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Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Vagnas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 231023 conseil CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE REPUBLIQUE FRANÇAISE ben — Egalté - Featerrré
COMMUNE DE
VAGUAS ESS 6 place de la Mairie,
07160 Vagnas Tél. : 04 75 38 62 97
Courriel : ma-vagnas@vwanadoo.fr
www.vagnas-ardeche.com
PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D BRE 202:
Sont grésents : MULARONI M — TRITTÔ F - FAILLA M -BUISSON € — SCHAECK B — BOUNIOL J — LAIGNEL R.
Procurations EYBALIN C donne procuration à TRITTO F- MARTIN H. donne procuration à BUISSON C. — ROUX J. donne procuration à FAILLA M. L. LACOSTE a donné pouvoir à B.SCHAECK.
Secrétaire de séance : Régine LAIGNEL
Le quorum requis étant atteint la séance a commencé à 20h15, Madame le Maire rappelle l'ordre du jour :
ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOÛT 2023
Avant de commencer, Mme MULARONI informe le conseil que l8 délibération n° 1 concernant l'extinction de l'éclairage publique la nuït est annulée car déjà délibéré en novembre 2022. Mme la Maire propose en remplacement de délibérer sur la désignation de 5 élus à la commission syndicale de la CCA.
Le conseil accepte unanimement ces modifications.
Délibération n°1 : Mme la Maire demande au conseil l'autorisation de signer la convention de maitrise d'ouvrage avec le SDE07 concernant la mise en place du réseau d'alimentation électrique au lotissement «TERRE LONGUE». Le devis initial ne comprenait pas l'éclairage. Le montant des travaux s'élevant à 70 157.33 € HT. (Au lieu de 53000 € prévus initialement). Le conseil accepte à l'unanimité.
Délibération n°2 : La DGFIP (direction générale des finances) ayant accepté la demande de Mme SOULAS, de présenter, dès 2023, une comptabilité sous « campte financier unique »
Mme la Maire demande au conseil l'autorisation de signer la convention de mise en œuvre de ce compte financier unique (qui sera de toutes les façons mis en place en 2024 dans toutes les collectivités).
Le conseil accepte à l'unanimité.
ration n°3: À la suite d'une fuite d'eau après compteur, la SCI 4AI demande un dégrèvement de la redevance assainissement 2022. La SAUR ayant réduit de 1228 M3 à 85
M3, la réduction accordée sera du même ordre.
Unanimité sauf 1 voix., Mme Cristine Eybalin ne prenant pas part au vote, Délibération n°4: Demande d'admission en non-valeur budget assainissement : Mme la Maire nous présente une liste de créances anciennes que l'administration nous
demande de passer en annulation. Au vu des personnes listées, il apparait que certaines sont toujours sur la commune et en capacité de régler leur dette envers la collectivité. Après
délibération, le conseil décide : d'annuler les créances inférieures à 50.00 € ainsi que celles
dont les débiteurs ont disparu. Christine Buisson accepte de se charger du recouvrement des créances restantes.
Décisions approuvées à l'unanimité,
Délibération n°5 : La préfète a validé la création d'une AICA (Association chasse intercommunale Vagnas/Salavas),la constitution d'une commission syndicale nécessite la nomination de 5 élus de Vagnas qui sont : BOUNIOL Josy, FAILLA Michel et LACOSTE Louise ayant déjà été pressentis ; Mme MULARONI étant désignée d'office, reste une personne à désigner. Mme Christine BUISSON se propose.
Le conseil accepte à l'unanimité ces cinq nominations.
FIN DE LA SEANCE A 21H05
La secrétaire de séance Le Maire,
Régine LAIGNEL