il est fait appel à des moyens extra départementaux, le CODIS indiquera aux départements d’origine leur accueil à l’entrée en Lot et Garonne sur le sur le TKG accueil (218). Dans un tel cas, le réseau sécurité accueil devra être veillé au CODIS.
- Les liaisons entre les colonnes et les organes de commandement du département se poursuivront sur ce canal jusqu’à leur arrivée sur les lieux.
VI.6 Secours médicaux
Lorsque les moyens du service de santé et de secours médical sont engagés, les dispositions suivantes sont applicables :
- Les moyens du SSSM sont en nombre restreint et assurent le soutien sanitaire des personnels engagés. Dans ce cas, le SOUSAN est en liaison avec le COS sur la fréquence tactique de niveau ½ et, si nécessaire, l’officier transmissions attribue un canal tactique propre aux moyens médicaux.
VI.7 Messages de remontée d’informations et demandes de
renfort
I )
Message à transmettre à la fin de la reconnaissance et après la réaction immédiate.
/FWWWWW,, F)
JE SUIS : lieu dit, commune, coordonnées
JE VOIS : type de feu, qualité, en pente, Points sensibles (enjeux), surface brûlée, surface menacée
JE DEMANDE : renfort (moyens CCF et commandement) sans quantifier, mentionner un point d’engagement des renforts
JE PRENDS LE COS + nom de la COMMUNE (à partir de chef de groupe)
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 48 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 106 ui ù Service départemental d’incendie et de secours LE ge Lot-et-Garonne
Origine: COS... uen Destinataire: CODIS 47
Feu de Forêt du:
Lieu dit :
Commune :
Nature du boisement:
Superficie détruite:
Cause:
(Naturelle, accidentelle, négligence, malveillance, inconnue, etc.)
Propriétaire sinistré:
Personnalités sur les lieux:
Moyens engagés:
Demande de renforts :
Feu attaqué 3: ….......h.......
Feu fixé 3: …....h......…
Feu maîtrisé 3: ......h......…
Feu éteint 3: …....h........
Observations particulières:
15:40:20
) " ")
Origine: COS…………….. Destinataire: CODIS
Je suis : adresse, commune, coordonnées
Je vois :
- type de feu
- qualité (violent, peu violent)
- longueur du front de feu, flancs
- pente
- enjeux
- surface brûlée, surface menacée
Je fais : .......................................................................................................................
Je demande : .............................................................................................................
Situation favorable / défavorable
= J ") (lorsque le feu est éteint)
Message à transmettre obligatoirement par le COS au CODIS par téléphone une fois rentré au cis afin de synthétiser les paramètres liés uniquement aux feux de forêt.
Observations particulières :
Le CTA/CODIS retranscrira ce message au PC Houeillès en toutes circonstances.
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 49 sur 90
Voir document annexe 12
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- VII ORGANISATION DU COMMANDEMENT EN INTERVENTION : //;
- NIV
EA
U
- SE
UIL - TERRAIN
- C
R
M
- SOU
SAN
- Souti
en
- Méca
nique
- logist
ique
- Groupe
- Alimenta
tion
- Cadr
e
Feux
tactiq
ues
- COD
IS
- PC
Houeillè
s *
- 1
- De
2 à
4
unit
és
- VPC Houeillès
- COS = FDF 3
- N
O
N
- NO
N
- NO
N - OUI
- NON
- (à
préveni
r)
- - ACTIVE
- - - - - - - - - -
- 2
- De
5 à
12
unit
és
- PC de colonne
- COS = chef de colonne d’astreinte territorial *
- O
UI
- S/
O
FF
- - OUI - OUI
- OUI - OUI - ACTI VE - ACTIVE
- Moyens - OFF ou S/OFF FDF 3 - - - - -
- Renseignements - OFF ou S/OFF FDF 3 - - - - -
- Action - FDF 4 - - - - -
- - - - - - - - - - -
- 3 - > 12
unit
és
si
feu
non
fixé
- PC de site (PC Houeillès ou PCC)
- COS = chef de site d’astreinte
-
- O
UI
S/
O
FF
- OUI - OUI
- OUI - OUI - ACTI VE - ACTIVE
- Cellule
opérations - Cellule réflexion
- - - - -
- Action = OFF FDF
4
- Anticipation = OFF
FDF 4
- - - - -
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 50 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 108 15:40:21
- Rens. =
OFF/S/OFF FDF 3 - Moyens = OFF
- ou
- S/OFF FDF 3
- - - - -
- Trans. = OFF
spécialisé (TRS 4 si
possible)
- - - - -
-
- * = si le COS n’est pas titulaire du FDF 4, le FDF 4 action sera son conseiller technique
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 51 sur 90
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-
- VIII ANNEXES :
1. 1- Tableau d’engagement des moyens dans les communes classées à risques feux de forets Massif des Landes et de Gascogne
-
-
- Niveau
de
mobilisa
tion du
jour
-
- Messag
es
particul
iers
- Matériels
-
- Renforceme
nt des C.I.S.
- par SPV
- UIFF - ABE - CCGC - VLAFD
F
-
- LEGER
-
- (L)
-
-
- NON
-
-
- 2
- -
-
- NON
-
-
- NON
-
-
- NON
- MODE
RE
-
- (M)
- Messa
ge R1
-
-
- 3
- -
-
- NON
-
-
- OUI
- RENFORCEME
NT
-
- 1
- SEVER
E
-
- (S)
-
- Messa
ge R2
-
-
- 4
-
- Sur
deman
de
-
- 1
CCGC
2ème
CCGC
sur
ordre
du
FDF 4
-
- OUI
- RENFORCEME
NT
-
- 2
- TRES
SEVER
E
-
- (TS)
-
- Messa
ge R3
-
-
- 4
-
- Sur
deman
de
-
-
- OUI (x
2)
- OUI
- RENFORCEME
NT
-
- 3
- EXCEP
TIONN
EL
-
- (E)
- Messa
ge
- R4
-
- 4
- UIFFL*
-
-
- Sur
deman
de
-
- OUI
- OUI
- RENFORCEME
NT
-
- 4
-
- UIFFL* = 1 VLRTT + 1 UCCFM + 1 UCCFS + 1 UCCFM ou UCCFS
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 50 sur 90
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-
1. 2- Tableau d’engagement des moyens dans les communes classées à risques feux de forets Massif du Fumélois – Massif de Verteuil – Massif de Fourques sur Garonne – Forêt de le Mas d’agenais
-
-
- Niveau de
mobilisation du
jour
-
- Messag
es
particuli
ers
- Matériels - Renforcement des C.I.S. - par SPV
- CCF/GIF
F - ABE - CCGC
-
-
- LEGER
-
- (L)
- NON - 2 CCFM -
-
-
- NON
-
-
- NON
-
- MODERE
-
- (M)
- Messa
ge R1
- 2 CCFM
+ 1
VLRTT
FDF
-
-
-
- VLAFF
seule
-
-
-
-
- NON
-
-
-
- SEVERE
-
- (S)
- Messa
ge R2 - 1 GIFF
- Sur
deman
de
- OUI
+VLAFF - RENFORCEMENT 2
-
- TRES
SEVERE
-
- (TS)
-
- Messa
ge R3
-
- 1 GIFF
-
- Sur
deman
de
-
- OUI
+VLAFF
-
- RENFORCEMENT 3
-
- EXCEPTION
NEL
-
- (E)
- Messa
ge
- R4
-
- 1 GIFF
ou selon
analyse
-
- Sur
deman
de
- OUI
+VLAFF - RENFORCEMENT 4
-
-
- Les CCF seront armés réglementairement.
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 51 sur 90
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1. 3- Tableau d’engagement des moyens dans les communes non classées à risque feux de forets : feux de bois
-
I " "!"#I F
- Niveau de
mobilisation du
jour
- Messages
particuliers
- Matériels
- Renforcement des
C.I.S.
- par SPV
- Moyens - ABE - CCGC -
- LEGER
-
- (L)
- NON - 1 CCFM isolé - - NON - NON
- MODERE
-
- (M)
- Message R1 - 1 CCFM isolé - - NON - NON -
- SEVERE
- (S) - Message R2
- 2 CCFM
+ 1
VLRTT
FDF
-
- - NON - NON
- TRES
SEVERE
- (TS)
- Message R3 - 1 GIFF - Sur demande - OUI - RENFORCEMENT 3
- EXCEPTION
NEL
- (E) *
- Message
- R4 -
Moyens déterminés après analyse
-
-
- Les CCF seront armés réglementairement.
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 52 sur 90
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I " "!"#"! ) F
-
-
- Niveau de
mobilisation
du jour
- Messages
particuliers
- Matériels
- Renforcement des
C.I.S.
