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Arrêté - Arrete Municipal 133.2024 portant permission de voirie du 27 mai 2024 au 12 juillet 2024 travaux de securisation et requalification du Chef Lieu Rue de lAbbaye dAbondance
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Abondance.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 133.2024 portant permission de voirie du 27 mai 2024 au 12 juillet 2024 travaux de securisation et requalification du Chef Lieu Rue de lAbbaye dAbondance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
D'ABONDANCE
74360 (HAUTE-SAVOIE) ABONDANCE, le 17 mai 2024
ARRETE MUNICIPAL
portant permission de voirie
du 27 mai 2024 au 12 juillet 2024
Tél, 04.50 73 00 16 Travaux : sécurisation et requalification du Chef-Lieu Fax 04.50 73 07 29 Lieu : rue de l’Abbaye d’Abondance
N° 133/2024
Le Maire d’Abondance,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande de permission de voirie en date du 19 avril 2024 par laquelle l’entreprise EUROVIA AMPHION
sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de : sécurisation et requalification du Chef-Lieu,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 27 mai 2024 au 12 juillet 2024, EUROVIA AMPHION — TSA 70011 — 69134 DARDILLY est autorisée à
occuper une partie de la rue de l’Abbaye d’Abondance.
ARTICLE 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
ARTICLE 3 : Toute modification éventuelle de réseaux, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge
du permissionnaire.
ARTICLE 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et
accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les
travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
ARTICLE 6 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres,
terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu
causer à la voie publique et à ses dépendances.
ARTICLE 7 : La présente autorisation n'est valable que pour la durée mentionnée à l'article 1. Elle sera périmée de
plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et
pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt
public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux
mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur l’Adjudant, commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Abondance,
- Monsieur le Chef de centre du Cen fre de secours d’Abondance,
- Aux services techniques de la commune d'Abondance,
- Au demandeur : l’entreprise EUROVIA AMPHION -— TSA 70011 — 69134 DARDILLY Cedex
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.