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Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Vagnas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 200925 conseil CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2020
PRESENTS : Mesdames MULARONI Monique, BOUNIOL Josiane, EYBALIN Christine, LAIGNEL Régine,
ROUX Beatrice, BUISSON Christine.
Messieurs : BOUDON Nicolas, FAILLA Michel, MARTIN Hubert, ROUX Jérôme, SCHEACK Bernard,
TRITTO Florent
ABSENTS : LACOSTE Louise et BUISSON Christine.
Madame LACOSTE Louise donne procuration à MULARONI Monique.
SECRETAIRE DE SEANCE : Béatrice ROUX
Séance ouverte à 20h10
Arrivée de BUISSON Christine à 20h15.
Un point préalable a été demandé par un conseiller. l! pense que les points « »débat sur les projets
d'investissements » et « actualités de la com com » ne doivent pas être inscrits dans la rubrique
questions diverses de la convocation du conseil mais doivent avoir leur propre ligne de débat.
POINTS SOUMIS À DELIBERATION
e PAIEMENT DES HEURES COMPLEMENTAIRES DES AGENTS
Ces heures sont pour les nécessités du service pour les agents à temps non complet. Une
délibération de principe doit être prise afin de pouvoir payer ces heures aux agents Adoptée à l'unanimité.
e PRIME COVID 19
Mme le maire propose de verser une prime de 1000 euros maximum par agent soumis à un surcroît
de travail pendant le confinement. Cette prime est exonérée d’impôts sur le revenu et de cotisations
sociales. Mme le maire en définira le montant par arrêté. Le conseil autorise à l'unanimité Mme le maire à verser cette prime.
+ REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DES AGENTS COMMUNAUX
Les frais de mission du personnel des collectivités qui se rendent en formation peuvent être
remboursés sur présentation de justificatifs et sur la base d’un barème fiscal en vigueur .Le conseil
municipal accepte le remboursement des frais de mission aux agents à l’unanimité.
e _ REMBOURSEMENT DE TROP PERCU D'UN AGENT
Suite au changement de statut d’un agent et d’une erreur de saisie informatique par la secrétaire, un
agent doit rembourser un trop perçu, afin de régulariser, le conseil municipal propose :
-si prime COVID compensation du trop perçu.
-sinon l’agent devra rembourse le trop perçu
Deux conseillers sont pour l'effacement de ce trop perçu au bénéfice de l'agent.
e MODIFICATION DES BUDGETS COMMUNE ET ASSAINISSEMENT
A la demande du percepteur, il convient de modifier les budgets commune et assainissement en
raison de l'effacement de la dette d’une administrée par la commission de surendettement,
1650.09€ pour le budget commune et 1274.17€ pour le budget assainissement.
e+ AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE CFA DE MIRABEL POUR UN CHANTIER PAYSAGER Ce CFA forme des paysagistes. Il recherche des chantiers pour les travaux pratiques. Ce chantier se
déroulerai pendant une semaine sur l’espace communal pour des travaux de taille de haies,
d'entretien des bacs à fleurs, de renouvellement des plantes etc....Le groupe se composera d'environ
12 personnes. La commune aura en charge le déplacements, l’achat de plantes et de matériel si
nécessaire, les repas et la rémunération de l'intervenant par une mise a disposition . Sur le principe
le conseil municipal est d'accord maïs il demande qu'une relance pour une estimation sur la rémunération de l’intervenant soit faite.
Décision ajournée au prochain conseil municipal,
POINTS SOUMIS A INFORMATION
DEBAT SUR LES PROJETS D INVESTISSEMENT
Suite à la lettre du préfet concernant le triplement de l'enveloppe de dotation au soutien à
l'investissement local, Bernard SCHEACK nous présente ses travaux sur le sujet. En ce qui concerne la
maison pour tous des devis ont été fait pour l’écroutage des murs intérieurs, l’accès à l’étage par un
ascenseur et la mise en place d’un escalier extérieur pour la sécurité. Le devis se chiffre à environ
80 000 euros HT. Une subvention de 20 à 40% peut nous être allouée par la préfecture.
