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Arrêté - arrete 2024 03 01 portant permission de voirie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 03 01 portant permission de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Nord Arrondissement de Cambrai Canton de Le Cateau Arrêté 2024-03-01
COMMUNE DE TROISVILLES
ARRETE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu
la demande de Monsieur MONCHY Benoit, représentant de la société SBTP,
155 Rue de Merville,
62232
VENDIN
LES
BETHUNE
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
pose
de
poteaux
électriques
en
occupant
temporairement
le
domaine public Rue du Fayt, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRETE :
Article E
: Du
FE
mars 2024 et pour une durée de 90 jours,
la société SBTP est autorisée à procéder à l'installation
de poteaux électriques sur la voie suivante : Rue du Fayt. Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art. Article 3
: Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à
la charge du permissionnaire. Article
4
:
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents pouvant résulter des travaux. Article 5 :
Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux
de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages. Article
6
:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne
devra pas excéder 90 jours. Article 7
:
La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans
les trois mois à partir de la date du
présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie,
soit en cas d'inexécution
des
conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public.
Le permissionnaire
devrait alors,
et sur
la notification
d'un
arrêté
de mise en
demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 9
:
Monsieur le
Commandant de la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Le
Cateau-Cambrésis
sera
chargé de
Pexécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune Article
10
:
Le présent arrêté pourra faire
l'objet d’un
recours
auprès du Tribunal
Administratif de Lille,
143
Rue
Jfacquemars
Giélée
59800
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage ou de sa notification.
Fait à Troisvilles, le 04 mars 2024,
Le Maire,
Jérémy RICHARD.