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Arrêté - arrete rue de labbaye dabondance prorogation
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune d'Abondance.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rue de labbaye dabondance prorogation)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
D'ABONDANCE ABONDANCE, le 12 juin 2024
ARRETE MUNICIPAL
réglementation de la circulation
sur la route départementale n° 22 en agglomération Tél. 04.50 73 00 16 , , Fax 04.50 73 07 29 Rue de l’Abbaye d’Abondance
N° 159 / 2023
Monsieur le Maire d’Abondance,
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.413-2, R.412-49, R.411-8 et R.411-5,
Vu les articles L.131-3, L.131-4 et L.184-13 du code des communes,
Vu F'article L.131-3 du code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié et du 24 novembre 1967 relatifs à la
signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés et complétés,
Vu la demande de l’entreprise TERIDEAL 28 route de Vieugy 74600 SEYNOD ;
Vu la demande de l’entreprise TERIDEAL, l'arrêté n°142 est prorogé du 08 juin 2024 jusqu’au 30 juin 2024;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation des véhicules et des piétons sur la route
départementale n° 22 en agglomération sur la Rue de l’Abbaye d'Abondance pour permettre des
travaux de : Traversée du Chef-Lieu d’Abondance, lot « aménagements paysagers »
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté n°142 est prolongé jusqu’au dimanche 30 juin 2024 . Pendant cette période, la
circulation de tous les véhicules et des piétons empruntant la route départementale n° 22 en
agglomération sur la Rue de l’Abbaye d’Abondance sur la portion indiquée sur le plan joint sera réglementée.
ARTICLE 2 : Le stationnement et le dépassement de tous véhicules légers et lourds seront interdits
sur l'emprise de la zone des travaux exceptés pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire sera assurée par l’entreprise TERIDEAL; elle sera placée à tous
les points stratégiques et y demeurera pendant toute la durée de la réglementation.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _ Monsieur l’Adjudant, commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Abondance,
-_ Monsieur le Chef de centre du Centre de secours d’Abondance,
-__ Aux services techniques de la commune d’Abondance,
- M.le responsable de l’entreprise TERIDEAL,
- _ Monsieur le responsable du CERD d'ABONDANCE,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Paul GIRARD-DESPRAULEX.