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Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Vagnas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 191018 conseil CM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Wadi UNE DE
aan @ S COMPTE-RENDU
Conseil municipal du EEE ON
Vendredi 18 octobre 2019
Début de la séance : 18H30
Présents: Christian Buisson, Josiane Bouniol, Michel Faïlla; Françoise Gangloff, Alain Joly, Hubert Martin, Monique Mularoni, Georges Perret, Béatrice Roux.
Absents : Rémi Brouchier, Laure Fietkau, Christophe Lunel, Céline Matthey.
Secrétaire de séance : Alain Joly.
Le maire souhaite ajouter trois points à l’ordre du jour et demande l’accord du conseil :
+ détails de réparations de la voirie,
° achat de terrain au Serre,
e achat de terrain Entre les vignes,
+ pose de feux tricolores pédagogiques.
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
Le compte-rendu du précédent conseil est validé à l’unanimité.
Points soumis à délibération
1. Protection sociale des agents municipaux.
Une délibération a été votée le 2 décembre 2018 pour mettre en concurrence des organismes de protection sociale des agents municipaux qui assurent Le maintien de leur salaire en cas d’arrêt de travail.
La cotisation mensuelle de l’organisme qui assure actuellement 4 agents de La commune est de 1,97 % du salaire. Pour sa part, un agent adhère à titre personnel avec une cotisation mensuelle de 40 €.
Le Centre de gestion a réalisé une consultation et a retenu l'organisme MNT. La cotisation a été négociée à 1,49 % parce que de nouvelles communes sont concernées, mais avec l’obligation de participer. La cotisation en Ardèche se situe entre 5 et 12€ mensuels et est calculée au prorata du temps de travail.
Le maire propose de financer cette cotisation à hauteur de 8 € par agent, en proportion de son temps de travail. Ce pour tous les agents. La cotisation moyenne mensuelle pour un plein temps est de 27 € auquel il faudra déduire ces 8 €, soit 19 €.
Pour : unanimité 2. Plan communal de sauvegarde (PCS)
lUs’agit d’un document établi dans le cadre de la prévention des risques (inondations, zone sismique modérée, incendie, canicule...) IL n’y a pas d'obligation pour Vagnas, mais il y a de fortes chances que cela le soit très prochainement.
Par exemple, en cas d’alerte météo de Météo France, le plan communal répertorie les endroits susceptibles d’être immergés (bâtiments, routes...) afin de mettre en place et d’appliquer les mesures nécessaires aux personnes concernées.
Bassin versant Cèze et AV Cèze ont fait procéder à une étude pour choisir un prestataire offrant Le meilleur rapport qualité-prix. La société Predict a été retenue. Le tarif pour la réalisation du PCS est forfaitairement fixé à 1 000 € HT, la réalisation du Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), qui est un fascicule de 2- 3 pages distribué aux habitants, coûte 550 € HT.
Le PAPI (Plan d’Actions et de Prévention des Inondations) subventionne jusqu’à 50 € du coût du DICRIM et 60 % du PDCS. Soit un investissement résiduel pour la commune de respectivement 500 € et 220 € HT.
Le maire demande de valider la commande de ces documents.
Pour : unanimité.
3. Système de téléalerte
ILest obligatoire après Le PCS. Plusieurs options sont envisageables: sonner le tocsin, faire circuler une voiture communale munie d’un mégaphone sur l’ensemble de la commune ou mettre en place un système de téléalerte sur Les téléphones portables. Cette dernière option est La plus sûre quant à la diffusion de l'information.
Pour une commune de plus de 500 habitants, la mise en place coûte 800 € HT et l’abonnement annuel 560 €.
La société CII Télécom, basée à Lyon, assure actuellement ce service pour la préfecture de l’Ardèche. Elle propose une promotion de lancement avec un tarif de 540 € HT pour la mise en place du service.
Le forfait comporte la création du compte, la création de l’annuaire de La commune, la création de la page d’abonnement sur le site internet de la commune. L’alerte est sélective quartier par quartier, la liste est mise à jour annuellement. La liste est ensuite gérée par la mairie.
Pour : unanimité.
4. Décision modificative du budget.
IL était prévu de virer 4400 € du budget général vers le compte 65 du budget de fonctionnement de l’assainissement. Mais la commune vient de recevoir Le reliquat de la subvention accordée pour la mise en œuvre de la première tranche du réseau. Aussi, Le maire demande de pouvoir virer cette somme sur le compte 64 (salaires du personnel) afin de compenser les remplacements qui ont été nécessaires en raison des arrêts de travail de l’été.
Pour : 8
Abstention : 1 5. Réparations de la voirie.
Nous disposons d’une enveloppe de 40 000 € à la communauté de communes pour La réfection de notre Voirie. La commission voirie de La commune a sélectionné 3 chemins dans la liste qui lui avait été proposée et réalisé une estimation des coûts sur La base de leur barème :
° chemin de Seignac à La RD255, 4 893,60 € TTC,
e chemin de la Sauvasse (partie goudronnée), 19 468 € TTC,
° chemin du Paillet à partir du cimetière, 16 826,40 € TTC.
