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Arrêté - 24 227 Travaux de sondage au sol av de la Liberte
Arrêté - 26 289 Travaux sondage au sol rue de lEglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 289 Travaux sondage au sol rue de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 26-289
N'ES. ns Genevieve ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX SONDAGE SOL
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-
6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, l’article R 411-8, et l’article L325-1 et suivants,
VU je Code Pénal, et notamment l’article R 610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 14 — Huitième partie :
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL,
Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter les travaux de carottages de structure de chaussée, la mesure
de sa formation par des essais de déflexion, la reconnaissance des sols en places via des forages à la
tarière et des essais pénétrométriques et deux essais de perméabilité sur des places de parking exécutés
pat l’entreprise SOL CONSEIL: 11, rue René Cassin 91300 MASSY,
CONSIDERANT que ces travaux s’effectueront Rue de l'Eglise - 91700 Sainte-Geneviève-des- Bois
conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 27 Avril 2026 au
Vendredi 15 Mai 2026 :
e RUE DE L'EGLISE :
-_ Circulation alternée par homme trafic
ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route du
Lundi 27 Avril 2026 au Vendredi 15 Mai 2026 :
e RUE DE L'EGLISE
- 4 places de stationnement
ajouté sur le site de la ville le : 24 avril 2026 ARTICLE 3 : L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du
mobilier urbain.
ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux
conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail,
les terres et tous auttes gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise SOL CONSEIL,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 21 avril 2026
Pour le Maire
Corinne MICEHÆkviry
Directrice echniques
ajouté sur le site de la ville le : 24 avril 2026