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Arrêté - Arrete temporaire 26T0054 Debit boisson marche garnier 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 26T0054 Debit boisson marche garnier 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Arrêté N° 2026-T0054
Commune de Boran-sur-Oise Arrondissement de Senlis
Conton de Chantily.
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L
2212-2 et L 2542-4;
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L3321-1, L3323-1 à L3323-6,
L3334-1 à L3334-2, L3342-1 à L 3342-4:
VU le Code Général de la santé publique et notamment ses articles D3335-16 à D3335-18
et R3352-1 à R3352-3 :
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté
et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux,
marchés et foires et autres lieux publics :
ARRETE
Article 1er : Monsieur GARNIER Clément de la société « Brasserie la Clairière », est
autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire (groupes 1 et 3), comprenant les
boissons : sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas de traces d'alcool supérieures à 1.2°, limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolat), fermentées non distillées et vins doux naturels
(bières, cidres, vins, crèmes de cassis et vin doux), vin de liqueurs, apéritif à base de vin,
liqueur de fruits (moins de 18° d'alcool)
Et ce, pendant le Marché qui se déroulera à Boran sur Oise, Place du Carouge
Du vendredi 03 juillet 2026 au vendredi 16 octobre 2026 inclus, de 17H00 à 20H30.
Article 2 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
A - Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive
d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risque et de ne
pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs,
B - Rappeler que chacun peut avoir sa responsabilité engagée et être poursuivi pour mise
en danger de la vie d'autrui, € - Ne pas servir d'alcool à une personne manifestement ivre,
D - Respecter la tranquillité du voisinage,
Article 3 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation
à une fermeture immédiate du débit de boissons par les autorités compétentes
(gendarmerie nationale ou police municipale) et à se voir refuser dans l'année considérée
toute nouvelle demande d'ouverture de débit de boissons temporaire.
Article 4 :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
- L'intéressée, Monsieur Clément Garnier,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boran sur Oise, le 03/07/2026
Le Maire,
Jedn/T'acques DUMORTIER