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Arrêté - 2024 T0028 autorisation de debit de boisson marche des saveurs
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 T0028 autorisation de debit de boisson marche des saveurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Arrêté N° 2024/T-027
Commune de Boran-sur-Oise
Arrondissement de Senlz
Canton de Chantilly
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et
L 2542-4 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L3321-1, L3323-1 à L3323-6, L3334-1 à
L3334-2, L3342-1 à L 3342-4 ;
VU le Code Général de la santé publique et notamment ses articles D3335-16 à D3335-18 et R3352-1 à R3352-3:
VU la demande de Monsieur Alexandre BUSSAT, gérant de la société THE BEERWITCHED, par
l'intermédiaire du Comité des Fêtes de Boran sur Oise, en date du 29 mars 2024, concernant
l'ouverture d'un débit de boisson temporaire à l'occasion du marché « Créations et Saveurs » ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la
tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux
publics ;
CONSIDERANT l'engagement de Monsieur Alexandre BUSSAT, gérant de la société THE
BEERWITCHED, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics :
ARRETE
Article 1°:
Monsieur Alexandre BUSSAT, gérant de la société THE BEERWITCHED, est autorisé à ouvrir un
débit de boissons temporaire (groupes 1 et 3), comprenant les boissons : sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1.2°, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat}, fermentées non distillées et vins doux naturels (bières, cidres, vins, crèmes de cassis et vin doux), vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits (moins de 18° d'alcool) et ce, pendant le marché Créations et Saveurs, du 17 mai 2024 jusqu'au 18 octobre 2024, place Carouge, aux dates suivantes :
- Vendredi 17 mai 2024 de 17h00 à 20h30
- Vendredi 07 juin 2024 de 17h00 à 20h30
- __Vendredis 05 et 19 juillet 2024 de 17h00 à 20h30
- __Vendredis 02 et 16 août 2024 de 17h00 à 20h30
- __Vendredis 06 et 20 septembre 2024 de 17h00 à 20h30
- __Vendredis 04 et 18 octobre 2024 de 17h00 à 20h30 Article 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
O Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool,
génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risque, Ne pas servir de boissons
alcoolisées à des mineurs,
Q Rappeler que chacun peut avoir sa responsabilité engagée et être poursuivi pour mise en danger
de la vie d'autrui
O Ne pas servir d'alcool à une personne manifestement ivre
Ü Respecter la tranquillité du voisinage
Article 3 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à une fermeture immédiate du débit de boissons par les autorités compétentes (gendarmerie nationale ou police
municipale) et à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de
débit de boissons temporaire.
Article 4 :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
- L'intéressé
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le, 03/04/2024 À Boran sur Oise, le 29/03/2024
Monsieur Alexandre BUSSAT Le maire,
S DUMORTIER