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Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Vagnas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 200818 conseil CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département : ARDECHE
Commune : VAGNAS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 août 20 à 18h
Présents: Josiane BOUNIOL, Nicolas BOUDON, Michel FAILLA, Bernard SCHAECK, Hubert
MARTIN, Béatrice ROUX, Jérôme ROUX, Florent TRITTO, Régine LAIGNEL, Monique
MULARONI.
Absents: Louise LACOSTE qui a donné procuration à Monique MULARONI, Christine BUISSON qui a donné procuration à Régine LAIGNEL, Christine EYBALIN qui a donné
procuration à Florent TRITTO.
La séance, présidée par Mme la maire, Monique MULARONI, est ouverte à 18h15.
Secrétaire de séance : Régine LAIGNEL
Le compte rendu de la séance du conseil du 28 juillet 2020, transmis aux conseillers, est
approuvé par le conseil.
Ordres du jour :
e Désignation d’un délégué au SDEA.
e Révision des loyers 2020.
e Recrutement d'agents contractuels pour remplacement temporaires de
fonctionnaires ou d'agents contractuels.
+ Désignation des délégués aux commissions communautaires.
1. Désignation d’un délégué au SDEA.
Madame le Maire informe le conseil de la nécessité de nommer un délégué pour représenter
la commune de Vagnas au sein de l'assemblée Générale du Syndicat de Développement
d'Equipement et d'Aménagement (SDEA). Elle indique qu’elle se porte candidate à ce poste.
Personne d'autre ne souhaite se porter candidat, Madame le Maire est désignée déléguée
de la commune de Vagnas au sein de la SDEA. Décision prise à l'unanimité,
2. Révision des loyers 2020
Madame le maire, explique au conseil le mode de réévaluation des loyers des logements
communaux, en fonction du dernier indice de référence connu (aire trimestre 2019).
L'application de la formule de révision donne les loyers suivants :
RDC Ancienne école Brujas : 131.67€ (+1.24€)
1" étage ancienne école Brujas : 340.62€ (+3.22€)
1° étage de la mairie : 368.86€ (+3.48€) 1% étage école, Apt n°2 : 310.46€ (+2.93€)
1°" étage école, Apt n°1 : 378.27€ (+3.57€)
Après délibération, le conseil décide à l’unanimité, de procéder à la révision des loyers
suivant l'indice de référence actualisé.
3. Recrutement d’agents contractuels pour remplacement temporaires de
fonctionnaires ou d’agents contractuels.
Madame le Maire, demande au conseil l'autorisation, si cela s'avère nécessaire, en cas
d’absence d’un agent (ou plusieurs) de la commune pour diverses raisons, de procéder au
recrutement d’un agent (ou plusieurs) contractuel(s) de remplacement.
Après délibération, le conseil autorise Mme le Maire, pour la durée de son mandat, à
recruter, si besoin, des agents contractuels de remplacement.
Décision prise à l’unanimité.
4. Désignation des délégués aux commissions communautaires.
Madame le Maire informe le conseil que le nouvel exécutif de la communauté de communes
des Gorges de l'Ardèche, ouvre des commissions communautaires aux conseillers
communaux dans le but de rapprocher les communes de la communauté de communes.
Arrivée de Monsieur Florent TRITTO : 18H20
Monsieur TRITTO informe le conseil que Madame Christine EYBALIN, dont il à le pouvoir lors
de cette séance, souhaite se porter candidate pour être déléguée titulaire de la commission
« Développement économique, tourisme, agriculture » ainsi que déléguée titulaire de la
commission « Enfance, actions sociales et actions culturelles »
Monsieur Bernard SCHAECK étant également candidat pour être délégué titulaire de la
commission «Développement économique, tourisme, agriculture », il est décidé de
procéder au vote à main levée.
Par 10 voix POUR et 2 voix CONTRE, Bernard SCHEACK est désigné délégué Titulaire pour la
commission « développement économique, tourisme, agriculture»
Par 9 voix POUR, 1 ABSTENTION et 2 voix CONTRE, Christine BUISSON, est désignée
.déléguée Suppléante pour la commission « développement économique, tourisme,
agriculture»
Pour la commission « urbanisme, habitat, foncier et transition écologique » :
Régine LAIGNEL, seule candidate, est désignée TITULAIRE et Louise LACOSTE, seule
candidate par procuration est désignée SUPPLEANTE de la commission. Décision prise à
l'unanimité.
Pour la commission « mobilité, réseaux, voirie, bâtiments » :
Michel FAILLA, seul candidat est désigné TITULAIRE et Jérôme ROUX, seul candidat est
désigné SUPPLEANT de la commission Mobilité, réseaux, voirie et bâtiments. Décision prise à l’unanimité.
Pour la commission « Enfance, actions sociales, et actions culturelles » :
Christine EYBALIN, seule candidate par procuration est désignée TITULAIRE et Josiane
BOUNIOL, seule candidate est désignée SUPPLEANTE de la commission « Enfance, actions
sociales et actions culturelles ». Décision prise à l'unanimité.
Pour la commission « ordures ménagères » :
Louise LACOSTE seule candidate par procuration est désignée TITULAIRE et Jérôme ROUX,
seul candidat est désigné SUPPLEANT de la commission « Ordures Ménagères ».
Décision prise à l’unanimité.