- par SPV
- Moyens - ABE - CCGC -
-
- LEGER
-
- (L)
-
- NON - 1 CCFM isolé -
-
-
- NON
-
-
- NON
-
- MODERE
-
- (M)
-
- Message R1 - 2 CCFM -
- NON
-
-
- NON
-
- SEVERE
- (S) - Message R2
- 2 CCFM+
1 VLRTT
-
- - NON - NON
-
- TRES
SEVERE
- (TS)
- Message R3
-
- 2 CCFM+
1 VLRTT
- Sur
demande - OUI
- RENFORCEMENT
3
-
- EXCEPTION
NEL
- (E)
- Message
- R4
- Moyens déterminés après analyse -
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 53 sur 90
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1. 4- Renforcement des centres d'incendie et de secours en fonction du niveau de risque - Groupement Ouest
- CIS - Moyens - Message R2 - Risque sévère(S) - Message R3Risque (TS) - Message R4Risque (E)
- MARMANDE - 1 CCFM +1 UCCFM + 1 VLRTT + 1 CCGP
- ASTREINTE
-
- SUR GIFF MARMANDE
-
-
-
- (désignée par EM de
Groupement ou chef de
colonne Ouest)
- Effectif RO + astreinte
désignée sur UIFF+CCGC
- Renforcement garde avec personnel désigné sur
CCF - CCGC + recensement des personnels
FDF/COD2 + éventuellement DIP
- TONNEINS - 1 CCFM + 1 VLRTT - Effectif RO + astreinte SPV désignée sur CCF + VLRTT - Renforcement garde avec personnel désigné sur
CCFR-VLRTT-CCGC + recensement des
personnels FDF/COD2 + éventuellement DIP
- AIGUILLON - 1 UCCFM + 1 FPTR + VLRTT - astreinte SPV désignée sur CFF - Garde SPV désignée sur CCF
- CLAIRAC - 1 CCFR + 1 CCGC +1 VLRTT - astreinte SPV désignée sur CFF - Garde SPV désignée sur CCF
- COCUMONT - 1 FPTR +1 UCCFM + 1 VLRTT - astreinte SPV désignée sur CCF de réserve - Garde SPV désignée sur CCF
- DURAS - 1 CCFM + FPTR + 1 VLRTT - astreinte SPV désignée sur CCF - astreinte SPV désignée sur CCF
- MIRAMONT - 1 CCFM + 1 VLRTT + 1 FPT - astreinte SPV désignée sur CCF - astreinte SPV désignée sur FPTR
- LAUZUN - 1 CCFR + 1 VLRTT - astreinte SPV désignée sur CCFR - astreinte SPV désignée sur CCFR
- MEILHAN - 1 CCFM + 1 VLRTT - astreinte SPV désignée sur CCFM - Garde SPV désignée sur CCFM
- STE BAZEILLE - 1 FPTR + 1 CCFM - astreinte SPV désignée sur CCFM - astreinte SPV désignée sur FPTR
- TOMBEBOEU
F - 1 CCFR - astreinte SPV désignée sur
CCFR - astreinte SPV désignée sur CCFR
- LE MAS - 1 CCFR + 1VLRTT - astreinte SPV désignée sur CCFR
- Garde SPV désignée sur CCFR
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 54 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 114 15:40:22
- BRUCH - 1 CCFR - astreinte SPV désignée sur CCFR - garde SPV désignée sur CCFR
- Port Ste
Marie - 1 CCFM + 1 VLRTT - ast SPV désignée sur CCF
VLRTT - Garde SPV désignée sur le CCF + VLRTT
-
1. 5- Renforcement des centres d'incendie et de secours en fonction du niveau de risque - Groupement Est
- CIS - Moyens - Message R3 Risque (TS) - Message R4 Risque (E)
- AGEN - 1 CCFM + 1 VLRTT - Effectif RO + astreinte désignée sur CCF+VLRTT
- Renforcement garde avec personnel
désigné sur CCF - VLRTT + recensement
des personnels FDF/COD2 +
éventuellement DIP
- LE PASSAGE - 1 CCFM + VLRTT - Astreinte SPV désignée sur CCF - Recensement des personnels FDF/COD2
- LAYRAC - 1 CCFM + 1 FPTR + VLRTT - astreinte SPV désignée sur CCF+VLRTT - Garde SPV désignée sur CCF+VLRTT
- LA SAUVETAT - 1 CCFM + 1FPTR + 1 VLRTT - Pas de renforcement - astreinte SPV désignée sur FPTR
- PRAYSSAS - 1 CCFR + 1 VLRTT - astreinte SPV désignée sur CCF+VLRTT - astreinte SPV désignée sur CCF+VLRTT
- BEAUVILLE - 1 CCFR - Pas de renforcement - astreinte SPV désignée sur FPTR
- LAMONTJOIE - 1 FPTR + VLRTT - PCC 2
- astreinte SPV désignée sur FPTR et VLRTT
- Garde au CIS Houeillès (PC de colonne)
- En alternance avec PCC1 Monclar
- astreinte SPV désignée sur VLRTT
- LAPLUME - 1 CCFR - astreinte SPV désignée sur CCF - astreinte SPV désignée sur le CCF
- LAROQUE - 1 CCFR - astreinte SPV désignée sur CCF - astreinte SPV désignée sur CCF
- ASTAFFORT - 1 CCGP + 1 CCFR + 1 VLRTT - astreinte SPV désignée sur CCGC - Garde SPV désignée sur CCGC
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 55 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 115 15:40:22
-
-
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1.
- CIS - Moyens - Message R2 Risque (S) - Message R3 Risque (TS) - Message R4 Risque (E)
- VILLENEUVE - 1 CCFM + 1 VLRTT + 1 CCGP - PAS DE RENFORCEMENT - Effectif RO + astreinte désignée sur CCFM, VLRTT, CCGP
- Renforcement garde avec
personnel désigné sur CCFM,
VLRTT, CCGC + recensement
des personnels FDF/COD2 +
éventuellement DIP
- FUMEL
- 3 CCFM + 1 CCI
5000 + 1 VLPC+ 1
VLRTT
- Effectif RO + astreinte SPV
désignée sur UIFF
- Effectif RO + Garde SPP/V désignée sur
CCF + CCI 5000
- Renforcement garde avec
personnel désigné sur CCF +
recensement des personnels
FDF/COD2 + éventuellement DIP
- MONFLANQUIN - 2 CCFM + 1 FPTR - astreinte SPV désignée sur UIFF - astreinte SPV désignée sur CCF - Garde SPV désignée sur CCF+ éventuellement DIP
- VILLEREAL - 1 CCFM + 1 CCFR + 1 VLRTT + 1 CCGC - astreinte SPV désignée sur UIFF - astreinte SPV désignée sur CCF - Garde SPV désignée sur CCF+ éventuellement DIP
- CANCON - 1 CCFM + 1 FPTR + 1 VLRTT - PAS DE RENFORCEMENT - astreinte SPV désignée sur le CCF - Garde SPV désignée sur le CCF
- CASTILLONNES - 1 CCFM + 1 FPTR - PAS DE RENFORCEMENT - astreinte SPV désignée sur CCF - astreinte SPV désignée sur le CCF
- Ste LIVRADE - 1 VLRTT + 1 CCFM - PAS DE RENFORCEMENT - astreinte SPV désignée sur CCFM - astreinte SPV désignée sur le CCFM
- TOURNON
d’AGENAIS - 1 VLRTT + 1 CCFR
- astreinte SPV désignée sur
CCFR - astreinte SPV désignée sur CCFR - Garde avec personnel désigné
sur CCFR
- VALLEE DU LOT - 1 CCFM + 1 FPTR - + 1 CCFM - astreinte SPV désignée sur CCF sur ordre EM GNO - astreinte SPV désignée sur CCF - Garde SPV désignée sur le CCF
- MONCLAR - 1 CCFR - PC de colonne - PAS DE RENFORCEMENT - Garde au CIS Houeillès (PC de colonne) - En alternance avec PCC2 Lamontjoie - Garde au CIS Houeillès (PC de colonne)
- CASSENEUIL - 1 VLRTT + 1 FPTR - PAS DE RENFORCEMENT - astreinte SPV désignée sur FPTR + VLRTT - astreinte SPV désignée sur le FPTR + VLRTT
-
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 57 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 117 15:40:23
1. 6- Renforcement des centres d'incendie et de secours en fonction du niveau de risque - Groupement Ouest
- RISQUE - MESSAG E - ACTION
- MODERE - R1
- Houeillès :
- Mézin :
- Casteljaloux
:
- Damazan :
- Nérac :
- Buzet :
- Lavardac :
- 5 SP de garde, 1 chef de salle + 1 opérateur vidéo
- 3 SP de garde + 2 d’astreinte
- 6 SP de garde + 4 d’astreinte
- 3 SP d’astreinte (1 CCF + 1 VLRTT)
- 6 SP de garde + 5 SP d’astreinte (1 unité)
- 3 SP d’astreinte (1 CCF + 1 VLRTT)
- 5 SP d’astreinte (1 unité) + 2 SP d’astreinte (VLAFF)
- SEVERE - R2
- Houeillès :
- Mézin :
- Casteljaloux
:
- Damazan :
- Lavardac :
- Nérac :
- Buzet :
- Moncrabeau
:
- Francescas :
- 5 SP de garde, (1unité+CCGC) 1 s/off PC + 1 stationnaire + 1 opérateur vidéo + 4 SP d’astreinte - 5 SP de garde + 2 d’astreinte
- 6 SP de garde + 4 d’astreinte
- 5 SP d’astreinte
- 5 SP d’astreinte (1 unité) + 2 SP d’astreinte (VLAFF)
- 6 SP de garde + 5 SP d’astreinte (1 unité)
- 5 SP d’astreinte
- 2 SP d’astreinte
- 3 SP d’astreinte
- TRES SEVERE - R3
- Houeillès :
- Mézin :
- Casteljaloux
:
- Damazan :
- Lavardac :
- Nérac :
- Buzet :
- Moncrabeau
:
- Francescas :
- 5 SP de garde, (1unité+CCGC) 1 s/off PC + 1 stationnaire + 1 opérateur vidéo + 4 SP d’astreinte - 5 SP de garde + 2 d’astreinte
- 6 SP de garde + 4 d’astreinte
- 5 SP d’astreinte
- 5 SP d’astreinte (1 unité) + 2 SP d’astreinte (VLAFF)
- 6 SP de garde + 5 SP d’astreinte (1 unité)
- 5 SP d’astreinte
- 2 SP d’astreinte
- 3 SP d’astreinte
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 58 sur 90
Mise en alerte d’un GIFF
(Marmande jours impairs / Tonneins jours pairs)
Renforcement des centres en cas de départ feu de
forêt.
PCC positionné GSO + mise en alerte des
GIFF de Marmande et de Tonneins ou DIP
au CIS Houeillès sur ordre.
Renforcement des centres en cas de départ
feu de forêt
Possibilité de DIP
Voir annexe 8
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 118 15:40:23
- EXCEPTIONNEL - R4
- Le niveau de risque EXCEPTIONNEL est un renforcement du niveau de risque TRES SEVERE qui sera déterminé par analyse. - Selon les circonstances, il peut être prévu un plan de rappel des personnels professionnels de repos ou en congés, ainsi qu’une demande de renforts terrestres nationaux.
1. 7- Renforcement de la chaîne de commandement.
-
- A partir du risque SEVERE, le chef de site veille au renforcement de la chaîne de commandement + envoi d’un SMART ALARM.
- Un tableau journalier des FDF 3 et 4, et des cadres feux tactiques, est à sa disposition par le biais du PC Houeillès.
- En période de risque sévère, les agents peuvent se positionner en disponible spécialiste sur le planning spécialiste de START.
- En période de risque très sévère, les agents seront mis en astreinte commandement sur le planning spécialiste. Le chef de salle du PC Houeillès positionne les agents FDF 3 et FDF 4 disponible en astreinte commandement FDF sur le planning des spécialistes de START.
- La veille, le FDF 4 d’astreinte, via le PC Houeillès dresse un état des cadres disponibles pour le lendemain.
-
- En période de risque sévère, les agents responsable feux tactiques se positionne en disponible spécialiste sur le planning des spécialistes de START.
- En période de risque très sévère, le PC Houeillès positionne en astreinte les responsables feux tactiques.
-
- En période à risques, pour tout départ de feu avéré, le PC de colonne et éventuellement le PC FDF Houeillès seront activés le plus rapidement possible par ces cadres de réserve.
-
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 59 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 119 1. 8- Renfort au profit du département
- Activé par le CODIS
-
- GIFF AGEN : 1 chef de groupe FDF 3 (VLRTT AGEN)
- - Effectif au profit GSO
- Effectif au profit
des autres
groupements
- 1 CCFM AGEN - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 3
- 1 CCFM PORT Ste MARIE - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 3
- 1 CCFM LAYRAC - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 3
- 1 CCFM LE PASSAGE - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 3
- 1 VLRTT AGEN - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 1
- 1 CCGP ASTAFFORT - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 1
- En réserve 1 CCFR de PRAYSSAS - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 3
-
- Le Point de Rassemblement du GIFF pour un renfort sur le secteur « landes de gascogne » est en principe à Nérac. En fonction de la position du feu, le CODIS peuvent définir un autre point de rassemblement.