Pour : unanimité
6. Achat d’un terrain au Serre
Suite aux travaux de renforcement de la chaussée, un mur en béton avait été construit
sur Le bas-côté pour protéger Le terrain privé situé en contrebas. Cela avait nécessité de
le construire sur la partie privative dans une surface de 110 m2 qu’il est nécessaire
d'acquérir. Le propriétaire accepte de réaliser la cession du terrain pour l'euro
symbolique, un acte notarié étant indispensable.
Afin de réaliser des économies, il sera possible d’effectuer la démarche sous la forme d’un acte administratif, rédigé par une rédactrice administrative, ce qui évitera de passer par un notaire.
Pour : unanimité
7. Achat terrain quartier Entre les vignes.
IUs’agit d’un terrain triangulaire situé face à Uhôtel du couvent, au carrefour le long de la D579, d’une surface de 55 m2. I permettra d’élargir l’accès à La rue du Couvent et, immédiatement, à poser une borne incendie rendue indispensable en raison de l'installation du cabinet paramédical, ce dernier participant à l’achat à hauteur de 50 %. Le bornage a été réalisé précédemment. La transaction est fixée à 30 €/m2, soit pour un montant de 1 650 €. L’achat pourra se faire sous La forme d’un acte administratif comme pour le point précédent.
Pour : unanimité
8. Pose de feux tricolores pédagogiques.
Les feux tricolores pédagogiques sont des dispositifs installés pour protéger des passages piétons ou Les abords d’une école. Ils sont de plusieurs types, Le plus courant est celui où le feu est par défaut au vert, il passe au rouge si un véhicule arrive à une vitesse supérieure à celle qui est autorisée.
Un responsable du service départemental des routes, M. Baur, est venu en mairie Le 14 octobre dernier pour apporter son avis sur la pose de ces feux pédagogiques sur La RD579 aux entrées du bourg. IL a indiqué que cette voie à forte circulation, ouverte aux
convois exceptionnels, ne permettait pas la pose de feux tricolores ni de réductions de largeur de la voie. L’unique exception à cette règle ayant été pour le carrefour du pont de Sampzon. En raison du très fort trafic à cet endroit durant la période estivale, des feux de régulation y ont été installés et ne sont en service que durant les mois de la saison touristique. En conséquence, il nous informe que le service départemental des routes émettra un avis négatif pour la pose de ces feux pédagogiques et qu’il nous faut abandonner cette idée. En revanche, la pose de radars pédagogiques (qui affichent la vitesse du véhicule en approche) pourrait être réalisée sur son simple avis, qui sera favorable.
Le maire lui a ensuite présenté l’étude qui avait été réalisée en juin 2016 conjointement par Géosiap et Le cabinet d’architecture Yot. Son avis a été identique sur ce projet : il n’est pas possible de mettre en place des réductions de largeur de voie, seuls sont autorisés Les plateaux surélevés. À l’occasion, il a signalé que le devis estimatif proposé lui paraissait excessivement élevé.
IL conseille donc de faire appel au service des routes pour demander son aide au titre de l’Aide Technique aux Communes (ATC), leur bureau d’études pouvant travailler sur ce projet à un tarif très compétitif et qui pourra assurer La maîtrise d'œuvre à hauteur de 6% du prix du marché. Il conseille également d’attendre le résultat de cette étude avant de poser des radars pédagogiques.
Ce dossier va donc être préparé et le maire en informe Le conseil, il n’est pas soumis au vote.
Questions diverses !
1. Le département propose, via la communauté de communes, d’installer des racks à vélo sur notre territoire. Pour ce qui nous concerne, il y aurait deux racks couverts de trois vélos, un rack couvert de 10 vélos, un rack de 5 vélos avec des box fermant à clé (pour y déposer les casques, par exemple), trois racks avec box. La fourniture du matériel est gratuite pour les communes, la pose à Leur charge (elle pourra être réalisée par les employés communaux). Le projet est de les installer sur la place de La mairie, près de l’école, du musée, de l’agence postale et des abribus.
2. Le service de ramassage des ordures ménagères est à présent effectué toutes Les deux semaines. Un courrier a été envoyé à chacun par la communauté de communes.
3. La commission des ordures ménagères se tiendra à la communauté de communes tous les mardis après-midi. Aucun membre du conseil n’est volontaire pour y participer, Le maire et la première adjointe s’y rendront donc.
4, L'association « Anim tous à domicile » propose des animations à domicile pour les personnes âgées. Elle est labellisée par le conseil général et la première séance est gratuite. Les séances suivantes sont facturées en fonction des revenus des bénéficiaires. Elle demande à la commune d’en faire la publicité auprès des habitants.
5. Un conseiller remarque que Le panneau mis en place il y à de nombreuses années sur le parking face au point presse est en très mauvais état. La demande leur a été faite de l'enlever il y a quelques mois, mais le département traîne, aussi cela sera fait par les employés municipaux.
6. Un conseiller signale qu’une voiture bleue est stationnée depuis longtemps, sans bouger, sur la place du Monument à Brujas. Le maire indique que le propriétaire a été prévenu et qu’il doit enlever son véhicule rapidement.
7. Des bénévoles de la paroisse de Barjac proposent de réaliser les travaux de décroûtage des murs intérieurs de l’église de Vagnas. Un adjoint va prendre contact avec eux pour étudier les détails de cette proposition.
Fin de la séanc h 40. Le secrétaire Le"Maire