Arrivée de Monsieur Hubert MARTIN : 18H35
Avant de passer aux questions diverses, un habitant désire exposer au conseil son désaccord
concernant des factures impayées d'assainissement collectif datant de 2012 à 2014 pour un
total d’environ 1000€. II estime que son raccordement ayant été réalisé ultérieurement à
2014, il n'a pas bénéficié du service. En conséquence il estime ne pas avoir à payer les
sommes qui lui sont réclamées.
Une fois exposé son problème, la personne est invitée à quitter la salle du conseil afin que
celui-ci puisse décider de la réponse à apporter.
Madame le Maire explique au conseil que, conformément au règlement collectif
d'assainissement en vigueur depuis 2011 sur la commune de Vagnas, tout administré
susceptible de pourvoir être raccordé au réseau collectif d'assainissement dispose d’un délai
de 2 ans pour le faire. installés depuis 2010 sur la commune de Vagnas, cette personne
devait se raccorder au plus tard en 2011. En conséquence la facturation au service
assainissement collectif de cet administré a débuté en 2012 sur la base de sa consommation
d’eau potable, conformément au règlement. Madame le maire indique par ailleurs, qu’une
faveur a déjà été accordée à cet administré puisque aucune majoration pour non-
raccordement ne lui a été appliquée. Cette majoration est pourtant prévue à l’article 8 du
règlement d'assainissement collectif.
Après exposé de ces éléments le conseil considère que la facturation est conforme à la loi et
qu'aucun administré ne peut se soustraire à l'obligation de raccordement prévu par le
règlement d'assainissement collectif.
Le conseil décide d’adresser une lettre indiquant les motifs de la décision à l’administré,
accompagné du Règlement d'assainissement collectif.
e QUESTIONS DIVERSES
Le conseil demande des informations sur les actualités de la communauté de communes :
Le 1° comité des OM (ordures ménagères) se tiendra début septembre. L’EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) est en place, Pascal BONNETAIN reste
président.
Les ordures ménagères sont au cœur des discussions, une réunion a eu lieu, Madame le
Maire a toujours signifié sa désapprobation concernant l’abandon du système de collecte au :
porte à porte. Madame le Maire fait part de son intention de demander à la Communauté de
Commune de mobiliser un véhicule et des agents pour assurer la collecte des ordures
ménagères des personnes à mobilité réduite.
Le contrat de gestion des OM se termine fin 2021, le conseil demande des informations sur
les conditions de résiliation ou de renégociation.
Le conseil décide que madame le Maire adressera une courrier au président de la
communauté de Commune pour lui signifier sa désapprobation concernant l'arrêt de la
collecte au porte à porte à compter du 1* septembre.
. Elaboration du PCS.DICRIM/DECI (plan prévention feu/inondation).
Madame le Maire demande à ce qu’un groupe de travail soit constitué.
Michel FAILLA et Régine LAIGNEL se proposent d'animer ce groupe.
e. FERME DU RIEUSSET :
Madame le Maire a rencontré Luc Pichon concernant l’achat commun de la ferme du
Rieusset et le partage des frais de diagnostic (1400 €) entre les communes de Vagnas et
Salavas en lieu et place de la communauté de communes.
Le conseil est partagé sur la question, certains conseillers pensent que c’est au vendeur, en
l’occurrence la communauté de communes des gorges de l’Ardèche de payer ce genre de
frais, Luc Pichon argumente qu’au prix où est vendu le bien, on ferait mieux de ne pas trop
discuter car la communauté de communes pourrait se raviser et vendre à d’autres à meilleur
prix... Les conseillers voient cela comme une sorte de chantage...par principe la majorité est
opposée mais par raison la plupart pense qu’il faut payer ces 700 € pour faire avancer le
dossier.
Un conseiller demande à ce que soient étudiées les questions de responsabilité du
propriétaire en cas d’effondrement ou d’accident sur ce site dont les bâtiments sont en très
mauvais état. Il demande aussi que le bail qui sera rédigé par la suite avec l’association des chasseurs, soit rédigé par un avocat car les lieux sont ouverts à tous et menace de
s'effondrer.
Les juristes de l'AMF (Association des Maires de France) seront consultés sur le sujet.
e : NUISANCES SONORES
Monsieur Hubert MARTIN fait état de nuisances occasionnées par des jeunes de la commune
avec leurs deux roues à moteur. Il sera demandé à l'AMF une information sur les
possibilités dont dispose la commune pour faire stopper le bruit des cyclomoteurs.
e COMPLEMENT D’'ENVELOPPE DSIL
Monsieur Bernard SCHAECK fait état d’une lettre du préfet du 30/7/2020 concernant le
triplement de l'enveloppe de dotation de soutien à l'investissement local. Les grandes thématiques fixées concernent la préservation du patrimoine public, la mise aux normes des
équipements sanitaires et la transition énergétique.
Il demande donc au conseil de bien vouloir autoriser madame le maire à proposer les projets
de réhabilitation et l'indépendance énergétique des bâtiments communaux et notamment
de l'église (sous réserve d'acceptation de l'évêché), de la maison pour tous et de l’école.
Après délibération, le conseil autorise Madame le Maire à faire les démarches nécessaires au
dépôt de ces dossiers auprès de la préfecture.
Un groupe de travail est constitué car les dossiers doivent être déposés fin septembre.
Se sont proposés : Bernard SCHAECK ; Régine LAIGNEL ; Jérôme ROUX et Michel FAILLA.
La séance est levée à 20H40
La secrétaire de séance Le Maire
LAIGNEL Régine Monique MULARON