-
- GIFF MARMANDE : 1 chef de groupe FDF 3 (VLRTT MARMANDE)
- - Effectif au profit du GSO
- Effectif au profit des
autres groupements
- 1 UCCFM COCUMONT (ou CCFM
Cocumont si DIP Nord-Ouest déjà engagé) - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 3
- 1 CCFM BAZEILLE - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 3
- 1 UCCFM MARMANDE - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 3
- 1 CCFM TONNEINS - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 3
- 1 VLRTT MARMANDE - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 1
- 1 CCGC CLAIRAC - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 1
- En réserve 1 CCFM de MEILHAN - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 3
-
- Le Point de Rassemblement du GIFF pour un renfort sur le secteur « landes de gascogne » est en principe à l’entrée de Casteljaloux, sur le parking de la gendarmerie. Le CODIS peut définir un autre point de rassemblement.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 120 15:40:23
-
-
- GIFF TONNEINS : 1 chef de groupe FDF 3 (VLRTT TONNEINS)
- - Effectif au profit du GSO
- Effectif au profit des
autres groupements
- 1 UCCFM AIGUILLON - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 3
- 1 UCFFM ou (si DIP ou GIFF Mde déjà
engagé) CCFM2 MARMANDE - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 3
- 1 CCFM MEILHAN / GARONNE - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 3
- 1 CCFM TONNEINS - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 3
- 1 VLRTT TONNEINS - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 1
- 1 CCGP MARMANDE - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 1
- En réserve CCFM SAINTE BAZEILLE - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 3
-
- Le Point de Rassemblement du GIFF pour un renfort sur le secteur « landes de gascogne » est en principe au rond-point du péage de Damazan.
- Le CODIS peut définir un autre point de rassemblement.
-
- GIFF VALLEE DU DROPT : 1 chef de groupe FDF 3 (VLRTT MIRAMONT)
- - Effectif au profit du GSO
- Effectif au profit des
autres groupements
- 1 CCFM MIRAMONT - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 3
- 1 CCFR TOMBEBOEUF - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 3
- 1 CCFM DURAS - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 3
- 1 CCFR LAUZUN - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 3
- 1 VLRTT MIRAMONT - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 1
- En réserve 1 CCFM2 Vallée du Lot - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 3
-
- Le Point de Rassemblement du GIFF pour un renfort est en principe au parking de Netto à Miramont
- Le CODIS peut définir un autre point de rassemblement.
-
-
-
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 61 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 121 15:40:23
-
-
- GIFF VILLENEUVE/LOT : 1 chef de groupe FDF 3 (VLRTT Villeneuve-sur-Lot)
- - Effectif au profit du GSO
- Effectif au profit des
autres groupements
- 1 CCFM VILLENEUVE/LOT - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 3
- 1 CCFM Ste LIVRADE - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 3
- 1 CCFM CASSENEUIL - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 3
- 1 CCFM VALLEE DU LOT - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 3
- 1 VLRTT VILLENEUVE/LOT - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 1
- 1 CCGP VILLENEUVE/LOT - 0 / 1 / 1 - 0 / 1 / 1
- Le Point de Rassemblement du GIFF pour un renfort sur le secteur « landes de gascogne » est en principe le parking de la base de loisirs du Temple sur Lot. Le CODIS peut définir un autre point de rassemblement.
- GIFF FUMEL : 1 chef de groupe FDF 3 (VLRTT Fumel)
- - Effectif
- VLRTT FUMEL - 0 / 1 / 1
- 1 CCFM FUMEL - 0 / 1 / 3
- 1 CCFM VILLENEUVE/LOT - 0 / 1 / 3
- 1 CCFM TOURNON - 0 / 1 / 3
- 1 CCFM VILLEREAL - 0 / 1 / 3
- 1 CCGC CCFS FUMEL - 0 / 1 / 1
- Le CODIS définit un point de rassemblement.
- GIFF des 4 cantons : 1 chef de groupe FDF 3 (VLRTT Cancon)
- - Effectif
- VLRTT CANCON - 0 / 1 / 1
- 1 CCFM MONFLANQUIN - 0 / 1 / 3
- 1 CCFM LAUZUN - 0 / 1 / 3
- 1 CCFM CANCON - 0 / 1 / 3
- 1 CCFM CASTILLONNES - 0 / 1 / 3
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 62 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 122 15:40:23
- 1 CCGP VILLEREAL - 0 / 1 / 1
- Le CODIS définit un point de rassemblement.
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 63 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 123 15:40:24
- GROUPE ALIMENTATION NORD EST :
- - VLRTT - CASSENEUIL
- - MPR 2000/15 - CASSENEUIL
- - MPF - CASSENEUIL
- - Pièces de jonction - 2 divisions 100/2 x 65
- 2 divisions mixtes
- 200m de tuyaux de 70
- GIFF Groupement OUEST : 1 chef de groupe FDF 3 (VLRTT HOUEILLES)
- - Effectif au profit des autres
groupements
- 1 UCCFM NERAC - 0 / 1 / 1
- 1 UCCFM HOUEILLES - 0 / 1 / 1
- 1 UCCFM MEZIN - 0 / 1 / 1
- 1 UCCFM CASTELJALOUX - 0 / 1 / 1
- 1 CCGP NERAC - 0 / 1 / 1
- 1 VLRTT HOUEILLES - 0 / 1 / 1
-
- Le CODIS désignera un point de rassemblement.
-
- DIP
- Le Détachement d’Intervention Préventif (DIP) : la mise en place de DIP est systématiquement précédée d’une action « d’anticipation ».
-
- Le FDF 4 d’astreinte définit le « point fixe » ou le circuit à emprunter par le DIP en fonction des indicateurs FDF renseignés par le logiciel « GRIFFON ».
-
- Le DIP Houeillès est constitué d’une unité FDF (deuxième UIFF d’Houeillès).
- - Effectif - Observations
- VLRTT 2 HOUEILLES - 0 / 1 / 0 - Les agrès seront armés par des sapeurs-pompiers
provenant des différents
groupements (territoriaux
et fonctionnels)
- UCCFM HOUEILLES - 0 / 1 / 1
- UCCFM HOUEILLES - 0 / 1 / 1
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 64 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 124 15:40:24
-
- Le DIP Marmande est constitué d’une unité FDF (UIFF Marmande)
- - Effectif - Observations
- VLRTT 1 MARMANDE - 0 / 1 / 0 - Les agrès seront armés
prioritairement par des
sapeurs-pompiers du
GOuest.
- UCCFM MARMANDE - 0 / 1 / 1
- UCCFM COCUMONT - 0 / 1 / 1
-
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 65 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 125 15:40:24
1. 9- Renfort au profit du groupement Ouest
- Activé par le PC de Houeillès
- Unité BUZET :
- - VLRTT - BUZET
- - UCCFM - DAMAZAN
- - UCCFM - BUZET
- Unité LAVARDAC :
- - VLRTT - LAVARDAC
- - UCCFM - LAVARDAC
- - UCCFM - LAVARDAC
- Unité NERAC :
- - VLRTT - NERAC
- - UCCFM - NERAC
- - UCCFM - NERAC
- Unité FRANCESCAS :
- - VLRTT - MONCRABEAU
- - CCFR - MONCRABEAU
- - UCCFR - FRANCESCAS
-
-
- GROUPE ALIMENTATION OUEST :
- - VLRTT - LAVARDAC
- - MPR - LAVARDAC
- - MPF - LAVARDAC
- - Pièces de jonction - 2 divisions 100/2 x 65 - 2 divisions mixtes
- 200m de tuyaux de 70
-
-
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 66 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 126 15:40:24
-
- GROUPE ALIMENTATION OUEST :
- - VLRTT - COCUMONT
- - MPR - COCUMONT
- - MPF - COCUMONT
- - Pièces de jonction - 2 divisions 100/2 x 65 - 2 divisions mixtes
- 200m de tuyaux de 70
-
- GROUPE ALIMENTATION OUEST :
- - VLRTT - CASTELJALOUX
- - MPR - CASTELJALOUX
- - MPF - CASTELJALOUX
- - Pièces de jonction - 2 divisions 100/2 x 65 - 2 divisions mixtes
- 200m de tuyaux de 70
-
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 67 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 127 15:40:24
1. 10- Renforts extra-départementaux
J/
- Activés par le CODIS
- GIFF SDIS 47 : 1 Officier (chef de groupe FDF 3) + Chefs d’agrès CCF FDF 2 + Personnels FDF 1 + Conducteurs CCF : COD 2
- 1 CCFM TONNEINS - 0 / 1 / 3
- 1 CCFM LAYRAC - 0 / 1 / 3
- 1 CCFM VILLENEUVE/LOT - 0 / 1 / 3
- 1 CCFM MARMANDE - 0 / 1 / 3
- 1 VLRTT AGEN - 1 / 0 / 1 ou 1 / 1 / 0
- 1 VTP PORT STE MARIE - 0 / 0 / 1
- En réserve : 1 CCFR Le Mas d’Agenais - 0 / 1 / 3
- Le Point de Rassemblement du GIFF sera défini par le CODIS.
- Landes de Gascogne
- Au profit des départements de la Gironde et des Landes sauf communes limitrophes.
- GIFF GROUPEMENT SUD OUEST : 1 Officier (chef de groupe FDF 3)
- 1 UCCFM HOUEILLES - 0 / 1 / 1
- 1 UCCFM CASTELJALOUX - 0 / 1 / 1
- 1 UCCFM DAMAZAN ou BUZET - 0 / 1 / 1
- 1 UCCFM NERAC ou LAVARDAC - 0 / 1 / 1
- 1 VLRTT CASTELJALOUX - 1 / 0 / 1
- 1 VPC ou VLRTT + VTP (pour relève)
HOUEILLES
- 0 / 0 / 1
-
- Les communes limitrophes du massif des Landes et de Gascogne sont :
- Département 40 : Losse – Arx – Baudignan - Rimbez – Lubbon – Maillas – Escalans ;
- Département 33 : Grignols – St Michel-de-Castelnau – Lartigues – Cours-les-Bains – Sillas – Marions – Goualade – Giscos ;
-
- Envoi par le PC Houeillès de 2 UIFF composées de CCF de type « pénétrants » du Groupement Ouest (conformément au plan de déploiement).
-
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 68 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 128 15:40:24
1. 11- Annexe Sécurité
'','7D.
- Les mesures de sécurité ci-après visent en priorité à protéger contre les effets des incendies les personnels intervenants dans la lutte et la population soumise au risque.
-
- Elles sont également destinées à protéger les matériels et les biens menacés par le feu.
-
- La mise en sécurité des personnes et des biens passe par l’application des 4 principes suivants :
-
- L’observation :
-
- C’est l’acte fondamental.
-
- Les personnes au contact du feu ou susceptibles de s’y trouver doivent s’attacher en permanence à suivre la progression de façon à apprécier la menace, à éviter la surprise et à prendre les mesures préventives nécessaires.
-
- L’écran
-
- C’est la mesure principale de protection.
-
- Les personnes soumises à l’agression directe de l’incendie doivent chercher à mettre un ECRAN entre le feu et elles de façon à annuler ou diminuer les effets de cette agression.
