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Acte - VOI.24.00.A03124
Acte - VOI.24.00.A03126
Acte - VOI.24.00.A01436
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.24.00.A01436)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
VOI.24.00.401436
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
RUE AMPERE et RUE DE TREPILLOT
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-
1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu la demande de l'entreprise SIGNATURE
Considérant que des travaux de pose de résine sur la piste cyclable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/06/2024 au 29/06/2024 RUE AMPERE et RUE DE TREPILLOT
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 12/06/2024 et jusqu'au 29/06/2024, ponctuellement et en fonction de l'avancement des travaux, de forts empiètements pourront être instaurés sur la chaussée et sur la piste cyclable, RUE AMPERE et RUE DE TREPILLOT.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 3 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de
l'arrêté.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
= 6 JUIN 202: Besançon, le
Pour la Maire,
Par délégation,
Marie ZÉAAF
Conseillère Municipale Déléguée
ELLE LL UE
Publié le : 06/06/2024 æ