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Arrêté - 2024 T0023 ouverture de debit de boisson saint jean
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 T0023 ouverture de debit de boisson saint jean)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Arrêté N° 2024/T-023
Commune de Boran-sur-Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de Chantilly
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et
L 2542-4 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L3321-1, L3323-1 à L3323-6, L3334-1 à
L3334-2,L3342-1 à L 3342-4 ;
VU le Code Général de la santé publique et notamment ses articles D3335-16 à D3335-18 et R3352-1 à R3352-3 ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics :
CONSIDERANT l'engagement de Monsieur DE SAMPAIO, Président du FCBO, à respecter les
conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics :
ARRETE
Article 1°":
Monsieur DE SAMPAIO, Président du FCBO, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire
(groupes 1 et 3), comprenant les boissons : sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1.2°, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat), fermentées non distillées et vins doux naturels (bières, cidres, vins, crèmes de cassis et vin doux), vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits (moins de 18° d'alcool) et ce, pendant la Fête de la Saint-Jean qui se déroulera au stade, sis rue de Précy le samedi 22 juin de 10h au dimanche 23 juin à O1h00.
Article 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
Q Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool,
génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risque, Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs,
( Rappeler que chacun peut avoir sa responsabilité engagée et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui
O Ne pas servir d'alcool à une personne manifestement ivre
[D Respecter la tranquillité du voisinage Article 3 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à une fermeture immédiate du débit de boissons par les autorités compétentes (gendarmerie nationale ou police municipale) et à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de
débit de boissons temporaire.
Article 4 :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
- L'intéressé
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le, 21/03/2024 À Boran sur Oise, le 21/03/2024
24
Monsieur DE SAMPAIO