-
- L’écran est destiné à protéger la vue et les voies respiratoires des effets nocifs de la fumée, et toutes les parties du corps de la chaleur et des brûlures. -
- L’écran c’est : un vêtement, une cagoule, des lunettes, un véhicule, le mur de la maison, un rideau d’eau, un terrain déjà brûlé, etc.….
-
- Le regroupement, le confinement
-
- En cas de danger immédiat, le regroupement et le confinement sont à préférer à l’évacuation ou à la fuite.
-
- L’action psychologique
-
- Compte tenu du stress causé aux personnes agressées directement ou indirectement par l’incendie, les intervenants doivent s’appliquer à rassurer, informer, guider avec sang froid, de façon à éviter les effets de panique générateurs d’accidents graves.
-
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 69 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 129 15:40:24
'',%
-
- Les mesures de sécurité sont individuelles et collectives : Leur respect doit être le souci constant du COS et de tous les intervenants
-
- Références réglementaires :
-
- GNR « manœuvres feux de forêts » page 15 à 26 ;
- GNR « conduite des véhicules tout terrain » ;
- Règlement habillement du SDIS 47 ;
- Guide du conducteur du SDIS 47.
-
- Sécurité individuelle
- porter obligatoirement l’équipement de sécurité en interventions : casque F2, cagoule, pantalon F1, bottes d’intervention, veste d’intervention textile, et les gants. La veste ouverte durant le transit, devra être fermée pendant l’intervention ;
- observer la progression du feu et évaluer le danger ;
- ne pas s’isoler – Demeurer au sein d’un dispositif ;
- toujours s’éloigner des zones de largage ;
- emporter la veste F1.
- Sur pantalon sur ordre (message sécurité information de la DGSCGC n° 2018/2
-
- Sécurité collective
- Déplacements
Avant le départ, vérifier personnels et matériels.
- Pendant le mouvement
Observer le code de la route.
Respecter les vitesses, des distances.
Faire usage des feux et avertisseurs.
Garantir une liaison radio permanente entre engins.
- En terrain difficile
Guidage par chef d’agrès à pied devant le véhicule.
- En guidage aérien
- Bombardier d’eau :
Veiller à l’accessibilité aérienne des objectifs avant de fixer la mission.
Signaler les obstacles (ligne EDF/GDF), les vents au sol.
Faire écarter les personnels des points de largage.
Donner l’autorisation de largages.
- Hélicoptères :
Se déplacer sur ordres de l’équipage.
Embarquer et débarquer 3/4 avant.
Eviter le rotor principal et rotor de queue.
Sur une DZ de fortune rester accroupi au pied de l’hélicoptère jusqu’à son départ.
Ne pas porter de casquette.
-
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 70 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 130 15:40:24
'',40
- Au niveau COS – chef de secteur feux de forêts – chef de groupe
Déterminer une idée de manœuvre.
Donner des missions précises.
Ne pas engager des moyens dans les secteurs dangereux, notamment par vent
fort (talweg, haute végétation, chablis).
Eviter les attaques sous le vent fort ou sur les itinéraires non reconnus ou ne permettant pas la manœuvre des engins.
Faire assurer la permanence, de l’observation, de l’eau, de la liaison. Se porter vers l’élément dont la mission est la plus difficile en cas de danger. -
- Sécurité rapprochée
-
- Niveau chef d’agrès
Faire la reconnaissance préalable et évaluer les dangers.
Choisir et faire connaître les zones et itinéraires de repli en cas de danger. Ne pas engager un engin sur un itinéraire non reconnu ou n’offrant pas la possibilité de repli.
Placer le véhicule en zone dégagée dans le sens du départ.
Ne pas envoyer le personnel dans la végétation haute non reconnue. Ne pas disperser le personnel.
Fait descendre du CCF le personnel en plate-forme en cas de passage dangereux.
Fait descendre le personnel en tourelle en cas de passage dangereux. Conserver une réserve d’eau pour l’autodéfense de l’engin.
Assurer la permanence de l’observation, de l’eau, des liaisons.
Vérifier l’équipement individuel des personnels.
-
- EN CAS DE DANGER IMMEDIAT
Regrouper les personnels à l’abri à l’intérieur de l’engin et assurer l’autodéfense : arrosage par lance posée ouverte sur le toit.
Si possible protéger l’engin derrière un écran (mur, maison, etc. …). Si possible, regrouper plusieurs engins (manœuvre d’AUTO-DEFENSE). -
- Niveau chef de groupe
- En complément des mesures du chef d’agrès :
Assurer l’appui mutuel des engins (eau).
Conserver les véhicules groupés.
-
- Soutien logistique et médical
- Le seuil d’activation du soutien sanitaire et du soutien mécanique est atteint lorsque plus de 5 unités sont engagées sur une intervention.
-
- Le CODIS déclenche :
- Le groupe SOUSAN et logistique ;
- - 1 véhicule atelier ;
- - 1 mécanicien du SDIS ;
-
-
-
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 71 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 131 15:40:25
-
-
- Mesures liées à la présence de chablis :
- Compte tenu de l’inaccessibilité de certaines parcelles, la tactique de lutte devra être adaptée.
- En l’absence de moyens aériens, la seule solution face à un incendie de grande intensité consistera à attendre le feu sur un chemin ou une piste afin d’exécuter certaines manœuvres plus défensives.
o ligne d’appui dynamique ou statique
o utilisation de moussant / mouillant
o utilisation des feux tactiques
-
- L’ensemble des établissements devra être déployé en privilégiant la sécurité des personnels. -
- Les pénétrations dans les parcelles devront être réalisées avec le maximum de précaution à cause des chablis jonchant les sols.
-
-
- Le meilleur moyen de lutte restera l’intervention rapide des moyens aériens chargés d’eau ou de
retardant.
-
- Un pré positionnement des avions bombardiers d’eau sur la base de Mérignac sera décidé par le
COZSO en période établie de risque sévère.
-
- Cette demande sera arrêtée de concert entre les SDIS des départements 33, 40 et 47 sous
l’autorité du COZSO lors de conférences téléphoniques périodiques.
-
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 72 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 132 15:40:25
-
1. 12 Message de synthèse du COS au CODIS
-
- Le commandant des opérations de secours devra renseigner systématiquement le CODIS par message radio ou message téléphonique : il transmettra un message de synthèse, par téléphone, à l’issue des opérations d’extinction, une fois rentré au cis, selon le formatage ci-dessous :
-
-
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 73 sur 90
42
35
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 133 Service départemental d'incendie et de secours
de Lot-et-Garonne
Origine: COS... eu veuves vu nee Destinataire: CODIS 47
Feu de Forêt du:
Nature du boisement: on au vnre ee
Superficie détruite: … . . .
CAUSE: ee nee nnneee ven vnnee veuves
(Naturelle, accidentelle, négligence, malveillance, inconnue, etc.)
Propriétaire sinistré: … un
Personnalités sur les lieux: … . n ne
Moyens engagés: ue ane vos ve an ne aus …
0 nt mt M nt nt nt nt mt mt mt M te … . …
Demande de renforts : …. …. mn
Feu attaqué 3: …......h........
Feu fixé 3: …......h......…
Feu maîtrisé 3: …......h.......…
Feu éteint 3: ……...h....…
Observations particulières: .
nn nt ut M tn me nt mt mt mt M te … . … nt mt ne
15:40:25
-
-
1. 13 Circulaire du Préfet de Région du 23/08/67
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 74 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 134 gs
PRRPECTURE DE LA GIRONDE
Direction @e l'Administration | |
Te Bordeaux, le 23 août 1967
% Bureu:
LE PREFET LE LA REGON AQUITA) Fi
Préfet de la Gironde,
à
-! Messieurs les Maires
des Communes forestières
Objet s Défense des forêts contre l'incendie — Garde du feu
Un récent incident me met dans l'obligation de rappeler les instructions relatives À l'organisatic 1 de la lutte contre les in- cendies de forêts qui ont fait l'objet de d:verses circulaires (cf, notamment Recueil spécial des actes administratifs n° 31 bis, d'août 1963, pages 8, 9 et 10) en ce qui concerne particulièrement
LA GARDE DU FEU, :
C'est le MAIRE, qui, en vertu de ses pouvoirs de police, et en usant s'il y a lieu du éroit de réquisition, doit assurer la surveil- lance du feu à Partir du moment où les risques de propagation ne sont plus à craindre.
11 convient 4e préciser que le mairé conserve cette mission : en toutes circonstances, su son territoire, même au Cas où le Président . d'une Association syndicale intercommunale de D.F.C.l, aurait été désigné come chef de lutte pour plusieurs communes, ainsi que dans celui où la coordination des moyens de secours viendrait à être assurée par le Préfet ou son délégué: : . É
Il est facile de éoœprendre que cette garde du feu ne peut . Pas et ne doit pas être Amaidée aux sæeurS-pompiers forestiers qui doi- ‘vent rede ‘enir disponibl: s et prêts à se porter sur tout autre po’'nt me 4 nacé, dès qu'urt sinistre j=ut être considéré comme circonscrites :
J'ajoute que _a responsabilité d'une commune est susceptible F d'être engagée en Ens àc ma d'un Feu insuffisamment surveillé, - ee
}
\
LE PREFET,
Gabriel DELAUKNAY
15:40:25
-
-
-
-
-
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 75 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 135 CIS Fumel
Visites de secteur effectuées avant
10h00
CIS Casteljaloux
CSI Réaup-Mézin
CIS Houeillès
Visites de secteur effectuées avant
10h00
- analyse les données ;
- propose le niveau de risque et les mesures opérationnelles au chef de site via le PC Houeillès
FDF 4 d’astreinte
Il reçoit le bulletin de renseignements FDF.
Il arrête les mesures opérationnelles hors
GO.
Il informe les autorités suivantes.
L’officier supervision CODIS
Prise en compte météo par GRIFFON, activités opérationnelles de la veille, analyse des visites de secteur. Renseigne la fiche des indicateurs FDF et l’envoie au CODIS
Chef de salle PC Houeillès
Il rédige le bulletin de renseignements FDF et l’envoie au COZ.
Il arrête les mesures opérationnelles pour le GO.
Il rend compte au CODIS.
Chef de salle PC Houeillès
Chef de site d’astreinte
Il reçoit les propositions du FDF 4, par le chef de salle du PC Houeillès et arrête le niveau de risques et les mesures à mettre en œuvre.
15:40:32
1. 14 Chaîne de remontée des risques journaliers FDF
-
-
-
1. 15 Fiche de visite de secteur
-
-
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 76 sur 90
10h00 10h00
10h00
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 136 Evaluat
on
FICHE DE VISITE DE SECTEUR CIS
EVALUATION DU NIVEAU DE RISQUE FEUX DE FORETS Destinataire :
Infammab de [a ation Contexte 0 atonnel Nrreau de
Humidité des végétaux renforceme Desserte des parcelks Niveau des pond: d'eau
Humidité de l'humus Texture couleur et nt osé
empé rès humide a correct
humide
15:40:32
-
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 77 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 137 15:40:33
1. 16 Liste conseillers techniques
- CONSEILLER TECHNIQUE ADJOINT MAIRIE - MAJ 05/03/2019
- MAIRIE
- A
R
R
E
T
E
- C. TECH.
