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Acte - VOI.24.00.A01811
Acte - VOI.24.00.A01834
Acte - VOI.24.00.A01063
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.24.00.A01063)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire de la Ville de
Vif Besançon
VOI.24.00.A01063
OBJET : Arrêté temporaire de circulation PLACE DU THEATRE, PLACE GRANVELLE
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté municipal DAG.20.00.A113 du 21 septembre 2020 qui donne délégation à M. Cédric VOIRIN
Vu la demande de la DIRECTION RELATIONS USAGERS de la Ville de Besançon Considérant L'organisation des ELECTIONS EUROPEENNES il est nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 09/06/2024 PLACE DU THEATRE et PLACE GRANVELLE
ARRÊTE
Article 1 : Le 09/06/2024, le stationnement des véhicules est interdit à partir de 16h00 PLACE DU THEATRE et PLACE GRANVELLE sur la totalité des emplacements Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux les véhicules des présidents et secrétaires des bureaux de vote, personnel du KURSAAL et de la Direction des Relations Usagers. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le
oervice Etudes et Travaux - secteur opérationnel,
Article 3 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Besançon, le 30 AVR 292 " , 6
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C Pour la Maire,
Pa «délégation,
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CédriàVÜRIN Le Chef du Service Exploitation du Domäinè Pulic
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Publié le : 02/05/2024