Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete temporaire 26T0031 debit de boisson marche
Arrêté - Arrete temporaire 26T0028 debit de boisson marche
Arrêté - 2024 T0023 ouverture de debit de boisson saint jea
Arrêté - 2023 T0092 autorisation debit de boisson marche de
Arrêté - 2024 T0057 fete nationale debit de boissons
Arrêté - 2025 T00043 Debit de boissons bal des pompiers
Arrêté - 2024 T0028 autorisation de debit de boisson marche
Arrêté - PETANQUE DEBIT BOISSONS TEMPORAIRE 20032025142122
Arrêté - AR2024 066+Débit+de+boissons+FCB?t=1737450493
Arrêté - Arrete temporaire 26T0038 reglementation fete de l
Arrêté - Arrete temporaire 26T0039 Debit boisson st jean FCB 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 26T0039 Debit boisson st jean FCB 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Arrêté N° 2026/T0039
Arrondissement de Senlis
Canton de henri Commune de Boran-sur-Oise
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1,L
2212-2 et L 2542-4;
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L3321-1, L3323-1 à L3323-6,
L3334-1 à L3334-2, L3342-1 à L 3342-4 ;
VU le Code Général de la santé publique et notamment ses articles D3335-16 à D3335-
18 et R3352-1 à R3352-3 ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté
et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux,
marchés et foires et autres lieux publics :
ARRETE
Article ler :
Monsieur Ludovic GIBAULT, président du Football club de Boran est autorisé à ouvrir
un débit de boissons temporaire (groupes 1 et 3), comprenant les boissons : sans alcool
(eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas de traces d'alcool supérieures à 1.2°, limonades, sirops, infusions, lait,
café, thé, chocolat), fermentées non distillées et vins doux naturels (bières, cidres,
vins, crèmes de cassis et vin doux), vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de
fruits (moins de 18° d'alcool)
Et ce, pendant la Fête de la St Jean qui se déroulera à Boran sur Oise, Rue de Précy,
plus précisément sur le stade de foot.
Du : Samedi 20 juin 2026 de 9H00 - Au : Dimanche 21 juin 2026 à 01H00 du
matin.
Article 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à : À - Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive
d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risque et de ne
pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs,
B - Rappeler que chacun peut avoir sa responsabilité engagée et être poursuivi pour mise
en danger de la vie d'autrui,
€ - Ne pas servir d'alcool à une personne manifestement ivre,
D - Respecter la tranquillité du voisinage,
Article 3 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à une
fermeture immédiate du débit de boissons par les autorités compétentes (gendarmerie
nationale ou police municipale) et à se voir refuser dans l'année considérée toute
nouvelle demande d'ouverture de débit de boissons temporaire.
Article 4 :
Les services de police et de gendarmerie sont habilités à prendre toutes les dispositions
nécessaires et complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
- L'intéressé, Monsieur Ludovic GIBAULT,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boran sur Oise, le 08/06/2026,