ADJOINT - ADRESSE_CP VILLE
- TELEPHON
E
- E-MAIL
et/ou
PORTABLE
-
- ALLONS
- 1
4
/
0
5
/
2
0
1
4
- LATASTE
Georges
- "Le Bourg"_47420
ALLONS
- 05 53 89 11
50 -
- - DELEST Philippe - « Le Bourg »_47420 ALLONS - 05 53 89 12 38 -
- - DUDON Jean-Claude - Chantemerle _47420 ALLONS - 05 53 89 10 70 -
- - CHAILLE Jérôme - Bordeneuve du Gd Lacave_47420 ALLONS - 06 79 90 01 82 -
-
- MARIEZCUR
RENA J.
Louis
- "Lardit"_47420 ALLONS - 06 17 80 83 85 -
-
- AMBRUS
- 2
8
/
0
3
/
2
0
1
4
- REGNAUT
Jacques
- "Luchet"_47160
AMBRUS
- 05 53 79 33
24 -
- - SANZ J. Jacques - "Luchet"_47160 AMBRUS - 05 53 84 71 70 -
- - MALSAGNE Valéry - "L'Hérété"_47160 AMBRUS - 05 53 79 76 73 -
- - DEJEAN Alain - "Lesquit"_47160 AMBRUS - 05 53 84 76 89 -
-
- ANTAGNA
C
- 3
1
/
0
- BRESSAN
Gilbert
- Bel Air_47700
ANTAGNAC
- 06 74 61 14
18 05 53 93
54 95
-
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7
/
2
0
1
5
- - GARBAIL Eric - Lagravette __47700 ANTAGNAC
- 06 13 78 66
02 05 53 93
01 15
-
- - CLEMENT André - Madone_47700 ANTAGNAC
- 06 73 59 96
87 05 53 93
05 26
-
-
- ANZEX
- 2
4
/
0
4
/
2
0
1
4
- DUBOURG
Guy - "Tauzia"_47700 ANZEX
- 06 70 19 90
30 05 53 20
26 16
-
- - CAPES Thierry - Les Pins_47700 ANZEX
- 07 88 89 13
22 05 53
83 08 58
-
-
- BARBASTE
- 1
6
/
0
9
/
2
0
1
4
- GAUTHURO
N Jean
- 320,
Lausseignan_47230
BARBASTE
- 05 53 65 56
07 -
- - MILLIAU Jean-Pierre - 231-233 Le Péré_47230 BARBASTE
- 05 53 65 55
09 06 83 31
13 24
-
- - FLORES Christophe
- 7, rue de la
Riberotte_47230
BARBASTE
- 06 47 77 20
16 -
- - FRANCERIES Vincent - « Nicole » _47230 BARBASTE - 06 73 60 92 34 -
- - TERES Christian - 312, rue des Résiniers le Béas_47230 BARBASTE - 05 53 97 24 31 -
-
- BEAUZIAC - 2
3
/
0
5
/
2
- BERNYER
Slimane
- 11 rue Jean
Salvy_47700
CASTELJALOUX
- 06 88 50 08
01 05 53 93
99 91
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 139 15:40:33
0
1
4
- - GONZALEZ Sandrine
- Métairie du
Château_47700
BEAUZIAC
- 06 82 05 44
97
- - SABOURIN Yves - La Grave_47700 BEAUZIAC - 05 53 84 93 07 -
- - VERDES Michel - Bouchet_47700 BEAUZIAC - 06 48 28 53 89
-
- BOUSSES
- - PLANQUES Frédéric - Lasserre_47420 BOUSSES - 05 53 83 07 89 -
- - AMELOT Annick - « Le Chatolle »_47420 BOUSSES - 05 53 89 12 34 -
- - AMELOT Gérard - « Le Chatolle »_47420 BOUSSES - 05 53 89 12 34 -
- - OLIVEIRA Dominique - Le Longeat_47420 BOUSSES - 06 63 85 57 40 -
-
- THOLLON
POMMEROL
François
- Cantelause - 06 82 20 72 74 -
-
- CASTELJAL
OUX
- - NAVAILS Alain - La Forge - 05 53 93 00 05 -
- - DOUCET Pascal - 5 grand’ rue_47700 CASTELJALOUX - 05 53 93 92 91
- - BOLDINI J. Baptiste - 200 chemin des Ondines_47700 CASTEL - 05 53 93 02
57 06 13 80
85 08
- - CORBEFIN Yves - Paillasson_47700 CAS. - 05 53 93 94 97 -
-
- CAUBEYRE
S
- 1
6
/
0
6
/
2
0
1
4
- ISAAC Jean-
Marie
- "Péjouan"_47160
CAUBEYRES
- 06 48 50 32
99 -
- - DE BACON Bernard - Le Bourg_47160 CAUBEYRES
- 06 28 60 09
10 05 53 84
60 15
- - FARINA Jean-Paul - "Cranté"_47160 CAUBEYRES - 05 53 79 47 23 -
- - REVERSE Laurent - La Magdeleine_47160 CAUBEYRES - 06 47 82 34 66
-
- DAMAZAN - 2
8
/
0
8
/
- ESPAGNE J.
Pierre
- Rue Jean Moulin_47160
DAMAZAN
- 05 53 88 76
91
-
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 80 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 140 15:40:34
2
0
1
4
- - ROSSATO Stéphane
- Lieu dit
Mignonne_47160
DAMAZAN
- 06 23 11 39
92
- - SEGUIN Christian
- Lieu dit la
Renardière_47160
AMBRUS
- 05 53 84 76
81 06 87 27
42 29
-
- - GENAUDEA U Michel - Lieu dit Piquet_47160 DAMAZAN - 06 73 39 92 77 -
- - TRINCART Alain - Le Trillac_47160 DAMAZAN
- 05 53 88 70
71 06 71 08
57 08
-
-
- DURANCE
- - ANTONIAZZI J. Claude - Le Clos Boisé_47420 DURANCE - 06 88 38 04 58 -
- - BARDET Pascal - Route de Matha_47420 DURANCE - 05 53 65 88 39 -
- - BARDET Philippe - Le Bourg_47420 DURANCE - 05 53 97 15 91 -
- - LOZANO J.Michel - « Caluna » route du Matha - 05 53 65 86 32 -
- FARGUES
S/OURBIS
E
- 1
9
/
0
6
/
2
0
1
5
- LAGARDERE
J. Paul
- Le foirail_47700
FARGUES S/O.
- 06 84 75 25
10 05 53 93
07 11
- - LAGARDERE Bruno - Le Bourg_47700 FARGUES S/O.
- 06 13 41 65
29 05 53 93
42 10
- - LAPORTE Jacques - La Pességère_47700 FARGUES S/O. - 06 85 58 94 87 -
- - MULOT Daniel - La Treille_47700 FARGUES S/O. - 05 53 84 39 87 -
- - PRENDIN Séréno - La Tuilerie_47700 FARGUES S/O. - 05 53 93 96 74 -
-
- HOUEILLE
S
- - MIVIELLE Francis - "Bertranet"_47700 HOUEILLES - 06 80 74 69 64 -
- - CARPE Eric
- 25 Av. Gaston
Revelaud_47420
HOUEILLES
- 06 86 57 25
97 -
- - GARBAY Philippe
- 2 route des
Landes_47420
HOUEILLES
- 05 53 89 15
10 -
- - LAMBROT J. Pierre
- 27 rue Pierre
Mansencal_47700
HOUEILLES
- 06 80 62 28
71
-
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 81 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 141 15:40:34
- LABASTID
E C.A.
- - MORONI Francis - Rodié_47250 LABASTIDE C.A. - 05 53 89 21 66
- - DELSOL Dominique - Le Plantey_47250 LABASTIDE C.A. - 06 73 29 15 25 -
- - VERLINDEN Jacques - Baudrin_47250 LABASTIDE C.A. - 05 53 93 90 83 -
- - ZANOTTO Eric - Régiment_47250 LABASTIDE C.A.
- 06 10 33 57
42 05 53 93
19 14
-
-
- LA
REUNION
- 2
8
/
0
5
/
2
0
1
4
- GALICHON
Bruno
- "Le Tucos"_47700 LA
REUNION
- 05 53 93 98
65 06 80 65
19 08
- - LATASTE Daniel
- Allée des Chênes "Le
Mourray"_47700 LA
REUNION
- 06 70 31 87
80 05 53 64
92 08
- - CHAILLOU Michel - Le Bacquérot_47700 LA REUNION
- 06 43 54 37
04 05 53 93
14 15
- - MEHATS Gérard - "Pingayne"_47700 LA REUNION
- 06 14 45 21
52 05 53 93
91 93
-
- LAVARDAC
- 0
5
/
0
8
/
2
0
1
4
- LAPIERRE
Joé-Louis
- Estusan_47230
LAVARDAC
- 05 53 65 55
08 -
- - RIBEROT André
- Lot Val de
Garonne_47230
LAVARDAC
- 06 23 22 80
68 05 53 65
98 03
-
-
- LEYRITZ-
MONCASS
IN
- 1
5
/
0
6
/
2
0
1
5
- FEVRIER
Gérard_C.TE
CH.