Des devis ont également été faits pour l’église :
-_ Décroutage et rejointement + création de WC handicapés: 122 000 euros HT
- Pose de panneau photovoltaïque 60 000 euros HT.
Bernard SCHEACK propose de mettre des panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’église coté
sud pour 165 mètres carrés de toiture. Une centrale de 36 000 watts couterait 60 000 euros. Les
recettes seraient de 5624 euros par an.
Le conseil accepte la rénovation de l’église
22heures 10 départ de Nicolas BOUDON pour convenances personnelle
AUTRES PROJETS D’INVESTISSEMENTS
Une autre solution est de passer à une centrale de 100 000 watts à condition d'ajouter à l'église les
toits de la maison pour tous, de la mairie et de l’école mais la surface ainsi obtenue n’est pas
suffisante. La solution serait de louer les toitures de particuliers entre l'église et l’école. À étudier
Autre solution proposée : mettre une centrale au sol pour cela il faut une surface de 4 hectares... le
gain serait de 6000 euros par an et par hectare. C’est à dire 24 000 euros par an. Une soulte de 360 000 euros peut aussi être versée .
ENGIE a également fait la proposition de couvrir l’espace du terrain de sport (tennis, terrain de
basket, jeu de boules). On pourrait avoir une station de 1800 mètres carrés qui permettrait de produire 300 000 watts.
Il nous informe qu'il s’est égatement penché sur le sujet d’une salle polyvalente. Pour exemple il faut
compter entre 1200 et 1800 euros du mètre carré. Pour une salle de 300 mètres carrés le budget
s’élèverait entre 650 000 et 1 000 000 d'euros.
Une autre solution est de faire une salle commune avec LABASTIDE DE VIRAC car ils envisagent de
réhabiliter l’ancienne cave coopérative, Dernière idée exposée, la création d’une MARPA (maison d'accueil et de résidence pour
lautonomie}. Cela concerne les personnes âgées, c'est géré par la MSA. Les loyers seraient versés à
la commune.
Après toutes ces propositions le conseil municipal autorise Bernard SCHEACK à prospecter sur la
commune afin de trouver des terrains qui pourraient convenir pour une centrale au sol.
QUESTIONS DIVERSES
L'assurance GROUPAMA est venue en mairie afin de faire le point sur les bâtiments assurés .Ils nous
recommande de mettre une alarme à l’école car il y a beaucoup de matériels et l’établissement n’est
pas sécurisé. Cette demande n’est pas retenue par le conseil municipal.
AMENAGEMENT DU JARDIN DE L ECOLE PAR LES ELEVES
Une animation serait mise en place par Stéphanie (ATSEM) pendant les heures de récréation. Cela
concernera l'aménagement du petit jardin derrière la cantine, plantation de fleurs , d’arbustes . un
achat de plants et de matériel adapté aux enfants sera nécessaire. Le budget se chiffre à environ 300
euros. Le conseil approuve ce projet.
Un conseiller aimerait qu’un planning pour les dates des futurs conseils soit établi,
Une personne de la commune informe l’adjointe que les caniveaux du village sont encombrés de
terre et d'herbe et donc mal nettoyés pendant l’année selon lui. Une autre personne lui a parlé de la
dégradation du chemin de Seignac.
Un conseiller demande à quelle date le terrain de basket (à coté du tennis) sera disponible. Mme le
maire l’informe que celui-ci est opérationnel. 1| demande aussi ce qu’il en est des commissions
ouvertes. Mme la maire va y réfléchir mais on attend aussi la fin du COVID.
Plusieurs personnes ont interpellé une conseillère par rapport à l'entretien des cimetières (Brujas et
Vagnas) qui laisse à désirer.
SCEANCE LEVEE À 23HEURES 55.
La secrétaire de séance Le Maire
Béatrice ROUX ,
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