- "Souyres"_47700
LEYRITZ-MONCASSIN
- 06 71 47 60
29 05 53 93
55 92
-
- - MONZIO-
COMPAGNO
- Lussac _47700 LEYRITZ-
MONCASSIN
- 05 53 79 42
39
-
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 82 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 142 15:40:34
NI Gilbert
- - BOUGES Claude - "Rouchoula"_47700 LEYRITZ-MONCASSIN - 05 53 88 73 14 -
- - LEGENDRE Philippe
- 4 Lotissement Le
Bourg_47700 LEYRITZ-
MONCASSIN
- 09 61 21 80
61
-
- MEZIN
- 1
7
/
0
7
/
2
0
1
4
- LANTIN Jean - Rue St Cauzimis_47170 MEZIN - 05 53 65 74 16 -
- - GOYHENES Didier - Chemin du Colomé_47170 MEZIN - 06 87 61 22 51 -
- - DASTE Francis - Rue de la Cité Nouvelle_47170 MEZIN - 06 35 96 28 01 -
- - PREVITALI Patrick - La Ruau_47170 MEZIN - 06 82 17 80 85 -
- - MOUCHET Daniel - Chemin du Colomé_47170 MEZIN - 06 82 31 92 96 -
-
- MONTGAIL
LARD
- - FELTRIN J. Marc
- Chemin de
Jourdan_47230
MONTGAILLARD
- 06 37 97 10
41 05 53 65
53 80
-
- - DAURENSAN Didier - Cordes_47230 MONTGAILLARD
- 06 83 68 62
71 05 53 65
57 82
-
-
- PINDERES
- 1
8
/
0
6
/
2
0
1
4
- FAGET
Kléber
- "Les Places"_47700
PINDERES
- 05 53 93 90
27 -
- - LAFORGE Alain - Lotissement Les Pins_47700 PINDERES - 05 53 93 13 79 -
- - ARCHE Didier - Le Bourg_47700 PINDERES - 05 53 89 18 91 -
-
- POMPIEY - 3
1
/
0
7
/
- GRISO
Marcel
- Le Bourg_47230
POMPIEY
- 06 71 12 34
98 05 53 65
27 73
-
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 83 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 143 15:40:34
2
0
1
5
- - CAVILLAC Francis - "Jannette"_47230 POMPIEY - 06 78 75 75 14
-
- SAINT-
LOUBERT
Yves
- "Les Oiseaux"_47230
POMPIEY
- 06 64 18 35
65
-
- POMPOG
NE
- 2
2
/
0
5
/
2
0
1
4
- BERNADET
Jean-Louis
- Le Bourg_47420
POMPOGNE
- 06 74 02 50
21 05 53 83
41 97
-
- - ADAM Pierre - Léoutre_47420 POMPOGNE - 09 71 20 78 06 -
- - DUPEYRE Philippe
- Hameau de
Pompogne_47420
POMPOGNE
- 05 53 83 07
27 -
- - ZANON Robert - La Téoulère_47420 POMPOGNE - 05 53 93 75 51 -
-
- POUDENA
S
- 3
0
/
0
4
/
2
0
1
4
- DUPRAT
Eugène - L'air_47170 POUDENAS
- 06 79 22 21
38 05 53 65
55 72
-
- - IBANEZ Michel - Arbussan_47170 POUDENAS
- 06 07 98 74
48 05 53 65
76 05
-
- - LACLAU Didier - La Gravelle_47170 POUDENAS
- 06 83 28 69
00 05 53 65
73 18
-
- - DEBORTOLI Jérôme - Pellegrin_47170 POUDENAS
- 06 77 08 37
17 05 53 97
09 40
-
- POUSSIGN
AC
- 3
0
/
0
9
/
2
- BLOUIN
Francis
- Boulon_47700
POUSSIGNAC
- 06 31 31 31
49 05 53 93
03 85
-
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 84 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 144 15:40:34
0
1
5
- - BERNEDE J. Pierre - Le Toussey_47700 POUSSIGNAC
- 06 07 64 90
89 06 30 05
43 30
- - GAUBANT Patrick - Hauret_47700 POUSSIGNAC - 05 53 93 01 79
- - LACARRIERE Christian - Ladonne_47700 POUSSIGNAC - 06 17 50 09 67
-
- REAUP-
LISSE
- 2
2
/
0
5
/
2
0
1
4
- LALANNE
Alain
- Le Bourg_47170 REAUP
LISSE
- 06 87 55 23
81
- - TRAVAUX Pierre
- Le Bourg Le
Surret_47170 REAUP
LISSE
- 05 53 65 98
40 -
- - ZIAMPIERRI Marc - Le Jardinier_47170 REAUP LISSE - 06 71 72 35 41
- - ANDRIEUX Serge - Le Rey_47170 REAUP LISSE - 06 18 49 82 78
-
- RUFFIAC
- - LAYAIT Claude - Lamothe_47700 RUFFIAC
- 06 37 27 15
53 05 53 93
92 04
-
-
- SOUQUET
Jean-
Bernard
- Timbaut_47700
RUFFIAC
- 06 80 07 32
78 09 52 69
07 92
-
- - - - - -
- SAINT
LEON
- 3
0
/
0
9
/
2
0
1
5
- CAZENOVE
Sylvestre
- Au Chai_47160 SAINT-
LEON
- 06 74 24 11
76 -
- - REJALOT Jacques - Pichon_47160 SAINT- LEON - 06 89 25 06 49 -
- - PAVAN Michel - Lamothe_47160 SAINT- LEON - 06 10 60 34 32 -
- - BALDET Alain - Patole_47160 SAINT- LEON - 06 22 92 26 80 -
-
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 85 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 145 15:40:34
- SAINT
MARTIN
DE
CURTON
- 0
3
/
0
7
/
2
0
1
4
- GLORYS
Jean-Paul
- Herrey_47700 ST
MARTIN de C.
- 06 85 55 60
40 09 54 30
71 40
-
- - TAUZIEDE François - "Les Porcs"_47700 ST MARTIN de C. - 06 71 79 69 71 -
- - CAPES Jean- Louis - Le Bourg_47700 ST MARTIN de C.
- 05 53 93 50
57 06 26 03
92 42
-
-
- ST-PE-
SAINT-
SIMON
- 0
4
/
0
6
/
2
0
1
5
- GIACOMIN
Laurent
- Las Chayres 47170
SAINT-PE-SAINT-SIMON
- 06 07 19 60
89 05 53 65
65 29
-
- - LAMADE J. Bernard - Lamenjoue 47170 SAINT-PE-SAINT-SIMON - 06 07 98 84
10 05 53 65
65 14
- - ROUBIN Francis - Le Pouton 47170 SAINT- PE-SAINT-SIMON - 05 53 65 63 87 -
- - WILLENSEN Thomas - Les Aramons_47170 ST PE ST SIMON - 06 48 78 87 62 -
- - STE
MAURE
DE
PEYRIAC
- - VERZENI Claude - Bourrut_47230 BARBASTE - 05 53 65 88 72 -
- - ROCHE J. Marie - Rutou 47230 BARBASTE
- 06 70 12 65
03 05 53 97
54 01
-
-
- ST PIERRE
DE BUZET
- 1
1
/
0
6
/
2
0
1
4
- LAFFITTE
Daniel
- Pichet _47160 ST
PIERRE DE BUZET
- 06 12 19 90
45 -
- - DUPRAT J. François - Le Bourg_47160 ST PIERRE DE BUZET - 06 22 76 72 84 -
- - SAUMEJA
N -
- DUCOS
André - Houeillès
- 05 53 89 12
25 -
- - BARBARISQ UE Bruno - Le Bourg - 05 53 93 11 77 -
- - DUPRAT
Alain
- Berninéou - 05 53 89 14
89
-
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 86 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 146 15:40:35
- - VARONA Stéphane -
- 06 77 69 54
83 05 53 20
19 48
-
-
- SOS -
MEYLAN -
GUEYZE
- SOS
- 1
1
/
0
6
/
2
0
1
5
- TISSOT
François - Caillau_47170 SOS
- 05 53 65 82
57 06 14 74
24 62
-
- - SOUBIRON Didier - "Barcio"_47170 SOS
- 06 10 12 14
44 05 53 65
62 66
-
- - TONIN Patrick
- Pl. Emmanuel
Delbousquet_47170
SOSOS
- 05 53 65 64
91 06 48 65
79 21
-
- GUEYZE
- 1
1
/
0
6
/
2
0
1
5
- BEZIAT
Bernard
- "Castille"_47170
GUEYZE
- 05 53 65 64
58 -
- - LABAT Bernard - "La Violette"_47170 GUEYZE - 05 53 65 66 01 -
-
- CHARVOZ
Jean-
Jacques
- "Le Bernes"_47170
GUEYZE
- 05 53 97 08
21 -
- MEYLAN
- - FAGET Jean- Louis - "Le Parloir"_47170 MEYLAN - 05.53.65.60. 68 -
- 1
1
/
0
6
/
2
0
1
5
- LEZE
Jacques
- "Peyrouet"_47170
MEYLAN
- 05.53.65.62.
10 -
- - BUFFAUME NE Roger - Au Bourg_47170 MEYLAN - 05.53.65.63. 58 -
-
- VILLEFRA - - GARIN J. - Marnes - 06 18 49 82 -
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 87 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 147 15:40:35
NCHE DU
QUEYRAN
Marc 78
- - BUZIOL Alain - Latuque - 06 22 01 60 12 -
- - LAVERIE J. Pierre - Saint Pé - 06 78 54 14 65 -
- - PIAZZON Christiane - Nardon - 06 11 58 53 67 -
-
- XAINTRAIL
LES
- 1
1
/
0
6
/
2
0
1
5
- TRESEGUET
Patrick
- Demnas_47230
XAINTRAILLES
- 06 46 01 16
58
- 05 53 65 96
52
-
- - AIROLA Pascal - La Fontaine_47230 XAINTRAILLES - 06 86 53 77 59 -
- - CECHETTO Eric
- 13 bd de la
mairie_47230
XAINTRAILLES
- 06 10 50 85
16 05 53 65
27 68
-
1.
2.
3. 17 Groupes opérationnels spécialisés « feux
tactiques et brûlages dirigés » :
-
-
- Le groupe feux tactiques comporte les spécialités suivantes :
-
Responsable Feux Tactiques ;
Chef de chantier Brûlages Dirigés ;
Equipier de Brûlages Dirigés
-
-
- Cadre juridique :
-
Article L321-12 du code forestier ;
Loi de modernisation n° 2004-811 du 13.08.2004, dite « loi de modernisation de la sécurité civile » - article 26.II : « Le commandant des Opérations de Secours peut même en l’absence d’autorisation du propriétaire ou de ses ayants droits, pour la nécessité de la lutte contre les incendies, recourir à des feux tactiques ».
-
-
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 88 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 148 15:40:35
-
- Engagement opérationnel d’une unité (par ordre de priorité) :
-
1. Minimum deux responsables de feux tactiques ;
-
2. A défaut, un responsable de feux tactiques accompagné d’un ou plusieurs chefs de chantier en brûlages dirigés ;
-
3. A défaut, un responsable de feux tactiques accompagné d’un ou plusieurs équipiers en brûlages dirigés.
-
4. Pour les autres conditions d’engagement : prendre attache auprès du conseiller technique départemental feux de forêts.
-
-
- Listes d’aptitudes opérationnelles 2018 :
-
-
Responsables feux tactiques :
-
- Colonel Didier Pitra ;
-
- Commandant Laurent Rougeaux ;
-
- Lieutenant Patrick Espagna.
-
-
-
Chefs de chantier brûlages dirigés :
-
- Colonel Didier Pitra ;
-
- Commandant Laurent Rougeaux ;
-
- Lieutenant Philippe Maite ;
-
- Adjudant-chef Jean-Marie Bezos ;
-
- Lieutenant Patrick Espagna.
-
-
-
-
Equipiers de brûlages dirigés :
-
- Sergent-chef David Bernège ;
-
- Sergent-chef Matthieu Pitoux ;
-
- Sergent-chef Alexandre Enderli;
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 89 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 149 15:40:35
-
- Caporal-chef Florent Testa.
-
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 90 sur 90
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1. 18 Répertoire téléphonique
-
- SERVICES - TELEPHON
ES
- FAX
- PREFECTURE AGEN - 05-53-77-60-
47
- 05-53-98-33-40
- SOUS-PREFECTURE VILLENEUVE - 05-53-49-03-
16
- 05-53-40-25-42
- SOUS-PREFECTURE NERAC - 05-53-65-03-
18
- 05-53-65-00-55
- SOUS-PREFECTURE MARMANDE - 05-53-76-01-
76
- 05-53-20-83-58
- PC HOUEILLES - 05-53-76-07-
40
- 05-53-76-07-57
- SDIS 47 - 05-53-48-95-
00
- 05-53-48-95-09
- CODIS 47 - 05-53-48-95-
27
- 05-53-48-95-88
- D.D.S.P. - 05-53-68-17-
00
- 05-53-68-17-21
- C.O. GENDARMERIE - 05-53-69-30-
04
- 05-53-69-30-99
- METEO MERIGNAC - 05-56-13-00-
00
-
- D.D.A.F. - 05-53-69-80-
20
- 05-53-69-80-80
- U.D.A.S. de D.F.C.I. - 05-53-93-05-
88
- 05-53-93-06-10
- BHSC BORDEAUX MERIGNAC - 05-56-13-00-
29
- 05-53-06-75-27
- PELICANDROME BORDEAUX - 05-57-53-69-
52
- 05-57-53-69-54
- COZ SUD OUEST - 05-56-43-53-
70
- 05-56-50-65-74
- CODIS 32 - 05-62-60-23- - 05-62-60-08-80
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 91 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 151 15:40:35
45
- CODIS 82 - 05-63-91-64-
20
- 05-63-66-19-25
- CODIS 46 - 05-65-23-20-
51
- 05-65-23-20-69
- CODIS 33 - 05-56-01-84-
50
- 05-56-51-71-85
- CODIS 24 - 05-53-35-82-
79
- 05-53-53-65-16
- CODIS 40 - 05-58-51-56-
50
- 05-58-75-51-70
-
-
-
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 92 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 152 15:40:35
1. 19- Annuaire GSM
-
- - FONCTION - Affectation - Numéro
- - Président du SDIS - DA ROS Françis - 06 76 45 54 98
- - Directeur Départemental des SIS - Col QUEYLA Jean- Luc - 06 12 51 88 06
- - Directeur Départemental Adjoint - Col MOINEAU Philippe - 06 86 48 33 81
- -
- Service de
Santé - Médecin
- Cdt POUGET
Myriam
- 06 45 74
32 97
- - Pharmacien - Cdt WEISS Isabelle - 06 81 43 36 82
- - Infirmier - INF MARTY Fabrice - 06 08 33 28 63
- -
- Groupemen
ts
territoriaux
- chef de groupement Est - Cdt THILL Michel - 06 70 01 80 06
- chef de groupement Ouest - Cdt MAZAS J- Christophe - 06 70 01 80 03
- -
- Adjoint au Gpt Ouest - Cdt ROUGEAUX Laurent - 06 89 84 03 11
- Adjoint au Gpt Est - Cdt PAGNOUX Philippe - 06 07 15 30 93
- Officier de liaison Gpt Ouest - Lt MAITE Philippe - 06 70 01 80 01
- Officier de liaison Gpt Est - Lt TRAVET Sylvain - 06 07 15 33 24
- -
- Service RH - Chef de service formation - Cdt AJAGAMELLE Denis - 06 89 84 03 24
- -
- Groupemen
t PPO - Chef de Groupement
- Cdt ANSELLE
Arnaud
- 06 89 84
03 18
- Adjoint au chef de
groupement
- Cdt LE TUTOUR
David
- 06 07 15
30 99
- Chef du Service des
opérations
- Ltn HASLAY
Laurent
- 06 77 67
39 74
- Chef CTRAU/CODIS - Ltn PERIER Claude - 06 79 10 15 59
- Adjoint Chef CTRAU/CODIS - Ltn FORABOSCO
Thierry
- 06 43 73
94 18
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 93 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 153 15:40:36
- Chef du service prévision - Ltn LAVIGNAC Patrick - 06 70 16 09 25
- Chef de Service
Télécommunication
informatique
- Cne DELHAES
Michel
- 06 08 87
90 80
- -
- Service
technique
- Chef de Groupement - Lcl LASSERRE Daniel - 06 32 65 61 02
- Adjoint au chef de
groupement
- Cdt GRAFEILLE
David
- 06 79 19
07 20
- -
- Chef de CIS
Off SPP
- Agen - Cdt AYGALENQ Patrick - 06 87 74 93 27
- Agen Adjoint CDC - Cne GAUTIER Bénédicte -
- Villeneuve sur Lot - Cdt VILLENEUVE Bruno - 06 89 84 03 13
- Villeneuve sur Lot Adjoint
CDC - BLANDIN Philippe -
- Marmande - Ltn MAITE Philippe - 06 70 01 80 01
- Fumel - Ltn SOUBIE Romain - 06 75 95 97 85
- Ste Livrade - Ltn DELANNOY Olivier - 06 87 88 83 80
- Tonneins - Ltn DAVID Hugues - 06 88 38 05 22
- Houeillès - Lt LEGRAND Sophie - 06.87.88.9 4.25
- Nérac - Ltn ROLLAND Y - 06 07 15 33 72
- Casteljaloux - Ltn ANDRIEUX Max - 06 87 88 90 83
- Mézin - Ach LATASTE Daniel - 06 43 78 83 92
- Le Passage - Ltn LAVIGNAC Patrick - 06 70 16 09 25
- Chef de
Groupe - Agen - CdG AGEN
- 06 79 10
15 59
- Villeneuve sur Lot - CdG VILLENEUVE/LOT - 06 88 84 03 52
- Le Passage - CdG LE PASSAGE - 06 83 52 89 40
- Sainte Livrade - CdG SAINTE LIVRADE - 06 79 10 20 42
- Marmande - CdG MARMANDE - 06 87 88
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 94 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 154 15:40:36
83 80
- Grpt Houeillès - CdG DAMAZAN - 06 87 88 85 57
- Tonneins - CdG TONNEINS - 06 87 88 86 76
- Fumel - CdG FUMEL - 06 87 88 89 32
- - -
- Autres
centres - Miramont
- Ltn
LUSTENBERGER
Laurent
- 06 80 71
96 36
- - - - - -
-
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 95 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 155 15:40:36
1. 20- Annuaire Opérationnel CTA – CODIS
-
- - -
- COD Préfecture
- Off Rens/Moyen - 05 53 77 35 24
- FAX - 05 53 77 61 25
- pref-cod-sdis@lot-et-garonne.gouv.fr
- - -
- CODIS
- Opérateur - 05 53 48 97 01
- Officier CODIS - 05 53 48 99 06
- Off Renseignement - 05 53 48 99 05
- Off Moyen - 05 53 48 99 07
- Off Action - 05 53 48 99 03
- FAX - 05 53 48 95 76
- codiscrise47@sdis47.fr
- - -
- CTRAU
- Chef de centre - 05 53 48 99 08
- Chef de salle - 05 53 48 95 71
- Administratif - 05 53 48 95 27
- FAX - 05 53 48 95 88
- - -
- Salle Feu de
Forêt
HOUEILLES
- Off Renseignement
- 05 53 76 07 96
- - Off Moyen - 05 53 76 07 95
- - pcfdf@sdis47.fr -
- - -
- PCC 1 Monclar - Off Renseignement - 06 86 43 95 90
- - Off Moyen - 06 72 75 42 27
- - -
- - pcc1@sdis47.fr -
- - -
- PCC 2
Lamontjoie
- Off Renseignement - 06 83 35 84 96
- - Off Moyen - 06 83 39 93 62
- - Opérateur - 06 83 52 13 20
- - -
- - pcc2@sdis47.fr -
- - -
-
-
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 96 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 156 15:40:36
1. 21 Répertoires codes RFGI
- Nom - GSM
- AFFECTATIO
N
- ANTARE
S - RFGI
- Col Queyla
- 06 12 51 88
06 - SDIS - -
- Col Moineau
- 06 86 48 33
81 - SDIS - TPH700
- 470-2-96-
102
- MSP Pouget
- 06 45 74 32
97 - SDIS - TPH700
- 470-2-96-
188
- Pharm Weiss
- 06 81 43 36
82 - SDIS - TPH700
- 470-2-96-
187
- INF Marty
- 06 08 33 28
63 - SDIS - TPH700
- 470-2-96-
058
- Lcl
Dumonceaud
- 06 07 15 30
64 - SDIS - TPH700
- 470-2-96-
129
- Lcl Lasserre
- 06 32 65 61
02 - SDIS - TPH700
- 470-2-96-
126
- Col Pitra
- 06 89 84 03
20 - SDIS - TPH700
- 470-2-96-
121
- Cdt Anselle
- 06 89 84 03
18 - SDIS - TPH700
- 470-2-96-
139
- Cdt Aygalenq
- 06.87.74.93.
27 - Agen - TPH700
- 470-2-96-
128
- Cdt Cames
- 06 71 55 81
60 - Marmande - TPH700
- 470-2-96-
124
- Cdt Gouzou
- 06 70 96 33
87 - SDIS - TPH700
- 470-2-96-
137
- Cdt Graffeille
- 06 79 19 07
20 - SDIS - TPH700
- 470-2-96-
195
- Cdt Le Tutour
- 06 07 15 30
99 - SDIS - TPH700
- 470-2-96-
143
- Cdt Mazas
- 06 70 01 80
03
- EM Grpt
OUEST - TPH700
- 470-2-96-
134
- Cdt Thill
- 06 70 01 80
06 - EM Grpt EST - TPH700
- 470-2-96-
132
- Cdt Pagnoux
- 06 07 15 30
93 - EM Grpt EST - TPH700
- 470-2-96-
133
- Cdt Rougeaux
- 06 89 84 03
11
- EM Grpt
OUEST - TPH700
- 470-2-96-
122
- Cdt Villeneuve
- 06 89 84 03
13 - SDIS - TPH700
- 470-2-96-
125
- Cne
Ajagamelle
- 06 89 84 03
24 - SDIS - TPH700
- 470-2-96-
236
- Cne Brizard
- 06 87 88 85
57 - SDIS - TPH700
- 470-2-96-
179
- Cne Chognot
- 06 71 52 70
80 - SDIS - TPH700
- 470-2-96-
153
- Cne Delhaes
- 06 08 87 90
80 - SDIS - TPH700
- 470-2-96-
051
- Cne De Luca
- 06 88 38 43
05
- EM Grpt
OUEST - TPH700
- 470-2-96-
235
- Cne Fabre
- 06 88 35 02
30 - Villeneuve - TPH700
- 470-2-96-
259
- Cne Gautier
- 06 85 54 04
27 - Agen - TPH700
- 470-2-96-
136
- Cne Lacombe
- 06 08 87 80
56 - EM Grpt EST - TPH700
- 470-2-96-
200
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 97 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 157 15:40:36
- Cne Larminier
- 06 37 16 03
80 - SDIS - TPH700
- 470-2-96-
222
- Cne Massias
- 06 73 87 74
44 - SDIS - TPH700
- 470-2-96-
230
- Cne Picard
- 06 77 47 82
76 - Marmande - TPH700
- 470-2-96-
272
- Ltn Andrieux
- 06 87 88 90
83 - Casteljaloux - TPH700
- 470-2-96-
197
- Ltn Blandin
- 06 31 20 81
51 - Villeneuve - TPH700
- 470-2-96-
248
- Ltn Birginie
- 06 87 54 25
16 - Castillonnes - TPH700
- 470-2-96-
219
- Ltn Boyer
- 06 43 69 09
18 - SDIS - TPH700
- 470-2-96-
159
- Ltn Bozzetti
- 06 04 13 95
27 - Aiguillon - TPH700
- 470-2-96-
228
- Ltn Cauboue
- 06 40 98 24
84 - CTRAU - TPH700
- 470-2-96-
157
- Ltn Chabrot
- 06 07 15 31
79 - SDIS - TPH700
- 470-2-96-
229
- Ltn
Charpentier
- 06 85 82 87
75 - Agen - TPH700
- 470-2-96-
189
- Ltn Cotterli
- 06 07 34 73
87 - Aiguillon - TPH700
- 470-2-96-
170
- Ltn Cuevas
- 06 32 55 85
32 - Port Ste Marie - TPH700
- 470-2-96-
221
- Ltn David
- 06 88 38 05
22 - Houeilles - TPH700
- 470-2-96-
217
- Ltn Da Costa
- 06 88 65 27
11 - Fumel - TPH700
- 470-2-96-
198
- Ltn Darqué
- 06 76 45 54
98 - Tonneins - TPH700
- 470-2-96-
214
- Ltn Delannoy
- 06 87 88 83
80 - SDIS - TPH700
- 470-2-96-
234
- Ltn Drège
- 06 07 15 31
61 - Le Passage - TPH700
- 470-2-96-
226
- Ltn Duplan
- 06 78 14 96
71 - SDIS - TPH700
- 470-2-96-
196
- Ltn Durand
- 06 70 01 80
04 - CTRAU - TPH700
- 470-2-96-
140
- Ltn Fillol
- 06 74 02 41
09 - Fumel - TPH700
- 470-2-96-
127
- Ltn Forabosco
- 06 43 73 94
18 - SDIS - TPH700
- 470-2-96-
249
- Ltn Fouyssac
- 06 08 14 14
89 - Lavardac - TPH700
- 470-2-96-
224
- Nom - GSM
- AFFECTATIO
N
- ANTARE
S - RFGI
- Ltn Galan
- 06 82 22 80
63 - Beauville - TPH700
- 470-2-96-
127
- Ltn Haslay
- 06 77 67 39
74 - SDIS - TPH700
- 470-2-96-
249
- Ltn Ginez
- 06 08 87 95
10 - SDIS - TPH700
- 470-2-96-
224
- Ltn Jegou
- 06 15 37 90
69 - EM Grpt EST - TPH700
- 470-2-96-
206
- Ltn José
- 06 73 80 88
34 - Fumel - TPH700
- 470-2-96-
169
- Ltn Larrue - 06 70 92 19 - Nérac - TPH700 - 470-2-96- 207
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 98 sur 90
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 158 15:40:37
90
- Ltn Lavergne
- 06 17 74 14
53 - Casseneuil - TPH700
- 470-2-96-
152
- Ltn Lavignac
- 06 70 16 09
25 - SDIS - TPH700
- 470-2-96-
225
- Ltn Legrand
- 06 87 88 94
25 - Houeilles - TPH700
- 470-2-96-
240
- Ltn Lenain
- 06 86 43 95
89 - Agen - TPH700
- 470-2-96-
241
- Ltn Londéro
- 06 72 32 02
35 - EM Grpt EST - TPH700
- 470-2-96-
227
- Ltn Lucas
- 06 22 18 51
73 - Fumel - TPH700
- 470-2-96-
194
- Ltn
Lustemberger
- 06 80 71 96
36
- Miramont de
Guyenne - TPH700
- 470-2-96-
182
- Ltn Maite
- 06 70 01 18
01
- EM Grpt
OUEST - TPH700
- 470-2-96-
196
- Ltn Martin
- 06 89 86 03
14 - Houeilles - TPH700
- 470-2-96-
270
- Ltn Mivielle
- 06 12 09 47
05 - Casteljaloux - TPH700
- 470-2-96-
145
- Ltn Molena
- 06 71 12 40
73 - Tonneins - TPH700
- 470-2-96-
112
- Ltn Nardin
- 06 63 18 46
36 - Cancon - TPH700
- 470-2-96-
244
- Ltn Néria
- 06 68 76 13
49 - Le Passage - TPH700
- 470-2-96-
184
- Ltn Pamies
- 06 31 25 41
66 - SDIS - TPH700
- 470-2-96-
232
- Ltn Perlot
- 06 70 01 80
07 - Le Passage - TPH700
- 470-2-96-
218
- Ltn Perier
- 06 79 10 15
59 - CTRAU - TPH700
- 470-2-96-
233
- Ltn Peyrefiche
- 06 82 59 59
71 - Duras - TPH700
- 470-2-96-
254
- Ltn Pradeau
- 07 89 95 28
84 - Ste Livrade - TPH700
- 470-2-96-
213
- Ltn Soubie
- 06 75 95 97
85 - Fumel - TPH700
- 470-2-96-
231
- Ltn Tolat
- 06 81 20 52
26 - SDIS - TPH700
- 470-2-96-
223
- Ltn Travet
- 06 07 15 33
24 - EM Grpt EST - TPH700
- 470-2-92-
212
- Ltn Rolland
- 06 30 65 64
49 - Nérac - TPH700
- 470-2-96-
237
- Ltn Vidal
- 06 08 48 41
57 - SDIS - TPH700
- 470-2-96-
171
- Ltn Zinesi
- 06 66 00 47
55 - Damazan - TPH700
- 470-2-96-
156
- ACH Cazes
- 06 88 84 03
52 - Villeneuve - TPH700
- 470-2-96-
216
- ACH Moules
- 06 42 54 05
33 - CTRAU - TPH700
- 470-2-96-
140
- ACH Vigneau
- 06 42 60 48
31 - CTRAU - TPH700
- 470-2-96-
140
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Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 99 sur 90
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Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 100 sur 90
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1. 22 Glossaire
- ABE : Avion Bombardier d’Eau
- ASADFCI : Association Syndicale Autorisée de Défense des Forêts Contre l’Incendie
- BH : Base Hélicoptères
- CCF : Camion Citerne Feux de Forêts 3000 litres
- CCGC : Camion Citerne Grande Capacité
- CIS : Centre d’Incendie et de Secours
- COD : Centre opérationnel de défense
- CODIS : Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours - COG : Centre Opérationnel de la Gendarmerie
- COGIC : Centre Opérationnel de Gestion Interministériel de Crises
- COS : Commandant des Opérations de Secours
- COZ SUD-OUEST : Centre opérationnel de Zone SUD-OUEST
- CT DFCI : Conseiller Technique DFCI (du COS)
- DDAF : Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt - DDSIS : Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours - DDSP : Direction Départementale de la Sécurité Publique
- DIP : Détachement d’Intervention Préventif
- DOS : Directeur des Opérations de Secours
- GAAR : Guet Aérien ARmé
- GPT : Groupement Territorial
- HBE : Hélicoptère Bombardier d’Eau
- LUTRIN : Indicatif radio des CIS
- ONF : Office National des Forêts
- OODFF : Ordre d’Opérations Départemental Feux de Forêts
- OPTFF : Ordre Particulier des Transmissions Feux de Forêts
- PCC : Poste de Commandement de Colonne
- PC de Site : Poste de Commandement de Site
- PCM : Poste de Commandement Mobile
- R1 : Renforcement de niveau 1
- R2 : Renforcement de niveau 2
- R3 : Renforcement de niveau 3
- R4 : Renforcement de niveau 4
- SOUSAN : Soutien sanitaire
- SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours - SMS : Section Militaire Spécialisée
- SMR : Section Militaire de Renfort
- UIFF : Unité d’Intervention Feux de Forêts
- ULIFF : Unité Lourde d’Intervention Feu de forêts
- UIISC : Unité d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile
Ordre d’opérations départemental Feux de Forêts 2019 V1 –Page 101 sur 90
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 161 15:40:37
- VLAFF : Véhicule Léger d’Alimentation Feu de Forêts
- VLRTT : Véhicule de liaison radio tout terrain
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-10-001 - Arrêté portant approbation OODFFV du 10 mars 2019 162 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2019-03-15-001
Arrêté portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-15-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection 163 + À
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Service des sécurités et de la représentation de l’État
Bureau de la sécurité intérieure et de la représentation de PÉtat
Arrêté n°
portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles R. 251-7 à R. 251-12 du code de la sécurité intérieure concernant le fonctionnement d’une commission départementale de vidéoprotection ;
Vu le code des relations entre le public et administration et plus particulièrement les articles R. 133-1 à R. 133-15 ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 nommant Madame Béatrice LAGARDE, Préfète de Lot-et-
Garonne ;
Vu le décret du 10 décembre 2018 portant nomination de Madame Frédérique CADET, Directrice de Cabinet de la Préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu Parrêté préfectoral n° CAB-2016-02-04 du 24 février 2016 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-11-28-001 28 novembre 2017 portant modification de la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ; Vu l'ordonnance n° 108/2017 du 27 novembre 2017 du premier président de la Cour d'Appel d'Agen ;
Vu la désignation effectuée le 30 janvier 2019 par l’association des maires de Lot-et-Garonne ; Vu la désignation effectuée le 1° mars 2019 par la chambre de commerce et d’industrie de Lot-et- Garonne ;
Vu le courrier du 11 mars 2019 de Monsieur Stéphane ALVADO), directeur régional BRINCK’S EVOLUTION ;
Sur la proposition de Madame le Sous-Préfet, Directrice de Cabinet ;
ARRETE
Article 1 : Les arrêtés préfectoraux n° CAB-2016-02-04 du 24 février 2016 et n° 47-2017-11-28-001 du 28 novembre 2017 sont abrogés.
Article 2 : La commission départementale des systèmes de vidéoprotection chargée de donner son avis sur les demandes d'autorisation préalable à l'installation de systèmes de vidéoprotection, est composée ainsi qu'il suit :
Président titulaire : M. Bertrand QUINT, vice-président au tribunal de grande instance d'Agen Suppléant : M. Stéphane GENICON, juge au tribunal de grande instance d'Agen.
Téléphone : 05 53 77 60 47 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h00 à 12h - 13h30 à 16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-15-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection 164 Membres :
Titulaire : M. Francis GARCIA, maire du Passage d'Agen
Suppléant : M. Olivier GRIMA, maire de Castelculier
Titulaire : M. Jean-Claude DARTUS, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Lot-et-Garonne
Titulaire: M. Daniel LACROIX, Inspecteur de Sécurité BRINK'S Evolution, personne qualifiée
Suppléant : M. Patrick ROUGER, personne qualifiée.
Article 3 : Madame le Sous-Préfet, Directrice de Cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au président et à chaque membre de la commission.
Agen, le \ 5 HARS 2018
Téléphone : 05 53 77 60 47 - www.lot-et-garonne. gouv.fr
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h00 à 12h - 13h30 à 16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-03-15-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection 165